Carte détaillée : un instantané de l'occupation des zones d'activités en 2022, selon 4 thématiques : occupation ou disponibilités foncières, usage du sol, état du foncier au regard de la construction, périodes de consommation foncière.     

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 1 - 2 PUBLICATIONS :

Foncier économique en Savoie : panorama 2022

Annexes : Fiches descriptives et cartographies des principales zones d'activité par territoires de SCOT (thèmes : usage du sol et périodes de consommation foncière).

Avant-Pays Savoyard

Coeur de Chartreuse

Métropole Savoie

Maurienne

Arlysère

Tarentaise - Vanoise

 2 - LOI CLIMAT ET RESILIENCE : OBLIGATION D'INVENTAIRE DES
         ZONES D'ACTIVITES

 2 - 1 PRESENTATION :

 2 - 2 ANALYSE DE LA FNAU :

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 2 - 3 OFFRES DE PRESTATION :

 2 - 4 TEXTES DE REFERENCES :

   Code Urba. L318-8-1 Définition ZAE

   Code Urba. L318-8-2 Obligation inventaire

   Code Urba. L300-8 Inventaire ZAE mise en demeure

   Code Construction Habitation L302-1 Observatoire habitat

   Code Urba. R300-28 mise en demeure

   Code Urba. R300-29 mise en demeure calendrier

 3 - FONCIER ECONOMIQUE ET SOBRIETE FONCIERE

 3 - 1 QUELQUES NOTIONS : DENSITES BATIES, DENSITES D'EMPLOI...

 3 - 2 RESSOURCES : EPORA REQUALIFICATION ET OPTIMISATION DES ZAE
            EN 3 VOLETS

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