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Plan Local d'Urbanisme de NOTRE DAME DE BELLECOMBE (historique au 27 Mai 2024)

   
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NOTRE DAME DE BELLECOMBE


 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration Élaboration PLU Prescription 28/12/2015
Délibération objectifs et modalités concertation 28/12/2015
Porter à connaissance 08/06/2016
Débat sur le PADD ou PAS 13/11/2018
Délibération de bilan de la concertation 05/02/2020
Arrêt de projet 05/02/2020
Consultation de la CDPENAF 04/03/2020
Avis de l'État 21/07/2020
Avis de la CDPENAF 27/07/2020
Arrêté d'enquête publique 18/11/2020
Début d'enquête publique 14/12/2020
Fin d'enquête publique 14/01/2021
Délibération d'approbation 19/07/2021
Caractère exécutoire 22/09/2021
Modification Modification de droit commun n°1 : - mise à jour des documents graphiques - complément de la
liste des bâtiments en zone A ou N pouvant changer de destination - extension zone Ns - secteur
de Montrond - évolution du règlement écrit.
Notification de modification(préfet, CR, CG...) 02/03/2023
Modification simplifiée - des précisions et corrections doivent être apportées au règlement écrit du PLU et aux OAP pour
les règles de stationnement - les règles suivantes doivent être précisées : emprise au sol des
constructions, orientation des toitures, modalités d'installation des équipements de production
d'ENR (panneaux solaires), caractéristiques architecturales des bâtiments publics et agricoles -
le règlement doit être complété par une fiche de prescriptions architecturales pour les bâtiments
patrimoniaux
Délibération modalités mise à disposition du public 25/10/2021
Prescription 25/10/2021
Début de mise à disposition du public 04/04/2022
Fin de mise à disposition du public 04/05/2022
Délibération d'approbation 23/05/2022
Caractère exécutoire 27/05/2022
Elaboration PLU annulé par jugement TA du 15/12/2015 : retour au POS de 1998 Prescription 17/09/2002
Porter à connaissance 02/06/2003
Arrêt de projet 25/06/2012
Avis de l'État 08/10/2012
Arrêté d'enquête publique 27/11/2012
Délibération d'approbation 24/06/2013
Caractère exécutoire 26/06/2013
Annulation TA 15/12/2015
Modification simplifiée Correction erreur graphique sur la parcelle C63 au lieu-dit Les Frasses Début de mise à disposition du public 23/09/2013
Délibération d'approbation 16/12/2013
Caractère exécutoire 19/12/2013
Modification simplifiée n° 2 : rectifications du PIZ Début de mise à disposition du public 13/04/2015
Fin de mise à disposition du public 13/05/2015
Délibération d'approbation 04/06/2015
Caractère exécutoire 08/06/2015
POS Elaboration R- Prescription 01/12/1989
Arrêt de projet 16/10/1997
Avis de l'État 01/04/1998
Arrêté d'enquête publique 29/05/1998
Délibération d'approbation 26/11/1998
Caractère exécutoire 03/01/1999
Abandon 27/03/2017
Caducité 27/03/2017
Révision simplifiée Révision simplifiée n°1 en cours : "La Zona" Délibération objectifs et modalités concertation 06/06/2005
Modification Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 25/01/2000
Délibération d'approbation 17/04/2000
Caractère exécutoire 02/06/2000
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 27/01/2003

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