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Observatoire des Territoires de la Savoie

Direction départementale des territoires de la Savoie

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BRAMANS (73056)


Sommaire de la fiche communale :

DONNEES DE CADRAGE
- Adresses
- Démographie
- Occupation de l'espace
- Administration générale
- Liens vers l'INSEE
- Autres liens
AGRICULTURE
- Données générales d'occupation du sol
- Mesures agro-environnementales
- Aménagement foncier agricole
- Zonages agricoles
EAU


ENVIRONNEMENT
- Zonages environnementaux
- Chasse Faune Sauvage
- Forêt
HABITAT - CONSTRUCTION
- Habitat
- Construction
EMPLOI
DEPLACEMENT - MOBILITE
ECONOMIE - TOURISME
RISQUES
URBANISME - FONCIER
- Documents d'urbanisme
- Informations foncières

Cette ancienne commune appartient à la nouvelle de Val-Cenis regroupant :
Bramans, Lanslebourg Mont Cenis, Lanslevillard, Sollières-Sardières et Termignon :    
Voir l'Arrêté

Imprimer la fiche communale                         

(d'après la Base BANATIC)

Mairie : 73500 BRAMANS
Tel : 04 79 05 10 71
Fax : 04 79 05 37 59
Mail : communedebramans@orange.fr
Web : www.bramans.fr


Population municipaleLa population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans-abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensée sur le territoire de la commune. (Recensement INSEE) :

en 2013 : 415 habitants
en 2001 : 361 habitants
en 1989 : 331 habitants

Taux annuel de variation de la population municipale de 2001 à 2013 :

1.28 %
Par comparaison avec la CC de Haute Maurienne Vanoise :
0.45 %

Taux annuel de variation de la population municipale de 1989 à 2001 :

0.79 %
Par comparaison avec la CC de Haute Maurienne Vanoise :
0.58 %


Population totaleLa population totale est égale à la somme de la population municipale et de la population comptée à part de la commune.
Cette dernière comprend certaines personnes dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune :
1. Les mineurs dont la résidence familiale est dans une autre commune mais qui résident, du fait de leurs études, dans la commune.
2. Les personnes ayant une résidence familiale sur le territoire de la commune et résidant dans une communauté d'une autre commune, dès lors que la communauté relève de l'une des catégories suivantes :
- services de moyen ou de long séjour des établissements publics ou privés de santé, établissements sociaux de moyen ou de long séjour, maisons de retraite, foyers et résidences sociales ;
- communautés religieuses ;
- casernes ou établissements militaires.
3. Les personnes majeures âgées de moins de 25 ans ayant leur résidence familiale sur le territoire de la commune et qui résident dans une autre commune pour leurs études.
4. Les personnes sans domicile fixe rattachées à la commune au sens de la loi du 3 janvier 1969 et non recensées dans la commune.
(Recensement INSEE) :

en 2013 : 421 habitants
en 2001 : 375 habitants


Densité de population (en 2013) : 4 habitants/km²

BRAMANS n'appartient pas à une unité urbaine.

BRAMANS n'appartient pas à une aire urbaine.

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Surface Agricole Utilisée (PACAGE 2014) 1860 ha
Superficie pastorale (Enquête pastorale 2014) 4961 ha
Forêt (Inventaire Forestier National - IGN 2014) 2008 ha
Surface de la commune (SIG) 9839 ha

Source : CORINE Land Cover

1990 2000 2006 2012
Territoires artificialisés 0.3 % 0.3 % 0.3 % 0.3 %
Territoires agricoles 2.7 % 2.7 % 2.5 % 2.5 %
Forêts et milieux semi-naturels 97 % 97 % 97.2 % 97.2 %
Zones humides 0 % 0 % 0 % 0 %
Surfaces en eau 0 % 0 % 0 % 0 %

Source : CORINE Land Cover, 2012




BRAMANS appartient :

- à l'ARRONDISSEMENT de Saint-Jean de Maurienne
- au CANTON de Modane
- au Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Pays de Maurienne
- au TERRITOIRE de Maurienne
- à l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) : CC de Haute Maurienne Vanoise

- aux intercommunalités


BRAMANS est une commune rurale.

BRAMANS est une commune soumise à la Loi Montagne.

Pour obtenir des informations complémentaires sur l'administration de BRAMANS, rendez-vous sur le site de la Base BANATIC


Résumé statistique concernant BRAMANS, sur le site de l'INSEE¹

Dossier complet concernant BRAMANS, sur le site de l'INSEE²

Equipements essentiels de BRAMANS, voir ECONOMIE-TOURISME


Annuaire des Pays de Savoie concernant BRAMANS, sur le site de la Régie de Gestion des Données des Pays de Savoie

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(source : PACAGE de 2007 à 2014)

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Nombre de déclarants :
avec parcelles sur la commune 11 11 11 12 12 12 13 13
avec siège sur la commune 11 11 11 9 10 9 10 10
Surface Agricole Utilisée (SAU) en ha 1510 1496 2220 1052 1782 1973 1880 1860
dont en ha :
prairies temporaires 3 3 10 12 6 13 21 21
prairies permanentes 1504 1466 1993 1035 1776 1960 1859 1839
céréales 0 0 0 0 0 0 0 0
maïs 0 0 0 0 0 0 0 0
oléagineux 0 0 0 3 0 0 0 0
cultures pérennes et maraichage 0 0 0 0 0 0 0 0
autre utilisation 3 27 217 0 0 0 0 0
gel des terres 0 0 0 0 0 0 0 0

Potentiel viticole en 2010 (surface en vigne) : 0.00 ha (source : DGDDI)



Surface Agricole Utilisée,
d'après PACAGE 2014


Consultez la Surface Agricole Utilisée de BRAMANS



Totalité : 2237.68 ha dont PHAEPrime Herbagère 
Agro-Environnementale
:
2154.01 ha    (source : PAC 2013)


Commune non remembrée



Appellations concernant BRAMANS, sur le site de l'INAO


Type de zone : AOC-AOP toutes confondues
Zone d'appellation d'origine contrôlée ou protégée
Interlocuteur : DDT / INAO
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Beaufort 1/8/20129838.99 ha

Type de zone : IGP toutes confondues
Zone d'indication géographique protégée
Interlocuteur : DDT / INAO
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Emmental de Savoie 1/8/20129838.99 ha
Emmental français Est-Central 1/8/20129838.99 ha
Gruyère 6/2/20139838.99 ha
Pommes et poires de Savoie 1/8/20129838.99 ha
Tomme de Savoie 1/8/20129838.99 ha

Type de zone : Indemnité de Handicap Naturel
Zonage d'aides européennes, rattaché au hameau et par là au lieu-dit.
Interlocuteur : DDT - service politique agricole et dévlpt rural
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Haute Montagne 1/1/20119838.99 ha

Type de zone : Unité Pastorale
Zone d'alpage, d'après l'enquête pastorale de 2012-2014.
Interlocuteur : DDT - service politique agricole et dévlpt rural / DRAAF
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
AMBIN 1/5/20151437.18 ha
BRAMANETTE 1/5/2015388.90 ha
ETACHE 1/5/2015926.85 ha
LA MANETTE 1/5/2015548.08 ha
LA MAUNAZ 1/5/2015385.67 ha
LE JEU 1/5/2015640.40 ha
MONTBAS 1/5/201595.23 ha
PETIT MONT CENIS 1/5/2015170.71 ha
SAVINE 1/5/2015179.18 ha
Surface Totale des Unités Pastorales : 4772.2 ha

Type de zone : Autre Zone Pastorale
Autre Zone Pastorale, d'après l'enquête pastorale de 2012-2014.
Interlocuteur : DDT - service politique agricole et dévlpt rural / DRAAF
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
DERRIERE BRAMANS 1/5/201528.85 ha
LADROIT 1/5/201579.39 ha
LE PARADIS 1/5/201532.89 ha
ST PIERRE D EXTRAVACHE 1/5/201547.50 ha
Surface Totale des Autres Zones Pastorales : 188.63 ha

Type de zone : Petite région agricole
Petite région agricole
Interlocuteur : DDT - service politique agricole et dévlpt rural
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Maurienne (PRA) 1/1/20119838.99 ha

Type de zone : Zone de revitalisation rurale
Zone de revitalisation rurale
Interlocuteur : DDT - service politique agricole et dévlpt rural
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Bramans 1/8/20149838.99 ha

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Type de zone : Arrêté de protection de biotope
Zone d'interêt écologique particulier, assortie de mesures de conservation opposables.
Interlocuteur : DDT - service environnement eau forêts / DREAL
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Montcenis et Vallon de Savine 30/12/20131104.85 ha
Carte de l'AP de Biotope :1,2Mo

Type de zone : Forêt de protection
Forêt de protection (article L411 du code forestier)
Interlocuteur : DDT - service environnement eau forêts
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Forêt de protection de Bramans 1/6/2016565.94 ha
Carte de la Forêt de protection :1,2Mo

Type de zone : Site Natura 2000 - PSIC
Directive habitats (réseau Natura 2000) : propositions de sites d'intérêt communautaire (2005).
Interlocuteur : DDT - service environnement eau forêts / DREAL
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
S38 - Formations Forestières et Herbacées des Alpes Internes 1/1/2011263.83 ha
S39 - Réseau de Vallons d'Altitude à Caricion 1/1/2011265.90 ha

Type de zone : Zone humide
Inventaire des zones humides du CEN Savoie
Interlocuteur : CEN Savoie - service environnement
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Au nord du lac d'Ambin 7/1/20160.29 ha
Bétulaies des Hauts du Verney 7/1/20161.11 ha
Carrière aval de Sollière 7/1/2016
Chalets de Saint Barthélémy 7/1/20160.13 ha
Col Clapier 7/1/20160.26 ha
Col d'Etache 7/1/20160.27 ha
Col de la Coche 7/1/20160.31 ha
Col du Petit Mont Cenis 7/1/20160.16 ha
Combe d'Etache site 1 7/1/20160.24 ha
Confluence Arc-Ruisseau Blanc 7/1/20160.04 ha
Confluence Arc-Ruisseau d'Ambin 7/1/20162.02 ha
Cordon de bouleaux des Glières 7/1/20161.59 ha
Côte Charbonnière 7/1/20162.59 ha
Côte des Marmottes 7/1/20160.18 ha
Etache 7/1/20160.28 ha
Ferme des Coulours 7/1/20161.30 ha
Glacier de Savine 7/1/20161.69 ha
Grand bec d'Etache 7/1/20161.51 ha
La Crosta site 1 7/1/20161.92 ha
La Crosta site 2 7/1/20160.16 ha
La Maunaz 7/1/20160.24 ha
Lac de Savine 7/1/201613.45 ha
Lac du Liael 7/1/20161.01 ha
Lacs des Coulours site 1 7/1/20160.12 ha
Lacs des Coulours site 2 7/1/20160.24 ha
Lacs des Coulours site 3 7/1/20160.35 ha
Le grand plan- ruines site 5 7/1/20160.16 ha
Le lac Noir 7/1/20164.98 ha
Le mont Cruyé 7/1/20161.22 ha
Les Cétières 7/1/20161.37 ha
Les lacs Blancs 7/1/20160.50 ha
Les Lacs Giasets site 1 7/1/20161.11 ha
Les Lacs Giasets site 2 7/1/20160.12 ha
Les Lacs Giasets site 3 7/1/20160.15 ha
Les Lacs Perrins site 1 7/1/20161.48 ha
Les Lacs Perrins site 2 7/1/20160.19 ha
Les Lacs Perrins site 3 7/1/20160.18 ha
Les Lacs Perrins site 4 7/1/20160.16 ha
Les Lacs Perrins site 5 7/1/20160.20 ha
Montbas 7/1/20160.57 ha
Plan d'Etache site 1 7/1/20161.84 ha
Plan d'Etache site 2 7/1/20160.11 ha
Plan des Eaux site 1 7/1/20160.31 ha
Plan des Eaux site 2 7/1/20160.11 ha
Plan des Eaux site 3 7/1/20162.37 ha
Plan des Eaux site 4 7/1/20160.13 ha
Plan du Clot 7/1/20163.15 ha
Pointe Droset site 1 7/1/20160.26 ha
Pointe Droset site 2 7/1/20160.15 ha
Refuge du Petit Mont Cenis 7/1/20160.29 ha
Refuge du Petit Mont Cenis site 2 7/1/20160.99 ha
Refuge du Petit Mont Cenis site 4 7/1/20160.34 ha
Refuge du Petit Mont Cenis site 5 7/1/20168.49 ha
Refuge du Petit Mont Cenis site 6 7/1/20160.30 ha
Rive droite des Hauts du Verney 7/1/20160.72 ha
Rive droite du Verney 7/1/20161.92 ha
Rive gauche du refuge d'Ambin 7/1/20160.65 ha
Rocher de Savine 7/1/20160.18 ha
Rochers de Clery site 1 7/1/20160.10 ha
Rochers de Clery site 2 7/1/20160.12 ha
Ruines de Savine site 1 7/1/20161.96 ha
Ruines de Savine site 2 7/1/20160.55 ha
Ruisseau de côte Cornue amont 7/1/20160.72 ha
Ruisseau de côte Cornue aval 7/1/20160.78 ha
Ruisseau de Savine site 1 7/1/20160.11 ha
Ruisseau de Savine site 2 7/1/20160.33 ha
Ruisseau de Savine site 3 7/1/20160.20 ha
Ruisseau de Savine site 4 7/1/20160.15 ha
Ruisseau des lacs Blancs amont 7/1/20160.36 ha
Ruisseau des lacs Blancs aval 7/1/20160.27 ha
Ruisseau du lac Noir 7/1/20162.76 ha
Ruisseau du Plan des Eaux 7/1/20161.10 ha
Scieries des Hauts du Verney 7/1/20160.16 ha
Sous l'arête du Clot site 1 7/1/20160.18 ha
Sous l'arête du Clot site 2 7/1/20160.20 ha
Sous la crête de Montiolit 7/1/20160.48 ha
Sous le col de l'Agnel 7/1/20160.51 ha
Sous le col de la Coche 7/1/20160.96 ha
Sous le col Gargouille 7/1/20160.08 ha
Sous le lac du Liael 7/1/20160.49 ha
Sous les dents d'Ambin 7/1/20160.78 ha

Type de zone : ZNIEFF de type 1
ZNIEFF rénovées de type 1
Interlocuteur : DDT - service environnement eau forêts / DREAL
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Aiguille de Scolette, Vallons de Pelouse et du Fond 1/1/20121.25 ha
Basse vallée d'Ambin et vallée d'Etache 1/1/20122335.27 ha
Forêts de résineux de l'ubac de la Haute Maurienne 1/1/20121404.72 ha
Haute vallée d'Ambin 1/1/20122413.31 ha
Pinèdes autour du monolithe de Sardières 1/1/2012138.63 ha
Plateau du mont Cenis 1/1/20121675.50 ha

Type de zone : ZNIEFF de type 2
ZNIEFF rénovées de type 2
Interlocuteur : DDT - service environnement eau forêts / DREAL
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Adrets de la Maurienne 1/1/2011190.71 ha
Massif de la Vanoise 1/1/2011138.63 ha
Massif du Mont Cenis 1/1/20117962.61 ha

Vous pouvez aussi consulter les zonages environnementaux concernant BRAMANS, sur le site de la DREAL Rhône-Alpes

Pour connaître les espèces recensées sur la commune de BRAMANS, rendez-vous sur l' Observatoire de la biodiversité de Savoie (source CEN)


Type de zone : Réserve de Chasse
Réserve communale de chasse et de faune sauvage
Interlocuteur : DDT - service environnement eau forêts
Nom de la zone Date de l'arrêté Surface indicative
1 - ACCA BRAMANS 2/9/19861608.35 ha


La commune de BRAMANS possède une forêt de protection, voir le détail dans : Zonages Environnementaux ci-dessus


La commune est raccordée à la station d'épuration :

- SOLLIERES SARDIERES

Vous pouvez aussi consulter les toutes les informations et les données publiques relatives à l’eau concernant BRAMANS, sur le site de EAUFRANCE

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Période : 2004-2008 2009-2013
Logements commencés : 42 24
   dont collectifs : 10 4
           individuels groupés : 0 4
           individuels purs : 32 16
Superficie (SHONSurface Hors Oeuvre Nette) totale : 5 779 m2 2 924 m2
Superficie moyenne (SHON) par logement : 138 m2 122 m2



De 2009 à 2013 (Données SITADEL) :

Logements commencés :
- en collectif : 4
- en individuel groupé : 4
- en individuel pur : 16

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Taux de motorisation : 0 % (pourcentage des ménages disposant de 2 voitures ou plus)
Moyenne départementale : 38,1 % (Données INSEE2011)

Migrations alternantes (déplacements journaliers moyens entre le domicile et le lieu de travail des actifs ayant un emploi) :

flux entrant : 56 déplacements (tous modes)
flux sortant : 164 déplacements (tous modes)
flux interne à la commune : 50 déplacements
(tous modes)



Voir le détail de ces flux (origines et destinations)


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Fiche de situation financière de BRAMANS (d'après le Ministère de l’Économie et des Finances)

2 ZAE (Zones d'Activités Economiques) se situe(nt) sur la commune :
- Bramans (Z1)
- Bramans (ZA)

  • Equipements recensés sur la commune :

    - Bassin de natation : 1

    - Boucle de randonnée : 2

    - Boulangerie : 1

    - Camping homologué : 1

    - Centre équestre : 1

    - Classe élémentaire de regroupement pédagogique intercommunal (RPI) dispersé : 1

    - Domaine skiable : 1

    - Électricien : 1

    - Entreprise générale du bâtiment : 1

    - Épicerie : 2

    - Hôtel homologué : 1

    - Maçon : 2

    - Menuisier, charpentier, serrurier : 1

    - Parcours sportif/santé : 1

    - Plateaux et terrains de jeux extérieurs : 2

    - Relais poste commerçant : 1

    - Réparation automobile et de matériel agricole : 1

    - Restaurant : 2

    - Tennis : 1

    - Terrains de grands jeux : 1

       (D'après l'INSEE - Base permanente des équipements 2014)


  • Hébergement en 2015 :
       - marchand : 1 485 lits
       - non marchand : 1 501 lits
    (D'après Savoie Mont-Blanc)



    BRAMANS est concerné par un :
    - Plan de Prévention des Risques naturels (PPRn) Source BD GASPAR - MEDDE.

    Date de prescription :
    Date d'approbation : .

    A compter du 1er juin 2006, conformément à la loi du 30 juillet 2003, vendeurs ou bailleurs de biens immobiliers ont une double obligation envers leurs acquéreurs ou locataires : l'une relative aux risques naturels et technologiques majeurs et l'autre relative aux sinistres résultant de catastrophes naturelles ou technologiques.

    Pour toute information complémentaire sur les risques concernant BRAMANS :
    Les services de l'Etat en Savoie (BRAMANS)
    Portail de la prévention des Risques Majeurs (BRAMANS)
    Institut des Risques Majeurs en Rhône-Alpes (BRAMANS)
    Cartographie des risques en Rhône-Alpes

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    Règlement d'urbanisme applicable : Plan d'Occupation du Sol approuvé le 29/03/2002.

    Zonage du Plan d'Occupation du Sol :

    Ce zonage est consultable aussi sur le géoportail des Pays de Savoie.

    Servitudes d'utilité publique affectant l'occupation des sols :
    Liste communale des servitudes
    Télécharger les servitudes


    Carte interactive des Servitudes (SUP) :

    Informations foncières
    (base MAJIC) :
    Evolution cumulée de l'enveloppe urbaineL'enveloppe urbaine désigne l’espace occupé par une urbanisation, quelle qu’en soit sa vocation : résidentielle, activité économique, infrastructure de transport… et des surfaces bâties de 1945 à 2013 :


    Variation annuelle des surfaces bâties de 1945 à 2013 :


    Autres informations foncières
    (base MAJIC) : (accès intranet)

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