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Plan Local d'Urbanisme de ST FRANCOIS DE SALES (historique au 14 mars 2022)

 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration PLUI CA Chambéry métropole - Cœur des Bauges Prescription 16/12/15
Porter à connaissance 25/10/16
Autre 21/12/16
Autre 18/05/17
Porter à connaissance complémentaire 12/07/17
Débat sur le PADD ou PAS 14/12/17
Délibération de bilan de la concertation 21/02/19
Arrêt de projet 21/02/19
Arrêt de projet 21/02/19
Délibération de bilan de la concertation 21/02/19
Arrêté d'enquête publique 17/05/19
Consultation de la CDPENAF 27/05/19
Avis de la CDPENAF 03/06/19
Avis de l'État 04/06/19
Début d'enquête publique 17/06/19
Fin d'enquête publique 08/08/19
Délibération d'approbation 18/12/19
Caractère exécutoire 21/02/20
Modification Modification n° 1: OAP, évolution du règlement écrit, modifications et suppression d'ER,
modification des zonages
Notification de modification(préfet, CR, CG...) 02/03/21
Arrêté d'enquête publique 07/04/21
Début d'enquête publique 03/05/21
Fin d'enquête publique 04/06/21
Délibération d'approbation 30/10/21
Caractère exécutoire 02/12/21
Modification simplifiée Modification simplifiée n° 1 : erreurs d'écriture et d'impression (§ et inscriptions graphique
manquants, titres ou chiffres erronés, …) à corriger pour éviter erreur d’instruction et
améliorer et sécuriser l'encadrement réglementaire des constructions en corrigeant certains
points du règlement écrit
Prescription 27/02/20
Notification PPA 13/08/20
Début de mise à disposition du public 19/10/20
Fin de mise à disposition du public 20/11/20
Délibération d'approbation 17/12/20
Caractère exécutoire 01/03/21
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 19/06/20
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 21/02/20
Mise à jour n°5 PLUI HD de Grand Chambéry Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 26/07/21
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 18/11/21
Elaboration Délibération objectifs et modalités concertation 29/09/14
Prescription 29/09/14
Porter à connaissance 21/04/15
Abandon 10/06/20
POS Elaboration Prescription 22/09/84
Arrêt de projet 19/08/85
Arrêté d'enquête publique 12/12/86
Délibération d'approbation 21/11/87
Modification SAINT FRANCOIS DE SALES - modification n° 3 : règlement écrit des zones urbaines Ua Notification de modification(préfet, CR, CG...) 14/04/17
Arrêté d'enquête publique 03/07/17
Début d'enquête publique 24/07/17
Fin d'enquête publique 23/08/17
Délibération d'approbation 26/10/17
Caractère exécutoire 03/11/17
Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 30/01/92
Délibération d'approbation 12/06/92
Modification n°2 Arrêté d'enquête publique 17/10/94
Délibération d'approbation 24/02/95
Modification simplifiée Modification simplifiée n° : article UA6 - implantation des constructions Notification PPA 24/04/18
Début de mise à disposition du public 23/05/18
Fin de mise à disposition du public 22/06/18
Délibération d'approbation 12/07/18
Caractère exécutoire 20/07/18

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