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Plan Local d'Urbanisme de LA CHAPELLE DU MONT DU CHAT (historique au 02 Février 2025)

   
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LA CHAPELLE DU MONT DU CHAT


 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration Élaboration PLUi GRAND LAC ex-CALB Prescription 19/11/2014
Porter à connaissance 01/09/2015
Débat sur le PADD ou PAS 08/12/2016
Arrêt de projet 28/11/2018
Délibération de bilan de la concertation 28/11/2018
Consultation de la CDPENAF 13/02/2019
Avis de l'État 28/02/2019
Avis de la CDPENAF 28/02/2019
Arrêté d'enquête publique 21/03/2019
Début d'enquête publique 06/04/2019
Fin d'enquête publique 17/05/2019
Délibération d'approbation 09/10/2019
Caractère exécutoire 25/10/2019
Porter à connaissance complémentaire 03/02/2023
Modification simplifiée sur Aix les Bains : mettre en cohérence les règles écrites et graphiques avec les principes
d'aménagement prévus par l'OAP A33 "Dunant" + reclasser les tènements économiques de la zone des
Plonges en zone urbaine à vocation économique supprimer l'intention de voirire et adapter l'OAP
des PLONGES, supprimer ER a 37..
Prescription 07/05/2024
Notification PPA 10/06/2024
Consultation de l'autorité environnementale 11/06/2024
Délibération modalités mise à disposition du public 09/09/2024
Modification Modification n°2 PLUi Grand Lac ex-Calb : évolutions des OAP NOTMOD
ARRENQ
Mise en compatibilité Mise en compatibilité DUP-MEC : aménagements de la Leysse aval Notification du projet ou demande de DUP 14/11/2023
Consultation de l'autorité environnementale 07/10/2024
Avis de l'autorité environnementale 07/01/2025
Révision allégée (ou RMS) Révision allégée n°2 : Prise en compte des jugements suite contentieux liés à l'appro du PLUi :
évolutions du zonage sur les communes de Voglans
Prescription
Arrêt de projet
Arrêté d'enquête publique
Début d'enquête publique
Fin d'enquête publique
Délibération d'approbation
Caractère exécutoire
Mise en compatibilité DUP-MEC : aménagement du nouveau coeur de vie La Sarraz - Grésy sur Aix Notification du projet ou demande de DUP 19/07/2023
Avis de l'autorité environnementale 11/09/2023
Examen conjoint des PPA 15/02/2024
DUP emportant mise en compatibilité 16/12/2024
Modification simplifiée Modification simplifiée n°2 du PLUi Grand Lac (ex-CALB) par la commune d'Aix-les-Bains (ne
concerne que le territoire communal) portant sur : - différents objectifs sur délib
Prescription 21/06/2023
Délibération modalités mise à disposition du public 19/09/2023
Début de mise à disposition du public 09/10/2023
Fin de mise à disposition du public 10/11/2023
Délibération d'approbation 12/12/2023
Caractère exécutoire 21/12/2023
Révision allégée (ou RMS) Modifications du règlement graphique et de l'OAP E11(Les Saules) Prescription 25/01/2022
Avis de l'autorité environnementale 11/04/2022
Arrêt de projet 17/05/2022
Arrêté d'enquête publique 13/09/2022
Début d'enquête publique 10/10/2022
Fin d'enquête publique 14/11/2022
Délibération d'approbation 24/01/2023
Caractère exécutoire 12/06/2023
Modification Motifs : - création et modification de plusieurs STECAL - modification du règlement écrit des
zones A et N s'agissant des règles relatives aux annexes.
Notification de modification(préfet CR
Autre 27/09/2022
Arrêté d'enquête publique 23/11/2022
Début d'enquête publique 19/12/2022
Fin d'enquête publique 27/01/2023
Délibération d'approbation 23/05/2023
Caractère exécutoire 12/06/2023
Mise en compatibilité Mise en compatibilité PLUi avec projet AVAP-SPR d'AIX LES BAINS et corrections erreurs
matérielles
Autre 14/01/2020
Mise à jour Abrogation 4 captages Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 18/05/2021
Modification simplifiée Modification simplifiée n°1 du PLUi Grand Lac (ex-CALB) par la commune d'Aix-les-Bains (ne
concerne que le territoire communal) portant sur : - OAP n°11 (projet de pôle d'hébergement
EPHAD/résidence senior) - évolution de délimitations de zonages et d'emprises au sol (pour
réalisation d'un projet d'aménagement de crèche et un projet d'aménagement d'école) - allègement
des obligations minimales de stationnement
Notification PPA 13/07/2022
Délibération modalités mise à disposition du public 19/07/2022
Début de mise à disposition du public 24/10/2022
Fin de mise à disposition du public 24/11/2022
Délibération d'approbation 24/01/2023
Caractère exécutoire 12/06/2023
Révision allégée (ou RMS) VOGLANS évolution du zonage "A Berlinguet" de A vers UD et correction erreur matérielle BRISON
SAINT INNOCENT évolution du zonage du secteur du hameau des Combes de UD vers N BOURGET DU LAC
évolution du zonage du secteur SOTTO MERCIER de UD en UDL
Délibération d'approbation 18/01/2024
Elaboration Abandonné suite approbation du PLUi Prescription 07/09/2006
Porter à connaissance 30/01/2007
Arrêt de projet 09/12/2013
Avis de l'État 11/03/2014
Abandon 09/10/2019
POS Elaboration Prescription 10/11/1998
Porter à connaissance 16/01/1999
Arrêt de projet 06/06/2000
Avis de l'État 06/10/2000
Arrêté d'enquête publique 08/11/2000
Délibération d'approbation 15/02/2001
Modification La Chapelle du Mont du Chat _ modification n° 1 du POS : zonage NOTMOD
ARRENQ
DEBENQ
FINENQ
DELAPP
EXECUT
Modification simplifiée Modification simplifiée n°1 : Modif règles de rcul voies en zone Ncs Délibération d'approbation 21/09/2011
Caractère exécutoire 06/10/2011

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