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Observatoire des Territoires de la Savoie

Direction départementale des territoires de la Savoie

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ST PAUL SUR YENNE (73269)


Sommaire de la fiche communale :


DONNEES DE CADRAGE
- Adresses
- Démographie
- Occupation de l'espace
- Administration générale
- Liens vers l'INSEE
- Autres liens
AGRICULTURE
- Données générales d'occupation du sol
- Mesures agro-environnementales
- Aménagement foncier agricole
- Zonages agricoles
EAU


ENVIRONNEMENT
- Zonages environnementaux
- Trame Verte et Bleue
- Chasse Faune Sauvage
- Forêt
- Bâtiments d'estive
HABITAT - CONSTRUCTION
- Habitat
- Construction
EMPLOI
DEPLACEMENT - MOBILITE
ECONOMIE - TOURISME
RISQUES
URBANISME - FONCIER
- Documents d'urbanisme
- Informations foncières

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(d'après la Base BANATIC)

Mairie : 73170 ST PAUL SUR YENNE
Tel : 04 79 36 81 04
Fax : 04 79 36 99 34
Mail : mairie.stpaulsuryenne@wanadoo.fr
Web : www.stpaulsuryenne.fr


Population municipaleLa population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans-abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensée sur le territoire de la commune. (Recensement INSEE La population municipale, millésimée 2014, est en vigueur au 1er janvier 2017.
La date de référence statistique est le 1er janvier 2014.
) :

en 2014 : 636 habitants
en 2002 : 494 habitants
en 1990 : 453 habitants

Taux annuel de variation de la population municipale de 2002 à 2014 :

2.32 %
Par comparaison avec la CC de Yenne :
2.07 %

Taux annuel de variation de la population municipale de 1990 à 2002 :

0.79 %
Par comparaison avec la CC de Yenne :
1 %


Population totaleLa population totale est égale à la somme de la population municipale et de la population comptée à part de la commune.
Cette dernière comprend certaines personnes dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune :
1. Les mineurs dont la résidence familiale est dans une autre commune mais qui résident, du fait de leurs études, dans la commune.
2. Les personnes ayant une résidence familiale sur le territoire de la commune et résidant dans une communauté d'une autre commune, dès lors que la communauté relève de l'une des catégories suivantes :
- services de moyen ou de long séjour des établissements publics ou privés de santé, établissements sociaux de moyen ou de long séjour, maisons de retraite, foyers et résidences sociales ;
- communautés religieuses ;
- casernes ou établissements militaires.
3. Les personnes majeures âgées de moins de 25 ans ayant leur résidence familiale sur le territoire de la commune et qui résident dans une autre commune pour leurs études.
4. Les personnes sans domicile fixe rattachées à la commune au sens de la loi du 3 janvier 1969 et non recensées dans la commune.
(Recensement INSEE La population totale, millésimée 2014, est en vigueur au 1er janvier 2017.
La date de référence statistique est le 1er janvier 2014.
) :

en 2014 : 658 habitants
en 2002 : 499 habitants


Densité de population (en 2014) : 50 habitants/km²

ST PAUL SUR YENNE n'appartient pas à une unité urbaine.

ST PAUL SUR YENNE n'appartient pas à une aire urbaine.

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Surface Agricole Utilisée (PACAGE 2016Base de données des exploitants agricoles gérée par la DDT ; chaque exploitant est identifié par un numéro PACAGE.) 552 ha
Superficie pastorale (Enquête pastorale 2014) 0 ha
Forêt (Inventaire Forestier National - IGN 2014) 553 ha
Surface de la commune (SIG) 1316 ha

Source : CORINE Land Cover

1990 2000 2006 2012
Territoires artificialisés 0 % 0 % 0 % 0 %
Territoires agricoles 60.4 % 60.5 % 60.7 % 60.7 %
Forêts et milieux semi-naturels 39.6 % 39.5 % 39.3 % 39.3 %
Zones humides 0 % 0 % 0 % 0 %
Surfaces en eau 0 % 0 % 0 % 0 %

Source : CORINE Land Cover, 2012




ST PAUL SUR YENNE appartient :

- à l'ARRONDISSEMENT de Chambéry
- au CANTON de Bugey Savoyard
- au Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Avant Pays Savoyard
- au TERRITOIRE de Avant Pays Savoyard
- à l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) : CC de Yenne

- aux intercommunalités


ST PAUL SUR YENNE est une commune rurale.

ST PAUL SUR YENNE est une commune soumise à la Loi Montagne.

Pour obtenir des informations complémentaires sur l'administration de ST PAUL SUR YENNE, rendez-vous sur le site de la Base BANATIC


Résumé statistique concernant ST PAUL SUR YENNE, sur le site de l'INSEE¹

Dossier complet concernant ST PAUL SUR YENNE, sur le site de l'INSEE²

Equipements essentiels de ST PAUL SUR YENNE, voir ECONOMIE-TOURISME


Annuaire des Pays de Savoie concernant ST PAUL SUR YENNE, sur le site de la Régie de Gestion des Données des Pays de Savoie

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(source : PACAGE de 2007 à 2016Base de données des exploitants agricoles gérée par la DDT ; chaque exploitant est identifié par un numéro PACAGE.)

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Nombre de déclarants :
avec parcelles sur la commune 26 25 24 23 23 24 24 23 23 24
avec siège sur la commune 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6
Surface Agricole Utilisée (SAU) en ha 541 540 499 490 500 511 459 503 503 552
dont en ha :
prairies temporaires 77 88 94 98 104 92 63 115 94 41
prairies permanentes 386 379 316 313 295 364 339 326 350 452
céréales 55 38 25 28 92 32 17 38 23 40
maïs 19 32 51 46 8 22 31 20 35 18
oléagineux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
cultures pérennes et maraichage 1 1 0 0 0 1 3 3 0 0
autre utilisation 2 1 11 2 0 0 7 1 1 0
gel des terres 3 1 0 0 0 0 0 0 0 0

Potentiel viticole en 2013 (surface en vigne) : 0.38 ha (source : DGDDI)



Surface Agricole Utilisée,
d'après
PACAGE 2016Base de données des exploitants agricoles gérée par la DDT ; chaque exploitant est identifié par un numéro PACAGE.


Consultez la Surface Agricole Utilisée de ST PAUL SUR YENNE



Totalité : 315.41 ha dont PHAEPrime Herbagère 
Agro-Environnementale
:
315.41 ha    (source : PAC 2013)


Commune non remembrée


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Appellations concernant ST PAUL SUR YENNE, sur le site de l'INAO


Type de zone : IGP toutes confondues
Zone d'indication géographique protégée
Interlocuteur : DDT / INAO
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Emmental de Savoie 1/8/20121315.69 ha
Emmental français Est-Central 1/8/20121315.69 ha
Gruyère 6/2/20131315.69 ha
Pommes et poires de Savoie 1/8/20121315.69 ha
Tomme de Savoie 1/8/20121315.69 ha
Vin de Pays des Comtés Rhodaniens 1/8/20121315.69 ha
Vin des Allobroges 1/8/20121315.69 ha
Volailles de l Ain 1/8/20121315.69 ha

Type de zone : Indemnité de Handicap Naturel
Zonage d'aides européennes, rattaché au hameau et par là au lieu-dit.
Interlocuteur : DDT - service politique agricole et dévlpt rural
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Montagne2 1/1/20111315.68 ha

Type de zone : Petite région agricole
Petite région agricole
Interlocuteur : DDT - service politique agricole et dévlpt rural
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Quatre Cantons 1/1/20111315.68 ha


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La commune dispose de 1 station(s) d'épuration :

- ST PAUL SUR YENNE

Type de zone : Captage d'eau potable avec DUP
Point de captage AEP dont la DUP est terminée
Interlocuteur : DDCSPP
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Fromentière 1/1/2011
Les Menards 1/1/2011
Leysin 1/1/2011

Type de zone : Périmètre de protection de captage
Périmètre (immédiat, rapproché, éloigné) de captages d'eau potable dont la DUP est terminée
Interlocuteur : DDCSPP
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Eloigné du captage Fromentière 1/1/20116.44 ha
Eloigné du captage les Menards 1/1/20116.97 ha
Eloigné du captage Leysin 1/1/201115.13 ha
Immédiat du captage Fromentière 1/1/20110.87 ha
Immédiat du captage les Menards 1/1/20110.32 ha
Immédiat du captage Leysin 1/1/20110.09 ha
Rapproché du captage Fromentière 1/1/20113.63 ha
Rapproché du captage les Menards 1/1/20114.14 ha
Rapproché du captage Leysin 1/1/20113.59 ha

Vous pouvez aussi consulter les toutes les informations et les données publiques relatives à l’eau concernant ST PAUL SUR YENNE, sur le site de EAUFRANCE

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Type de zone : Arrêté de protection de biotope
Zone d'interêt écologique particulier, assortie de mesures de conservation opposables.
Interlocuteur : DDT - service environnement eau forêts / DREAL
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Lacs-Marais de Saint-Jean de Chevelu 1/1/201116.91 ha

Type de zone : Site Natura 2000 - PSIC
Directive habitats (réseau Natura 2000) : propositions de sites d'intérêt communautaire (2005).
Interlocuteur : DDT - service environnement eau forêts / DREAL
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
S01 - Réseau de Zones humides, Pelouses, Landes et Falaises de l'Avant-Pays Savoyard 1/1/20113.83 ha

Type de zone : Tourbière
Zone de tourbière et son bassin versant
Interlocuteur : DDT - service environnement eau forêts / DREAL
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Marais de Chevelu et de la Méline 15/6/1999
Tourbière de Traize 15/6/1999

Type de zone : Zone humide
Inventaire des zones humides du CEN Savoie
Interlocuteur : CEN Savoie - service environnement
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Bois Berthet 7/1/20162.50 ha
Epinette 7/1/2016
Etang de la Terrossières 7/1/20161.69 ha
La Manche 7/1/20161.85 ha
La Palette 7/1/20164.65 ha
LACS-MARAIS DE SAINT-JEAN DE CHEVELU 7/1/20167.69 ha
Le Bessey est 7/1/20160.12 ha
Le Bessey ouest 7/1/20160.32 ha
Le Châtelard sud 7/1/20160.31 ha
Les Bruyères 7/1/20165.43 ha
Les Buges 7/1/20161.32 ha
Molliére 7/1/20161.52 ha
Novel Grange 7/1/20160.09 ha
Santagneux 7/1/20162.18 ha
Tufière de Traize 7/1/20162.58 ha

Type de zone : ZNIEFF de type 1
ZNIEFF rénovées de type 1
Interlocuteur : DDT - service environnement eau forêts / DREAL
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Hêtraies du Mont du Chat 1/1/201210.12 ha
Lacs et marais de Saint-Jean-le-Chevelu 1/1/201221.08 ha
Marais de Traize 1/1/20123.33 ha
Prairies humides du Martinet 1/1/20122.82 ha

Type de zone : ZNIEFF de type 2
ZNIEFF rénovées de type 2
Interlocuteur : DDT - service environnement eau forêts / DREAL
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Ensemble de Zones humides de Saint Jean de Chevelu 1/1/201151.32 ha
Montagne de l'Epine et Mont du Chat 1/1/2011236.01 ha

Vous pouvez aussi consulter les zonages environnementaux concernant ST PAUL SUR YENNE, sur le site de la DREAL Rhône-Alpes

Pour connaître les espèces recensées sur la commune de ST PAUL SUR YENNE, rendez-vous sur l' Observatoire de la biodiversité de Savoie (source CEN)

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Composante du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE), la Trame Verte et Bleue est explicitée dans la thématique des Milieux Naturels Inventoriés.

Consultez la Trame Verte et Bleue à ST PAUL SUR YENNE sur cette carte interactive.


Type de zone : Réserve de Chasse
Réserve communale de chasse et de faune sauvage
Interlocuteur : DDT - service environnement eau forêts
Nom de la zone Date de l'arrêté Surface indicative
1 - ACCA SAINT PAUL SUR YENNE 0/0/0000198.32 ha
2 - ACCA SAINT PAUL SUR YENNE 0/0/000011.82 ha


Aménagement forestier sur le site de l'ONF.



Consultez la cartographie des bâtiments d'estive sur la région de ST PAUL SUR YENNE.

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Période : 2004-2008 2009-2013
Logements commencés : 36 34
   dont collectifs : 5 4
           individuels groupés : 7 12
           individuels purs : 24 18
Superficie (SHONSurface Hors Oeuvre Nette) totale : 4 876 m2 3 865 m2
Superficie moyenne (SHON) par logement : 135 m2 114 m2



De 2009 à 2013 (Données SITADEL) :

Logements commencés :
- en collectif : 4
- en individuel groupé : 12
- en individuel pur : 18

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Taux de motorisation :
pourcentage des ménages disposant de :
  - 1 voiture ou plus : 95 % ; moyenne départementale : 88 %
  - 2 voitures ou plus : 58 % ; moyenne départementale : 39 %
(Données INSEE2016)

Migrations alternantes (déplacements journaliers moyens entre le domicile et le lieu de travail des actifs ayant un emploi) :

flux entrant : 26 déplacements (tous modes)
flux sortant : 297 déplacements (tous modes)
flux interne à la commune : 29 déplacements
(tous modes)



Voir le détail de ces flux (origines et destinations)


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Fiche de situation financière de ST PAUL SUR YENNE (d'après le Ministère de l’Économie et des Finances)

2 ZAE (Zones d'Activités Economiques) se situe(nt) sur la commune :
- St-Paul (Z1)
- St-Paul (Z2)

  • Equipements recensés sur la commune :

    - École élémentaire : 1

    - Électricien : 3

    - Plombier, couvreur, chauffagiste : 5

    - Réparation automobile et de matériel agricole : 1

    - Restaurant : 1

    - Taxi : 1

    - Tennis : 1

       (D'après l'INSEE - Base permanente des équipements 2015)


  • Hébergement en 2016 :
       - marchand : 87 lits
       - non marchand : 108 lits
    (D'après Savoie Mont-Blanc)

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    A compter du 1er juin 2006, conformément à la loi du 30 juillet 2003, vendeurs ou bailleurs de biens immobiliers ont une double obligation envers leurs acquéreurs ou locataires : l'une relative aux risques naturels et technologiques majeurs et l'autre relative aux sinistres résultant de catastrophes naturelles ou technologiques.

    Pour toute information complémentaire sur les risques concernant ST PAUL SUR YENNE :
    Les services de l'Etat en Savoie (ST PAUL SUR YENNE)
    Portail de la prévention des Risques Majeurs (ST PAUL SUR YENNE)
    Institut des Risques Majeurs en Rhône-Alpes (ST PAUL SUR YENNE)
    Cartographie des risques en Rhône-Alpes

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    Règlement d'urbanisme applicable :
    Plan Local d'Urbanisme approuvé le 23/06/2005 (historique au 16 octobre 2017)
    .

    Zonage du Plan Local d'Urbanisme :
    Ce zonage est consultable aussi sur le géoportail des Pays de Savoie.

    Servitudes d'utilité publique affectant l'occupation des sols :
    Liste communale des Servitudes
    Pour consulter ou télécharger les Servitudes : carte interactive des Servitudes (SUP) :

    Informations foncières
    (base MAJIC) :
    Evolution cumulée de l'enveloppe urbaineL'enveloppe urbaine désigne l’espace occupé par une urbanisation, quelle qu’en soit sa vocation : résidentielle, activité économique, infrastructure de transport… et des surfaces bâties de 1945 à 2017 :


    Variation annuelle des surfaces bâties de 1945 à 2017 :

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    Autres informations foncières issues de la base MAJIC (2013, 2014 et 2015)

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