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ST JEAN DE BELLEVILLE (73244)


Sommaire de la fiche communale :


DONNEES DE CADRAGE
- Adresses
- Démographie
- Occupation de l'espace
- Administration générale
- Liens vers l'INSEE
- Autres liens
CLIMAT, AIR, ENERGIE
- Emissions de gaz à effet de serre
- Qualité de l'air
AGRICULTURE
- Données générales d'occupation du sol
- Mesures agro-environnementales
- Aménagement foncier agricole
- Zonages agricoles
EAU


ENVIRONNEMENT
- Zonages environnementaux
- Trame Verte et Bleue
- Chasse Faune Sauvage
- Forêt
- Bâtiments de montagne
HABITAT - CONSTRUCTION
- Habitat
- Construction
EMPLOI
DEPLACEMENT - MOBILITE
ECONOMIE - TOURISME
RISQUES
URBANISME - FONCIER
- Documents d'urbanisme
- Informations foncières


Cette ancienne commune appartient à la nouvelle des Belleville regroupant :
St Jean De Belleville et Les Belleville (avant 2019) :        
Voir l'Arrêté

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(d'après la Base BANATIC)

Mairie : 8 rue de la Mairie Saint-Jean-de-Belleville 73440 ST JEAN DE BELLEVILLE
Tel : 04 79 24 02 11

Mail : mairiestjeandebelleville@orange.fr
Web : www.st-jean-de-belleville.com


Population municipaleLa population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans-abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensée sur le territoire de la commune. (Recensement INSEE La population municipale, millésimée 2016, est en vigueur au 1er janvier 2019.
La date de référence statistique est le 1er janvier 2016.
) :

en 2016 : 536 habitants
en 2003 : 455 habitants
en 1990 : 394 habitants

Taux annuel de variation de la population municipale de 2003 à 2016 :

1.27 %
Par comparaison avec la CC Coeur de Tarentaise :
-0.15 %

Taux annuel de variation de la population municipale de 1990 à 2003 :

1.11 %
Par comparaison avec la CC Coeur de Tarentaise :
-0.08 %


Population totaleLa population totale est égale à la somme de la population municipale et de la population comptée a part de la commune.
Cette dernière comprend certaines personnes dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune :
1. Les mineurs dont la résidence familiale est dans une autre commune mais qui résident, du fait de leurs études, dans la commune.
2. Les personnes ayant une résidence familiale sur le territoire de la commune et résidant dans une communauté d'une autre commune, dès lors que la communauté relève de l'une des catégories suivantes :
- services de moyen ou de long séjour des établissements publics ou privés de santé, établissements sociaux de moyen ou de long séjour, maisons de retraite, foyers et résidences sociales ;
- communautés religieuses ;
- casernes ou établissements militaires.
3. Les personnes majeures âgées de moins de 25 ans ayant leur résidence familiale sur le territoire de la commune et qui résident dans une autre commune pour leurs études.
4. Les personnes sans domicile fixe rattachées a la commune au sens de la loi du 3 janvier 1969 et non recensées dans la commune.
(Recensement INSEE La population totale, millésimée 2016, est en vigueur au 1er janvier 2019.
La date de référence statistique est le 1er janvier 2016.
) :

en 2016 : 551 habitants
en 2003 : 459 habitants


Densité de population (en 2016) : 9 habitants/km²

ST JEAN DE BELLEVILLE n'appartient pas à une unité urbaine.

ST JEAN DE BELLEVILLE n'appartient pas à une aire urbaine.

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Surface Agricole Utilisée (PACAGE 2017Base de données des exploitants agricoles gérée par la DDT ; chaque exploitant est identifié par un numéro PACAGE.) 2270 ha
Superficie pastorale (Enquête pastorale 2014) 2751 ha
Forêt (Inventaire Forestier National - IGN 2014) 1354 ha
Surface de la commune (SIG) 5920 ha

Source : CORINE Land Cover

1990 2000 2006 2012 2018
Territoires artificialisés 0 % 0 % 0 % 0 % 0 %
Territoires agricoles 4.2 % 4.2 % 4.6 % 4.6 % 4.6 %
Forêts et milieux semi-naturels 95.9 % 95.9 % 95.5 % 95.5 % 95.4 %
Zones humides 0 % 0 % 0 % 0 % 0 %
Surfaces en eau 0 % 0 % 0 % 0 % 0 %

Source :
CORINE Land Cover, 2018




ST JEAN DE BELLEVILLE appartient :

- à l'ARRONDISSEMENT de Albertville
- au CANTON de Moutiers
- au Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Tarentaise Vanoise
- au TERRITOIRE de Tarentaise
- à l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) : CC Coeur de Tarentaise

- aux intercommunalités


ST JEAN DE BELLEVILLE est une commune rurale.

ST JEAN DE BELLEVILLE est une commune soumise à la Loi Montagne.

Pour obtenir des informations complémentaires sur l'administration de ST JEAN DE BELLEVILLE, rendez-vous sur le site de la Base BANATIC


Résumé statistique concernant ST JEAN DE BELLEVILLE, sur le site de l'INSEE¹

Dossier complet concernant ST JEAN DE BELLEVILLE, sur le site de l'INSEE²

Equipements essentiels de ST JEAN DE BELLEVILLE, voir ECONOMIE-TOURISME


Annuaire des Pays de Savoie concernant ST JEAN DE BELLEVILLE, sur le site de la Régie de Gestion des Données des Pays de Savoie



Indicateurs de l'année 2016 à ST JEAN DE BELLEVILLE (source : ORCAE) :
Emissions en TeqCO2Tonne Equivalent CO2 par habitantpar hectare Savoie par habitantSavoie par hectare
Transportnon communiquénon communiqué2.501.77
Résidentiel001.210.85
Agriculture000.690.49

Retrouvez les indicateurs de l'année 2015 sur cette CARTE INTERACTIVE


Consultez l'exposition à la pollution atmosphérique en 2018 de la région sur cette CARTE INTERACTIVE


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(source : PACAGE de 2007 à 2017Base de données des exploitants agricoles gérée par la DDT ; chaque exploitant est identifié par un numéro PACAGE.)

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Nombre de déclarants :
avec parcelles sur la commune 9 9 8 9 8 10 10 12 11 10 15
avec siège sur la commune 5 5 5 4 4 5 6 6 5 5 4
SAU en haSurface Agricole Utilisée en hectares 1381 2020 1369 1522 1492 1865 1884 1653 2221 2224 2270
dont en ha :
prairies temporaires 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
prairies permanentes 1379 1976 1369 1522 1492 1865 1884 1653 2221 2224 2270
céréales 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
mais 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
oléagineux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
cultures pérennes et maraichage 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
autre utilisation 0 44 0 0 0 0 0 0 0 0 0
gel des terres 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Potentiel viticole en 2016 (surface en vigne) : 0.00 ha (source : DGDDI)



Surface Agricole Utilisée,
d'après
PACAGE 2017Base de données des exploitants agricoles gérée par la DDT ; chaque exploitant est identifié par un numéro PACAGE.


Consultez la Surface Agricole Utilisée de ST JEAN DE BELLEVILLE



Totalité : 1353.62 ha dont PHAEPrime Herbagère 
Agro-Environnementale
:
1353.62 ha    (source : PAC 2013)


Commune non remembrée


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Appellations concernant ST JEAN DE BELLEVILLE, sur le site de l'INAO


Type de zone : AOC-AOP toutes confondues
Zone d'appellation d'origine contrôlée ou protégée
Interlocuteur : DDT / INAO
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Beaufort 1/8/20125920.03 ha

Type de zone : IGP toutes confondues
Zone d'indication géographique protégée
Interlocuteur : DDT / INAO
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Emmental de Savoie 1/8/20125920.03 ha
Emmental français Est-Central 1/8/20125920.03 ha
Gruyère 6/2/20135920.03 ha
Pommes et poires de Savoie 1/8/20125920.03 ha
Tomme de Savoie 1/8/20125920.03 ha

Type de zone : Indemnité de Handicap Naturel
Zonage d'aides européennes, rattaché au hameau et par là au lieu-dit.
Interlocuteur : DDT - service politique agricole et dévlpt rural
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Haute Montagne 1/1/20115920.03 ha

Type de zone : Unité Pastorale
Zone d'alpage, d'après l'enquête pastorale de 2012-2014.
Interlocuteur : DDT - service politique agricole et dévlpt rural / DRAAF
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
ALPAGE COMMUNAL DES AVANCHERS 1/5/20151.68 ha
L ARPETTAZ 1/5/201576.72 ha
LA GITTAZ 1/5/20150.11 ha
LA PLATIERE 1/5/2015419.22 ha
LA PLATIERE 1/5/20151.27 ha
LE FUT 1/5/2015162.46 ha
LE GOLLET 1/5/2015421.16 ha
LE PLANAY 1/5/201573.44 ha
LES COMBES 1/5/2015237.97 ha
LES DESSOUS DU NIELARD 1/5/2015184.27 ha
ORGENTIL 1/5/2015352.52 ha
PLAN DE LOMBARDIE 1/5/2015118.63 ha
VALBUCHE 1/5/2015500.75 ha
VARLOSSIERE 1/5/20151.31 ha
Surface Totale des Unités Pastorales : 2551.51 ha

Type de zone : Autre Zone Pastorale
Autre Zone Pastorale, d'après l'enquête pastorale de 2012-2014.
Interlocuteur : DDT - service politique agricole et dévlpt rural / DRAAF
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
DEUX NANTS 1/5/201510.57 ha
EN HAUT DU VILLARD 1/5/201552.94 ha
EN HAUT DU VILLARET 1/5/201567.25 ha
EN HAUT DU VILLARLY 1/5/201510.33 ha
LA FLACHERE 1/5/201543.04 ha
RUISSEAU DE L ARPETTAZ 1/5/201515.25 ha
Surface Totale des Autres Zones Pastorales : 199.38 ha

Type de zone : Petite région agricole
Petite région agricole
Interlocuteur : DDT - service politique agricole et dévlpt rural
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Tarentaise 1/1/20115920.03 ha

Type de zone : Zone de revitalisation rurale
Zone de revitalisation rurale
Interlocuteur : DDT - service politique agricole et dévlpt rural
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Saint-Jean-de-Belleville 1/8/20145920.04 ha


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La commune dispose de 2 station(s) d'épuration :

- ST JEAN DE BELLEVILLE
- ST JEAN DE BELLEVILLE - VILLARLY

Type de zone : Captage d'eau potable avec DUP
Point de captage AEP dont la DUP est terminée
Interlocuteur : DDCSPP
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Orgentil 1/1/2011

Type de zone : Périmètre de protection de captage
Périmètre (immédiat, rapproché, éloigné) de captages d'eau potable dont la DUP est terminée
Interlocuteur : DDCSPP
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Eloigné du captage Orgentil 1/1/2011156.26 ha
Immédiat du captage Orgentil 1/1/20110.42 ha
Rapproché du captage Orgentil 1/1/201127.06 ha

Vous pouvez aussi consulter les toutes les informations et les données publiques relatives a l'eau concernant ST JEAN DE BELLEVILLE, sur le site de EAUFRANCE

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Type de zone : Zone humide
Voir les zones humides de la commune chef-lieu : LES BELLEVILLE

Type de zone : Tourbière
Zone de tourbière et son bassin versant
Interlocuteur : DDT - service environnement eau forêts / DREAL
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Tourbière de deux Nants 15/6/19992.12 ha
Tourbière du Chalet du Fût 15/6/19992.66 ha
Tourbière du Paradis 15/6/19993.94 ha
Tourbière du Planay 15/6/199912.29 ha
Tourbière en amont du Paradis 15/6/19992.45 ha
Tourbière sous les Lauzes 15/6/19991.80 ha
Tourbière sur la Sauce 15/6/19994.75 ha
Tourbière sur les Combes 15/6/19995.74 ha
Tourbières de la Sauce (La Lombarde) 15/6/19999.34 ha

Type de zone : ZNIEFF de type 1
ZNIEFF rénovées de type 1
Interlocuteur : DDT - service environnement eau forêts / DREAL
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Environs du lac du Loup 1/1/20121.33 ha
Haute vallée du Nant Brun 1/1/20122755.09 ha
Massif de Crève Tête 1/1/2012323.71 ha
Vallée des Encombres 1/1/20124.74 ha

Type de zone : ZNIEFF de type 2
ZNIEFF rénovées de type 2
Interlocuteur : DDT - service environnement eau forêts / DREAL
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Massif du Perron des Encombres 1/1/20114575.37 ha

Vous pouvez aussi consulter les zonages environnementaux concernant ST JEAN DE BELLEVILLE, sur le site de la DREAL Rhône-Alpes

Pour connaître les espèces recensées sur la commune de ST JEAN DE BELLEVILLE, rendez-vous sur l' Observatoire de la biodiversité de Savoie (source CEN)

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Composante du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE), la Trame Verte et Bleue est explicitée dans la thématique des Milieux Naturels Inventoriés.

Consultez la Trame Verte et Bleue à ST JEAN DE BELLEVILLE sur cette carte interactive.


Type de zone : Réserve de Chasse
Réserve communale de chasse et de faune sauvage
Interlocuteur : DDT - service environnement eau forêts
Nom de la zone Date de l'arrêté Surface indicative
1 - ACCA SAINT JEAN DE BELLEVILLE 7/2/1979413.90 ha
1 - MONTAIMONT 7/2/1979622.22 ha


Aménagement forestier sur le site de l'ONF.



Consultez la cartographie des bâtiments de montagne sur la région de ST JEAN DE BELLEVILLE.

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Période : 2005-06 2007-08 2009-10 2011-12 2013-14 2015-16
Logements commencésLogements autorisés et mis en chantier. : 34 21 11 4 2 4
dont
   collectifs : 10 3 2 0 0 0
   en résidence : 0 1 0 0 0 0
   individuels groupés : 0 0 2 0 0 0
   individuels purs : 24 17 7 4 2 4



De 2005 à 2016 (Données SITADEL) :

Logements commencés :
- en collectif : 15
- en résidence : 1
- en individuel groupé : 2
- en individuel pur : 58

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En 2015 (Données INSEE) :
  Population activeLa population active regroupe les actifs ayant un emploi à leur lieu de résidence ou à leur lieu de travail. : 275

Répartition de la
population active
en 2015



  Emplois au lieu de travailLe lieu de travail est la commune où une personne exerce son activité professionnelle. (ST JEAN DE BELLEVILLE) : 46 (INSEE 2015)

Répartition des
emplois au lieu
de travail
en 2015

  

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Taux de motorisation :
pourcentage des ménages disposant de :
  - 1 voiture ou plus : 92 % ; moyenne départementale : 88 %
  - 2 voitures ou plus : 51 % ; moyenne départementale : 39 %
(Données INSEE2016)

Migrations alternantes (déplacements journaliers moyens entre le domicile et le lieu de travail des actifs ayant un emploi - INSEE2016 - selon le découpage des communes en 2016) :

pour tout mode de transport :

flux entrant : 16
flux sortant : 241
flux interne à la commune : 35

Voir la carte interactive.


mode de transport utiliséconcerne la population active de ST JEAN DE BELLEVILLE ayant un emploi. :
   pas de transport : 5 (2 %)
   marche à pied : 5 (2 %)
   deux-roues : 5 (2 %)
   voiture : 200 (73 %)
   transport en commun : 60 (22 %)

(D'après l'INSEE)

Voir le détail de ces flux (origines et destinations) dans la carte interactive.


Mobilités résidentielles (localisation à la commune de résidence et au département de résidence antérieure ou postérieure - INSEE2016 - selon le découpage des communes en 2016) :

Voir le détail de ces mobilités résidentielles.


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Fiche de situation financière de ST JEAN DE BELLEVILLE (d'après le Ministère de l'Action et des Comptes publics)

Hébergement en 2018 :
   - marchandMeublés classés, résidences de tourisme, hôtellerie y compris de plein air, centres de vacances, auberges de jeunesse, maisons familiales, refuges, gîtes d’étapes, chambres d’hôtes et gîtes ruraux : 56 lits
   - non marchandRésidences secondaires : 1 710 lits
(D'après Savoie Mont-Blanc)

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A compter du 1er juin 2006, conformément à la loi du 30 juillet 2003, vendeurs ou bailleurs de biens immobiliers ont une double obligation envers leurs acquéreurs ou locataires : l'une relative aux risques naturels et technologiques majeurs et l'autre relative aux sinistres résultant de catastrophes naturelles ou technologiques.

Pour toute information complémentaire sur les risques concernant ST JEAN DE BELLEVILLE :
Les services de l'Etat en Savoie (ST JEAN DE BELLEVILLE)
Géorisques (ST JEAN DE BELLEVILLE)
Institut des Risques Majeurs en Rhône-Alpes (ST JEAN DE BELLEVILLE)
Les risques en Auvergne Rhône-Alpes

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Règlement d'urbanisme applicable :
Plan Local d'Urbanisme approuvé le 09/03/98 (historique au 26 octobre 2022)
.

Zonage du Plan Local d'Urbanisme :

Ce zonage est consultable aussi :
   - sur le Géoportail de l'Urbanisme.
   - sur le Géoportail des Pays de Savoie.

Servitudes d'utilité publique affectant l'occupation des sols :
Liste communale des Servitudes
Pour consulter ou télécharger les Servitudes : carte interactive des Servitudes (SUP) :

Informations foncières
(base MAJIC) :
Evolution cumulée de l'enveloppe urbaineL'enveloppe urbaine désigne l'espace occupé par une urbanisation, quelle qu'en soit sa vocation : résidentielle, activité économique, infrastructure de transport. et des surfaces bâties de 1945 à 2017 :


Variation annuelle des surfaces bâties de 1945 à 2017 :

INFORMATIONS FONCIERES ISSUES DE LA BASE MAJIC (2013, 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018)

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