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LA CHAPELLE DU MONT DU CHAT (73076)


Sommaire de la fiche communale :


DONNEES DE CADRAGE
- Adresses
- Démographie
- Occupation de l'espace
- Administration générale
- Liens vers l'INSEE
- Autres liens
CLIMAT, AIR, ENERGIE
- Emissions de gaz à effet de serre
- Qualité de l'air
AGRICULTURE
- Données générales d'occupation du sol
- Mesures agro-environnementales
- Aménagement foncier agricole
- Zonages agricoles
EAU


ENVIRONNEMENT
- Zonages environnementaux
- Trame Verte et Bleue
- Chasse Faune Sauvage
- Forêt
- Bâtiments de montagne
HABITAT - CONSTRUCTION
- Habitat
- Construction
EMPLOI
DEPLACEMENT - MOBILITE
ECONOMIE - TOURISME
RISQUES
URBANISME
FONCIER


(d'après la Base BANATIC)

Mairie : Chef-lieu 73370 LA CHAPELLE DU MONT DU CHAT
Tel : 04 79 25 20 34

Mail : chapellemontduchat@gmail.com
Web : www.lachapelledumontduchat.fr



Population totaleLa population totale est égale à la somme de la population municipale et de la population comptée a part de la commune.
Cette dernière comprend certaines personnes dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune :
1. Les mineurs dont la résidence familiale est dans une autre commune mais qui résident, du fait de leurs études, dans la commune.
2. Les personnes ayant une résidence familiale sur le territoire de la commune et résidant dans une communauté d'une autre commune, dès lors que la communauté relève de l'une des catégories suivantes :
- services de moyen ou de long séjour des établissements publics ou privés de santé, établissements sociaux de moyen ou de long séjour, maisons de retraite, foyers et résidences sociales ;
- communautés religieuses ;
- casernes ou établissements militaires.
3. Les personnes majeures âgées de moins de 25 ans ayant leur résidence familiale sur le territoire de la commune et qui résident dans une autre commune pour leurs études.
4. Les personnes sans domicile fixe rattachées a la commune au sens de la loi du 3 janvier 1969 et non recensées dans la commune.
(Recensement INSEE La population totale, millésimée 2018, est en vigueur au 1er janvier 2021.
La date de référence statistique est le 1er janvier 2018.
) :

en 2018 : 264 habitants
en 2004 : 188 habitants


Densité de population (en 2018) : 22 habitants/km²

LA CHAPELLE DU MONT DU CHAT n'appartient pas à une unité urbaine.

LA CHAPELLE DU MONT DU CHAT appartient à l'aire urbaine de CHAMBERY (216 091 habitants)

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Surface Agricole Utilisée (PACAGE 2024Base de données des exploitants agricoles gérée par la DDT ; chaque exploitant est identifié par un numéro PACAGE.) 42 ha
Superficie pastorale (Enquête pastorale 2014) 0 ha
Forêt (Inventaire Forestier National - IGN 2014) 629 ha
Surface de la commune (SIG) 1204 ha

Source : CORINE Land Cover

1990 2000 2006 2012 2018
Territoires artificialisés 0 % 0 % 0 % 0 % 0 %
Territoires agricoles 0 % 5.2 % 5.2 % 5.2 % 5.3 %
Forêts et milieux semi-naturels 59.4 % 54.2 % 54.2 % 54.2 % 54.3 %
Zones humides 0 % 0 % 0 % 0 % 0 %
Surfaces en eau 40.5 % 40.5 % 40.5 % 40.5 % 40.5 %

Source :
CORINE Land Cover, 2018


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LA CHAPELLE DU MONT DU CHAT appartient :

- à l'ARRONDISSEMENT de Chambéry
- au CANTON de La Motte Servolex
- au Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Métropole Savoie
- au TERRITOIRE de Lac du Bourget et ses montagnes
- à l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) : CA Grand Lac

- aux intercommunalités


LA CHAPELLE DU MONT DU CHAT est une commune rurale.

LA CHAPELLE DU MONT DU CHAT est une commune soumise à la Loi Montagne.

LA CHAPELLE DU MONT DU CHAT est une commune soumise à la Loi Littoral.

Pour obtenir des informations complémentaires sur l'administration de LA CHAPELLE DU MONT DU CHAT, rendez-vous sur le site de la Base BANATIC


Résumé statistique concernant LA CHAPELLE DU MONT DU CHAT, sur le site de l'INSEE¹

Dossier complet concernant LA CHAPELLE DU MONT DU CHAT, sur le site de l'INSEE²

Equipements essentiels de LA CHAPELLE DU MONT DU CHAT, voir ECONOMIE-TOURISME


Annuaire des Pays de Savoie concernant LA CHAPELLE DU MONT DU CHAT, sur le site de la Régie de Gestion des Données des Pays de Savoie

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(source : ORCAE) :


Commune de LA CHAPELLE DU MONT DU CHAT :
Années 1990 2000 2005 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21
Résidentiel toutes énergies et tous usages en GWhGIGA-WATT-heure : Consommation Résidentiel toutes énergies et tous usages0.91.72.22.42.42.32.32.22.32.32.32.42.32.32.4

'S' : valeur secrétisée


(source : ORCAE) :

Indicateurs à LA CHAPELLE DU MONT DU CHAT en 2021,2018 et 2017 :

Emissions en TeqCO2Tonne Equivalent CO2 par habitant par hectare Savoie par habitant Savoie par hectare
2021  2018  2017 2021  2018  2017 2021  2018  2017 2021  2018  2017
Agriculture, sylviculture et aquaculture  0.01  0.02  0.02  S  S  S  0.63  0.61  0.61  0.45  0.43  0.43
Gestion des déchets  S  S  S  S  S  S  0.04  0.03  0.03  0.03  0.02  0.02
Industrie hors branche énergie  0.16  S  S  0.04  S  S  1.59  2.8  2.77  1.13  1.98  1.96
Résidentiel  0.87  0.89  0.89  0.19  0.2  0.2  1.08  1.27  1.22  0.76  0.9  0.86
Tertiaire  0.03  0.04  0.04  0.01  0.01  0.01  0.67  0.66  0.64  0.48  0.46  0.46
Transport routier  5.35  6.15  6.39  1.17  1.35  1.4  2.34  2.59  2.66  1.66  1.84  1.89
Autres transports  S  S  S  S  S  S  0.01  0.01  0.01  0.01  0.01  0.01
Tous secteurs
hors branche énergie
 6.42  S  S  1.41  S  S  6.35  7.96  7.94  4.5  5.64  5.63

'S' : valeur secrétisée


Retrouvez les indicateurs de l'année 2015 sur cette CARTE INTERACTIVE



Consultez l'exposition à la pollution atmosphérique de la région sur ATMO Auvergne-Rhône-Alpes

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(source : PACAGE de 2007 à 2024Base de données des exploitants agricoles gérée par la DDT ; chaque exploitant est identifié par un numéro PACAGE.)

Année 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 22 23 24
Nombre de déclarants :
avec parcelles sur la commune 3 2 3 3 3 3 4 4 4 3 3 3 3 4 4 2
avec siège sur la commune 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 n.c.* n.c.* n.c.* n.c.* n.c*
SAU en haSurface Agricole Utilisée en hectares: (Ce chiffre ne concerne que les exploitants déclarants en Savoie) 43 42 32 33 33 34 36 36 36 35 38 38 40 44 45 42
dont en ha :
prairies temporaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
prairies permanentes 43 42 32 33 33 34 36 35 36 35 38 38 40 43 44 42
céréales 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
mais 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
oléagineux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
cultures pérennes et maraichage 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
autre utilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 0
gel des terres 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 n.c.* n.c.* 0

* non communiqué

Lien DatARA : Potentiel viticole en 2022



Surface Agricole Utilisée,
d'après PACAGE 2024Base de données des exploitants agricoles gérée par la DDT ; chaque exploitant est identifié par un numéro PACAGE.


Consultez la Surface Agricole Utilisée de LA CHAPELLE DU MONT DU CHAT



Totalité : 30.01 ha dont PHAEPrime Herbagère 
Agro-Environnementale
:
30.01 ha    (source : PAC 2013)


Commune non remembrée


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Appellations concernant LA CHAPELLE DU MONT DU CHAT, sur le site de l'INAO


Type de zone : IGP toutes confondues
Zone d'indication géographique protégée
Interlocuteur : DDT / INAO
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Emmental de Savoie 1/8/20121204.13 ha
Emmental français Est-Central 1/8/20121204.13 ha
Gruyère 6/2/20131204.13 ha
Pommes et poires de Savoie 1/8/20121204.13 ha
Tomme de Savoie 1/8/20121204.13 ha
Vin de Pays des Comtés Rhodaniens 1/8/20121204.13 ha
Vin des Allobroges 1/8/20121204.13 ha

Type de zone : Indemnité de Handicap Naturel
Zonage d'aides européennes, rattaché au hameau et par là au lieu-dit.
Interlocuteur : DDT - service politique agricole et dévlpt rural
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Montagne2 1/1/2011719.80 ha

Type de zone : Petite région agricole
Petite région agricole
Interlocuteur : DDT - service politique agricole et dévlpt rural
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Cluse de Chambéry 1/1/20111204.14 ha

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Type de zone : Site Natura 2000 - PSIC
Directive habitats (réseau Natura 2000) : propositions de sites d'intérêt communautaire (2005).
Interlocuteur : DDT - service environnement eau forêts / DREAL
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
S08 - Zones humides et Forets Alluviales de l'ensemble du Lac du Bourget-Chautagne-Rhone 1/1/2011575.98 ha

Type de zone : Site Inscrit
Site d'intérêt écologique ou paysager, où les travaux sont soumis à déclaration.
Interlocuteur : DDT - service planifi. aména. du territ. / DREAL
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Lac du Bourget et ses Abords 1/1/20111200.35 ha

Type de zone : Zone humide
Inventaire des zones humides du CEN Savoie
Interlocuteur : CEN Savoie - service environnement
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Zone humide de Gratte-Loup 22/2/20100.20 ha
Zone humide de la Sauge 22/2/20100.38 ha

Type de zone : ZNIEFF de type 1
ZNIEFF rénovées de type 1
Interlocuteur : DDT - service environnement eau forêts / DREAL
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Haut de la Charvaz 1/1/201253.16 ha

Type de zone : ZNIEFF de type 2
ZNIEFF rénovées de type 2
Interlocuteur : DDT - service environnement eau forêts / DREAL
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Ensemble Fonctionnel formé par le Lac du Bourget et ses annexes 1/1/2011547.76 ha
Montagne de l'Epine et Mont du Chat 1/1/2011656.34 ha

Vous pouvez aussi consulter les zonages environnementaux concernant LA CHAPELLE DU MONT DU CHAT, sur le site de la DREAL Rhône-Alpes

Pour connaître les espèces recensées sur la commune de LA CHAPELLE DU MONT DU CHAT, rendez-vous sur l' Observatoire de la biodiversité de Savoie (source CEN)

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Composante du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE), la Trame Verte et Bleue est explicitée dans la thématique des Milieux Naturels Inventoriés.

Consultez la Trame Verte et Bleue à LA CHAPELLE DU MONT DU CHAT sur cette carte interactive.


Type de zone : Réserve de Chasse
Réserve communale de chasse et de faune sauvage
Interlocuteur : DDT - service environnement eau forêts
Nom de la zone Date de l'arrêté Surface indicative
7 - Domaine Public 27/9/200198.78 ha


Aménagement forestier sur le site de l'ONF.



Consultez la cartographie des bâtiments de montagne sur la région de LA CHAPELLE DU MONT DU CHAT.



La commune est raccordée à la station d'épuration :

- LE BOURGET DU LAC - SUD

Vous pouvez aussi consulter les toutes les informations et les données publiques relatives a l'eau concernant LA CHAPELLE DU MONT DU CHAT, sur le site de EAUFRANCE

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Année : 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Logements commencésLogements autorisés et mis en chantier. : 0 0 1 0 0 0 0 2 4 1 7 2 4 3 2
dont
   collectifs : 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
   en résidence : 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
   individuels groupés : 0 0 0 0 0 0 0 0 4 1 4 0 3 0 0
   individuels purs : 0 0 1 0 0 0 0 2 0 0 3 2 1 3 2



De 2009 à 2023 (Données SITADEL) :

Logements commencés :
- en collectif : 0
- en résidence : 0
- en individuel groupé : 12
- en individuel pur : 14

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AOM (Autorité Organisatrice de la Mobilité) locale :
GRAND LAC



Taux de motorisation pour la commune de LA CHAPELLE DU MONT DU CHAT :
Parc de voitures particulières au 1er janvier 2023, sur LA CHAPELLE DU MONT DU CHAT, vignette Crit'Air :

   Vignette Crit'Air E: 6 (4 %)
   Vignette Crit'Air 1: 46 (28 %)
   Vignette Crit'Air 2: 66 (40 %)
   Vignette Crit'Air 3: 33 (20 %)
   Vignette Crit'Air 4: 10 (6 %)
   Vignette Crit'Air 5: 4 (2 %)
   Véhicules Non Classés: 2 (1 %)
   Véhicules Inconnus: 0 (0 %)


Nombre total de véhicules particuliers de la commune : 167
Source


Migrations alternantes (déplacements journaliers moyens entre le domicile et le lieu de travail des actifs ayant un emploi - INSEE 2021) :

pour tout mode de transport :

flux entrant : 3
flux sortant : 160
flux interne à la commune : 24



% de la population active travaillant dans sa commune de résidence : 19 %


Voir le tableau détaillé des flux sur 7 années (origines et destinations) d'après les données de l'INSEE en 2021.

Voir la carte interactive 2021.


Modes de transport utilisés pour toutes les communes



Accès aux Centres d'équipements et de services. Voir la carte interactive.



Mobilités résidentielles (localisation à la commune de résidence et au département de résidence antérieure ou postérieure - INSEE 2019) :

Voir le détail de ces mobilités résidentielles.


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Fiche de situation financière de LA CHAPELLE DU MONT DU CHAT (d'après Les chiffres clés des finances locales)

  • Equipements recensés sur la commune :

    - Agence de voyage : 1

    - Agence immobilière : 1

    - Équipements de sports de nature : 1

    - Institut de beauté-onglerie : 1

    - Mairie : 1

    - Menuisier charpentier serrurier : 1

    - Plombier couvreur chauffagiste : 1

    - Restaurant- restauration rapide : 1

       (D'après l'INSEE - Base permanente des équipements 2023)


  • Hébergement en Savoie en 2023 :
    - Hébergement marchand et non marchand

    (D'après Savoie Mont-Blanc)

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    A compter du 1er juin 2006, conformément à la loi du 30 juillet 2003, vendeurs ou bailleurs de biens immobiliers ont une double obligation envers leurs acquéreurs ou locataires : l'une relative aux risques naturels et technologiques majeurs et l'autre relative aux sinistres résultant de catastrophes naturelles ou technologiques.

    Pour toute information complémentaire sur les risques concernant LA CHAPELLE DU MONT DU CHAT :
    Les services de l'Etat en Savoie (LA CHAPELLE DU MONT DU CHAT)
    Géorisques (LA CHAPELLE DU MONT DU CHAT)
    Institut des Risques Majeurs en Rhône-Alpes (LA CHAPELLE DU MONT DU CHAT)
    Les risques en Auvergne Rhône-Alpes

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    Règlement d'urbanisme applicable :
    Plan Local d'Urbanisme approuvé le 15/02/01 (historique au 27 Mai 2024)
    .

    Zonage du Document d'Urbanisme :
                                        


    Ce zonage est consultable aussi :
       - sur le Géoportail des Pays de Savoie.

    Servitudes d'utilité publique affectant l'occupation des sols :
    Liste communale des Servitudes
    Pour consulter ou télécharger les Servitudes : carte interactive des Servitudes (SUP) :
                                        

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    INFORMATIONS FONCIERES (de 2013 à 2023 inclus - données MAJIC)

    CONSOMMATION FONCIERE (Observatoire Foncier Départemental) :
    méthodologie

    tableaux de la consommation foncière: RVF-ZAE-BATI 2006 - 2009 - 2013 - 2016 - 2019
        

    carte interactive de la consommation foncière en 2019
    carte interactive de la consommation foncière de 2006 à 2019

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