Logo Etat Savoie



Règlement National d'Urbanisme de ST PIERRE DE CURTILLE (historique au 16 Janvier 2024)

   
Consultez le zonage du    
document d'urbanisme de 

ST PIERRE DE CURTILLE


 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration 2017 : PLUi ex CC de Chautagne Prescription 09/06/2016
Porter à connaissance 11/10/2016
Débat sur le PADD ou PAS 14/12/2017
Délibération de bilan de la concertation 25/02/2020
Arrêt de projet 25/02/2020
Consultation de la CDPENAF 17/09/2020
Consultation de la CDPENAF 17/09/2020
Avis de la CDPENAF 22/09/2020
Avis de l'État 22/09/2020
Arrêté d'enquête publique 04/02/2021
Début d'enquête publique 01/03/2021
Fin d'enquête publique 06/04/2021
Délibération d'approbation 21/06/2022
Caractère exécutoire 01/07/2022
Recours gracieux de l'État 01/09/2022
Mise à jour Mise à jour des SUP : Intégration d'une nouvelle SUP AC4 pour l'AVAP/SPR de Chanaz Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 11/08/2022
Elaboration Abandon suite à l'approbation du PLUi ex CC de Chautagne Prescription 16/11/2015
Abandon 21/06/2022
POS Elaboration Prescription 08/07/1998
Arrêt de projet 04/07/2000
Avis de l'État 06/10/2000
Arrêté d'enquête publique 08/11/2000
Délibération d'approbation 15/02/2001
Abandon 27/03/2017
Caducité 27/03/2017
Modification Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 18/03/2009
Délibération d'approbation 24/06/2009
Caractère exécutoire 01/07/2009

Haut de page




Consultez l'historique d'une autre commune :