Logo Etat Savoie



Plan Local d'Urbanisme de NOTRE DAME DE BELLECOMBE (historique au 16 Janvier 2024)

   
Consultez le zonage du    
document d'urbanisme de 

NOTRE DAME DE BELLECOMBE


 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration Élaboration PLU Prescription 28/12/2015
Délibération objectifs et modalités concertation 28/12/2015
Porter à connaissance 08/06/2016
Débat sur le PADD ou PAS 13/11/2018
Délibération de bilan de la concertation 05/02/2020
Arrêt de projet 05/02/2020
Consultation de la CDPENAF 04/03/2020
Avis de l'État 21/07/2020
Avis de la CDPENAF 27/07/2020
Arrêté d'enquête publique 18/11/2020
Début d'enquête publique 14/12/2020
Fin d'enquête publique 14/01/2021
Délibération d'approbation 19/07/2021
Caractère exécutoire 22/09/2021
Modification Modification de droit commun n°1 : - mise à jour des documents graphiques - complément de la
liste des bâtiments en zone A ou N pouvant changer de destination - extension zone Ns - secteur
de Montrond - évolution du règlement écrit.
Notification de modification(préfet 02/03/2023
Modification simplifiée - des précisions et corrections doivent être apportées au règlement écrit du PLU et aux OAP pour
les règles de stationnement - les règles suivantes doivent être précisées : emprise au sol des
constructions
caractéristiques architecturales des bâtiments public
caractéristiques architecturales des bâtiments public
caractéristiques architecturales des bâtiments public
caractéristiques architecturales des bâtiments public
caractéristiques architecturales des bâtiments public
caractéristiques architecturales des bâtiments public
Elaboration PLU annulé par jugement TA du 15/12/2015 : retour au POS de 1998 Prescription 17/09/2002
Porter à connaissance 02/06/2003
Arrêt de projet 25/06/2012
Avis de l'État 08/10/2012
Arrêté d'enquête publique 27/11/2012
Délibération d'approbation 24/06/2013
Caractère exécutoire 26/06/2013
Annulation TA 15/12/2015
Modification simplifiée Correction erreur graphique sur la parcelle C63 au lieu-dit Les Frasses Début de mise à disposition du public 23/09/2013
Délibération d'approbation 16/12/2013
Caractère exécutoire 19/12/2013
Modification simplifiée n° 2 : rectifications du PIZ Début de mise à disposition du public 13/04/2015
Fin de mise à disposition du public 13/05/2015
Délibération d'approbation 04/06/2015
Caractère exécutoire 08/06/2015
POS Elaboration R- Prescription 01/12/1989
Arrêt de projet 16/10/1997
Avis de l'État 01/04/1998
Arrêté d'enquête publique 29/05/1998
Délibération d'approbation 26/11/1998
Caractère exécutoire 03/01/1999
Abandon 27/03/2017
Caducité 27/03/2017
Révision simplifiée Révision simplifiée n°1 en cours : "La Zona" Délibération objectifs et modalités concertation 06/06/2005
Modification Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 25/01/2000
Délibération d'approbation 17/04/2000
Caractère exécutoire 02/06/2000
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 27/01/2003

Haut de page




Consultez l'historique d'une autre commune :