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PONTAMAFREY-MONTPASCAL (73203)


Sommaire de la fiche communale :


DONNEES DE CADRAGE
- Adresses
- Démographie
- Occupation de l'espace
- Administration générale
- Liens vers l'INSEE
- Autres liens
CLIMAT, AIR, ENERGIE
- Emissions de gaz à effet de serre
- Qualité de l'air
AGRICULTURE
- Données générales d'occupation du sol
- Mesures agro-environnementales
- Aménagement foncier agricole
- Zonages agricoles
EAU


ENVIRONNEMENT
- Zonages environnementaux
- Trame Verte et Bleue
- Chasse Faune Sauvage
- Forêt
- Bâtiments de montagne
HABITAT - CONSTRUCTION
- Habitat
- Construction
EMPLOI
DEPLACEMENT - MOBILITE
ECONOMIE - TOURISME
RISQUES
URBANISME - FONCIER
- Documents d'urbanisme
- Informations foncières

Cette ancienne commune appartient à la nouvelle de La Tour en Maurienne regroupant :
Le Châtel, Hermillon et Pontamafrey-Montpascal :        
Voir l'Arrêté


(d'après la Base BANATIC)

Mairie : 470 rue du Pont-Levant Pontamafrey-Montpascal 73300 PONTAMAFREY-MONTPASCAL
Tel : 04 79 83 40 03

Mail : mairie.pontamafrey@wanadoo.fr
Web : www.pontamafrey-montpascal.fr


Population municipaleLa population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans-abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensée sur le territoire de la commune. (Recensement INSEE La population municipale, millésimée 2016, est en vigueur au 1er janvier 2019.
La date de référence statistique est le 1er janvier 2016.
) :

en 2016 : 307 habitants
en 2003 : 347 habitants
en 1990 : 301 habitants

Taux annuel de variation de la population municipale de 2003 à 2016 :

-0.94 %
Par comparaison avec la CC Coeur de Maurienne :
-0.5 %

Taux annuel de variation de la population municipale de 1990 à 2003 :

1.1 %
Par comparaison avec la CC Coeur de Maurienne :
-0.25 %


Population totaleLa population totale est égale à la somme de la population municipale et de la population comptée a part de la commune.
Cette dernière comprend certaines personnes dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune :
1. Les mineurs dont la résidence familiale est dans une autre commune mais qui résident, du fait de leurs études, dans la commune.
2. Les personnes ayant une résidence familiale sur le territoire de la commune et résidant dans une communauté d'une autre commune, dès lors que la communauté relève de l'une des catégories suivantes :
- services de moyen ou de long séjour des établissements publics ou privés de santé, établissements sociaux de moyen ou de long séjour, maisons de retraite, foyers et résidences sociales ;
- communautés religieuses ;
- casernes ou établissements militaires.
3. Les personnes majeures âgées de moins de 25 ans ayant leur résidence familiale sur le territoire de la commune et qui résident dans une autre commune pour leurs études.
4. Les personnes sans domicile fixe rattachées a la commune au sens de la loi du 3 janvier 1969 et non recensées dans la commune.
(Recensement INSEE La population totale, millésimée 2016, est en vigueur au 1er janvier 2019.
La date de référence statistique est le 1er janvier 2016.
) :

en 2016 : 313 habitants
en 2003 : 356 habitants


Densité de population (en 2016) : 27 habitants/km²

PONTAMAFREY-MONTPASCAL n'appartient pas à une unité urbaine.

PONTAMAFREY-MONTPASCAL appartient à l'aire urbaine de ST JEAN DE MAURIENNE (14 482 habitants)

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Surface Agricole Utilisée (PACAGE 2017Base de données des exploitants agricoles gérée par la DDT ; chaque exploitant est identifié par un numéro PACAGE.) 457 ha
Superficie pastorale (Enquête pastorale 2014) 433 ha
Forêt (Inventaire Forestier National - IGN 2014) 693 ha
Surface de la commune (SIG) 1152 ha

Source : CORINE Land Cover

1990 2000 2006 2012 2018
Territoires artificialisés 3.7 % 3.7 % 9.8 % 9.8 % 9.8 %
Territoires agricoles 0.3 % 0.3 % 0.1 % 0.1 % 0 %
Forêts et milieux semi-naturels 96 % 96 % 90.1 % 90.1 % 90.2 %
Zones humides 0 % 0 % 0 % 0 % 0 %
Surfaces en eau 0 % 0 % 0 % 0 % 0 %

Source :
CORINE Land Cover, 2018




PONTAMAFREY-MONTPASCAL appartient :

- à l'ARRONDISSEMENT de Saint-Jean de Maurienne
- au CANTON de Saint Jean de Maurienne
- au Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Pays de Maurienne
- au TERRITOIRE de Maurienne
- à l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) : CC Coeur de Maurienne

- aux intercommunalités


PONTAMAFREY-MONTPASCAL est une commune rurale.

PONTAMAFREY-MONTPASCAL est une commune soumise à la Loi Montagne.

Pour obtenir des informations complémentaires sur l'administration de PONTAMAFREY-MONTPASCAL, rendez-vous sur le site de la Base BANATIC


Résumé statistique concernant PONTAMAFREY-MONTPASCAL, sur le site de l'INSEE¹

Dossier complet concernant PONTAMAFREY-MONTPASCAL, sur le site de l'INSEE²

Equipements essentiels de PONTAMAFREY-MONTPASCAL, voir ECONOMIE-TOURISME


Annuaire des Pays de Savoie concernant PONTAMAFREY-MONTPASCAL, sur le site de la Régie de Gestion des Données des Pays de Savoie



Indicateurs de l'année 2016 à PONTAMAFREY-MONTPASCAL (source : ORCAE) :
Emissions en TeqCO2Tonne Equivalent CO2 par habitantpar hectare Savoie par habitantSavoie par hectare
Transportnon communiquénon communiqué2.501.77
Résidentiel001.210.85
Agriculture000.690.49

Retrouvez les indicateurs de l'année 2015 sur cette CARTE INTERACTIVE


Consultez l'exposition à la pollution atmosphérique en 2018 de la région sur cette CARTE INTERACTIVE


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(source : PACAGE de 2007 à 2017Base de données des exploitants agricoles gérée par la DDT ; chaque exploitant est identifié par un numéro PACAGE.)

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Nombre de déclarants :
avec parcelles sur la commune 6 6 5 6 6 6 6 5 6 4 9
avec siège sur la commune 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SAU en haSurface Agricole Utilisée en hectares 283 434 432 319 320 423 415 227 512 457 457
dont en ha :
prairies temporaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
prairies permanentes 283 424 432 319 320 423 415 227 512 457 457
céréales 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
mais 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
oléagineux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
cultures pérennes et maraichage 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
autre utilisation 0 10 0 0 0 0 0 0 0 0 0
gel des terres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Potentiel viticole en 2016 (surface en vigne) : 0.00 ha (source : DGDDI)



Surface Agricole Utilisée,
d'après
PACAGE 2017Base de données des exploitants agricoles gérée par la DDT ; chaque exploitant est identifié par un numéro PACAGE.


Consultez la Surface Agricole Utilisée de PONTAMAFREY-MONTPASCAL



Totalité : 337.20 ha dont PHAEPrime Herbagère 
Agro-Environnementale
:
337.20 ha    (source : PAC 2013)


Commune non remembrée


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Appellations concernant PONTAMAFREY-MONTPASCAL, sur le site de l'INAO


Type de zone : AOC-AOP toutes confondues
Zone d'appellation d'origine contrôlée ou protégée
Interlocuteur : DDT / INAO
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Beaufort 1/8/20121152.34 ha

Type de zone : IGP toutes confondues
Zone d'indication géographique protégée
Interlocuteur : DDT / INAO
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Emmental de Savoie 1/8/20121152.34 ha
Emmental français Est-Central 1/8/20121152.34 ha
Gruyère 6/2/20131152.34 ha
Pommes et poires de Savoie 1/8/20121152.34 ha
Tomme de Savoie 1/8/20121152.34 ha

Type de zone : Indemnité de Handicap Naturel
Zonage d'aides européennes, rattaché au hameau et par là au lieu-dit.
Interlocuteur : DDT - service politique agricole et dévlpt rural
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Montagne2 1/1/20111152.33 ha

Type de zone : Unité Pastorale
Zone d'alpage, d'après l'enquête pastorale de 2012-2014.
Interlocuteur : DDT - service politique agricole et dévlpt rural / DRAAF
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
COL DU CHAUSSY 1/5/201546.90 ha
L ALPETTAZ 1/5/201546.63 ha
LA PLATIERE 1/5/20158.13 ha
LE GRAND CHATELLARD 1/5/2015
LE MELEZE 1/5/201554.44 ha
LES FONTANIOUS 1/5/201541.19 ha
LES RIEUX 1/5/20150.01 ha
MONTPASCAL 1/5/2015235.62 ha
PLAN PRA 1/5/2015
VILLARET D EN HAUT 1/5/20150.49 ha
Surface Totale des Unités Pastorales : 433.41 ha

Type de zone : Petite région agricole
Petite région agricole
Interlocuteur : DDT - service politique agricole et dévlpt rural
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Maurienne (PRA) 1/1/20111152.33 ha

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Type de zone : Zone humide
Voir les zones humides de la commune chef-lieu : LA TOUR-EN-MAURIENNE

Type de zone : Tourbière
Zone de tourbière et son bassin versant
Interlocuteur : DDT - service environnement eau forêts / DREAL
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Tourbière du Col du Chaussy (Montaimont) 15/6/19992.69 ha
Tourbière du Col du Chaussy (Montpascal) 15/6/19992.22 ha

Type de zone : ZNIEFF de type 1
ZNIEFF rénovées de type 1
Interlocuteur : DDT - service environnement eau forêts / DREAL
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Adrets d'Hermillon à Montvernier 1/1/201253.69 ha
Coteaux de Sainte-Thècle et forêt du Sapey 1/1/2012314.31 ha
Plan d'eau des Saules 1/1/20124.97 ha
Tourbières du col de Chaussy 1/1/20125.24 ha

Type de zone : ZNIEFF de type 2
ZNIEFF rénovées de type 2
Interlocuteur : DDT - service environnement eau forêts / DREAL
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Massif du Perron des Encombres 1/1/2011195.43 ha

Vous pouvez aussi consulter les zonages environnementaux concernant PONTAMAFREY-MONTPASCAL, sur le site de la DREAL Rhône-Alpes

Pour connaître les espèces recensées sur la commune de PONTAMAFREY-MONTPASCAL, rendez-vous sur l' Observatoire de la biodiversité de Savoie (source CEN)

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Composante du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE), la Trame Verte et Bleue est explicitée dans la thématique des Milieux Naturels Inventoriés.

Consultez la Trame Verte et Bleue à PONTAMAFREY-MONTPASCAL sur cette carte interactive.


Type de zone : Réserve de Chasse
Réserve communale de chasse et de faune sauvage
Interlocuteur : DDT - service environnement eau forêts
Nom de la zone Date de l'arrêté Surface indicative
1 - ACCA PONTAMAFREY MONTPASCAL 0/0/000024.56 ha
2 - ACCA PONTAMAFREY MONTPASCAL 16/8/198569.20 ha


Aménagement forestier sur le site de l'ONF.



Consultez la cartographie des bâtiments de montagne sur la région de PONTAMAFREY-MONTPASCAL.



La commune dispose de 2 station(s) d'épuration :
- PONTAMAFREY MONTPASCAL - NORD
- PONTAMAFREY MONTPASCAL - SUD

Vous pouvez aussi consulter les toutes les informations et les données publiques relatives a l'eau concernant PONTAMAFREY-MONTPASCAL, sur le site de EAUFRANCE

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Période : 2005-06 2007-08 2009-10 2011-12 2013-14 2015-16
Logements commencésLogements autorisés et mis en chantier. : 3 4 0 0 2 0
dont
   collectifs : 0 0 0 0 0 0
   en résidence : 0 0 0 0 0 0
   individuels groupés : 0 0 0 0 1 0
   individuels purs : 3 4 0 0 1 0



De 2005 à 2016 (Données SITADEL) :

Logements commencés :
- en collectif : 0
- en résidence : 0
- en individuel groupé : 1
- en individuel pur : 8

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En 2015 (Données INSEE) :
  Population activeLa population active regroupe les actifs ayant un emploi à leur lieu de résidence ou à leur lieu de travail. : 143

Répartition de la
population active
en 2015



  Emplois au lieu de travailLe lieu de travail est la commune où une personne exerce son activité professionnelle. (PONTAMAFREY-MONTPASCAL) : 164 (INSEE 2015)

Répartition des
emplois au lieu
de travail
en 2015

  

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Taux de motorisation :
pourcentage des ménages disposant de :
  - 1 voiture ou plus : 97 % ; moyenne départementale : 88 %
  - 2 voitures ou plus : 57 % ; moyenne départementale : 39 %
(Données INSEE2016)

Migrations alternantes (déplacements journaliers moyens entre le domicile et le lieu de travail des actifs ayant un emploi - INSEE2016 - selon le découpage des communes en 2016) :

pour tout mode de transport :

flux entrant : 134
flux sortant : 104
flux interne à la commune : 10

Voir la carte interactive.


mode de transport utiliséconcerne la population active de PONTAMAFREY-MONTPASCAL ayant un emploi. :
   pas de transport : 5 (5 %)
   marche à pied : 0 (0 %)
   deux-roues : 5 (5 %)
   voiture : 95 (86 %)
   transport en commun : 5 (5 %)

(D'après l'INSEE)

Voir le détail de ces flux (origines et destinations) dans la carte interactive.


Mobilités résidentielles (localisation à la commune de résidence et au département de résidence antérieure ou postérieure - INSEE2016 - selon le découpage des communes en 2016) :

Voir le détail de ces mobilités résidentielles.


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Fiche de situation financière de PONTAMAFREY-MONTPASCAL (d'après le Ministère de l'Action et des Comptes publics)

Hébergement en 2018 :
   - marchandMeublés classés, résidences de tourisme, hôtellerie y compris de plein air, centres de vacances, auberges de jeunesse, maisons familiales, refuges, gîtes d’étapes, chambres d’hôtes et gîtes ruraux : nombre inconnu de lits
   - non marchandRésidences secondaires : 356 lits
(D'après Savoie Mont-Blanc)

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PONTAMAFREY-MONTPASCAL est concerné par un :
- Plan de Prévention des Risques naturels (PPRn) Source BD GASPAR - MTES.

Date de prescription : 01/06/2001
Date d'approbation : 05/11/2008.

A compter du 1er juin 2006, conformément à la loi du 30 juillet 2003, vendeurs ou bailleurs de biens immobiliers ont une double obligation envers leurs acquéreurs ou locataires : l'une relative aux risques naturels et technologiques majeurs et l'autre relative aux sinistres résultant de catastrophes naturelles ou technologiques.

Pour toute information complémentaire sur les risques concernant PONTAMAFREY-MONTPASCAL :
Les services de l'Etat en Savoie (PONTAMAFREY-MONTPASCAL)
Géorisques (PONTAMAFREY-MONTPASCAL)
Institut des Risques Majeurs en Rhône-Alpes (PONTAMAFREY-MONTPASCAL)
Les risques en Auvergne Rhône-Alpes

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Règlement d'urbanisme applicable : Règlement National d'Urbanisme (historique au 16 Janvier 2024).

Servitudes d'utilité publique affectant l'occupation des sols :
Liste communale des Servitudes
Pour consulter ou télécharger les Servitudes : carte interactive des Servitudes (SUP) :

Informations foncières
(base MAJIC) :
Evolution cumulée de l'enveloppe urbaineL'enveloppe urbaine désigne l'espace occupé par une urbanisation, quelle qu'en soit sa vocation : résidentielle, activité économique, infrastructure de transport. et des surfaces bâties de 1945 à 2017 :


Variation annuelle des surfaces bâties de 1945 à 2017 :

INFORMATIONS FONCIERES ISSUES DE LA BASE MAJIC (2013, 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018)

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