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Plan Local d'Urbanisme de ST PAUL SUR YENNE (historique au 16 Janvier 2024)

   
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document d'urbanisme de 
ST PAUL SUR YENNE

 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Révision Prescription 27/10/2016
Porter à connaissance 28/03/2017
Débat sur le PADD ou PAS 21/06/2018
Arrêt de projet 11/07/2019
Délibération de bilan de la concertation 11/07/2019
Consultation de la CDPENAF 19/07/2019
Avis de la CDPENAF 17/09/2019
Avis de l'État 07/10/2019
Arrêté d'enquête publique 19/10/2019
Début d'enquête publique 04/11/2019
Fin d'enquête publique 04/12/2019
Délibération d'approbation 13/02/2020
Caractère exécutoire 20/02/2020
Modification simplifiée Modification simplifiée n°2 : - adaptation du règlement écrit - adaptations STECAL n°2 et
document OAP - évolution de prescriptions graphiques - corrections erreurs matérielles concernant
bâtiments à changer de destination.		 Délibération modalités mise à disposition du public 07/07/2023
Prescription 07/07/2023
Autre 07/07/2023
Début de mise à disposition du public 28/08/2023
Fin de mise à disposition du public 30/09/2023
Délibération d'approbation 19/10/2023
Caractère exécutoire 17/11/2023
Modification simplifiée n° 1 : correction erreur matérielle (identification bâtiment - changement
destination)		 Prescription 10/12/2020
Début de mise à disposition du public 25/01/2021
Fin de mise à disposition du public 27/02/2021
Délibération d'approbation 04/03/2021
Caractère exécutoire 18/03/2021
Elaboration R- Prescription 16/08/2001
Porter à connaissance 18/03/2002
Arrêt de projet 04/06/2004
Avis de l'État 08/10/2004
Arrêté d'enquête publique 20/01/2005
Délibération d'approbation 23/06/2005
Caractère exécutoire 06/08/2005
Modification simplifiée Modification simplifiée n° 1 : articles 1AU 2 et 7 Prescription 22/03/2018
Délibération modalités mise à disposition du public 21/06/2018
Début de mise à disposition du public 30/07/2018
Fin de mise à disposition du public 01/09/2018
Délibération d'approbation 06/09/2018
Caractère exécutoire 13/09/2018
Modification Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 21/04/2011
Délibération d'approbation 22/09/2011
Modification n°2 Arrêté d'enquête publique 27/06/2011

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