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Observatoire des Territoires de la Savoie

Direction départementale des territoires de la Savoie

Natura 2000

Le Réseau

  • Le réseau Natura 2000 : qu'est-ce que c'est ?


    Natura 2000 est un réseau de sites naturels d'importance communautaire. L'Union européenne a choisi d'agir pour la conservation de la biodiversité en s'appuyant sur un réseau cohérent d'espaces désignés pour leur richesse particulière.
    Ce réseau abrite des habitats naturels d'intérêt communautaire ou habitats d'espèces animales ou végétales participant à la richesse biologique du continent européen.

    Le réseau contribue à l'objectif européen de "mettre un terme à l'appauvrissement de la biodiversité" (Conseil de l'Union européenne 30 juin 2004).

    Il est mis en place en application des directives "Oiseaux" et "Habitats" au titre desquelles des Zones de Protection Spéciale (ZPS) et des Zones Spéciales de Conservation (ZSC) sont désignées.

    Après un travail régional puis une validation nationale, les sites Natura 2000 sont proposés à la commission européenne pour intégrer le réseau.

    Les sites font ensuite l'objet d'un document d'objectifs (DOCOB) document d'orientation et de gestion élaboré sous la responsabilité des collectivités territoriales réunies au sein d'un comité de pilotage (copil), en partenariat avec les gestionnaires et usagers du territoire, les scientifiques, les représentants des associations de protection de la nature et les représentants de l'État.

    Le DOCOB définit, pour chaque site Natura 2000, un état des lieux, des enjeux et des objectifs et une stratégie de gestion. Il est établi par un opérateur, structure désignée par les élus du comité de pilotage, en concertation et avec l'appui de groupes de travail locaux.

    Une fois le DOCOB approuvé par le préfet, une structure animatrice est désignée par les élus du comité de pilotage et chargée de l'animation et de la mise en œuvre des actions prévues. Elle assure l'information, la sensibilisation, l'assistance technique à l'élaboration des projets et au montage des contrats de gestion.

    En France, la réussite de Natura 2000 repose sur la gestion contractuelle volontaire.

    Natura 2000 est aussi un réseau de compétences humaines au service de la biodiversité !

    La mise en œuvre du DOCOB, donc la réussite de Natura 2000, reposent sur l'adhésion volontaire à des chartes ou des contrats de gestion pluriannuels entre l'État et les gestionnaires et/ou acteurs du territoire (contrats Natura 2000 : contrats Natura 2000 non agricoles, MAET, ...) qui peuvent donner lieu à exonération de la Taxe sur le Foncier Non Bâti.

    L'État français a choisi cette voie contractuelle mais il est tenu face à l'Europe à une obligation de résultats : maintenir la biodiversité à l'échelle du réseau.

    Le site internet officiel : NATURA2000

  • L'objectif du réseau


    L’objectif du réseau est de favoriser le maintien de la biodiversité, tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales. Cet objectif peut requérir le maintien, voire l’encouragement, d’activités humaines adaptées. Pour la première fois, il s’agit d’une approche par milieux (par "habitats") qui implique une gestion territoriale dans une démarche de développement durable.

  • En Savoie

    Les interlocuteurs


    La DDT pilote au niveau départemental la mise en place du réseau et l'animation du réseau départemental, ainsi que des financements spécifiques à Natura 2000.

    DDT Savoie - l'Adret - 1 rue des Cévennes - 73011 CHAMBERY CEDEX

    IRIART André - 04.79.71.72.65 - andre.iriart@savoie.gouv.fr
    LEVAVASSEUR Stéphanie - 04.79.71.73.10 - stephanie.levavasseur@savoie.gouv.fr

    Les animateurs des sites Natura 2000 pour lesquels les documents de gestion sont approuvés, assurent la mise en œuvre du DOCOB en lien avec le comité de pilotage. Voir le tableau de bord et la plaquette ci-dessous :

    Structures opératrices et animateurs
    Présidents de Comité de Pilotage et animateurs pour la gestion des sites Natura 2000

    Les sites Natura 2000


    Natura 2000 est un réseau de sites et d’acteurs. Vous trouverez sur l’onglet Gestion des Sites l’information relative à la vie de ce réseau.
    Les communes concernées par un zonage Natura 2000 sont accessibles ci-dessous.
    Consultez la fiche communale :

    Tableau de bord de l’avancement des sites Natura 2000
    Carte des sites du réseau départemental Natura 2000
    Liste des Sites
  • Vos questions

    La Charte Natura 2000 : qu’est-ce que c’est, à quoi ça sert ?


    Dans le cadre de la politique contractuelle renforcée par la loi DTR1, et en complément des contrats Natura 2000, la charte Natura 2000 est un nouvel outil d'adhésion global au document d'objectifs de chaque site.

    Elle permet aux titulaires de droits réels et personnels de parcelles situées dans un site de s'approprier la démarche en s'engageant à maintenir leurs bonnes pratiques de gestion et à aller au-delà pour contribuer à la réalisation des objectifs du Docob2. En contrepartie, sans pour autant s'investir dans un contrat Natura 2000, les signataires bénéficieront de l'accès à des exonérations fiscales et à certaines aides publiques (garanties de gestion durable des forêts).
    La charte Natura 2000 doit être un document simple, clair, compréhensible par tous et "normé" attractif et cohérent avec les autres politiques sectorielles.
    La charte Natura 2000 est une sorte de label de "
    gestion durable des territoires".

    Comment s’articulent Natura 2000, DCE, SAGE et contrats de rivières ?


    La démarche Natura 2000 porte sur les habitats et espèces qui ont été définis comme d'intérêt communautaire. Elle s'intéresse le plus souvent autant aux milieux rivulaires et annexes des cours d'eau qu'aux cours d'eau eux-mêmes. Des mesures de gestion définies dans le document d'objectifs en vue de préserve la biodiversité peuvent déboucher sur des engagements rémunérés ou non, contractualisés par des acteurs volontaires.

    Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est un document de planification élaboré de manière collective, pour un périmètre hydrographique cohérent. Il fixe des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau et de préservation voire de restauration des milieux aquatiques.

    Un contrat de rivière est un engagement contractuel d'initiative locale (collectivités), un instrument d'intervention à l'échelle de bassin versant traduit dans une rivière autour d'un projet de gestion de la ressource et des écosystèmes associés. Comme le SAGE, il fixe pour cette rivière des objectifs de qualité des eaux, de valorisation du milieu aquatique et de gestion équilibrée des ressources en eau et prévoit de manière opérationnelle les modalités de réalisation des études et des travaux nécessaires pour atteindre ces objectifs, ainsi que les contributions financières des différents acteurs. Contrairement au SAGE, les objectifs du contrat de rivière n'ont pas de portée juridique.

    Une synergie est à rechercher entre SAGE/contrat de rivière et Natura 2000, approches complémentaires qui doivent être cohérentes entre elles. L'opérateur Natura 2000 peut être la structure porteuse aussi du SAGE et/ou du contrat de rivière.

    Ainsi, les objectifs du SAGE doivent être, en général, repris dans le DOCOB dont les parties "inventaires biologiques" et "gestion" peuvent être considérées comme le volet biodiversité du contrat de rivière.

    Natura 2000, SAGE et contrats de rivières doivent conjointement permettre d'atteindre l'objectif ambitieux de bon état de l'ensemble des eaux, fixé par la directive cadre européenne sur l'eau (DCE, directive 2000/60/CE).

    La Directive Cadre Eau est un texte majeur qui engage les pays de l'Union Européenne pour la reconquête de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques d'ici 2015.

    Elle prévoit d'établir "un registre des zones protégées" identifiant notamment celles faisant l'objet de dispositions législatives ou réglementaires particulières en application d'une législation communautaire spécifique (dont les directives "Habitats" et "Oiseaux"). La mise en œuvre de la DCE se traduira par la révision du SDAGE qui reprendra tous ces éléments et la définition d'un programme de mesures permettant d'atteindre les objectifs environnementaux. Certaines mesures pourront concerner directement des habitats et espèces de la démarches Natura 2000. les SAGE et les contrats de rivière devant y être compatibles, la convergence entre ces différents outils s'en trouvera renforcée.

    Comment puis-je savoir si une commune est concernée par un site Natura 2000 ?


    Vous pouvez consulter le site de la site des Services Publics de l’Etat en Savoie. Vous y trouverez des informations générales sur le réseau Natura 2000.

    Vous pouvez aussi accéder à des informations plus spécifiques, par site, et notamment savoir si une commune est concernée par un site Natura 2000, en consultant la base de données communales de la DDT Savoie.

    Bonne visite !

    Comment connaître les mesures de gestion proposées sur un site Natura 2000 ?


    Un site ne fait l'objet de mesures de gestion au titre de Natura 2000 qu'une fois le comité de pilotage installé et le DOCOB approuvé. Les mesures de gestion sont définies par l'opérateur en lien avec les scientifiques et les acteurs locaux lors de l'élaboration concertée du DOCOB, puis soumises à approbation du préfet. Ensuite, sous l'impulsion de l'animateur du site, les mesures sont mises en œuvre par les acteurs volontaires pour s'y engager.

    Vous pouvez contacter l'animateur Natura 2000 en charge du site qui vous intéresse. Celui-ci sera votre interlocuteur privilégié (tableau interlocuteurs).

    Pourquoi toutes les actions non-agricoles du Docob ne peuvent-elles pas donner lieu à un contrat Natura 2000 ?


    Parce que ces contrats sont encadrés par des critères d'éligibilité particuliers. Mais certaines actions non éligibles aux contrats Natura 2000 peuvent donner lieu à des conventions prises en charge par l'État et éventuellement par d'autres cofinanceurs : conseil général, conseil régional, agence de l'eau ...

  • Cartes communales


    Cartes des communes impactées par un ou plusieurs sites Natura 2000 :