Organisation des territoires
Sommaire :
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Les Intercommunalités |
Depuis le 1er janvier 2014, toutes les communes de Savoie sont engagées dans une structure inter-communale à fiscalité propre.
Au 1er janvier 2017, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (S.D.C.I.) a été mis en place, soit : 15 communautés de communes et 3 communautés d'agglomération.
Situation au 1er janvier 2020 :
Accédez à la base de données BANATIC ou consultez directement les intercommunalités dont dépend la commune de votre choix :
Consultez les intercommunalités suivant leurs compétences : (d'après la Base BANATIC)
Vous pouvez aussi lister les EPCI des Pays de Savoie (site RGD 73-74).
Territoires urbains et ruraux.
La Savoie présente 23 unités urbaines, dont 4 pôles urbains : Chambéry, Albertville, St Jean de Maurienne et Bourg St Maurice. Ces 4 pôles intégrent 59 communes (réf. INSEE).
235 communes sont considérées comme rurales au sens du décret du 13 avril 2006 (communes dont la population n'excède pas 2000 habitants, ou 5000 habitants lorsqu'elles n'appartiennent pas à une unité urbaine ou appartiennent à une unité urbaine de moins de 5000 habitants). Ces communes sont précisées dans l'arrêté préfectoral du 30 juillet 2019 (liste des communes rurales).
238 communes sont soumise à la Loi Montagne dont 38 de façon partielle et 200 sur tout leur territoire. Les onze communes riveraines du lac du Bourget sont soumises à la Loi Littoral.
41 communes sont classées en
Zone de Revitalisation Rurale.
Ce classement ouvre droit en particulier à certains avantages fiscaux visant à encourager les investissements et à diminuer les inégalités entre territoires (dernier zonage disponible : arrêtés des 10 juillet 2013 et du 30 juillet 2014).
Organisation des territoires (EPFL, Politiques contractuelles, SCOT)
Les territoires naturels et ruraux constituent donc une richesse importante et reconnue du département, constitutive de sa forte attractivité et de son développement économique. Ils sont en effet le support d'une activité touristique motrice de l'activité du département, d'un secteur agricole dynamique et orienté vers des productions de qualité et d'une exploitation forestière importante.
Ces territoires sont soumis à une pression forte inégalement répartie. En particulier dans les vallées et les zones de montagne de faible pente, le cumul des usages rend les arbitrages difficiles.
En décembre 2005 a été créé en Savoie un EPFL (Etablissement Public Foncier Local) regroupant au départ Grand Chambéry et les communautés de communes du Gelon et du Coisin.
Au 1er janvier 2019, il compte 263 communes (dont 7 en Isère). Voir la carte des adhérents à l'EPFL de Savoie.
L'EPFL est chargé de réaliser des acquisitions foncières avec quatre priorités : le logement, le développement économique, la préservation d'espaces agricoles et naturels, l'anticipation de la réalisation de grands ouvrages ferroviaires.
Le Département et la Région ont mis en place des politiques contractuelles territoriales : Contrats Territoire de Savoie (CTS) et Contrats de Développement Durable Rhône-Alpes (CDDRA), signés sur la base de programmes d'action opérationnels d'une durée de 5 ans.
Le SCoT (Schéma de Cohérence Territorial) définit un projet de territoire à l'échelle d'un regroupement de communes. Il met en cohérence grands équipements, urbanisme, habitat, déplacements, zones d'activité économique et commerciales, valorisation et préservation du paysage et des milieux naturels.
Les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) doivent être compatibles avec les SCOT.
Le SCoT Métropole Savoie - territoire de 107 communes - a été approuvé le 8 février 2020.
Le SCoT de l'Avant-Pays-Savoyard regroupe 34 communes des cantons du Bugey Savoyard et du Pont-de-Beauvoisin. Il a été approuvé le 30 juin 2015.
Le SCoT d'Arlysère regroupant 39 communes des cantons d'Albertville et d'Ugine, a été approuvé le 9 mai 2012.
Le SCoT de Tarentaise est élaboré sur les 30 communes constituant l'APTV (Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise). Jointif avec le SCOT Arlysère, il a été approuvé le 14 décembre 2017.
Le SCoT Pays de Maurienne a entamé une démarche similaire en établissant une Charte de Développement Durable du Pays de Maurienne. Il regroupe 53 communes et a été approuvé le 25 février 2020.
Par ailleurs, un Schéma de Développement Durable s'est constitué en 2005 : l'Espace Mont-Blanc. Cette coopération transfrontalière réunit 35 communes sur la Vallée d'Aoste, le Valais, la Haute Savoie et la Savoie (5 communes). Ces collectivités se sont engagées dans la protection et la valorisation de ce territoire transfrontalier.