Sites Natura 2000 et autres milieux gérés
Sommaire :
Le patrimoine naturel savoyard est riche et diversifié
Différents inventaires et mesures réglementaires ou de gestion viennent consacrer l'importance qui lui est accordée : 340 Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF), 24 Arrêtés de Protection de Biotopes, 7 Réserves Naturelles, un Parc National, une vingtaine de sites classés, 18 sites retenus au titre du réseau Natura 2000, deux Parcs Naturels Régionaux.
Les mesures de préservation contractuelles : PNR et sites Natura 2000
Si la création du réseau Natura 2000 répond à une obligation européenne alors que les PNR sont d'initiative régionale, si les sites Natura 2000 correspondent à des objectifs naturalistes alors que les PNR répondent à des objectifs de protection patrimoniale au sens large et intègrent le développement économique, il n'en demeure pas moins que ce sont des périmètres de gestion concertée, dont le succès dépend du respect d'engagements contractuels pris par les acteurs concernés auprès de l'Etat.
Les deux Parcs Naturels Régionaux du massif des Bauges (Savoie et Haute Savoie) et de Chartreuse (Savoie et Isère) ont été créés par l'Etat en 1995. Ils sont régis par une charte, signée entre les collectivités locales adhérentes et la Région, et annexée au décret qui les institue. La charte détermine les orientations de protection, de mise en valeur et de développement envisagées pour la durée du classement qui est de dix ans renouvelables. Elle est mise en oeuvre par un organisme de gestion chargé de mener à bien le projet. Cette charte a été validée le 14 décembre 2007 pour le Parc Régional des Bauges et le 18 avril 2008 pour le Parc Régional de Chartreuse .
Les documents d'urbanisme doivent être compatibles avec cette charte dont le respect général est une condition de maintien et de renouvellement de l'agrément des PNR par l'Etat.
Natura 2000 en Savoie, c'est depuis octobre 2005 la proposition de 18 sites représentant environ 107 000 ha soit près de 16% du territoire départemental. Les cinq sites les plus importants (Massif de la Vanoise, de l'ordre de 54 000 ha ; Massif Oriental des Bauges, Réseau des vallons et tourbières à Caricion bicolore et Massif de la Lauzière, de l'ordre de 10 000 ha chacun), représentent plus des trois quarts des superficies proposées.
La désignation d'un site Natura 2000 constitue un engagement de l'Etat membre auprès de l'Union Européenne, à maintenir en bon état de conservation les habitats et les espèces d'intérêt communautaire. A ce jour 13 sites sont dotés de documents d'objectifs, plans de gestion concertés dont la mise en oeuvre est assurée par des contrats signés entre l'Etat et les acteurs du territoire.
Les outils financiers permettant de mettre en oeuvre les Documents d'Objectifs (DOCOBS) sont :
La charte Natura 2000 annexée au Document d'Objectifs de chaque site. Elle comporte un ensemble d'engagements non rémunérés sur des pratiques de gestion ou des pratiques de loisirs respectueuses des habitats et espèces communautaires. Ces chartes concernent les titulaires de droits réels et personnels souhaitant adhérer à la charte Natura 2000. L'adhésion à la charte permet l'exonération de la taxe foncière sur le non bâti.
Le contrat Natura 2000 pour les surfaces non agricoles. Il concerne les titulaires de droits réels et personnels. Il s'agit de financer des actions de gestion allant au-delà des bonnes pratiques locales sur ces milieux à enjeux communautaires et qui nécessitent une contre partie financière.
Pour plus d'informations, allez directement à la rubrique NATURA 2000.
Les MAET (Mesures agro-environnementales territorialisées) permettent de préserver des ressources remarquables, en priorité dans les sites Natura2000 et les bassins versants
prioritaires définis au titre de la
directive cadre sur l'eau (DCE). Elles peuvent également être mises en ?uvre sur d'autres
zones à enjeux spécifiques. Ce sont des outils financiers destinés aux agriculteurs leur permettant d'être rémunérés pour des
travaux et services rendus à la collectivité, par une adhésion à un projet, sur un territoire. Son objectif est la mise en ?uvre
d'actions en faveur de la biodiversité. Les agriculteurs volontaires s'engagent individuellement lors des déclarations PAC.
Voir aussi les
Recommandations en matière d'environnement.
Les sites gérés par le Conservatoire d'espaces naturels de la Savoie (Cen Savoie).
Voir la liste détaillée.
Découvrez les zonages environnementaux dans la commune de votre choix :
Consultez les autres milieux naturels : inventoriés ou protégés.
Pour approfondir vos connaissances sur le patrimoine naturel de la Savoie : Observatoire de la biodiversité de Savoie.