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Observatoire des Territoires de la Savoie

Direction départementale des territoires de la Savoie

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DOMESSIN (73100)


Sommaire de la fiche communale :


DONNEES DE CADRAGE
- Adresses
- Démographie
- Occupation de l'espace
- Administration générale
- Liens vers l'INSEE
- Autres liens
AGRICULTURE
- Données générales d'occupation du sol
- Mesures agro-environnementales
- Aménagement foncier agricole
- Zonages agricoles
EAU


ENVIRONNEMENT
- Zonages environnementaux
- Trame Verte et Bleue
- Chasse Faune Sauvage
- Forêt
- Bâtiments d'estive
HABITAT - CONSTRUCTION
- Habitat
- Construction
EMPLOI
DEPLACEMENT - MOBILITE
ECONOMIE - TOURISME
RISQUES
URBANISME - FONCIER
- Documents d'urbanisme
- Informations foncières

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(d'après la Base BANATIC)

Mairie : 73330 DOMESSIN
Tel : 04 76 37 23 14
Fax : 04 76 32 84 30
Mail : mairie.domessin@wanadoo.fr
Web : www.domessin.fr


Population municipaleLa population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans-abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensée sur le territoire de la commune. (Recensement INSEE La population municipale, millésimée 2014, est en vigueur au 1er janvier 2017.
La date de référence statistique est le 1er janvier 2014.
) :

en 2014 : 1 834 habitants
en 2002 : 1 370 habitants
en 1990 : 1 271 habitants

Taux annuel de variation de la population municipale de 2002 à 2014 :

2.69 %
Par comparaison avec la CC Val Guiers :
2.53 %

Taux annuel de variation de la population municipale de 1990 à 2002 :

0.68 %
Par comparaison avec la CC Val Guiers :
0.69 %


Population totaleLa population totale est égale à la somme de la population municipale et de la population comptée à part de la commune.
Cette dernière comprend certaines personnes dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune :
1. Les mineurs dont la résidence familiale est dans une autre commune mais qui résident, du fait de leurs études, dans la commune.
2. Les personnes ayant une résidence familiale sur le territoire de la commune et résidant dans une communauté d'une autre commune, dès lors que la communauté relève de l'une des catégories suivantes :
- services de moyen ou de long séjour des établissements publics ou privés de santé, établissements sociaux de moyen ou de long séjour, maisons de retraite, foyers et résidences sociales ;
- communautés religieuses ;
- casernes ou établissements militaires.
3. Les personnes majeures âgées de moins de 25 ans ayant leur résidence familiale sur le territoire de la commune et qui résident dans une autre commune pour leurs études.
4. Les personnes sans domicile fixe rattachées à la commune au sens de la loi du 3 janvier 1969 et non recensées dans la commune.
(Recensement INSEE La population totale, millésimée 2014, est en vigueur au 1er janvier 2017.
La date de référence statistique est le 1er janvier 2014.
) :

en 2014 : 1 873 habitants
en 2002 : 1 388 habitants


Densité de population (en 2014) : 192 habitants/km²

DOMESSIN appartient à l'unité urbaine de LE PONT DE BEAUVOISIN (38)

DOMESSIN n'appartient pas à une aire urbaine.

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Surface Agricole Utilisée (PACAGE 2016Base de données des exploitants agricoles gérée par la DDT ; chaque exploitant est identifié par un numéro PACAGE.) 528 ha
Superficie pastorale (Enquête pastorale 2014) 0 ha
Forêt (Inventaire Forestier National - IGN 2014) 112 ha
Surface de la commune (SIG) 974 ha

Source : CORINE Land Cover

1990 2000 2006 2012
Territoires artificialisés 5.3 % 5.6 % 9.9 % 9.9 %
Territoires agricoles 88.1 % 87.8 % 83.5 % 83.5 %
Forêts et milieux semi-naturels 6.6 % 6.6 % 6.6 % 6.6 %
Zones humides 0 % 0 % 0 % 0 %
Surfaces en eau 0 % 0 % 0 % 0 %

Source : CORINE Land Cover, 2012




DOMESSIN appartient :

- à l'ARRONDISSEMENT de Chambéry
- au CANTON de Le Pont de Beauvoisin
- au Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Avant Pays Savoyard
- au TERRITOIRE de Avant Pays Savoyard
- à l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) : CC Val Guiers

- aux intercommunalités


DOMESSIN est une commune rurale.

DOMESSIN est une commune dont le territoire est soumis partiellement à la Loi Montagne.

Pour obtenir des informations complémentaires sur l'administration de DOMESSIN, rendez-vous sur le site de la Base BANATIC


Résumé statistique concernant DOMESSIN, sur le site de l'INSEE¹

Dossier complet concernant DOMESSIN, sur le site de l'INSEE²

Equipements essentiels de DOMESSIN, voir ECONOMIE-TOURISME


Annuaire des Pays de Savoie concernant DOMESSIN, sur le site de la Régie de Gestion des Données des Pays de Savoie

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(source : PACAGE de 2007 à 2016Base de données des exploitants agricoles gérée par la DDT ; chaque exploitant est identifié par un numéro PACAGE.)

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Nombre de déclarants :
avec parcelles sur la commune 29 29 28 28 27 28 28 29 28 31
avec siège sur la commune 9 9 9 8 8 9 9 9 9 7
Surface Agricole Utilisée (SAU) en ha 496 468 450 472 451 483 467 475 476 528
dont en ha :
prairies temporaires 92 92 93 126 100 109 106 122 93 78
prairies permanentes 211 206 166 185 198 216 212 213 235 284
céréales 71 57 71 60 58 49 53 50 25 48
maïs 101 100 82 58 74 86 73 68 83 100
oléagineux 0 0 4 0 2 5 0 0 0 0
cultures pérennes et maraichage 0 0 2 0 16 18 19 17 33 0
autre utilisation 5 6 28 38 4 0 4 2 6 18
gel des terres 16 6 1 2 0 0 0 3 0 0

Potentiel viticole en 2013 (surface en vigne) : 0.00 ha (source : DGDDI)



Surface Agricole Utilisée,
d'après
PACAGE 2016Base de données des exploitants agricoles gérée par la DDT ; chaque exploitant est identifié par un numéro PACAGE.


Consultez la Surface Agricole Utilisée de DOMESSIN



Totalité : 78.34 ha dont PHAEPrime Herbagère 
Agro-Environnementale
:
78.34 ha    (source : PAC 2013)


Commune non remembrée


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Appellations concernant DOMESSIN, sur le site de l'INAO


Type de zone : IGP toutes confondues
Zone d'indication géographique protégée
Interlocuteur : DDT / INAO
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Emmental de Savoie 1/8/2012973.89 ha
Emmental français Est-Central 1/8/2012973.89 ha
Gruyère 6/2/2013973.89 ha
Pommes et poires de Savoie 1/8/2012973.89 ha
Tomme de Savoie 1/8/2012973.89 ha
Vin de Pays des Comtés Rhodaniens 1/8/2012973.89 ha
Vin des Allobroges 1/8/2012973.89 ha

Type de zone : Indemnité de Handicap Naturel
Zonage d'aides européennes, rattaché au hameau et par là au lieu-dit.
Interlocuteur : DDT - service politique agricole et dévlpt rural
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Montagne2 1/1/2011562.10 ha
Piémont 1/1/2011411.76 ha

Type de zone : Petite région agricole
Petite région agricole
Interlocuteur : DDT - service politique agricole et dévlpt rural
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Quatre Cantons 1/1/2011973.87 ha

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Type de zone : Zone humide
Inventaire des zones humides du CEN Savoie
Interlocuteur : CEN Savoie - service environnement
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Le Bonnard, le Rotis 7/1/20164.37 ha
Le Bonnard, le ruisseau 7/1/201613.14 ha
Le Bonnard, les berges du Guiers 7/1/20164.02 ha
Le Buyat 7/1/20161.12 ha
Le Guillot 7/1/20163.58 ha
Le Pontet 7/1/20161.75 ha
Marais de la Bridoire et du Buisson Rond 7/1/201615.00 ha
Ruisseau de la Rubattière 7/1/20169.24 ha
Source de l'Aigue Noire 7/1/20162.61 ha

Type de zone : ZNIEFF de type 1
ZNIEFF rénovées de type 1
Interlocuteur : DDT - service environnement eau forêts / DREAL
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Etang de la Vavre, Cours du Tier et buisson Rond 1/1/201213.67 ha

Type de zone : ZNIEFF de type 2
ZNIEFF rénovées de type 2
Interlocuteur : DDT - service environnement eau forêts / DREAL
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Ensemble Fonctionnel formé par la Basse Vallée du Guiers et les Zones humides de Saint Laurent du Pont 1/1/2011122.40 ha

Vous pouvez aussi consulter les zonages environnementaux concernant DOMESSIN, sur le site de la DREAL Rhône-Alpes

Pour connaître les espèces recensées sur la commune de DOMESSIN, rendez-vous sur l' Observatoire de la biodiversité de Savoie (source CEN)

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Composante du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE), la Trame Verte et Bleue est explicitée dans la thématique des Milieux Naturels Inventoriés.

Consultez la Trame Verte et Bleue à DOMESSIN sur cette carte interactive.


Type de zone : Réserve de Chasse
Réserve communale de chasse et de faune sauvage
Interlocuteur : DDT - service environnement eau forêts
Nom de la zone Date de l'arrêté Surface indicative
1 - ACCA DOMESSIN 21/8/198047.03 ha


La commune de DOMESSIN est soumise à la procèdure de règlementation et de protection des boisements.
Cette procédure a pour objectif de favoriser une meilleure répartition des terres entre les productions agricoles, la forêt et les espaces naturels (article L126-1 du code rural).


Aménagement forestier sur le site de l'ONF.



Consultez la cartographie des bâtiments d'estive sur la région de DOMESSIN.



La commune dispose de 2 station(s) d'épuration :
- DOMESSIN - LA CICATIERE
- DOMESSIN - LE BUYAT

Vous pouvez aussi consulter les toutes les informations et les données publiques relatives à l’eau concernant DOMESSIN, sur le site de EAUFRANCE

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Période : 2004-2008 2009-2013
Logements commencés : 140 59
   dont collectifs : 16 6
           individuels groupés : 7 1
           individuels purs : 117 52
Superficie (SHONSurface Hors Oeuvre Nette) totale : 17 344 m2 7 489 m2
Superficie moyenne (SHON) par logement : 124 m2 127 m2



De 2009 à 2013 (Données SITADEL) :

Logements commencés :
- en collectif : 6
- en individuel groupé : 1
- en individuel pur : 52

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Taux de motorisation :
pourcentage des ménages disposant de :
  - 1 voiture ou plus : 95 % ; moyenne départementale : 88 %
  - 2 voitures ou plus : 57 % ; moyenne départementale : 39 %
(Données INSEE2016)

Migrations alternantes (déplacements journaliers moyens entre le domicile et le lieu de travail des actifs ayant un emploi) :

flux entrant : 242 déplacements (tous modes)
flux sortant : 604 déplacements (tous modes)
flux interne à la commune : 173 déplacements
(tous modes)



Voir le détail de ces flux (origines et destinations)


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Fiche de situation financière de DOMESSIN (d'après le Ministère de l’Économie et des Finances)

5 ZAE (Zones d'Activités Economiques) se situe(nt) sur la commune :
- Domessin (dechetterie)
- Domessin (La Barronnie)
- Domessin (La Girondiere)
- Domessin (La Sage)
- Domessin (Z1)

  • Equipements recensés sur la commune :

    - Agence immobilière : 1

    - Autres établissements pour adultes et familles en difficulté : 1

    - Boulangerie : 1

    - Camping homologué : 1

    - Coiffure : 2

    - École élémentaire : 1

    - Électricien : 7

    - Grande surface de bricolage : 1

    - Maçon : 2

    - Magasin de meubles : 1

    - Menuisier, charpentier, serrurier : 8

    - Plateaux et terrains de jeux extérieurs : 1

    - Plombier, couvreur, chauffagiste : 5

    - Réparation automobile et de matériel agricole : 5

    - Restaurant : 1

    - Salles non spécialisées : 1

    - Taxi : 2

    - Tennis : 1

    - Terrains de grands jeux : 1

       (D'après l'INSEE - Base permanente des équipements 2015)


  • Hébergement en 2016 :
       - marchand : 90 lits
       - non marchand : 426 lits
    (D'après Savoie Mont-Blanc)

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    A compter du 1er juin 2006, conformément à la loi du 30 juillet 2003, vendeurs ou bailleurs de biens immobiliers ont une double obligation envers leurs acquéreurs ou locataires : l'une relative aux risques naturels et technologiques majeurs et l'autre relative aux sinistres résultant de catastrophes naturelles ou technologiques.

    Pour toute information complémentaire sur les risques concernant DOMESSIN :
    Les services de l'Etat en Savoie (DOMESSIN)
    Portail de la prévention des Risques Majeurs (DOMESSIN)
    Institut des Risques Majeurs en Rhône-Alpes (DOMESSIN)
    Cartographie des risques en Rhône-Alpes

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    Règlement d'urbanisme applicable :
    Plan Local d'Urbanisme approuvé le 25/09/2013 (historique au 20 octobre 2017)
    .

    Zonage du Plan Local d'Urbanisme :
    Ce zonage est consultable aussi sur le géoportail des Pays de Savoie.

    Servitudes d'utilité publique affectant l'occupation des sols :
    Liste communale des Servitudes
    Pour consulter ou télécharger les Servitudes : carte interactive des Servitudes (SUP) :

    Informations foncières
    (base MAJIC) :
    Evolution cumulée de l'enveloppe urbaineL'enveloppe urbaine désigne l’espace occupé par une urbanisation, quelle qu’en soit sa vocation : résidentielle, activité économique, infrastructure de transport… et des surfaces bâties de 1945 à 2017 :


    Variation annuelle des surfaces bâties de 1945 à 2017 :

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    Autres informations foncières issues de la base MAJIC (2013, 2014 et 2015)

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