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ST FRANCOIS DE SALES (73234)


Sommaire de la fiche communale :


DONNEES DE CADRAGE
- Adresses
- Démographie
- Occupation de l'espace
- Administration générale
- Liens vers l'INSEE
- Autres liens
CLIMAT, AIR, ENERGIE
- Emissions de gaz à effet de serre
- Qualité de l'air
AGRICULTURE
- Données générales d'occupation du sol
- Mesures agro-environnementales
- Aménagement foncier agricole
- Zonages agricoles
EAU

ENVIRONNEMENT
- Zonages environnementaux
- Trame Verte et Bleue
- Chasse Faune Sauvage
- Forêt
- Bâtiments de montagne
HABITAT - CONSTRUCTION
- Habitat
- Construction
EMPLOI
DEPLACEMENT - MOBILITE
ECONOMIE - TOURISME
RISQUES
URBANISME
FONCIER

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DONNEES DE CADRAGE
Adresses

(d'après la Base BANATIC)

Mairie : Le Charmillon 73340 ST FRANCOIS DE SALES
Tel : 04 79 63 30 85

Mail : mairie-stfrancois@wanadoo.fr
Web : www.mairiedesaintfrancoisdesales.fr

Démographie


Population totaleLa population totale est égale à la somme de la population municipale et de la population comptée a part de la commune.
Cette dernière comprend certaines personnes dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune :
1. Les mineurs dont la résidence familiale est dans une autre commune mais qui résident, du fait de leurs études, dans la commune.
2. Les personnes ayant une résidence familiale sur le territoire de la commune et résidant dans une communauté d'une autre commune, dès lors que la communauté relève de l'une des catégories suivantes :
- services de moyen ou de long séjour des établissements publics ou privés de santé, établissements sociaux de moyen ou de long séjour, maisons de retraite, foyers et résidences sociales ;
- communautés religieuses ;
- casernes ou établissements militaires.
3. Les personnes majeures âgées de moins de 25 ans ayant leur résidence familiale sur le territoire de la commune et qui résident dans une autre commune pour leurs études.
4. Les personnes sans domicile fixe rattachées a la commune au sens de la loi du 3 janvier 1969 et non recensées dans la commune. (Recensement INSEE La population totale, millésimée 2018, est en vigueur au 1er janvier 2021.
La date de référence statistique est le 1er janvier 2018.) :

en 2018 : 153 habitants
en 2004 : 133 habitants


Densité de population (en 2018) : 11 habitants/km²
Densité de population (carte interactive)

ST FRANCOIS DE SALES n'appartient pas à une unité urbaine.

ST FRANCOIS DE SALES n'appartient pas à une aire urbaine.

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Occupation de l'espace

Surface Agricole Utilisée (PACAGE 2020Base de données des exploitants agricoles gérée par la DDT ; chaque exploitant est identifié par un numéro PACAGE.) 242 ha
Superficie pastorale (Enquête pastorale 2014) 321 ha
Forêt (Inventaire Forestier National - IGN 2014) 1094 ha
Surface de la commune (SIG) 1440 ha

Source : CORINE Land Cover

1990 2000 2006 2012 2018
Territoires artificialisés 0 % 0 % 0 % 0 % 0 %
Territoires agricoles 9.3 % 9.3 % 9.3 % 9.3 % 9 %
Forêts et milieux semi-naturels 91 % 91 % 91 % 91 % 91 %
Zones humides 0 % 0 % 0 % 0 % 0 %
Surfaces en eau 0 % 0 % 0 % 0 % 0 %

Source :
CORINE Land Cover, 2018


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Administration générale

ST FRANCOIS DE SALES appartient :

- à l'ARRONDISSEMENT de Chambéry
- au CANTON de Saint Alban Leysse
- au Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Métropole Savoie
- au TERRITOIRE de Lac du Bourget et ses montagnes
- à l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) : CA Grand Chambéry

- aux intercommunalités


ST FRANCOIS DE SALES est une commune rurale.

ST FRANCOIS DE SALES est une commune soumise à la Loi Montagne.

Pour obtenir des informations complémentaires sur l'administration de ST FRANCOIS DE SALES, rendez-vous sur le site de la Base BANATIC

Liens vers l'INSEE


Résumé statistique concernant ST FRANCOIS DE SALES, sur le site de l'INSEE¹

Dossier complet concernant ST FRANCOIS DE SALES, sur le site de l'INSEE²

Equipements essentiels de ST FRANCOIS DE SALES, voir ECONOMIE-TOURISME

Autres liens


Annuaire des Pays de Savoie concernant ST FRANCOIS DE SALES, sur le site de la Régie de Gestion des Données des Pays de Savoie

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CLIMAT, AIR, ENERGIE
Consommations énergie résidentiel toutes énergies et tous usages

(source : ORCAE) :


Commune de ST FRANCOIS DE SALES :
Années 1990 2000 2005 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21
Résidentiel toutes énergies et tous usages en GWhGIGA-WATT-heure : Consommation Résidentiel toutes énergies et tous usagesSSSSSS1.91.9221.922.22.22.2

'S' : valeur secrétisée


Emissions de gaz à effet de serre

(source : ORCAE) :

Indicateurs à ST FRANCOIS DE SALES en 2021,2018 et 2017 :

Emissions en TeqCO2Tonne Equivalent CO2 par habitant par hectare Savoie par habitant Savoie par hectare
2021  2018  2017 2021  2018  2017 2021  2018  2017 2021  2018  2017
Agriculture, sylviculture et aquaculture  4.15  3.96  3.99  0.44  0.42  0.42  0.63  0.61  0.61  0.45  0.43  0.43
Gestion des déchets  S  S  S  S  S  S  0.04  0.03  0.03  0.03  0.02  0.02
Industrie hors branche énergie  S  S  S  S  S  S  1.59  2.8  2.77  1.13  1.98  1.96
Résidentiel  0.95  0.77  0.82  0.1  0.08  0.09  1.08  1.27  1.22  0.76  0.9  0.86
Tertiaire  S  S  S  S  S  S  0.67  0.66  0.64  0.48  0.46  0.46
Transport routier  2.06  2.45  2.54  0.22  0.26  0.27  2.34  2.59  2.66  1.66  1.84  1.89
Autres transports  S  S  S  S  S  S  0.01  0.01  0.01  0.01  0.01  0.01
Tous secteurs
hors branche énergie		  S  S  S  S  S  S  6.35  7.96  7.94  4.5  5.64  5.63

'S' : valeur secrétisée


Retrouvez les indicateurs de l'année 2015 sur cette CARTE INTERACTIVE


Qualité de l'air

Consultez l'exposition à la pollution atmosphérique de la région sur ATMO Auvergne-Rhône-Alpes

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AGRICULTURE
Données générales d'occupation du sol

(source : PACAGE de 2007 à 2020Base de données des exploitants agricoles gérée par la DDT ; chaque exploitant est identifié par un numéro PACAGE.)

Année 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20
Nombre de déclarants :
avec parcelles sur la commune 8 11 9 10 11 11 12 11 12 17 14 14 15 14
avec siège sur la commune n.c.* n.c.* n.c.* n.c.* n.c.* n.c.* 3 3 n.c.* n.c.* n.c.* n.c.* 3 n.c.*
SAU en haSurface Agricole Utilisée en hectares: (Ce chiffre ne concerne que les exploitants déclarants en Savoie) 165 212 171 144 154 162 176 178 206 412 240 239 242 242
dont en ha :
prairies temporaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
prairies permanentes 165 201 171 144 154 162 176 178 206 412 240 239 242 242
céréales 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
mais 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
oléagineux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
cultures pérennes et maraichage 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
autre utilisation 0 11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
gel des terres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

* non communiqué

Potentiel viticole en 2016 (surface en vigne) : 0.00 ha (source : DGDDI)



Surface Agricole Utilisée,
d'après PACAGE 2020Base de données des exploitants agricoles gérée par la DDT ; chaque exploitant est identifié par un numéro PACAGE.


Consultez la Surface Agricole Utilisée de ST FRANCOIS DE SALES


Mesures agro-environnementales (MAE)


Totalité : 259.06 ha dont PHAEPrime Herbagère 
Agro-Environnementale : 208.89 ha    (source : PAC 2013)

Aménagement foncier agricole


Commune non remembrée

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Zonages agricoles


Appellations concernant ST FRANCOIS DE SALES, sur le site de l'INAO


Type de zone : AOC-AOP toutes confondues
Zone d'appellation d'origine contrôlée ou protégée
Interlocuteur : DDT / INAO
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Chevrotin 1/8/20121439.70 ha
Tome des Bauges 1/8/20121439.70 ha

Type de zone : IGP toutes confondues
Zone d'indication géographique protégée
Interlocuteur : DDT / INAO
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Emmental de Savoie 1/8/20121439.70 ha
Emmental français Est-Central 1/8/20121439.70 ha
Gruyère 6/2/20131439.70 ha
Pommes et poires de Savoie 1/8/20121439.70 ha
Tomme de Savoie 1/8/20121439.70 ha

Type de zone : Indemnité de Handicap Naturel
Zonage d'aides européennes, rattaché au hameau et par là au lieu-dit.
Interlocuteur : DDT - service politique agricole et dévlpt rural
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Bauges 1/1/20111439.69 ha

Type de zone : Unité Pastorale
Zone d'alpage, d'après l'enquête pastorale de 2012-2014.
Interlocuteur : DDT - service politique agricole et dévlpt rural / DRAAF
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
CHALET A LA MIGUE 1/5/20150.52 ha
CHALET GRALETTE 1 1/5/201512.43 ha
GRALETTE 2 1/5/201538.22 ha
LA CLUSAZ 1/5/201514.02 ha
LA PLATE 1/5/201511.12 ha
LA PLUME 1/5/201560.48 ha
LES CREUSATTES 1/5/201531.96 ha
LES MUGNIERES 1/5/201512.86 ha
PRE BOGNARD 1/5/201531.19 ha
Surface Totale des Unités Pastorales : 212.8 ha

Type de zone : Autre Zone Pastorale
Autre Zone Pastorale, d'après l'enquête pastorale de 2012-2014.
Interlocuteur : DDT - service politique agricole et dévlpt rural / DRAAF
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
LA MAGNE 1/5/201557.17 ha
LE BAS DU CRET 1/5/20150.04 ha
LE CHAMPS 1/5/201550.19 ha
LE MAS 1/5/20150.03 ha
LE REPLAT 1/5/20150.09 ha
PLAINPALAIS 1/5/20150.26 ha
Surface Totale des Autres Zones Pastorales : 107.78 ha

Type de zone : Petite région agricole
Petite région agricole
Interlocuteur : DDT - service politique agricole et dévlpt rural
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Bauges (PRA) 1/1/20111439.69 ha

Type de zone : Zone de revitalisation rurale
Zone de revitalisation rurale
Interlocuteur : DDT - service politique agricole et dévlpt rural
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Sainte-Reine 1/8/20141439.70 ha

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ENVIRONNEMENT
Zonages Environnementaux

Type de zone : Arrêté de protection de biotope
Zone d'interêt écologique particulier, assortie de mesures de conservation opposables.
Interlocuteur : DDT - service environnement eau forêts / DREAL
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Tourbière des Creusates 1/1/201111.51 ha
Carte de l'AP de Biotope :1,2Mo

Type de zone : Parc Naturel Régional
Parc Naturel Régional
Interlocuteur : Parc naturel régional - DREAL
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Parc Naturel Régional des Bauges 3/10/20081439.70 ha

Type de zone : Site Natura 2000 - PSIC
Directive habitats (réseau Natura 2000) : propositions de sites d'intérêt communautaire (2005).
Interlocuteur : DDT - service environnement eau forêts / DREAL
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
S13 - Tourbière des Creusates 1/1/201111.80 ha

Type de zone : Tourbière
Zone de tourbière et son bassin versant
Interlocuteur : DDT - service environnement eau forêts / DREAL
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Tourbière des Creusates 15/6/199929.62 ha

Type de zone : Zone humide
Inventaire des zones humides du CEN Savoie
Interlocuteur : CEN Savoie - service environnement
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Creusates 22/2/20104.96 ha
La Combe 22/2/20100.53 ha
La Plume Nord 22/2/20100.57 ha
La Plume Sud 22/2/20101.76 ha
Le Gros Plane 22/2/20100.13 ha
Les Cotes 22/2/20100.25 ha
Les Creusates 22/2/201013.03 ha
Les Creuses Nord 22/2/20100.39 ha
Les Riondes 22/2/20100.97 ha
Pesse Bernard Nord 22/2/20103.19 ha
Pesse Bernard Sud 22/2/20100.79 ha
Pre Verdet 22/2/20106.80 ha
Pres Cattin 22/2/20101.30 ha

Type de zone : ZNIEFF de type 1
ZNIEFF rénovées de type 1
Interlocuteur : DDT - service environnement eau forêts / DREAL
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Plateau du Revard 1/1/2012134.21 ha
Tourbière et landes des Creusates 1/1/201229.63 ha

Type de zone : ZNIEFF de type 2
ZNIEFF rénovées de type 2
Interlocuteur : DDT - service environnement eau forêts / DREAL
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Chainons Occidentaux des Bauges 1/1/20111439.70 ha

Vous pouvez aussi consulter les zonages environnementaux concernant ST FRANCOIS DE SALES, sur le site de la DREAL Rhône-Alpes

Pour connaître les espèces recensées sur la commune de ST FRANCOIS DE SALES, rendez-vous sur l' Observatoire de la biodiversité de Savoie (source CEN)

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Trame Verte et Bleue

Composante du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE), la Trame Verte et Bleue est explicitée dans la thématique des Milieux Naturels Inventoriés.

Consultez la Trame Verte et Bleue à ST FRANCOIS DE SALES sur cette carte interactive.

Chasse Faune Sauvage

Type de zone : Réserve de Chasse
Réserve communale de chasse et de faune sauvage
Interlocuteur : DDT - service environnement eau forêts
Nom de la zone Date de l'arrêté Surface indicative
1 - ACCA SAINT FRANCOIS DE SALES 0/0/0000217.10 ha

Forêt

La commune de ST FRANCOIS DE SALES est soumise à la procèdure de règlementation et de protection des boisements.
Cette procédure a pour objectif de favoriser une meilleure répartition des terres entre les productions agricoles, la forêt et les espaces naturels (article L126-1 du code rural).


Aménagement forestier sur le site de l'ONF.


Bâtiments de montagne

Consultez la cartographie des bâtiments de montagne sur la région de ST FRANCOIS DE SALES.


EAU


La commune dispose de 1 station(s) d'épuration :
- ST FRANCOIS DE SALES -LA MAGNE

Vous pouvez aussi consulter les toutes les informations et les données publiques relatives a l'eau concernant ST FRANCOIS DE SALES, sur le site de EAUFRANCE

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HABITAT - CONSTRUCTION
Habitat

Construction

Année : 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Logements commencésLogements autorisés et mis en chantier. : 1 1 0 1 0 0 0 0 0 0 2
dont
   collectifs : 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
   en résidence : 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
   individuels groupés : 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
   individuels purs : 0 1 0 1 0 0 0 0 0 0 2



De 2009 à 2019 (Données SITADEL) :

Logements commencés :
- en collectif : 0
- en résidence : 0
- en individuel groupé : 1
- en individuel pur : 4

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EMPLOI

  

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DEPLACEMENT - MOBILITE

AOM (Autorité Organisatrice de la Mobilité) locale :
GRAND CHAMBERY


Taux de motorisation pour la commune de ST FRANCOIS DE SALES :
Parc de voitures particulières au 1er janvier 2021, sur ST FRANCOIS DE SALES, vignette Crit'Air :

   Vignette Crit'Air E: 0 (0 %)
   Vignette Crit'Air 1: 20 (19 %)
   Vignette Crit'Air 2: 42 (40 %)
   Vignette Crit'Air 3: 30 (28 %)
   Vignette Crit'Air 4: 7 (7 %)
   Vignette Crit'Air 5: 3 (3 %)
   Véhicules Non Classés: 4 (4 %)
   Véhicules Inconnus: 0 (0 %)
Nombre total de véhicules particuliers de la commune : 106
Source

Migrations alternantes (déplacements journaliers moyens entre le domicile et le lieu de travail des actifs ayant un emploi - INSEE2019) :

pour tout mode de transport :

flux entrant : 21
flux sortant : 79
flux interne à la commune : 5

Voir la carte interactive.



% de la population active travaillant dans sa commune de résidence : 7 %


Modes de transport utilisés pour toutes les communes

Voir le détail de ces flux (origines et destinations) d'après les données de l'INSEE en 2019.
Voir la carte interactive.


Accès aux Centres d'équipements et de services. Voir la carte interactive.

Mobilités résidentielles (localisation à la commune de résidence et au département de résidence antérieure ou postérieure - INSEE2019) :

Voir le détail de ces mobilités résidentielles.


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ECONOMIE - TOURISME

Niveau de vie (carte interactive)
Fiche de situation financière de ST FRANCOIS DE SALES (d'après le Ministère de l'Action et des Comptes publics)

  • Equipements recensés sur la commune :

    - Restaurant, Restauration rapide : 2

       (D'après l'INSEE - Base permanente des équipements 2019)


    • Hébergement en 2020 :
       - marchandMeublés classés, résidences de tourisme, hôtellerie y compris de plein air, centres de vacances, auberges de jeunesse, maisons familiales, refuges, gîtes d’étapes, chambres d’hôtes et gîtes ruraux : 180 lits
       - non marchandRésidences secondaires : 369 lits
    (D'après Savoie Mont-Blanc)

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    RISQUES

    A compter du 1er juin 2006, conformément à la loi du 30 juillet 2003, vendeurs ou bailleurs de biens immobiliers ont une double obligation envers leurs acquéreurs ou locataires : l'une relative aux risques naturels et technologiques majeurs et l'autre relative aux sinistres résultant de catastrophes naturelles ou technologiques.

    Pour toute information complémentaire sur les risques concernant ST FRANCOIS DE SALES :
    Les services de l'Etat en Savoie (ST FRANCOIS DE SALES)
    Géorisques (ST FRANCOIS DE SALES)
    Institut des Risques Majeurs en Rhône-Alpes (ST FRANCOIS DE SALES)
    Les risques en Auvergne Rhône-Alpes

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    URBANISME

    Règlement d'urbanisme applicable :
    Plan Local d'Urbanisme approuvé le 21/11/87 (historique au 05 avril 2023)    .

    Zonage du Document d'Urbanisme :
                                        

    Ce zonage est consultable aussi :
       - sur le Géoportail des Pays de Savoie.

    Servitudes d'utilité publique affectant l'occupation des sols :
    Liste communale des Servitudes
    Pour consulter ou télécharger les Servitudes : carte interactive des Servitudes (SUP) :
                                        

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    FONCIER

    INFORMATIONS FONCIERES (de 2013 à 2022 inclus - données MAJIC)

    CONSOMMATION FONCIERE (Observatoire Foncier Départemental) :
    méthodologie

    tableaux de la consommation foncière: RVF-ZAE-BATI 2006 - 2009 - 2013 - 2016 - 2019
        
    carte interactive de la consommation foncière en 2019
    carte interactive de la consommation foncière de 2006 à 2019

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