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Observatoire des Territoires de la Savoie

Direction départementale des territoires de la Savoie


Milieux naturels protégés

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Sommaire :

Le patrimoine naturel savoyard est riche et diversifié

PROTECTION :
    Les procédures réglementaires de protection de la richesse biologique 
    Les APPB : Arrêtés Préfectoraux de Protection de Biotopes  
    Les Réserves naturelles
    Le Parc National de la Vanoise
    Les procédures réglementaires de protection ciblées : réserve de chasse, de pêche, réserves
        biologiques et domaniales.

 Le patrimoine naturel savoyard est riche et diversifié

Différents inventaires et mesures réglementaires ou de gestion viennent consacrer l'importance qui lui est accordée : 340 Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF), 25 Arrêtés de Protection de Biotopes, 10 Réserves Naturelles, un Parc National, une vingtaine de sites classés, 18 sites retenus au titre du réseau Natura 2000, deux Parcs Naturels Régionaux.

Au sein de ce maillage, aucun acteur du territoire ne peut ignorer qu'il est responsable de la préservation de cette richesse. Cette responsabilité devrait être intégrée dans tous les projets d'aménagement. 

 

 Des PROTECTIONS :

Il existe plusieurs procédures réglementaires permettant la protection de la richesse biologique : APPB, Réserves Naturelles, Parc National

Arrêtés Préfectoraux de Protection de Biotopes (APPB) (27 en Savoie) : L'objectif de ce classement est la préservation de biotopes nécessaires à la survie d'espèces protégées.

La décision est prise au niveau départemental par le Préfet. Elle est assortie d'un règlement visant le milieu (et non les espèces qui y vivent). Ce règlement prévoit de manière générale des interdictions portant sur des pratiques susceptibles d'être nuisibles au site.

C'est une procédure rapide et adaptable à chaque situation particulière. En Savoie, elle a notamment été utilisée dans le cadre de mesures compensatoires à des aménagements et également dans le cadre du Schéma Départemental à vocation piscicole.

Hormis ceux de l'Iseran, le Mont Cenis et La Giettaz, les APPB de Savoie concernent essentiellement des milieux humides (tourbières, ruisseaux, marais, ripisylves..).

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 Réserves naturelles (10 en Savoie) :
Les réserves concernent des parties du territoire d'une ou plusieurs communes dont la flore, la faune, le sol, les eaux, les gisements de minéraux ou de fossiles ou le milieu naturel représentent une importance particulière.

La procédure est beaucoup plus lourde que la précédente : elle implique notamment la consultation préalable des collectivités locales concernées, une création par décret ministériel après enquête publique et l'avis du conseil national pour la protection de la nature (CNPN). Les réserves ont une étendue en général plus vaste que les APPB. La réglementation est également plus contraignante : interdiction de toute modification ou destruction du milieu sur le territoire de la réserve, sauf autorisation ministérielle après avis du CNPN.

Chaque réserve est dotée d'un comité de gestion.

Six des dix Réserves Naturelles savoyardes sont situées dans la zone optimale d'adhésion du Parc de la Vanoise.

 Parc National :
La création d'un parc national demande plusieurs années d'études et de concertation, c'est une procédure fortement centralisée.

Ce classement permet la protection de vastes entités géographiques avec des contraintes réglementaires très fortes fixées par décret en Conseil d'Etat.

Le Parc National de la Vanoise a été, en 1963, le premier créé des sept Parcs nationaux français.

C'est le fleuron du patrimoine naturel de la région Rhône Alpes et l'un des quatre parcs nationaux situés en zone de haute montagne.

C'est un espace naturel s'étendant sur près de 75 000 ha dont environ 53 000 ha en zone Coeur, bénéficiant d'un régime de protection spécifique.

Le parc est géré par un établissement public administratif. Depuis la loi sur les Parcs Nationaux du 30 mars 2006, l'ex "Zone Périphérique" est remplacée par une aire d'adhésion couvrant en 2016 le territoire de 2 communes (Les Belleville et Peisey-Nancroix). Celles-ci adhérent à la "Charte de développement durable", initiée en 2007, puis approuvée en 2015 en concertation avec les acteurs locaux.

Cette Charte a été soumise à une enquête publique du 10 décembre 2012 au 21 janvier 2013, dont le rapport de la commission, complété par 3 documents indissociables sont disponibles ci-dessous :
    Rapport de la commission
    Mémoire en réponse du PNV aux questions de la commission
    Annexes du rapport de la commission
    Conclusions de la commission

La Charte a été approuvée par le décret n 2015-473 du 27 avril 2015.

Hormis dans l'aire d'adhésion très aménagée pour les pratiques touristiques, le territoire du PNV comprend des espaces de montagne presque originelle, où les seuls équipements sont les refuges, les chalets d'alpages et quelques pistes sur lesquelles la circulation est très strictement réglementée.

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 Les procédures réglementaires de protection ciblées : réserves de chasse, de pêche, réserves biologiques domaniales ou forestières ...

Ces mesures sont relatives à la protection d'espèces dans le cadre d'usages particuliers (réserves de chasse et de pêche) ou à la protection de milieux forestiers (réserves biologiques domaniales et forestières).

Les réserves de chasse et de faune sauvage (RCFS) ont vocation à protéger les populations d'oiseaux migrateurs, associer la protection des milieux naturels indispensables à la sauvegarde d'espèces menacées, favoriser la mise au point d'outil de gestion et de contribuer au développement durable de la chasse au sein des territoires ruraux.

La plupart des communes de Savoie sont concernées, dans la mesure où y ont été constituées des Associations Communales de Chasse Agréées (ACCA). Elles sont ainsi contraintes de mettre en réserve de chasse au moins 10% de leur territoire.

Les réserves de chasse et de faune sauvage sont définies par arrêté préfectoral pour des périodes quinquennales reconductibles. Seule la Réserve des Bauges a un statut de réserve nationale, du fait de son étendue et de la mise en oeuvre d'un programme de gestion et de programmes de recherche, notamment sur les ongulés, par l'Office National des Forêts (ONF) et l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS).

Le territoire total couvert par les RCFS est d'environ 71 000 ha, régis par 297 arrêtés préfectoraux .

De plus dans le cadre réglementaire actuellement appliqué, la gestion de l'activité chasse s'effectue par unités de gestion pour les espèces soumises à un plan de chasse (ongulés, petit gibier de montagne). Le périmètre de ces unités a été défini pour le cerf, le chevreuil, le chamois, le mouflon ainsi que pour le tétras, le lagopède et la bartavelle. Ces périmètres constituent un outil de connaissance à consulter dans le cadre des projets d'aménagement, notamment des domaines skiables.

Le schéma départemental de gestion cynégétique, approuvé par arrêté préfectoral du 2 août 2006, doit prendre en compte le document de gestion des espaces agricoles et forestiers.

Les réserves de pêche en Savoie se répartissent sur l'ensemble des cours d'eau et plans d'eau du département et sont approuvées par une période de un à cinq ans par arrêté préfectoral.

Les réserves biologiques domaniales ou forestières concernent les domaines forestiers, du domaine privé de l'Etat pour les premières, des collectivités pour les secondes. Il peut s'agir de réserves intégrales (la pénétration du public et les opérations sylvicoles sont interdites) ou de réserves dirigées (le site est ouvert de façon contrôlée pour l'information et l'éducation du public et les opérations forestières sont limitées dans un but de protection).

Trois réserves biologiques domaniales dirigées existent en Savoie, une réserve biologique forestière est en cours de création.

Découvrez les zonages environnementaux dans la commune de votre choix :


Consultez les autres milieux naturels : inventoriés ou gérés (dont les sites Natura 2000).

Pour approfondir vos connaissances sur le patrimoine naturel de la Savoie : Observatoire de la biodiversité de Savoie.

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