Liste des communes rurales de la Savoie

Mis à jour le 27 octobre 2016

 

  • Par décret du 13 avril 2006, un article (D.3334-8-1) a été inséré au Code Général des Collectivités Territoriales pour définir les communes rurales au sens des articles L.3334-10 et R.3334-8 du CGCT.


    En métropole, sont considérées comme communes rurales :

    1. •  les communes dont la population n’excède pas 2 000 habitants,
    2. •  les communes dont la population est supérieure à 2 000 habitants et n’excède pas 5 000 habitants, si elles n’appartiennent pas à une unité urbaine ou si elles appartiennent à une unité urbaine dont la population n’excède pas
      5 000 habitants.

     

    N.B. : l’unité urbaine de référence est celle définie par l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE). La population prise en compte est la population totale authentifiée à l’issue du recensement de la population.

Les textes :

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