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LA CHAPELLE (73074)


Sommaire de la fiche communale :


DONNEES DE CADRAGE
- Adresses
- Démographie
- Occupation de l'espace
- Administration générale
- Liens vers l'INSEE
- Autres liens
CLIMAT, AIR, ENERGIE
- Emissions de gaz à effet de serre
- Qualité de l'air
AGRICULTURE
- Données générales d'occupation du sol
- Mesures agro-environnementales
- Aménagement foncier agricole
- Zonages agricoles
EAU


ENVIRONNEMENT
- Zonages environnementaux
- Trame Verte et Bleue
- Chasse Faune Sauvage
- Forêt
- Bâtiments de montagne
HABITAT - CONSTRUCTION
- Habitat
- Construction
EMPLOI
DEPLACEMENT - MOBILITE
ECONOMIE - TOURISME
RISQUES
URBANISME
FONCIER


(d'après la Base BANATIC)

Mairie : Chef-lieu 73660 LA CHAPELLE
Tel : 04 79 83 10 83

Mail : mairie.la-chapelle@wanadoo.fr
Web : www.tourisme-la-chambre.com/fr/la-chapelle.html



Population totaleLa population totale est égale à la somme de la population municipale et de la population comptée a part de la commune.
Cette dernière comprend certaines personnes dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune :
1. Les mineurs dont la résidence familiale est dans une autre commune mais qui résident, du fait de leurs études, dans la commune.
2. Les personnes ayant une résidence familiale sur le territoire de la commune et résidant dans une communauté d'une autre commune, dès lors que la communauté relève de l'une des catégories suivantes :
- services de moyen ou de long séjour des établissements publics ou privés de santé, établissements sociaux de moyen ou de long séjour, maisons de retraite, foyers et résidences sociales ;
- communautés religieuses ;
- casernes ou établissements militaires.
3. Les personnes majeures âgées de moins de 25 ans ayant leur résidence familiale sur le territoire de la commune et qui résident dans une autre commune pour leurs études.
4. Les personnes sans domicile fixe rattachées a la commune au sens de la loi du 3 janvier 1969 et non recensées dans la commune.
(Recensement INSEE La population totale, millésimée 2018, est en vigueur au 1er janvier 2021.
La date de référence statistique est le 1er janvier 2018.
) :

en 2018 : 342 habitants
en 2004 : 288 habitants


Densité de population (en 2018) : 28 habitants/km²

LA CHAPELLE n'appartient pas à une unité urbaine.

LA CHAPELLE n'appartient pas à une aire urbaine.

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Surface Agricole Utilisée (PACAGE 2024Base de données des exploitants agricoles gérée par la DDT ; chaque exploitant est identifié par un numéro PACAGE.) 156 ha
Superficie pastorale (Enquête pastorale 2014) 2 ha
Forêt (Inventaire Forestier National - IGN 2014) 895 ha
Surface de la commune (SIG) 1218 ha

Source : CORINE Land Cover

1990 2000 2006 2012 2018
Territoires artificialisés 0.2 % 0.2 % 4.7 % 4.7 % 4.6 %
Territoires agricoles 27 % 27 % 23.5 % 23.5 % 23.5 %
Forêts et milieux semi-naturels 73.6 % 73.6 % 72.5 % 72.5 % 71.8 %
Zones humides 0 % 0 % 0 % 0 % 0 %
Surfaces en eau 0 % 0 % 0 % 0 % 0 %

Source :
CORINE Land Cover, 2018


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LA CHAPELLE appartient :

- à l'ARRONDISSEMENT de Saint-Jean de Maurienne
- au CANTON de Saint Jean de Maurienne
- au Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Pays de Maurienne
- au TERRITOIRE de Maurienne
- à l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) : CC du canton de La Chambre

- aux intercommunalités


LA CHAPELLE est une commune rurale.

LA CHAPELLE est une commune soumise à la Loi Montagne.

Pour obtenir des informations complémentaires sur l'administration de LA CHAPELLE, rendez-vous sur le site de la Base BANATIC


Résumé statistique concernant LA CHAPELLE, sur le site de l'INSEE¹

Dossier complet concernant LA CHAPELLE, sur le site de l'INSEE²

Equipements essentiels de LA CHAPELLE, voir ECONOMIE-TOURISME


Annuaire des Pays de Savoie concernant LA CHAPELLE, sur le site de la Régie de Gestion des Données des Pays de Savoie

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(source : ORCAE) :


Commune de LA CHAPELLE :
Années 1990 2000 2005 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21
Résidentiel toutes énergies et tous usages en GWhGIGA-WATT-heure : Consommation Résidentiel toutes énergies et tous usages2.82.73333.23.23.132.82.82.72.72.72.7

'S' : valeur secrétisée


(source : ORCAE) :

Indicateurs à LA CHAPELLE en 2021,2018 et 2017 :

Emissions en TeqCO2Tonne Equivalent CO2 par habitant par hectare Savoie par habitant Savoie par hectare
2021  2018  2017 2021  2018  2017 2021  2018  2017 2021  2018  2017
Agriculture, sylviculture et aquaculture  2.15  2.02  2.02  0.6  0.57  0.57  0.63  0.61  0.61  0.45  0.43  0.43
Gestion des déchets  S  S  S  S  S  S  0.04  0.03  0.03  0.03  0.02  0.02
Industrie hors branche énergie  0.06  S  S  0.02  S  S  1.59  2.8  2.77  1.13  1.98  1.96
Résidentiel  0.61  0.7  0.72  0.17  0.2  0.2  1.08  1.27  1.22  0.76  0.9  0.86
Tertiaire  0.04  0.04  0.05  0.01  0.01  0.01  0.67  0.66  0.64  0.48  0.46  0.46
Transport routier  4.56  5.69  5.88  1.28  1.6  1.65  2.34  2.59  2.66  1.66  1.84  1.89
Autres transports  0.1  0.13  0.12  0.03  0.04  0.03  0.01  0.01  0.01  0.01  0.01  0.01
Tous secteurs
hors branche énergie
 7.54  8.58  8.8  2.12  2.41  2.47  6.35  7.96  7.94  4.5  5.64  5.63

'S' : valeur secrétisée


Retrouvez les indicateurs de l'année 2015 sur cette CARTE INTERACTIVE



Consultez l'exposition à la pollution atmosphérique de la région sur ATMO Auvergne-Rhône-Alpes

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(source : PACAGE de 2007 à 2024Base de données des exploitants agricoles gérée par la DDT ; chaque exploitant est identifié par un numéro PACAGE.)

Année 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 22 23 24
Nombre de déclarants :
avec parcelles sur la commune 6 5 7 7 7 7 6 8 8 8 9 10 10 11 10 4
avec siège sur la commune 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 5 5 5 5 4 2
SAU en haSurface Agricole Utilisée en hectares: (Ce chiffre ne concerne que les exploitants déclarants en Savoie) 160 159 157 155 161 153 162 175 180 180 180 184 183 179 163 156
dont en ha :
prairies temporaires 61 54 52 41 62 56 62 8 3 6 11 11 7 9 13 12
prairies permanentes 84 72 74 100 87 88 88 154 166 162 158 161 161 153 140 138
céréales 13 12 12 14 11 9 12 13 11 12 9 10 7 8 9 0
mais 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
oléagineux 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 3 0 6
cultures pérennes et maraichage 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 1 1 1 1
autre utilisation 2 20 17 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 6 0 0
gel des terres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 n.c.* n.c.* 0

Lien DatARA : Potentiel viticole en 2022



Surface Agricole Utilisée,
d'après PACAGE 2024Base de données des exploitants agricoles gérée par la DDT ; chaque exploitant est identifié par un numéro PACAGE.


Consultez la Surface Agricole Utilisée de LA CHAPELLE



Totalité : 136.31 ha dont PHAEPrime Herbagère 
Agro-Environnementale
:
136.31 ha    (source : PAC 2013)


Commune non remembrée


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Appellations concernant LA CHAPELLE, sur le site de l'INAO


Type de zone : AOC-AOP toutes confondues
Zone d'appellation d'origine contrôlée ou protégée
Interlocuteur : DDT / INAO
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Beaufort 1/8/20121218.24 ha

Type de zone : IGP toutes confondues
Zone d'indication géographique protégée
Interlocuteur : DDT / INAO
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Emmental de Savoie 1/8/20121218.24 ha
Emmental français Est-Central 1/8/20121218.24 ha
Gruyère 6/2/20131218.24 ha
Pommes et poires de Savoie 1/8/20121218.24 ha
Tomme de Savoie 1/8/20121218.24 ha

Type de zone : Indemnité de Handicap Naturel
Zonage d'aides européennes, rattaché au hameau et par là au lieu-dit.
Interlocuteur : DDT - service politique agricole et dévlpt rural
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Montagne2 1/1/20111218.24 ha

Type de zone : Unité Pastorale
Zone d'alpage, d'après l'enquête pastorale de 2012-2014.
Interlocuteur : DDT - service politique agricole et dévlpt rural / DRAAF
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
MONTJOIE 1/5/20150.01 ha
Surface Totale des Unités Pastorales : 0.01 ha

Type de zone : Autre Zone Pastorale
Autre Zone Pastorale, d'après l'enquête pastorale de 2012-2014.
Interlocuteur : DDT - service politique agricole et dévlpt rural / DRAAF
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
LES CHAVANNES 1/5/20151.99 ha
Surface Totale des Autres Zones Pastorales : 1.99 ha

Type de zone : Petite région agricole
Petite région agricole
Interlocuteur : DDT - service politique agricole et dévlpt rural
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Maurienne (PRA) 1/1/20111218.24 ha

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Type de zone : Site Natura 2000 - PSIC
Directive habitats (réseau Natura 2000) : propositions de sites d'intérêt communautaire (2005).
Interlocuteur : DDT - service environnement eau forêts / DREAL
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
S17 - Massif de la Lauzière 1/1/2011296.97 ha

Type de zone : Zone humide
Inventaire des zones humides du CEN Savoie
Interlocuteur : CEN Savoie - service environnement
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
La Chapelle 22/2/20101.50 ha
St-Léger 22/2/20100.13 ha

Type de zone : ZNIEFF de type 1
ZNIEFF rénovées de type 1
Interlocuteur : DDT - service environnement eau forêts / DREAL
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Massif de la Lauzière 1/1/2012215.02 ha

Type de zone : ZNIEFF de type 2
ZNIEFF rénovées de type 2
Interlocuteur : DDT - service environnement eau forêts / DREAL
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Massifs de la Lauzière et du Grand Arc 1/1/2011573.46 ha

Vous pouvez aussi consulter les zonages environnementaux concernant LA CHAPELLE, sur le site de la DREAL Rhône-Alpes

Pour connaître les espèces recensées sur la commune de LA CHAPELLE, rendez-vous sur l' Observatoire de la biodiversité de Savoie (source CEN)

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Composante du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE), la Trame Verte et Bleue est explicitée dans la thématique des Milieux Naturels Inventoriés.

Consultez la Trame Verte et Bleue à LA CHAPELLE sur cette carte interactive.


Type de zone : Réserve de Chasse
Réserve communale de chasse et de faune sauvage
Interlocuteur : DDT - service environnement eau forêts
Nom de la zone Date de l'arrêté Surface indicative
1 - ACCA CHAPELLE (LA) 25/7/1995113.40 ha


Aménagement forestier sur le site de l'ONF.



Consultez la cartographie des bâtiments de montagne sur la région de LA CHAPELLE.



La commune dispose de 2 station(s) d'épuration :
- LA CHAPELLE NORD
- LA CHAPELLE SUD

Vous pouvez aussi consulter les toutes les informations et les données publiques relatives a l'eau concernant LA CHAPELLE, sur le site de EAUFRANCE

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Année : 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Logements commencésLogements autorisés et mis en chantier. : 0 1 1 0 0 0 1 0 2 2 2 1 6 2 2
dont
   collectifs : 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
   en résidence : 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
   individuels groupés : 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0 0
   individuels purs : 0 1 1 0 0 0 1 0 2 2 2 1 4 2 2



De 2009 à 2023 (Données SITADEL) :

Logements commencés :
- en collectif : 0
- en résidence : 0
- en individuel groupé : 2
- en individuel pur : 18

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AOM (Autorité Organisatrice de la Mobilité) locale :
REGION



Taux de motorisation pour la commune de LA CHAPELLE :
Parc de voitures particulières au 1er janvier 2023, sur LA CHAPELLE, vignette Crit'Air :

   Vignette Crit'Air E: 1 (0 %)
   Vignette Crit'Air 1: 59 (23 %)
   Vignette Crit'Air 2: 100 (39 %)
   Vignette Crit'Air 3: 54 (21 %)
   Vignette Crit'Air 4: 30 (12 %)
   Vignette Crit'Air 5: 4 (2 %)
   Véhicules Non Classés: 8 (3 %)
   Véhicules Inconnus: 0 (0 %)


Nombre total de véhicules particuliers de la commune : 256
Source


Migrations alternantes (déplacements journaliers moyens entre le domicile et le lieu de travail des actifs ayant un emploi - INSEE 2021) :

pour tout mode de transport :

flux entrant : 0
flux sortant : 135
flux interne à la commune : 39



% de la population active travaillant dans sa commune de résidence : 25 %


Voir le tableau détaillé des flux sur 7 années (origines et destinations) d'après les données de l'INSEE en 2021.

Voir la carte interactive 2021.


Modes de transport utilisés pour toutes les communes



Accès aux Centres d'équipements et de services. Voir la carte interactive.



Mobilités résidentielles (localisation à la commune de résidence et au département de résidence antérieure ou postérieure - INSEE 2019) :

Voir le détail de ces mobilités résidentielles.


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Fiche de situation financière de LA CHAPELLE (d'après Les chiffres clés des finances locales)

Activité Economique : dans l'inventaire suivant figure le foncier occupé par et/ou dédié aux activités économiques. Il s'agit soit de zones ou parcs d'activités bien identifiés, soit de sites particuliers diffus accueillant un faible nombre d'entreprises, voire une seule, de plus ou moins grande envergure.
Lorsque la commune dispose d'un PLU, l'emprise foncière représentée correspond la plupart du temps au classement U ou AU "à vocation économique" (industrielle, artisanale, commerciale, tertiaire ou mixte).
- Le Vornay (16.05 ha)

  • Equipements recensés sur la commune :

    - Accueil de loisir sans hébergement (ALSH) : 1

    - Bibliothèque : 1

    - École primaire : 1

    - Électricien : 1

    - Mairie : 1

    - Menuisier charpentier serrurier : 1

       (D'après l'INSEE - Base permanente des équipements 2023)


  • Hébergement en Savoie en 2023 :
    - Hébergement marchand et non marchand

    (D'après Savoie Mont-Blanc)

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    LA CHAPELLE est concerné par un :
    - Plan de Prévention des Risques naturels (PPRn) Source BD GASPAR - MTES.

    Nom Date de prescription Date d'approbation
    PPRi de l'Arc - Maurienne Aval 26/09/2011 07/05/2014
    A compter du 1er juin 2006, conformément à la loi du 30 juillet 2003, vendeurs ou bailleurs de biens immobiliers ont une double obligation envers leurs acquéreurs ou locataires : l'une relative aux risques naturels et technologiques majeurs et l'autre relative aux sinistres résultant de catastrophes naturelles ou technologiques.

    Pour toute information complémentaire sur les risques concernant LA CHAPELLE :
    Les services de l'Etat en Savoie (LA CHAPELLE)
    Géorisques (LA CHAPELLE)
    Institut des Risques Majeurs en Rhône-Alpes (LA CHAPELLE)
    Les risques en Auvergne Rhône-Alpes

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    Règlement d'urbanisme applicable : Carte Communale (historique au 27 Mai 2024).

    Zonage du Document d'Urbanisme :
                                        


    Ce zonage est consultable aussi :
       - sur le Géoportail des Pays de Savoie.

    Servitudes d'utilité publique affectant l'occupation des sols :
    Liste communale des Servitudes
    Pour consulter ou télécharger les Servitudes : carte interactive des Servitudes (SUP) :
                                        

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    INFORMATIONS FONCIERES (de 2013 à 2023 inclus - données MAJIC)

    CONSOMMATION FONCIERE (Observatoire Foncier Départemental) :
    méthodologie

    tableaux de la consommation foncière: RVF-ZAE-BATI 2006 - 2009 - 2013 - 2016 - 2019
        

    carte interactive de la consommation foncière en 2019
    carte interactive de la consommation foncière de 2006 à 2019

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