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Observatoire des Territoires de la Savoie

Direction départementale des territoires de la Savoie

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ST PIERRE DE CURTILLE (73273)


Sommaire de la fiche communale :


DONNEES DE CADRAGE
- Adresses
- Démographie
- Occupation de l'espace
- Administration générale
- Liens vers l'INSEE
- Autres liens
AGRICULTURE
- Données générales d'occupation du sol
- Mesures agro-environnementales
- Aménagement foncier agricole
- Zonages agricoles
EAU


ENVIRONNEMENT
- Zonages environnementaux
- Trame Verte et Bleue
- Chasse Faune Sauvage
- Forêt
- Bâtiments d'estive
HABITAT - CONSTRUCTION
- Habitat
- Construction
EMPLOI
DEPLACEMENT - MOBILITE
ECONOMIE - TOURISME
RISQUES
URBANISME - FONCIER
- Documents d'urbanisme
- Informations foncières

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(d'après la Base BANATIC)

Mairie : 73310 ST PIERRE DE CURTILLE
Tel : 04 79 54 25 48
Fax : 04 79 54 25 66
Mail : mairiestpierredecurtille@ozone.net
Web : www.saint-pierre-de-curtille.fr


Population municipaleLa population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans-abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensée sur le territoire de la commune. (Recensement INSEE La population municipale, millésimée 2014, est en vigueur au 1er janvier 2017.
La date de référence statistique est le 1er janvier 2014.
) :

en 2014 : 479 habitants
en 2002 : 361 habitants
en 1990 : 277 habitants

Taux annuel de variation de la population municipale de 2002 à 2014 :

2.6 %
Par comparaison avec la CA Grand Lac :
2.35 %

Taux annuel de variation de la population municipale de 1990 à 2002 :

2.44 %
Par comparaison avec la CA Grand Lac :
1.17 %


Population totaleLa population totale est égale à la somme de la population municipale et de la population comptée à part de la commune.
Cette dernière comprend certaines personnes dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune :
1. Les mineurs dont la résidence familiale est dans une autre commune mais qui résident, du fait de leurs études, dans la commune.
2. Les personnes ayant une résidence familiale sur le territoire de la commune et résidant dans une communauté d'une autre commune, dès lors que la communauté relève de l'une des catégories suivantes :
- services de moyen ou de long séjour des établissements publics ou privés de santé, établissements sociaux de moyen ou de long séjour, maisons de retraite, foyers et résidences sociales ;
- communautés religieuses ;
- casernes ou établissements militaires.
3. Les personnes majeures âgées de moins de 25 ans ayant leur résidence familiale sur le territoire de la commune et qui résident dans une autre commune pour leurs études.
4. Les personnes sans domicile fixe rattachées à la commune au sens de la loi du 3 janvier 1969 et non recensées dans la commune.
(Recensement INSEE La population totale, millésimée 2014, est en vigueur au 1er janvier 2017.
La date de référence statistique est le 1er janvier 2014.
) :

en 2014 : 484 habitants
en 2002 : 368 habitants


Densité de population (en 2014) : 29 habitants/km²

ST PIERRE DE CURTILLE n'appartient pas à une unité urbaine.

ST PIERRE DE CURTILLE n'appartient pas à une aire urbaine.

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Surface Agricole Utilisée (PACAGE 2016Base de données des exploitants agricoles gérée par la DDT ; chaque exploitant est identifié par un numéro PACAGE.) 188 ha
Superficie pastorale (Enquête pastorale 2014) 0 ha
Forêt (Inventaire Forestier National - IGN 2014) 741 ha
Surface de la commune (SIG) 1656 ha

Source : CORINE Land Cover

1990 2000 2006 2012
Territoires artificialisés 0 % 4 % 2.8 % 2.8 %
Territoires agricoles 16.5 % 11.7 % 14.1 % 14.1 %
Forêts et milieux semi-naturels 42.3 % 41.9 % 42 % 42 %
Zones humides 1.2 % 2.5 % 1.1 % 1.1 %
Surfaces en eau 40 % 40 % 40 % 40 %

Source : CORINE Land Cover, 2012




ST PIERRE DE CURTILLE appartient :

- à l'ARRONDISSEMENT de Chambéry
- au CANTON de Bugey Savoyard
- au Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Métropole Savoie
- au TERRITOIRE de Lac du Bourget et ses montagnes
- à l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) : CA Grand Lac

- aux intercommunalités


ST PIERRE DE CURTILLE est une commune rurale.

ST PIERRE DE CURTILLE est une commune soumise à la Loi Montagne.

ST PIERRE DE CURTILLE est une commune soumise à la Loi Littoral.

Pour obtenir des informations complémentaires sur l'administration de ST PIERRE DE CURTILLE, rendez-vous sur le site de la Base BANATIC


Résumé statistique concernant ST PIERRE DE CURTILLE, sur le site de l'INSEE¹

Dossier complet concernant ST PIERRE DE CURTILLE, sur le site de l'INSEE²

Equipements essentiels de ST PIERRE DE CURTILLE, voir ECONOMIE-TOURISME


Annuaire des Pays de Savoie concernant ST PIERRE DE CURTILLE, sur le site de la Régie de Gestion des Données des Pays de Savoie

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(source : PACAGE de 2007 à 2016Base de données des exploitants agricoles gérée par la DDT ; chaque exploitant est identifié par un numéro PACAGE.)

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Nombre de déclarants :
avec parcelles sur la commune n.c.* 2 1 2 2 2 2 3 3 3
avec siège sur la commune n.c.* n.c.* n.c.* n.c.* n.c.* n.c.* n.c.* n.c.* n.c.* n.c.*
Surface Agricole Utilisée (SAU) en ha 184 183 186 176 187 186 186 187 187 188
dont en ha :
prairies temporaires 61 58 108 67 83 85 63 103 39 52
prairies permanentes 107 107 67 78 87 85 87 71 93 132
céréales 6 9 7 13 5 10 21 6 1 0
maïs 9 7 0 16 10 3 14 6 43 3
oléagineux 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0
cultures pérennes et maraichage 1 1 1 1 1 1 1 1 2 2
autre utilisation 0 0 1 0 0 0 0 0 10 0
gel des terres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

* non communiqué

Potentiel viticole en 2013 (surface en vigne) : 1.63 ha (source : DGDDI)



Surface Agricole Utilisée,
d'après
PACAGE 2016Base de données des exploitants agricoles gérée par la DDT ; chaque exploitant est identifié par un numéro PACAGE.


Consultez la Surface Agricole Utilisée de ST PIERRE DE CURTILLE



Totalité : 162.07 ha dont PHAEPrime Herbagère 
Agro-Environnementale
:
162.07 ha    (source : PAC 2013)


Commune non remembrée


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Appellations concernant ST PIERRE DE CURTILLE, sur le site de l'INAO


Type de zone : IGP toutes confondues
Zone d'indication géographique protégée
Interlocuteur : DDT / INAO
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Emmental de Savoie 1/8/20121655.81 ha
Emmental français Est-Central 1/8/20121655.81 ha
Gruyère 6/2/20131655.81 ha
Pommes et poires de Savoie 1/8/20121655.81 ha
Tomme de Savoie 1/8/20121655.81 ha
Vin de Pays des Comtés Rhodaniens 1/8/20121655.81 ha
Vin des Allobroges 1/8/20121655.81 ha
Volailles de l Ain 1/8/20121655.81 ha

Type de zone : Indemnité de Handicap Naturel
Zonage d'aides européennes, rattaché au hameau et par là au lieu-dit.
Interlocuteur : DDT - service politique agricole et dévlpt rural
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Montagne2 1/1/2011984.52 ha

Type de zone : Petite région agricole
Petite région agricole
Interlocuteur : DDT - service politique agricole et dévlpt rural
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Quatre Cantons 1/1/20111655.80 ha

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Type de zone : Site Natura 2000 - PSIC
Directive habitats (réseau Natura 2000) : propositions de sites d'intérêt communautaire (2005).
Interlocuteur : DDT - service environnement eau forêts / DREAL
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
S01 - Réseau de Zones humides, Pelouses, Landes et Falaises de l'Avant-Pays Savoyard 1/1/201113.62 ha
S08 - Zones humides et Forets Alluviales de l'ensemble du Lac du Bourget-Chautagne-Rhone 1/1/2011843.58 ha

Type de zone : Site Inscrit
Site d'intérêt écologique ou paysager, où les travaux sont soumis à déclaration.
Interlocuteur : DDT - service planifi. aména. du territ. / DREAL
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Abbaye de Hautecombe 1/1/20111.16 ha
Fontaine Intermittente dans le domaine de Hautecombe 1/1/2011
Grotte de Raphaël 1/1/2011
Lac du Bourget et ses Abords 1/1/20111095.25 ha

Type de zone : Tourbière
Zone de tourbière et son bassin versant
Interlocuteur : DDT - service environnement eau forêts / DREAL
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Grand Marais 15/6/199912.64 ha
Marais des Puits d'Enfer 15/6/1999

Type de zone : Zone humide
Inventaire des zones humides du CEN Savoie
Interlocuteur : CEN Savoie - service environnement
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Boisement humide d'Hautecombe 7/1/20160.70 ha
MARAIS DU PUITS DE L'ENFER 7/1/201614.33 ha
Mare forestière du saut du chien 7/1/20160.67 ha
Roselières aquatiques d'Hautecombe 7/1/20160.28 ha
Scirpaies et roselière aquatique de St-Gilles 7/1/20160.15 ha
Zone humide de La Côte 7/1/20161.50 ha

Type de zone : ZNIEFF de type 1
ZNIEFF rénovées de type 1
Interlocuteur : DDT - service environnement eau forêts / DREAL
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Littoral du lac entre Hautecombe et Saint-Gilles 1/1/201235.52 ha
Marais des Puits d'Enfer, le Grand Marais 1/1/201217.15 ha

Type de zone : ZNIEFF de type 2
ZNIEFF rénovées de type 2
Interlocuteur : DDT - service environnement eau forêts / DREAL
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Ensemble Fonctionnel formé par le Lac du Bourget et ses annexes 1/1/2011727.92 ha
Montagne de l'Epine et Mont du Chat 1/1/2011927.88 ha

Vous pouvez aussi consulter les zonages environnementaux concernant ST PIERRE DE CURTILLE, sur le site de la DREAL Rhône-Alpes

Pour connaître les espèces recensées sur la commune de ST PIERRE DE CURTILLE, rendez-vous sur l' Observatoire de la biodiversité de Savoie (source CEN)

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Composante du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE), la Trame Verte et Bleue est explicitée dans la thématique des Milieux Naturels Inventoriés.

Consultez la Trame Verte et Bleue à ST PIERRE DE CURTILLE sur cette carte interactive.


Type de zone : Réserve de Chasse
Réserve communale de chasse et de faune sauvage
Interlocuteur : DDT - service environnement eau forêts
Nom de la zone Date de l'arrêté Surface indicative
1 - ACCA SAINT PIERRE DE CURTILLE 13/10/200486.93 ha
11 - Domaine Public 27/9/200117.08 ha
12 - Domaine Public 27/9/200156.39 ha


La commune de ST PIERRE DE CURTILLE est soumise à la procèdure de règlementation et de protection des boisements.
Cette procédure a pour objectif de favoriser une meilleure répartition des terres entre les productions agricoles, la forêt et les espaces naturels (article L126-1 du code rural).


Aménagement forestier sur le site de l'ONF.



Consultez la cartographie des bâtiments d'estive sur la région de ST PIERRE DE CURTILLE.



La commune dispose de 1 station(s) d'épuration :
- ST PIERRE DE CURTILLE

Vous pouvez aussi consulter les toutes les informations et les données publiques relatives à l’eau concernant ST PIERRE DE CURTILLE, sur le site de EAUFRANCE

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Période : 2004-2008 2009-2013
Logements commencés : 21 11
   dont collectifs : 4 0
           individuels groupés : 0 0
           individuels purs : 17 11
Superficie (SHONSurface Hors Oeuvre Nette) totale : 2 598 m2 1 263 m2
Superficie moyenne (SHON) par logement : 124 m2 115 m2



De 2009 à 2013 (Données SITADEL) :

Logements commencés :
- en collectif : 0
- en individuel groupé : 0
- en individuel pur : 11

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Présence d'un RTAOM (Ressort territorial des autorités organisatrices de la mobilité) : GRAND LAC

Taux de motorisation :
pourcentage des ménages disposant de :
  - 1 voiture ou plus : 94 % ; moyenne départementale : 88 %
  - 2 voitures ou plus : 56 % ; moyenne départementale : 39 %
(Données INSEE2016)

Migrations alternantes (déplacements journaliers moyens entre le domicile et le lieu de travail des actifs ayant un emploi) :

flux entrant : 21 déplacements (tous modes)
flux sortant : 100 déplacements (tous modes)
flux interne à la commune : 33 déplacements
(tous modes)



Voir le détail de ces flux (origines et destinations)


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Fiche de situation financière de ST PIERRE DE CURTILLE (d'après le Ministère de l’Économie et des Finances)

1 ZAE (Zones d'Activités Economiques) se situe(nt) sur la commune :
- St Pierre de Curtille (Z1)

  • Equipements recensés sur la commune :

    - Aide sociale à l'enfance : hébergement : 1

    - Camping homologué : 1

    - Classe élémentaire de regroupement pédagogique intercommunal (RPI) dispersé : 1

    - Électricien : 2

    - Entreprise générale du bâtiment : 1

    - Infirmier : 1

    - Maçon : 1

    - Menuisier, charpentier, serrurier : 2

    - Plâtrier peintre : 2

    - Réparation automobile et de matériel agricole : 3

    - Restaurant : 3

       (D'après l'INSEE - Base permanente des équipements 2015)


  • Hébergement en 2016 :
       - marchand : 116 lits
       - non marchand : 223 lits
    (D'après Savoie Mont-Blanc)

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    A compter du 1er juin 2006, conformément à la loi du 30 juillet 2003, vendeurs ou bailleurs de biens immobiliers ont une double obligation envers leurs acquéreurs ou locataires : l'une relative aux risques naturels et technologiques majeurs et l'autre relative aux sinistres résultant de catastrophes naturelles ou technologiques.

    Pour toute information complémentaire sur les risques concernant ST PIERRE DE CURTILLE :
    Les services de l'Etat en Savoie (ST PIERRE DE CURTILLE)
    Portail de la prévention des Risques Majeurs (ST PIERRE DE CURTILLE)
    Institut des Risques Majeurs en Rhône-Alpes (ST PIERRE DE CURTILLE)
    Cartographie des risques en Rhône-Alpes

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    Règlement d'urbanisme applicable :
    Plan d'Occupation du Sol approuvé le 15/02/2001 (historique au 20 octobre 2017)
    .

    Zonage du Plan d'Occupation du Sol :
    Ce zonage est consultable aussi sur le géoportail des Pays de Savoie.

    Servitudes d'utilité publique affectant l'occupation des sols :
    Liste communale des Servitudes
    Pour consulter ou télécharger les Servitudes : carte interactive des Servitudes (SUP) :

    Informations foncières
    (base MAJIC) :
    Evolution cumulée de l'enveloppe urbaineL'enveloppe urbaine désigne l’espace occupé par une urbanisation, quelle qu’en soit sa vocation : résidentielle, activité économique, infrastructure de transport… et des surfaces bâties de 1945 à 2017 :


    Variation annuelle des surfaces bâties de 1945 à 2017 :

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    Autres informations foncières issues de la base MAJIC (2013, 2014 et 2015)

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