Natura 2000
Le Réseau Le réseau Natura 2000 : qu'est-ce que c'est ?
Le réseau contribue à l'objectif européen de "mettre un terme à l'appauvrissement de la biodiversité" (Conseil de l'Union européenne 30 juin 2004). Il est mis en place en application des directives "Oiseaux" et "Habitats" au titre desquelles des Zones de Protection Spéciale (ZPS) et des Zones Spéciales de Conservation (ZSC) sont désignées. Après un travail régional puis une validation nationale, les sites Natura 2000 sont proposés à la commission européenne pour intégrer le réseau. Les sites font ensuite l'objet d'un document d'objectifs (DOCOB) document d'orientation et de gestion élaboré sous la responsabilité des collectivités territoriales réunies au sein d'un comité de pilotage (copil), en partenariat avec les gestionnaires et usagers du territoire, les scientifiques, les représentants des associations de protection de la nature et les représentants de l'État. Le DOCOB définit, pour chaque site Natura 2000, un état des lieux, des enjeux et des objectifs et une stratégie de gestion. Il est établi par un opérateur, structure désignée par les élus du comité de pilotage, en concertation et avec l'appui de groupes de travail locaux. Une fois le DOCOB approuvé par le préfet, une structure animatrice est désignée par les élus du comité de pilotage et chargée de l'animation et de la mise en œuvre des actions prévues. Elle assure l'information, la sensibilisation, l'assistance technique à l'élaboration des projets et au montage des contrats de gestion. En France, la réussite de Natura 2000 repose sur la gestion contractuelle volontaire. Natura 2000 est aussi un réseau de compétences humaines au service de la biodiversité ! La mise en œuvre du DOCOB, donc la réussite de Natura 2000, reposent sur l'adhésion volontaire à des chartes ou des contrats de gestion pluriannuels entre l'État et les gestionnaires et/ou acteurs du territoire (contrats Natura 2000 : contrats Natura 2000 non agricoles, MAET, ...) qui peuvent donner lieu à exonération de la Taxe sur le Foncier Non Bâti. L'État français a choisi cette voie contractuelle mais il est tenu face à l'Europe à une obligation de résultats : maintenir la biodiversité à l'échelle du réseau. Le site internet officiel : NATURA2000
L'objectif du réseau
En SavoieLes interlocuteurs
DDT Savoie - l'Adret - 1 rue des Cévennes - 73011 CHAMBERY CEDEX LEVAVASSEUR Stéphanie - 04.79.71.73.10 - stephanie.levavasseur@savoie.gouv.fr
Les
animateurs des sites Natura 2000 pour lesquels les documents de
gestion sont approuvés, assurent la mise en œuvre du
DOCOB en lien avec le comité de pilotage. Voir le tableau de bord et la plaquette ci-dessous :
Structures opératrices et animateurs Les sites Natura 2000
Carte des sites du réseau départemental Natura 2000Liste des Sites
I20 - Landes, Pelouses, Forêts et Habitats Rocheux des Hauts Plateaux de Chartreuse Vos questionsLa Charte Natura 2000 : qu’est-ce que c’est, à quoi ça sert ?
Elle
permet aux titulaires de droits réels et personnels de
parcelles situées dans un site de s'approprier la démarche
en s'engageant à maintenir leurs bonnes pratiques de
gestion et à aller au-delà pour contribuer à
la réalisation des objectifs du Docob2.
En contrepartie, sans pour autant s'investir dans un contrat
Natura 2000, les signataires bénéficieront de
l'accès à des exonérations fiscales et à
certaines aides publiques (garanties de gestion durable des
forêts). Comment s’articulent Natura 2000, DCE, SAGE et contrats de rivières ?
Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est un document de planification élaboré de manière collective, pour un périmètre hydrographique cohérent. Il fixe des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau et de préservation voire de restauration des milieux aquatiques. Un contrat de rivière est un engagement contractuel d'initiative locale (collectivités), un instrument d'intervention à l'échelle de bassin versant traduit dans une rivière autour d'un projet de gestion de la ressource et des écosystèmes associés. Comme le SAGE, il fixe pour cette rivière des objectifs de qualité des eaux, de valorisation du milieu aquatique et de gestion équilibrée des ressources en eau et prévoit de manière opérationnelle les modalités de réalisation des études et des travaux nécessaires pour atteindre ces objectifs, ainsi que les contributions financières des différents acteurs. Contrairement au SAGE, les objectifs du contrat de rivière n'ont pas de portée juridique. Une synergie est à rechercher entre SAGE/contrat de rivière et Natura 2000, approches complémentaires qui doivent être cohérentes entre elles. L'opérateur Natura 2000 peut être la structure porteuse aussi du SAGE et/ou du contrat de rivière. Ainsi, les objectifs du SAGE doivent être, en général, repris dans le DOCOB dont les parties "inventaires biologiques" et "gestion" peuvent être considérées comme le volet biodiversité du contrat de rivière. Natura 2000, SAGE et contrats de rivières doivent conjointement permettre d'atteindre l'objectif ambitieux de bon état de l'ensemble des eaux, fixé par la directive cadre européenne sur l'eau (DCE, directive 2000/60/CE). La Directive Cadre Eau est un texte majeur qui engage les pays de l'Union Européenne pour la reconquête de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques d'ici 2015. Elle prévoit d'établir "un registre des zones protégées" identifiant notamment celles faisant l'objet de dispositions législatives ou réglementaires particulières en application d'une législation communautaire spécifique (dont les directives "Habitats" et "Oiseaux"). La mise en œuvre de la DCE se traduira par la révision du SDAGE qui reprendra tous ces éléments et la définition d'un programme de mesures permettant d'atteindre les objectifs environnementaux. Certaines mesures pourront concerner directement des habitats et espèces de la démarches Natura 2000. les SAGE et les contrats de rivière devant y être compatibles, la convergence entre ces différents outils s'en trouvera renforcée. Comment puis-je savoir si une commune est concernée par un site Natura 2000 ?
Vous pouvez aussi accéder à des informations plus spécifiques, par site, et notamment savoir si une commune est concernée par un site Natura 2000, en consultant la base de données communales de la DDT Savoie. Bonne visite ! Comment connaître les mesures de gestion proposées sur un site Natura 2000 ?
Vous pouvez contacter l'animateur Natura 2000 en charge du site qui vous intéresse. Celui-ci sera votre interlocuteur privilégié (tableau interlocuteurs). Pourquoi toutes les actions non-agricoles du Docob ne peuvent-elles pas donner lieu à un contrat Natura 2000 ?
Cartes communales
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