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Observatoire des Territoires de la Savoie

Direction départementale des territoires de la Savoie

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ST ETIENNE DE CUINES (73231)


Sommaire de la fiche communale :


DONNEES DE CADRAGE
- Adresses
- Démographie
- Occupation de l'espace
- Administration générale
- Liens vers l'INSEE
- Autres liens
AGRICULTURE
- Données générales d'occupation du sol
- Mesures agro-environnementales
- Aménagement foncier agricole
- Zonages agricoles
EAU


ENVIRONNEMENT
- Zonages environnementaux
- Trame Verte et Bleue
- Chasse Faune Sauvage
- Forêt
- Bâtiments d'estive
HABITAT - CONSTRUCTION
- Habitat
- Construction
EMPLOI
DEPLACEMENT - MOBILITE
ECONOMIE - TOURISME
RISQUES
URBANISME - FONCIER
- Documents d'urbanisme
- Informations foncières


(d'après la Base BANATIC)

Mairie : 73130 ST ETIENNE DE CUINES
Tel : 04 79 56 22 38
Fax : 04 79 59 49 95
Mail : mairie@st-etienne-cuines.fr
Web : www.ville-st-etienne-cuines.fr


Population municipaleLa population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans-abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensée sur le territoire de la commune. (Recensement INSEE La population municipale, millésimée 2014, est en vigueur au 1er janvier 2017.
La date de référence statistique est le 1er janvier 2014.
) :

en 2014 : 1 189 habitants
en 2002 : 1 214 habitants
en 1990 : 1 183 habitants

Taux annuel de variation de la population municipale de 2002 à 2014 :

-0.19 %
Par comparaison avec la CC du canton de La Chambre :
1.7 %

Taux annuel de variation de la population municipale de 1990 à 2002 :

0.24 %
Par comparaison avec la CC du canton de La Chambre :
0.42 %


Population totaleLa population totale est égale à la somme de la population municipale et de la population comptée à part de la commune.
Cette dernière comprend certaines personnes dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune :
1. Les mineurs dont la résidence familiale est dans une autre commune mais qui résident, du fait de leurs études, dans la commune.
2. Les personnes ayant une résidence familiale sur le territoire de la commune et résidant dans une communauté d'une autre commune, dès lors que la communauté relève de l'une des catégories suivantes :
- services de moyen ou de long séjour des établissements publics ou privés de santé, établissements sociaux de moyen ou de long séjour, maisons de retraite, foyers et résidences sociales ;
- communautés religieuses ;
- casernes ou établissements militaires.
3. Les personnes majeures âgées de moins de 25 ans ayant leur résidence familiale sur le territoire de la commune et qui résident dans une autre commune pour leurs études.
4. Les personnes sans domicile fixe rattachées à la commune au sens de la loi du 3 janvier 1969 et non recensées dans la commune.
(Recensement INSEE La population totale, millésimée 2014, est en vigueur au 1er janvier 2017.
La date de référence statistique est le 1er janvier 2014.
) :

en 2014 : 1 228 habitants
en 2002 : 1 230 habitants


Densité de population (en 2014) : 59 habitants/km²

ST ETIENNE DE CUINES appartient à l'unité urbaine de ST ETIENNE DE CUINES (4 480 habitants)

ST ETIENNE DE CUINES n'appartient pas à une aire urbaine.

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Surface Agricole Utilisée (PACAGE 2016Base de données des exploitants agricoles gérée par la DDT ; chaque exploitant est identifié par un numéro PACAGE.) 220 ha
Superficie pastorale (Enquête pastorale 2014) 276 ha
Forêt (Inventaire Forestier National - IGN 2014) 1313 ha
Surface de la commune (SIG) 2050 ha

Source : CORINE Land Cover

1990 2000 2006 2012
Territoires artificialisés 4.4 % 6.1 % 6.2 % 6.2 %
Territoires agricoles 5.3 % 5 % 4.6 % 4.6 %
Forêts et milieux semi-naturels 90.3 % 88.9 % 89.2 % 89.2 %
Zones humides 0 % 0 % 0 % 0 %
Surfaces en eau 0 % 0 % 0 % 0 %

Source : CORINE Land Cover, 2012




ST ETIENNE DE CUINES appartient :

- à l'ARRONDISSEMENT de Saint-Jean de Maurienne
- au CANTON de Saint Jean de Maurienne
- au Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Pays de Maurienne
- au TERRITOIRE de Maurienne
- à l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) : CC du canton de La Chambre

- aux intercommunalités


ST ETIENNE DE CUINES est une commune rurale.

ST ETIENNE DE CUINES est une commune soumise à la Loi Montagne.

Pour obtenir des informations complémentaires sur l'administration de ST ETIENNE DE CUINES, rendez-vous sur le site de la Base BANATIC


Résumé statistique concernant ST ETIENNE DE CUINES, sur le site de l'INSEE¹

Dossier complet concernant ST ETIENNE DE CUINES, sur le site de l'INSEE²

Equipements essentiels de ST ETIENNE DE CUINES, voir ECONOMIE-TOURISME


Annuaire des Pays de Savoie concernant ST ETIENNE DE CUINES, sur le site de la Régie de Gestion des Données des Pays de Savoie

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(source : PACAGE de 2007 à 2016Base de données des exploitants agricoles gérée par la DDT ; chaque exploitant est identifié par un numéro PACAGE.)

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Nombre de déclarants :
avec parcelles sur la commune n.c.* 2 1 2 2 2 3 3 3 3
avec siège sur la commune n.c.* n.c.* n.c.* n.c.* n.c.* n.c.* n.c.* n.c.* n.c.* n.c.*
Surface Agricole Utilisée (SAU) en ha 160 212 198 61 217 156 55 213 220 220
dont en ha :
prairies temporaires 1 32 25 29 30 29 31 32 2 1
prairies permanentes 159 125 172 32 188 127 23 180 218 218
céréales 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1
maïs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
oléagineux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
cultures pérennes et maraichage 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0
autre utilisation 0 56 0 0 0 0 0 0 0 0
gel des terres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

* non communiqué

Potentiel viticole en 2013 (surface en vigne) : 0.00 ha (source : DGDDI)



Surface Agricole Utilisée,
d'après
PACAGE 2016Base de données des exploitants agricoles gérée par la DDT ; chaque exploitant est identifié par un numéro PACAGE.


Consultez la Surface Agricole Utilisée de ST ETIENNE DE CUINES



Totalité : 218.67 ha dont PHAEPrime Herbagère 
Agro-Environnementale
:
218.67 ha    (source : PAC 2013)


Remembrement

Début des opérations Fin des opérations Surface remembrée
15/04/1996 23/09/1999 130 ha


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Appellations concernant ST ETIENNE DE CUINES, sur le site de l'INAO


Type de zone : AOC-AOP toutes confondues
Zone d'appellation d'origine contrôlée ou protégée
Interlocuteur : DDT / INAO
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Beaufort 1/8/20122050.10 ha

Type de zone : IGP toutes confondues
Zone d'indication géographique protégée
Interlocuteur : DDT / INAO
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Emmental de Savoie 1/8/20122050.10 ha
Emmental français Est-Central 1/8/20122050.10 ha
Gruyère 6/2/20132050.10 ha
Pommes et poires de Savoie 1/8/20122050.10 ha
Tomme de Savoie 1/8/20122050.10 ha

Type de zone : Indemnité de Handicap Naturel
Zonage d'aides européennes, rattaché au hameau et par là au lieu-dit.
Interlocuteur : DDT - service politique agricole et dévlpt rural
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Montagne2 1/1/20112050.09 ha

Type de zone : Unité Pastorale
Zone d'alpage, d'après l'enquête pastorale de 2012-2014.
Interlocuteur : DDT - service politique agricole et dévlpt rural / DRAAF
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
L ARPETTE 1/5/201563.04 ha
LE BACHEUX 1/5/2015155.97 ha
Surface Totale des Unités Pastorales : 219.01 ha

Type de zone : Autre Zone Pastorale
Autre Zone Pastorale, d'après l'enquête pastorale de 2012-2014.
Interlocuteur : DDT - service politique agricole et dévlpt rural / DRAAF
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
GENEVEX 1/5/201532.85 ha
LE MOLLARD 1/5/201516.56 ha
LE MONTHION 1/5/20157.12 ha
Surface Totale des Autres Zones Pastorales : 56.53 ha

Type de zone : Petite région agricole
Petite région agricole
Interlocuteur : DDT - service politique agricole et dévlpt rural
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Maurienne (PRA) 1/1/20112050.09 ha


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La commune dispose de 1 station(s) d'épuration :

- ST ETIENNE DE CUINES

Type de zone : Captage d'eau potable avec DUP
Point de captage AEP dont la DUP est terminée
Interlocuteur : DDCSPP
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Briand 1/1/2011
La Ravoire 1/1/2011

Type de zone : Périmètre de protection de captage
Périmètre (immédiat, rapproché, éloigné) de captages d'eau potable dont la DUP est terminée
Interlocuteur : DDCSPP
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Immédiat du captage Briand 1/1/20110.05 ha
Immédiat du captage la Ravoire 1/1/20110.07 ha
Rapproché du captage Briand 1/1/20118.40 ha
Rapproché du captage la Ravoire 1/1/20114.84 ha

Vous pouvez aussi consulter les toutes les informations et les données publiques relatives à l’eau concernant ST ETIENNE DE CUINES, sur le site de EAUFRANCE

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Type de zone : Site Natura 2000 - PSIC
Directive habitats (réseau Natura 2000) : propositions de sites d'intérêt communautaire (2005).
Interlocuteur : DDT - service environnement eau forêts / DREAL
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
S40 - Réseau de Zones humides et Alluviales des Hurtières 1/1/201161.23 ha

Type de zone : Zone humide
Inventaire des zones humides du CEN Savoie
Interlocuteur : CEN Savoie - service environnement
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
La Chambre_1 7/1/20162.33 ha
La Chambre_2 7/1/20160.82 ha
La ripisylve du Glandon 7/1/20167.04 ha
Le Martinet 7/1/20164.27 ha
Les Iles 7/1/20160.29 ha
Verney_2 7/1/20160.39 ha

Type de zone : ZNIEFF de type 1
ZNIEFF rénovées de type 1
Interlocuteur : DDT - service environnement eau forêts / DREAL
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Coteaux de St-Rémy-de-Maurienne et de St-Etienne-de-Cuines 1/1/2012209.27 ha
Forêt de Saint-Hugon, vallée de Bens 1/1/20120.01 ha
Plaine de l'Arc de St-Rémy-de-Maurienne et de St-Etienne-de-Cuines 1/1/201259.47 ha
Versant ouest de la vallée des Villards 1/1/2012564.46 ha

Type de zone : ZNIEFF de type 2
ZNIEFF rénovées de type 2
Interlocuteur : DDT - service environnement eau forêts / DREAL
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Massif de Belledonne et Chaine des Hurtières 1/1/20111772.23 ha

Vous pouvez aussi consulter les zonages environnementaux concernant ST ETIENNE DE CUINES, sur le site de la DREAL Rhône-Alpes

Pour connaître les espèces recensées sur la commune de ST ETIENNE DE CUINES, rendez-vous sur l' Observatoire de la biodiversité de Savoie (source CEN)

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Composante du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE), la Trame Verte et Bleue est explicitée dans la thématique des Milieux Naturels Inventoriés.

Consultez la Trame Verte et Bleue à ST ETIENNE DE CUINES sur cette carte interactive.


Type de zone : Réserve de Chasse
Réserve communale de chasse et de faune sauvage
Interlocuteur : DDT - service environnement eau forêts
Nom de la zone Date de l'arrêté Surface indicative
1 - ACCA SAINT ETIENNE DE CUINES 20/8/2002151.31 ha


Aménagement forestier sur le site de l'ONF.



Consultez la cartographie des bâtiments d'estive sur la région de ST ETIENNE DE CUINES.

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Période : 2004-2008 2009-2013
Logements commencés : 30 23
   dont collectifs : 4 6
           individuels groupés : 0 0
           individuels purs : 26 17
Superficie (SHONSurface Hors Oeuvre Nette) totale : 3 550 m2 2 400 m2
Superficie moyenne (SHON) par logement : 118 m2 104 m2



De 2009 à 2013 (Données SITADEL) :

Logements commencés :
- en collectif : 6
- en individuel groupé : 0
- en individuel pur : 17

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Taux de motorisation :
pourcentage des ménages disposant de :
  - 1 voiture ou plus : 90 % ; moyenne départementale : 88 %
  - 2 voitures ou plus : 47 % ; moyenne départementale : 39 %
(Données INSEE2016)

Migrations alternantes (déplacements journaliers moyens entre le domicile et le lieu de travail des actifs ayant un emploi) :

flux entrant : 183 déplacements (tous modes)
flux sortant : 432 déplacements (tous modes)
flux interne à la commune : 81 déplacements
(tous modes)



Voir le détail de ces flux (origines et destinations)


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Fiche de situation financière de ST ETIENNE DE CUINES (d'après le Ministère de l'Action et des Comptes publics)

5 ZAE (Zones d'Activités Economiques) se situe(nt) sur la commune :
- St-Etienne de Cuines (Les Grands Pres)
- St-Etienne de Cuines (Razel)
- St-Etienne de Cuines (Z1)
- St-Etienne de Cuines (Z2)
- St-Etienne de Cuines (Z3)

  • Equipements recensés sur la commune :

    - Boulangerie : 1

    - Bureau de poste : 1

    - Chirurgien dentiste : 2

    - Coiffure : 3

    - Collège : 1

    - École élémentaire : 1

    - Infirmier : 4

    - Librairie papeterie journaux : 1

    - Magasin de vêtements : 1

    - Masseur kinésithérapeute : 2

    - Médecin omnipraticien : 1

    - Pharmacie : 1

    - Plâtrier peintre : 2

    - Plombier, couvreur, chauffagiste : 4

    - Pompes funèbres : 1

    - Réparation automobile et de matériel agricole : 2

    - Restaurant : 4

    - Salles non spécialisées : 1

    - Soins de beauté : 1

    - Station service : 1

    - Taxi : 2

    - Terrains de grands jeux : 1

       (D'après l'INSEE - Base permanente des équipements 2015)


  • Hébergement en 2016 :
       - marchand : nombre inconnu de lits
       - non marchand : 809 lits
    (D'après Savoie Mont-Blanc)

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    ST ETIENNE DE CUINES est concerné par un :
    - Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) Source DREAL.
    - Plan de Prévention des Risques naturels (PPRn) Source BD GASPAR - MEDDE.

    Date de prescription : 26/09/2011
    Date d'approbation : 07/05/2014.

    A compter du 1er juin 2006, conformément à la loi du 30 juillet 2003, vendeurs ou bailleurs de biens immobiliers ont une double obligation envers leurs acquéreurs ou locataires : l'une relative aux risques naturels et technologiques majeurs et l'autre relative aux sinistres résultant de catastrophes naturelles ou technologiques.

    Pour toute information complémentaire sur les risques concernant ST ETIENNE DE CUINES :
    Les services de l'Etat en Savoie (ST ETIENNE DE CUINES)
    Géorisques (ST ETIENNE DE CUINES)
    Institut des Risques Majeurs en Rhône-Alpes (ST ETIENNE DE CUINES)
    Les risques en Auvergne Rhône-Alpes

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    Règlement d'urbanisme applicable : Règlement National d'Urbanisme (historique au 5 décembre 2017).

    Le Règlement National d'Urbanisme est consultable dans le Code de l'Urbanisme.

    Servitudes d'utilité publique affectant l'occupation des sols :
    Liste communale des Servitudes
    Pour consulter ou télécharger les Servitudes : carte interactive des Servitudes (SUP) :

    Informations foncières
    (base MAJIC) :
    Evolution cumulée de l'enveloppe urbaineL'enveloppe urbaine désigne l’espace occupé par une urbanisation, quelle qu’en soit sa vocation : résidentielle, activité économique, infrastructure de transport… et des surfaces bâties de 1945 à 2017 :


    Variation annuelle des surfaces bâties de 1945 à 2017 :

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    Autres informations foncières issues de la base MAJIC (2013, 2014, 2015 et 2016)

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