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Observatoire des Territoires de la Savoie

Direction départementale des territoires de la Savoie

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TERMIGNON (73290)


Sommaire de la fiche communale :

DONNEES DE CADRAGE
- Adresses
- Démographie
- Occupation de l'espace
- Administration générale
- Liens vers l'INSEE
- Autres liens
AGRICULTURE
- Données générales d'occupation du sol
- Mesures agro-environnementales
- Aménagement foncier agricole
- Zonages agricoles
EAU


ENVIRONNEMENT
- Zonages environnementaux
- Chasse Faune Sauvage
- Forêt
HABITAT - CONSTRUCTION
- Habitat
- Construction
EMPLOI
DEPLACEMENT - MOBILITE
ECONOMIE - TOURISME
RISQUES
URBANISME - FONCIER
- Documents d'urbanisme
- Informations foncières

Cette ancienne commune appartient à la nouvelle de Val-Cenis regroupant :
Bramans, Lanslebourg Mont Cenis, Lanslevillard, Sollières-Sardières et Termignon :    
Voir l'Arrêté

Imprimer la fiche communale                         

(d'après la Base BANATIC)

Mairie : rue de la Parrachée Termignon 73500 TERMIGNON
Tel : 04 79 20 51 49
Fax : 0
Mail : mairie@termignon.net
Web : termignon.net


Population municipaleLa population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans-abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensée sur le territoire de la commune. (Recensement INSEE) :

en 2013 : 410 habitants
en 2001 : 426 habitants
en 1989 : 367 habitants

Taux annuel de variation de la population municipale de 2001 à 2013 :

-0.35 %
Par comparaison avec la CC de Haute Maurienne Vanoise :
0.45 %

Taux annuel de variation de la population municipale de 1989 à 2001 :

1.36 %
Par comparaison avec la CC de Haute Maurienne Vanoise :
0.58 %


Population totaleLa population totale est égale à la somme de la population municipale et de la population comptée à part de la commune.
Cette dernière comprend certaines personnes dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune :
1. Les mineurs dont la résidence familiale est dans une autre commune mais qui résident, du fait de leurs études, dans la commune.
2. Les personnes ayant une résidence familiale sur le territoire de la commune et résidant dans une communauté d'une autre commune, dès lors que la communauté relève de l'une des catégories suivantes :
- services de moyen ou de long séjour des établissements publics ou privés de santé, établissements sociaux de moyen ou de long séjour, maisons de retraite, foyers et résidences sociales ;
- communautés religieuses ;
- casernes ou établissements militaires.
3. Les personnes majeures âgées de moins de 25 ans ayant leur résidence familiale sur le territoire de la commune et qui résident dans une autre commune pour leurs études.
4. Les personnes sans domicile fixe rattachées à la commune au sens de la loi du 3 janvier 1969 et non recensées dans la commune.
(Recensement INSEE) :

en 2013 : 424 habitants
en 2001 : 433 habitants


Densité de population (en 2013) : 2 habitants/km²

TERMIGNON n'appartient pas à une unité urbaine.

TERMIGNON n'appartient pas à une aire urbaine.

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Surface Agricole Utilisée (PACAGE 2014) 1268 ha
Superficie pastorale (Enquête pastorale 2014) 6305 ha
Forêt (Inventaire Forestier National - IGN 2014) 1323 ha
Surface de la commune (SIG) 17998 ha

Source : CORINE Land Cover

1990 2000 2006 2012
Territoires artificialisés 0.1 % 0.2 % 0.2 % 0.2 %
Territoires agricoles 1.1 % 1.2 % 1.1 % 1.1 %
Forêts et milieux semi-naturels 98.7 % 98.7 % 98.7 % 98.7 %
Zones humides 0 % 0 % 0 % 0 %
Surfaces en eau 0 % 0 % 0 % 0 %

Source : CORINE Land Cover, 2012




TERMIGNON appartient :

- à l'ARRONDISSEMENT de Saint-Jean de Maurienne
- au CANTON de Modane
- au Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Pays de Maurienne
- au TERRITOIRE de Maurienne
- à l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) : CC de Haute Maurienne Vanoise

- aux intercommunalités


TERMIGNON est une commune rurale.

TERMIGNON est une commune soumise à la Loi Montagne.

Pour obtenir des informations complémentaires sur l'administration de TERMIGNON, rendez-vous sur le site de la Base BANATIC


Résumé statistique concernant TERMIGNON, sur le site de l'INSEE¹

Dossier complet concernant TERMIGNON, sur le site de l'INSEE²

Equipements essentiels de TERMIGNON, voir ECONOMIE-TOURISME


Annuaire des Pays de Savoie concernant TERMIGNON, sur le site de la Régie de Gestion des Données des Pays de Savoie

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(source : PACAGE de 2007 à 2014)

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Nombre de déclarants :
avec parcelles sur la commune 20 21 23 23 23 25 25 26
avec siège sur la commune 17 17 18 16 16 16 19 19
Surface Agricole Utilisée (SAU) en ha 1647 1954 2079 1433 1661 2246 2297 1268
dont en ha :
prairies temporaires 45 55 53 52 56 65 59 58
prairies permanentes 1601 1899 2026 1380 1604 2181 2237 1209
céréales 0 0 0 0 0 0 0 1
maïs 0 0 0 0 0 0 0 0
oléagineux 0 0 0 0 0 0 0 0
cultures pérennes et maraichage 0 0 0 0 0 0 0 0
autre utilisation 1 0 0 0 0 0 1 0
gel des terres 0 0 0 0 0 0 0 0

Potentiel viticole en 2010 (surface en vigne) : 0.00 ha (source : DGDDI)



Surface Agricole Utilisée,
d'après PACAGE 2014


Consultez la Surface Agricole Utilisée de TERMIGNON



Totalité : 1881.86 ha dont PHAEPrime Herbagère 
Agro-Environnementale
:
1818.97 ha    (source : PAC 2013)


Commune non remembrée



Appellations concernant TERMIGNON, sur le site de l'INAO


Type de zone : AOC-AOP toutes confondues
Zone d'appellation d'origine contrôlée ou protégée
Interlocuteur : DDT / INAO
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Beaufort 1/8/201217998.34 ha

Type de zone : IGP toutes confondues
Zone d'indication géographique protégée
Interlocuteur : DDT / INAO
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Emmental de Savoie 1/8/201217998.34 ha
Emmental français Est-Central 1/8/201217998.34 ha
Gruyère 6/2/201317998.34 ha
Pommes et poires de Savoie 1/8/201217998.34 ha
Tomme de Savoie 1/8/201217998.34 ha

Type de zone : Indemnité de Handicap Naturel
Zonage d'aides européennes, rattaché au hameau et par là au lieu-dit.
Interlocuteur : DDT - service politique agricole et dévlpt rural
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Haute Montagne 1/1/201117998.33 ha

Type de zone : Unité Pastorale
Zone d'alpage, d'après l'enquête pastorale de 2012-2014.
Interlocuteur : DDT - service politique agricole et dévlpt rural / DRAAF
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
BELLECOMBE 1/5/201528.14 ha
CHAPELLE STE MARGUERITE 1/5/201510.04 ha
CHAVIERE 1/5/201522.61 ha
COMBARNELLE 1/5/20155.61 ha
ENTRE DEUX EAUX 1/5/201575.74 ha
ENTRE DEUX EAUX 1/5/201525.24 ha
ENTRE DEUX EAUX 1/5/201596.29 ha
L ALINGOLLAZ 1/5/201534.05 ha
L ILE 1/5/201521.30 ha
LA CHAVIERE 1/5/201552.49 ha
LA CHIRA 1/5/201524.42 ha
LA FEMA 1/5/201528.16 ha
LA FERRIERE 1/5/2015310.62 ha
LA GORGE 1/5/201536.80 ha
LA PARA 1/5/201554.16 ha
LA ROCHEURE 1/5/20151265.60 ha
LA TURRA DE TERMIGNON 1/5/201580.51 ha
LE MONT 1/5/2015499.31 ha
LE PELVOZ 1/5/2015220.30 ha
LE PELVOZ 1/5/2015294.85 ha
LE PIOU 1/5/2015108.45 ha
LE VALLON 1/5/2015499.09 ha
LES ARCELLES 1/5/201513.82 ha
MOLLARD RAVET 1/5/201528.21 ha
MONTAFIA 1/5/2015154.96 ha
PARKING DU LAC BLANC 1/5/201511.92 ha
PENSAMEN 1/5/201560.24 ha
PIERRE BLANCHE 1/5/2015152.41 ha
PIERRE BLANCHE 1/5/201540.65 ha
PIERRE BRUNE 1/5/201563.87 ha
PLAN DE LA TETE 1/5/2015218.40 ha
PLAN DU LAC 1/5/2015576.19 ha
PRAZ BOUCHET 1/5/2015201.59 ha
PRAZ BOUCHET 1/5/201510.25 ha
PRIMPRA 1/5/20154.24 ha
VALLON DE LA LEYSSE 1/5/2015829.02 ha
Surface Totale des Unités Pastorales : 6159.55 ha

Type de zone : Autre Zone Pastorale
Autre Zone Pastorale, d'après l'enquête pastorale de 2012-2014.
Interlocuteur : DDT - service politique agricole et dévlpt rural / DRAAF
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
CHAT PENDU 1/5/201512.98 ha
LA GORGE DESSOUS 1/5/201511.40 ha
LE CHATELARD 1/5/201513.89 ha
LE COIN 1/5/201559.76 ha
LE TEPPET 1/5/201515.00 ha
PONT DU VILLARD 1/5/201532.74 ha
Surface Totale des Autres Zones Pastorales : 145.77 ha

Type de zone : Petite région agricole
Petite région agricole
Interlocuteur : DDT - service politique agricole et dévlpt rural
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Maurienne (PRA) 1/1/201117998.33 ha

Type de zone : Zone de revitalisation rurale
Zone de revitalisation rurale
Interlocuteur : DDT - service politique agricole et dévlpt rural
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Termignon 1/8/201417998.30 ha


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La commune est raccordée à la station d'épuration :

- SOLLIERES SARDIERES


Type de zone : Périmètre de protection de captage
Périmètre (immédiat, rapproché, éloigné) de captages d'eau potable dont la DUP est terminée
Interlocuteur : DDCSPP
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Immédiat du captage Bonne Nuit 1/1/20110.01 ha
Rapproché du captage Bonne Nuit 1/1/2011322.59 ha

Vous pouvez aussi consulter les toutes les informations et les données publiques relatives à l’eau concernant TERMIGNON, sur le site de EAUFRANCE

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Type de zone : Forêt de protection
Forêt de protection (article L411 du code forestier)
Interlocuteur : DDT - service environnement eau forêts
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Forêt de protection de Termignon 1/1/201150.03 ha
Carte de la Forêt de protection :1,2Mo

Type de zone : Parc national de la Vanoise
Zone centrale du Parc de la Vanoise
Interlocuteur : Parc national de la Vanoise
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Parc national de la Vanoise (Coeur) 1/1/201115523.39 ha

Type de zone : Site Natura 2000 - PSIC
Directive habitats (réseau Natura 2000) : propositions de sites d'intérêt communautaire (2005).
Interlocuteur : DDT - service environnement eau forêts / DREAL
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
S38 - Formations Forestières et Herbacées des Alpes Internes 1/1/201193.84 ha
S43 - Massif de la Vanoise 1/1/201115461.54 ha

Type de zone : Site Inscrit
Site d'intérêt écologique ou paysager, où les travaux sont soumis à déclaration.
Interlocuteur : DDT - service planifi. aména. du territ. / DREAL
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Lacs et Cols de la Vanoise 1/1/2011308.66 ha

Type de zone : Tourbière
Zone de tourbière et son bassin versant
Interlocuteur : DDT - service environnement eau forêts / DREAL
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Lac du Lait 15/6/19990.72 ha
Marais du Col de la Vanoise 15/6/199916.52 ha
Marais du Plan du Lac 15/6/19991.74 ha
Marais vers le Refuge de la Femma 15/6/19993.32 ha

Type de zone : Zone humide
Inventaire des zones humides du CEN Savoie
Interlocuteur : CEN Savoie - service environnement
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Accrobranche de Termignon 7/1/20160.58 ha
Amont du lac de Plan du Lac 7/1/20160.25 ha
Amont Plan du Lac (vers la Pointe de Lanserlia) 7/1/20160.42 ha
Amont Plan du Lac (vers le refuge de Plan du Lac) 7/1/20160.25 ha
Aval du refuge d'Entre Deux Eaux 7/1/20160.49 ha
Bellecombe 7/1/20161.21 ha
Bétulaie de Termignon 7/1/20160.57 ha
Confluence Arc-Ruisseau du Merderel 7/1/20160.05 ha
Entre Mollard Ravet et Pierre Brune : site est 7/1/20160.29 ha
Entre Mollard Ravet et Pierre Brune : site ouest 7/1/20160.15 ha
Fontaine Froide amont 7/1/20162.39 ha
Fontaine Froide aval 7/1/20160.57 ha
Fontaine Gaillarde 7/1/20161.08 ha
La Carmagnole 7/1/20162.71 ha
La Fennaz 7/1/20161.67 ha
La Ferrière 7/1/20160.10 ha
Lac du col de la Vanoise 7/1/20161.65 ha
Lac du Lait 7/1/20160.94 ha
Lac du Lait 7/1/20161.50 ha
Lac du Perron 7/1/20160.29 ha
Lacs de Bellecombe : site nord 7/1/20160.10 ha
Lacs de Bellecombe : site sud 7/1/20160.21 ha
Lacs des Lozières 7/1/20160.93 ha
Le Lac de Sollières 7/1/20160.10 ha
Le Lingot 7/1/20162.26 ha
Le Mont 7/1/20160.18 ha
Les Crosats 7/1/20160.25 ha
Les Lombards 7/1/20160.58 ha
Les Soplats 7/1/20161.39 ha
Maison forestière 7/1/20160.59 ha
Maison forestière de Termignon 7/1/20161.07 ha
Mollard Ravet 7/1/20160.37 ha
Mourre de la Bourgeat 7/1/20160.52 ha
Mourre du Gros Mollard : site est 7/1/20160.10 ha
Mourre du Gros Mollard : site ouest 7/1/20160.27 ha
Plages de Termignon 7/1/20160.18 ha
Plan des Cavales : site amont 7/1/20160.22 ha
Plan des Cavales : site aval 7/1/20160.20 ha
Plan du Bin 7/1/20160.79 ha
Pré Riondet 7/1/20160.25 ha
Refuge de l'Arpont : site est 7/1/20161.03 ha
Refuge de l'Arpont : site ouest 7/1/20160.29 ha
Rives du ruisseau de la Vanoise 7/1/201613.03 ha
RN6 7/1/20161.40 ha
Ruisseau du Gros Mollard 7/1/20160.37 ha
Sources du ruisseau de Fontabert 7/1/20160.14 ha
Sources du ruisseau de la Letta 7/1/20160.13 ha
Sous le lac Blanc 7/1/20160.15 ha
Sous le plan de l'Avalanche 7/1/20161.40 ha
Sous le Roc du Vallonbrun 7/1/20160.27 ha
Sous le Rocher de la Ferrière 7/1/20160.15 ha
Village de Termignon 7/1/20160.39 ha

Type de zone : ZNIEFF de type 1
ZNIEFF rénovées de type 1
Interlocuteur : DDT - service environnement eau forêts / DREAL
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Col de la Vanoise 1/1/2012980.96 ha
Forêts de résineux de l'ubac de la Haute Maurienne 1/1/2012431.42 ha
Gorges du Doron de Termignon 1/1/20121913.00 ha
Les Fours 1/1/20126.53 ha
Marais des Arcannes 1/1/20126.65 ha
Pelouses steppiques et pinèdes du Belvédère 1/1/2012156.48 ha
Rive droite de l'Arc entre Bessans et Bonneval 1/1/20123.30 ha
Vallon de la Leisse 1/1/20121797.20 ha
Vallon de la Rocheure 1/1/20121013.18 ha
Vallonbrun 1/1/2012358.15 ha

Type de zone : ZNIEFF de type 2
ZNIEFF rénovées de type 2
Interlocuteur : DDT - service environnement eau forêts / DREAL
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Adrets de la Maurienne 1/1/2011561.84 ha
Massif de la Vanoise 1/1/201116920.11 ha
Massif du Mont Cenis 1/1/201184.98 ha

Vous pouvez aussi consulter les zonages environnementaux concernant TERMIGNON, sur le site de la DREAL Rhône-Alpes

Pour connaître les espèces recensées sur la commune de TERMIGNON, rendez-vous sur l' Observatoire de la biodiversité de Savoie (source CEN)


Type de zone : Réserve de Chasse
Réserve communale de chasse et de faune sauvage
Interlocuteur : DDT - service environnement eau forêts
Nom de la zone Date de l'arrêté Surface indicative
1 - ACCA TERMIGNON 0/0/00000.01 ha
2 - ACCA TERMIGNON 0/0/000011.87 ha


La commune de TERMIGNON possède une forêt de protection, voir le détail dans : Zonages Environnementaux ci-dessus

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Période : 2004-2008 2009-2013
Logements commencés : 109 9
   dont collectifs : 98 0
           individuels groupés : 0 2
           individuels purs : 11 7
Superficie (SHONSurface Hors Oeuvre Nette) totale : 6 132 m2 894 m2
Superficie moyenne (SHON) par logement : 56 m2 99 m2



De 2009 à 2013 (Données SITADEL) :

Logements commencés :
- en collectif : 0
- en individuel groupé : 2
- en individuel pur : 7

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Taux de motorisation : 43 % (pourcentage des ménages disposant de 2 voitures ou plus)
Moyenne départementale : 38,1 % (Données INSEE2011)

Migrations alternantes (déplacements journaliers moyens entre le domicile et le lieu de travail des actifs ayant un emploi) :

flux entrant : 63 déplacements (tous modes)
flux sortant : 127 déplacements (tous modes)
flux interne à la commune : 106 déplacements
(tous modes)



Voir le détail de ces flux (origines et destinations)


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Fiche de situation financière de TERMIGNON (d'après le Ministère de l’Économie et des Finances)

2 ZAE (Zones d'Activités Economiques) se situe(nt) sur la commune :
- Termignon (Les Pierres Grosses)
- Termignon (Z1)

  • Equipements recensés sur la commune :

    - Agence postale communale : 1

    - Ambulance : 1

    - Banque, Caisse d'Epargne : 1

    - Boucherie charcuterie : 1

    - Boulangerie : 1

    - Boulodrome : 1

    - Camping homologué : 1

    - Centre équestre : 1

    - Classe maternelle de regroupement pédagogique intercommunal (RPI) dispersé : 1

    - Domaine skiable : 1

    - Électricien : 2

    - Épicerie : 2

    - Hôtel homologué : 2

    - Maçon : 1

    - Magasin d'articles de sports et de loisirs : 3

    - Magasin d'équipements du foyer : 1

    - Menuisier, charpentier, serrurier : 1

    - Plâtrier peintre : 2

    - Plombier, couvreur, chauffagiste : 1

    - Restaurant : 8

    - Tennis : 1

    - Terrains de grands jeux : 1

    - Vétérinaire : 3

       (D'après l'INSEE - Base permanente des équipements 2014)


  • Hébergement en 2015 :
       - marchand : 2 520 lits
       - non marchand : 670 lits
    (D'après Savoie Mont-Blanc)



    TERMIGNON est concerné par un :
    - Plan de Prévention des Risques naturels (PPRn) Source BD GASPAR - MEDDE.

    Date de prescription : 31/03/2010
    Date d'approbation : .

    A compter du 1er juin 2006, conformément à la loi du 30 juillet 2003, vendeurs ou bailleurs de biens immobiliers ont une double obligation envers leurs acquéreurs ou locataires : l'une relative aux risques naturels et technologiques majeurs et l'autre relative aux sinistres résultant de catastrophes naturelles ou technologiques.

    Pour toute information complémentaire sur les risques concernant TERMIGNON :
    Les services de l'Etat en Savoie (TERMIGNON)
    Portail de la prévention des Risques Majeurs (TERMIGNON)
    Institut des Risques Majeurs en Rhône-Alpes (TERMIGNON)
    Cartographie des risques en Rhône-Alpes

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    Règlement d'urbanisme applicable : Plan Local d'Urbanisme approuvé le 11/04/2004.

    Zonage du Plan Local d'Urbanisme :

    Ce zonage est consultable aussi sur le géoportail des Pays de Savoie.

    Servitudes d'utilité publique affectant l'occupation des sols :
    Liste communale des servitudes
    Télécharger les servitudes


    Carte interactive des Servitudes (SUP) :

    Informations foncières
    (base MAJIC) :
    Evolution cumulée de l'enveloppe urbaineL'enveloppe urbaine désigne l’espace occupé par une urbanisation, quelle qu’en soit sa vocation : résidentielle, activité économique, infrastructure de transport… et des surfaces bâties de 1945 à 2013 :


    Variation annuelle des surfaces bâties de 1945 à 2013 :


    Autres informations foncières issues de la base MAJIC (2013, 2014, 2015 et 2016)

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