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NOTRE DAME DE BELLECOMBE (73186)


Sommaire de la fiche communale :


DONNEES DE CADRAGE
- Adresses
- Démographie
- Occupation de l'espace
- Administration générale
- Liens vers l'INSEE
- Autres liens
CLIMAT, AIR, ENERGIE
- Emissions de gaz à effet de serre
- Qualité de l'air
AGRICULTURE
- Données générales d'occupation du sol
- Mesures agro-environnementales
- Aménagement foncier agricole
- Zonages agricoles
EAU


ENVIRONNEMENT
- Zonages environnementaux
- Trame Verte et Bleue
- Chasse Faune Sauvage
- Forêt
- Bâtiments de montagne
HABITAT - CONSTRUCTION
- Habitat
- Construction
EMPLOI
DEPLACEMENT - MOBILITE
ECONOMIE - TOURISME
RISQUES
URBANISME
FONCIER


(d'après la Base BANATIC)

Mairie : 285 rue de Savoie 73590 NOTRE DAME DE BELLECOMBE
Tel : 04 79 31 61 91

Mail : ndb.mairie@wanadoo.fr
Web : www.notredamedebellecombe.fr



Population totaleLa population totale est égale à la somme de la population municipale et de la population comptée a part de la commune.
Cette dernière comprend certaines personnes dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune :
1. Les mineurs dont la résidence familiale est dans une autre commune mais qui résident, du fait de leurs études, dans la commune.
2. Les personnes ayant une résidence familiale sur le territoire de la commune et résidant dans une communauté d'une autre commune, dès lors que la communauté relève de l'une des catégories suivantes :
- services de moyen ou de long séjour des établissements publics ou privés de santé, établissements sociaux de moyen ou de long séjour, maisons de retraite, foyers et résidences sociales ;
- communautés religieuses ;
- casernes ou établissements militaires.
3. Les personnes majeures âgées de moins de 25 ans ayant leur résidence familiale sur le territoire de la commune et qui résident dans une autre commune pour leurs études.
4. Les personnes sans domicile fixe rattachées a la commune au sens de la loi du 3 janvier 1969 et non recensées dans la commune.
(Recensement INSEE La population totale, millésimée 2018, est en vigueur au 1er janvier 2021.
La date de référence statistique est le 1er janvier 2018.
) :

en 2018 : 490 habitants
en 2004 : 533 habitants


Densité de population (en 2018) : 23 habitants/km²

NOTRE DAME DE BELLECOMBE n'appartient pas à une unité urbaine.

NOTRE DAME DE BELLECOMBE n'appartient pas à une aire urbaine.

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Surface Agricole Utilisée (PACAGE 2023Base de données des exploitants agricoles gérée par la DDT ; chaque exploitant est identifié par un numéro PACAGE.) 593 ha
Superficie pastorale (Enquête pastorale 2014) 750 ha
Forêt (Inventaire Forestier National - IGN 2014) 1385 ha
Surface de la commune (SIG) 2126 ha

Source : CORINE Land Cover

1990 2000 2006 2012 2018
Territoires artificialisés 1.4 % 1.4 % 1.6 % 1.6 % 1.7 %
Territoires agricoles 24 % 19.6 % 18.3 % 18.3 % 18.2 %
Forêts et milieux semi-naturels 74.6 % 78.9 % 80.1 % 80.1 % 80.2 %
Zones humides 0 % 0 % 0 % 0 % 0 %
Surfaces en eau 0 % 0 % 0 % 0 % 0 %

Source :
CORINE Land Cover, 2018


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NOTRE DAME DE BELLECOMBE appartient :

- à l'ARRONDISSEMENT de Albertville
- au CANTON de Ugine
- au Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Arlysère
- au TERRITOIRE de Albertville Ugine
- à l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) : CA Arlysère

- aux intercommunalités


NOTRE DAME DE BELLECOMBE est une commune rurale.

NOTRE DAME DE BELLECOMBE est une commune soumise à la Loi Montagne.

Pour obtenir des informations complémentaires sur l'administration de NOTRE DAME DE BELLECOMBE, rendez-vous sur le site de la Base BANATIC


Résumé statistique concernant NOTRE DAME DE BELLECOMBE, sur le site de l'INSEE¹

Dossier complet concernant NOTRE DAME DE BELLECOMBE, sur le site de l'INSEE²

Equipements essentiels de NOTRE DAME DE BELLECOMBE, voir ECONOMIE-TOURISME


Annuaire des Pays de Savoie concernant NOTRE DAME DE BELLECOMBE, sur le site de la Régie de Gestion des Données des Pays de Savoie

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(source : ORCAE) :


Commune de NOTRE DAME DE BELLECOMBE :
Années 1990 2000 2005 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21
Résidentiel toutes énergies et tous usages en GWhGIGA-WATT-heure : Consommation Résidentiel toutes énergies et tous usages1111.512.312.212.812.712.812.913.110.510.5109.38.98.9

'S' : valeur secrétisée


(source : ORCAE) :

Indicateurs à NOTRE DAME DE BELLECOMBE en 2021,2018 et 2017 :

Emissions en TeqCO2Tonne Equivalent CO2 par habitant par hectare Savoie par habitant Savoie par hectare
2021  2018  2017 2021  2018  2017 2021  2018  2017 2021  2018  2017
Agriculture, sylviculture et aquaculture  2.24  2.16  2.17  0.52  0.5  0.5  0.63  0.61  0.61  0.45  0.43  0.43
Gestion des déchets  S  S  S  S  S  S  0.04  0.03  0.03  0.03  0.02  0.02
Industrie hors branche énergie  0.28  0.21  0.21  0.06  0.05  0.05  1.59  2.8  2.77  1.13  1.98  1.96
Résidentiel  1.82  2.37  2.67  0.42  0.55  0.61  1.08  1.27  1.22  0.76  0.9  0.86
Tertiaire  1.38  1.25  1.33  0.29  0.29  0.31  0.67  0.66  0.64  0.48  0.46  0.46
Transport routier  8.61  10.32  10.77  1.98  2.38  2.48  2.34  2.59  2.66  1.66  1.84  1.89
Autres transports  S  S  S  S  S  S  0.01  0.01  0.01  0.01  0.01  0.01
Tous secteurs
hors branche énergie
 14.33  16.31  17.15  3.3  3.76  3.95  6.35  7.96  7.94  4.5  5.64  5.63

'S' : valeur secrétisée


Retrouvez les indicateurs de l'année 2015 sur cette CARTE INTERACTIVE



Consultez l'exposition à la pollution atmosphérique de la région sur ATMO Auvergne-Rhône-Alpes

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(source : PACAGE de 2007 à 2023Base de données des exploitants agricoles gérée par la DDT ; chaque exploitant est identifié par un numéro PACAGE.)

Année 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 22 23
Nombre de déclarants :
avec parcelles sur la commune 17 17 16 17 18 18 17 15 16 19 21 22 22 23 22 22
avec siège sur la commune 9 9 9 9 11 11 10 10 10 10 11 11 11 11 10 9
SAU en haSurface Agricole Utilisée en hectares: (Ce chiffre ne concerne que les exploitants déclarants en Savoie) 388 394 392 410 422 405 427 399 454 749 476 481 484 515 516 593
dont en ha :
prairies temporaires 0 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
prairies permanentes 388 390 389 410 422 405 427 399 454 741 476 481 482 515 516 593
céréales 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
mais 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
oléagineux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
cultures pérennes et maraichage 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 0 0 0 0 0 0
autre utilisation 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0
gel des terres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 n.c.* n.c.*

Lien DatARA : Potentiel viticole en 2022



Surface Agricole Utilisée,
d'après PACAGE 2023Base de données des exploitants agricoles gérée par la DDT ; chaque exploitant est identifié par un numéro PACAGE.


Consultez la Surface Agricole Utilisée de NOTRE DAME DE BELLECOMBE



Totalité : 431.17 ha dont PHAEPrime Herbagère 
Agro-Environnementale
:
431.17 ha    (source : PAC 2013)


Commune non remembrée


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Appellations concernant NOTRE DAME DE BELLECOMBE, sur le site de l'INAO


Type de zone : AOC-AOP toutes confondues
Zone d'appellation d'origine contrôlée ou protégée
Interlocuteur : DDT / INAO
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Beaufort 1/8/20122126.25 ha
Chevrotin 1/8/20122126.25 ha
Reblochon de Savoie 1/8/20122126.25 ha

Type de zone : IGP toutes confondues
Zone d'indication géographique protégée
Interlocuteur : DDT / INAO
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Emmental de Savoie 1/8/20122126.25 ha
Emmental français Est-Central 1/8/20122126.25 ha
Gruyère 6/2/20132126.25 ha
Pommes et poires de Savoie 1/8/20122126.25 ha
Tomme de Savoie 1/8/20122126.25 ha

Type de zone : Indemnité de Handicap Naturel
Zonage d'aides européennes, rattaché au hameau et par là au lieu-dit.
Interlocuteur : DDT - service politique agricole et dévlpt rural
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Haute Montagne 1/1/20112126.25 ha

Type de zone : Unité Pastorale
Zone d'alpage, d'après l'enquête pastorale de 2012-2014.
Interlocuteur : DDT - service politique agricole et dévlpt rural / DRAAF
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
COVETAN 1/5/201510.22 ha
COVETAN 1/5/20150.01 ha
DOUCE 1/5/20150.80 ha
JOGUET DAVID 1/5/20152.48 ha
LA BOULANGERE 1/5/201539.89 ha
LA LEZETTE 1/5/201518.41 ha
LA MOUILLE 1/5/201517.24 ha
LA PEIGNIERE 1/5/20153.02 ha
LA PEIGNIERE 1/5/201512.38 ha
LA PETITE BELLASTA 1/5/20150.65 ha
LA PRESE 1/5/201518.05 ha
LA RIAUDERIE 1/5/201510.21 ha
LA THUILE 1/5/201533.37 ha
LE BOUZA 1/5/201555.92 ha
LE CHAPET 1/5/201541.20 ha
LE CHATELET 1/5/20155.33 ha
LE CROZAT D EN HAUT 1/5/20150.52 ha
LE DRAYON 1/5/20157.33 ha
LE GUI 1/5/201511.59 ha
LE PLAN DESERT 1/5/2015245.66 ha
LE QUEZET 1/5/201525.04 ha
LE STOMU 1/5/20156.06 ha
LE STOMU 1/5/20156.53 ha
LE TOURNET 1/5/201513.45 ha
LE TOVET 1/5/20157.78 ha
LE TROLLU 1/5/2015
LES CLIEUX 1/5/20151.84 ha
LES COTES 1/5/20157.11 ha
LES FITETS 1/5/201514.56 ha
LES VANCERS 1/5/20157.08 ha
MOUILLE FROIDE 1/5/201533.11 ha
PLAN DERNIER 1/5/20158.86 ha
SOUS LE ROCHER 1/5/20159.77 ha
Surface Totale des Unités Pastorales : 675.47 ha

Type de zone : Autre Zone Pastorale
Autre Zone Pastorale, d'après l'enquête pastorale de 2012-2014.
Interlocuteur : DDT - service politique agricole et dévlpt rural / DRAAF
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
LA GERMIERE 1/5/201515.36 ha
LE LACHAT 1/5/201535.61 ha
LE TOVET 1/5/20159.82 ha
LES COINS 1/5/201513.30 ha
VALENTIN 1/5/20150.05 ha
Surface Totale des Autres Zones Pastorales : 74.14 ha

Type de zone : Petite région agricole
Petite région agricole
Interlocuteur : DDT - service politique agricole et dévlpt rural
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Val d'Arly 1/1/20112126.25 ha


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La commune est raccordée à la station d'épuration :

- ST NICOLAS CHAPELLE - INTERCOM


Type de zone : Captage d'eau potable avec DUP
Point de captage AEP dont la DUP est terminée
Interlocuteur : DDCSPP
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Verdettaz 1 1/1/2011
Verdettaz 2 1/1/2011
Verdettaz 3 1/1/2011
Verdettaz 4 1/1/2011

Type de zone : Périmètre de protection de captage
Périmètre (immédiat, rapproché, éloigné) de captages d'eau potable dont la DUP est terminée
Interlocuteur : DDCSPP
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Immédiat du captage Verdettaz 1 1/1/20110.86 ha
Immédiat du captage Verdettaz 2 1/1/20110.86 ha
Immédiat du captage Verdettaz 3 1/1/20110.86 ha
Immédiat du captage Verdettaz 4 1/1/20110.86 ha
Rapproché du captage Valentins 1/1/20110.63 ha
Rapproché du captage Verdettaz 1 1/1/20116.12 ha
Rapproché du captage Verdettaz 2 1/1/20116.12 ha
Rapproché du captage Verdettaz 3 1/1/20116.12 ha
Rapproché du captage Verdettaz 4 1/1/20116.12 ha

Type de zone : Plans d'eau
Plans d'eau réalisés pour la neige de culture, le plus souvent
Interlocuteur : DDT - service environnement eau forêts
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Lac du Plan Désert 1/1/20180.55 ha

Vous pouvez aussi consulter les toutes les informations et les données publiques relatives a l'eau concernant NOTRE DAME DE BELLECOMBE, sur le site de EAUFRANCE

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Type de zone : Forêt de protection
Forêt de protection (article L411 du code forestier)
Interlocuteur : DDT - service environnement eau forêts
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Forêt de protection de Notre-Dame-de-Bellecombe 1/1/2011128.28 ha
Carte de la Forêt de protection :1,2Mo

Type de zone : Tourbière
Zone de tourbière et son bassin versant
Interlocuteur : DDT - service environnement eau forêts / DREAL
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Tourbières des Georgières 15/6/19993.39 ha

Type de zone : Zone humide
Inventaire des zones humides du CEN Savoie
Interlocuteur : CEN Savoie - service environnement
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Arcanière 22/2/20100.85 ha
Chelou 22/2/20100.24 ha
Cheloud 25/2/20150.20 ha
Est le Planay 25/2/20152.85 ha
Forêt de Covetan 22/2/201014.91 ha
La Boulangère 22/2/20102.42 ha
La Mernollière nord 22/2/20103.67 ha
La Mernollière sud 22/2/20102.86 ha
La Thuile - Les Frasses 22/2/20102.57 ha
Lac du Gui 22/2/20100.15 ha
Le Bouza, le chalet 1/1/20130.10 ha
Le Chardonnet 1/1/20133.76 ha
Le Gui 22/2/20101.15 ha
Le Plan Désert 25/2/20150.67 ha
Le Plan Désert 22/2/20100.58 ha
Le Plan Désert sud 1/1/20110.09 ha
Le Planay 22/2/20107.77 ha
Le Quézet 1/1/20130.31 ha
Le Tournet 22/2/20100.21 ha
Les Corbières 1/1/20133.01 ha
Les Excoffonières 22/2/20100.96 ha
Les Géorgières amont 22/2/20107.96 ha
Les Géorgières aval 22/2/20108.64 ha
PF/JP - 08/09/2010 1/1/20110.40 ha
PF/JP - 08/09/2010 1/1/20110.03 ha
PF/JP - 08/09/2010 1/1/20110.04 ha
PF/JP - 08/09/2010 1/1/20111.20 ha
PF/JP - 08/09/2010 1/1/20110.27 ha
PF/JP - 08/09/2010 1/1/20110.65 ha
Ruisseau de Douce rive droite 22/2/20100.25 ha
Ruisseau de Douce rive gauche 22/2/20101.62 ha
Valentin 22/2/20101.13 ha
Zone humide des Gueux 22/2/20100.54 ha

Type de zone : ZNIEFF de type 1
ZNIEFF rénovées de type 1
Interlocuteur : DDT - service environnement eau forêts / DREAL
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Tourbières des Georgières 1/1/20123.40 ha

Type de zone : ZNIEFF de type 2
ZNIEFF rénovées de type 2
Interlocuteur : DDT - service environnement eau forêts / DREAL
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Ensemble de Zones humides du Nord du Beaufortain 1/1/20111381.04 ha

Vous pouvez aussi consulter les zonages environnementaux concernant NOTRE DAME DE BELLECOMBE, sur le site de la DREAL Rhône-Alpes

Pour connaître les espèces recensées sur la commune de NOTRE DAME DE BELLECOMBE, rendez-vous sur l' Observatoire de la biodiversité de Savoie (source CEN)

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Composante du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE), la Trame Verte et Bleue est explicitée dans la thématique des Milieux Naturels Inventoriés.

Consultez la Trame Verte et Bleue à NOTRE DAME DE BELLECOMBE sur cette carte interactive.


Type de zone : Réserve de Chasse
Réserve communale de chasse et de faune sauvage
Interlocuteur : DDT - service environnement eau forêts
Nom de la zone Date de l'arrêté Surface indicative
1 - ACCA NOTRE DAME DE BELLECOMBE 8/6/1998301.03 ha


La commune de NOTRE DAME DE BELLECOMBE possède une forêt de protection, voir le détail dans : Zonages Environnementaux ci-dessus

La commune de NOTRE DAME DE BELLECOMBE est soumise à la procèdure de règlementation et de protection des boisements.
Cette procédure a pour objectif de favoriser une meilleure répartition des terres entre les productions agricoles, la forêt et les espaces naturels (article L126-1 du code rural).


Aménagement forestier sur le site de l'ONF.



Consultez la cartographie des bâtiments de montagne sur la région de NOTRE DAME DE BELLECOMBE.

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Année : 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Logements commencésLogements autorisés et mis en chantier. : 8 1 7 9 2 1 7 5 54 2 55
dont
   collectifs : 3 0 0 6 0 0 0 0 47 0 0
   en résidence : 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 52
   individuels groupés : 1 0 3 0 0 0 0 3 3 0 0
   individuels purs : 4 1 4 3 2 1 7 2 4 2 3



De 2009 à 2019 (Données SITADEL) :

Logements commencés :
- en collectif : 56
- en résidence : 52
- en individuel groupé : 10
- en individuel pur : 33

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AOM (Autorité Organisatrice de la Mobilité) locale :
ARLYSERE



Taux de motorisation pour la commune de NOTRE DAME DE BELLECOMBE :
Parc de voitures particulières au 1er janvier 2021, sur NOTRE DAME DE BELLECOMBE, vignette Crit'Air :

   Vignette Crit'Air E: 1 (0 %)
   Vignette Crit'Air 1: 98 (29 %)
   Vignette Crit'Air 2: 136 (40 %)
   Vignette Crit'Air 3: 69 (20 %)
   Vignette Crit'Air 4: 21 (6 %)
   Vignette Crit'Air 5: 8 (2 %)
   Véhicules Non Classés: 10 (3 %)
   Véhicules Inconnus: 0 (0 %)


Nombre total de véhicules particuliers de la commune : 343
Source

Migrations alternantes (déplacements journaliers moyens entre le domicile et le lieu de travail des actifs ayant un emploi - INSEE 2020) :

pour tout mode de transport :

flux entrant : 119
flux sortant : 109
flux interne à la commune : 154



% de la population active travaillant dans sa commune de résidence : 60 %


Voir le tableau détaillé des flux sur 6 ans (origines et destinations) d'après les données de l'INSEE en 2020.

Voir la carte interactive 2020.


Modes de transport utilisés pour toutes les communes



Accès aux Centres d'équipements et de services. Voir la carte interactive.



Mobilités résidentielles (localisation à la commune de résidence et au département de résidence antérieure ou postérieure - INSEE 2019) :

Voir le détail de ces mobilités résidentielles.


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Fiche de situation financière de NOTRE DAME DE BELLECOMBE (d'après le Ministère de l'Action et des Comptes publics)

  • Equipements recensés sur la commune :

    - Agence postale : 1

    - Bibliothèque : 1

    - Boucherie charcuterie : 1

    - Boucle de randonnée : 1

    - Boulangerie : 1

    - Boulodrome : 1

    - Coiffure : 1

    - Domaine skiable : 1

    - École élémentaire : 1

    - Électricien : 1

    - Épicerie : 3

    - Hôtel : 2

    - Maçon : 4

    - Magasin d'art. de sports et de loisirs : 7

    - Magasin d'équipements du foyer : 1

    - Menuisier, charpentier, serrurier : 5

    - Pharmacie : 1

    - Plateaux et terrains de jeux extérieurs : 1

    - Plombier, couvreur, chauffagiste : 2

    - Restaurant, Restauration rapide : 14

    - Taxi, VTC : 1

    - Tennis : 1

       (D'après l'INSEE - Base permanente des équipements 2019)


  • Hébergement en 2020 :
       - marchandMeublés classés, résidences de tourisme, hôtellerie y compris de plein air, centres de vacances, auberges de jeunesse, maisons familiales, refuges, gîtes d’étapes, chambres d’hôtes et gîtes ruraux : 1 155 lits
       - non marchandRésidences secondaires : 7 275 lits
    (D'après Savoie Mont-Blanc)

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    A compter du 1er juin 2006, conformément à la loi du 30 juillet 2003, vendeurs ou bailleurs de biens immobiliers ont une double obligation envers leurs acquéreurs ou locataires : l'une relative aux risques naturels et technologiques majeurs et l'autre relative aux sinistres résultant de catastrophes naturelles ou technologiques.

    Pour toute information complémentaire sur les risques concernant NOTRE DAME DE BELLECOMBE :
    Les services de l'Etat en Savoie (NOTRE DAME DE BELLECOMBE)
    Géorisques (NOTRE DAME DE BELLECOMBE)
    Institut des Risques Majeurs en Rhône-Alpes (NOTRE DAME DE BELLECOMBE)
    Les risques en Auvergne Rhône-Alpes

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    Règlement d'urbanisme applicable :
    Plan Local d'Urbanisme approuvé le 26/11/98 (historique au 16 Janvier 2024)
    .

    Zonage du Document d'Urbanisme :
                                        


    Ce zonage est consultable aussi :
       - sur le Géoportail des Pays de Savoie.

    Servitudes d'utilité publique affectant l'occupation des sols :
    Liste communale des Servitudes
    Pour consulter ou télécharger les Servitudes : carte interactive des Servitudes (SUP) :
                                        

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    INFORMATIONS FONCIERES (de 2013 à 2022 inclus - données MAJIC)

    CONSOMMATION FONCIERE (Observatoire Foncier Départemental) :
    méthodologie

    tableaux de la consommation foncière: RVF-ZAE-BATI 2006 - 2009 - 2013 - 2016 - 2019
        

    carte interactive de la consommation foncière en 2019
    carte interactive de la consommation foncière de 2006 à 2019

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