Observatoire des Territoires de la Savoie

Carte Communale de LA CHAPELLE (historique au 16 Janvier 2024)

Consultez le zonage du
document d'urbanisme de
LA CHAPELLE

Synthèse des communes de Savoie
Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.

type nom de la procédure observations nom de l'évènement date

CC Elaboration Prescription 05/06/2001
Porter à connaissance 22/11/2001
Arrêté d'enquête publique 14/01/2005
Délibération d'approbation 17/01/2006
Approbation du préfet 13/03/2006
Caractère exécutoire 23/03/2006
Mise à jour ppri Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 06/01/2015
canalisations de gaz Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 01/09/2016
Mise à jour de la CC par arrêté du 30/05/2022 : dérogation au principe d'inconstructibilité dans
la bande de 75m de part et d'autre de la RD 1006 Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 30/05/2022

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Consultez l'historique d'une autre commune :

type	nom de la procédure	observations	nom de l'évènement	date
CC	Elaboration		Prescription	05/06/2001
			Porter à connaissance	22/11/2001
			Arrêté d'enquête publique	14/01/2005
			Délibération d'approbation	17/01/2006
			Approbation du préfet	13/03/2006
			Caractère exécutoire	23/03/2006
	Mise à jour	ppri	Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI	06/01/2015
		canalisations de gaz	Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI	01/09/2016
		Mise à jour de la CC par arrêté du 30/05/2022 : dérogation au principe d'inconstructibilité dans la bande de 75m de part et d'autre de la RD 1006	Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI	30/05/2022

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