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Règlement National d'Urbanisme de ST ETIENNE DE CUINES (historique au 16 Janvier 2024)

   
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document d'urbanisme de 

ST ETIENNE DE CUINES


 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration Prescription 08/06/2021
Porter à connaissance 14/10/2021
Autre 18/11/2021
Délibération objectifs et modalités concertation 18/11/2021
Débat sur le PADD ou PAS 10/10/2023
POS Elaboration R- Prescription 21/05/1991
Arrêt de projet 23/03/1999
Avis de l'État 30/08/1999
Arrêté d'enquête publique 16/11/1999
Délibération d'approbation 28/03/2000
Caractère exécutoire 10/05/2000
Caducité 01/01/2016
Abandon 01/01/2016
Révision simplifiée Révision simplifiée n°1 : secteur "Clapey" Arrêté d'enquête publique 25/03/2008
Délibération d'approbation 17/06/2008
Caractère exécutoire 26/08/2008
Révision simplifiée n°2 : secteur "La Resse" Arrêté d'enquête publique 25/03/2008
Délibération d'approbation 17/06/2008
Caractère exécutoire 26/08/2008
Révision simplifiée n°3 : secteur "Gruyère" Arrêté d'enquête publique 25/03/2008
Délibération d'approbation 17/06/2008
Caractère exécutoire 26/08/2008
Modification Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 18/03/2008
Délibération d'approbation 17/06/2008
Caractère exécutoire 26/07/2008
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 08/12/2003
Mise en compatibilité Liaison ferroviaire Lyon-Turin (accès français) Arrêté d'enquête publique 30/11/2011
Examen conjoint des PPA 09/12/2011
DUP emportant mise en compatibilité 23/08/2013
Mise à jour PPRT ARKEMA Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 01/04/2015
PPRI de l'Arc Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 23/12/2014

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