Logo Etat Savoie



Plan Local d'Urbanisme de ST PAUL SUR YENNE (historique au 27 Mai 2024)

   
Consultez le zonage du    
document d'urbanisme de 

ST PAUL SUR YENNE


 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Révision Prescription 27/10/2016
Porter à connaissance 28/03/2017
Débat sur le PADD ou PAS 21/06/2018
Arrêt de projet 11/07/2019
Délibération de bilan de la concertation 11/07/2019
Consultation de la CDPENAF 19/07/2019
Avis de la CDPENAF 17/09/2019
Avis de l'État 07/10/2019
Arrêté d'enquête publique 19/10/2019
Début d'enquête publique 04/11/2019
Fin d'enquête publique 04/12/2019
Délibération d'approbation 13/02/2020
Caractère exécutoire 20/02/2020
Modification simplifiée Modification simplifiée n°2 : - adaptation du règlement écrit - adaptations STECAL n°2 et
document OAP - évolution de prescriptions graphiques - corrections erreurs matérielles concernant
bâtiments à changer de destination.
Délibération modalités mise à disposition du public 07/07/2023
Prescription 07/07/2023
Autre 07/07/2023
Début de mise à disposition du public 28/08/2023
Fin de mise à disposition du public 30/09/2023
Délibération d'approbation 19/10/2023
Caractère exécutoire 17/11/2023
Modification simplifiée n° 1 : correction erreur matérielle (identification bâtiment - changement
destination)
Prescription 10/12/2020
Début de mise à disposition du public 25/01/2021
Fin de mise à disposition du public 27/02/2021
Délibération d'approbation 04/03/2021
Caractère exécutoire 18/03/2021
Elaboration R- Prescription 16/08/2001
Porter à connaissance 18/03/2002
Arrêt de projet 04/06/2004
Avis de l'État 08/10/2004
Arrêté d'enquête publique 20/01/2005
Délibération d'approbation 23/06/2005
Caractère exécutoire 06/08/2005
Modification simplifiée Modification simplifiée n° 1 : articles 1AU 2 et 7 Prescription 22/03/2018
Délibération modalités mise à disposition du public 21/06/2018
Début de mise à disposition du public 30/07/2018
Fin de mise à disposition du public 01/09/2018
Délibération d'approbation 06/09/2018
Caractère exécutoire 13/09/2018
Modification Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 21/04/2011
Délibération d'approbation 22/09/2011
Modification n°2 Arrêté d'enquête publique 27/06/2011

Haut de page




Consultez l'historique d'une autre commune :