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Observatoire des Territoires de la Savoie

Direction départementale des territoires de la Savoie

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BELLECOMBE EN BAUGES (73036)


Sommaire de la fiche communale :


DONNEES DE CADRAGE
- Adresses
- Démographie
- Occupation de l'espace
- Administration générale
- Liens vers l'INSEE
- Autres liens
AGRICULTURE
- Données générales d'occupation du sol
- Mesures agro-environnementales
- Aménagement foncier agricole
- Zonages agricoles
EAU


ENVIRONNEMENT
- Zonages environnementaux
- Trame Verte et Bleue
- Chasse Faune Sauvage
- Forêt
- Bâtiments d'estive
HABITAT - CONSTRUCTION
- Habitat
- Construction
EMPLOI
DEPLACEMENT - MOBILITE
ECONOMIE - TOURISME
RISQUES
URBANISME - FONCIER
- Documents d'urbanisme
- Informations foncières

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(d'après la Base BANATIC)

Mairie : 73340 BELLECOMBE EN BAUGES
Tel : 04 79 63 32 53
Fax : 04 79 63 32 53
Mail : mairiebellecombeenbauges@orange.fr
Web : www.bellecombe-en-bauges.com


Population municipaleLa population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans-abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensée sur le territoire de la commune. (Recensement INSEE La population municipale, millésimée 2014, est en vigueur au 1er janvier 2017.
La date de référence statistique est le 1er janvier 2014.
) :

en 2014 : 662 habitants
en 2002 : 458 habitants
en 1990 : 393 habitants

Taux annuel de variation de la population municipale de 2002 à 2014 :

3.41 %
Par comparaison avec la CA Chambéry Bauges métropole :
2.48 %

Taux annuel de variation de la population municipale de 1990 à 2002 :

1.4 %
Par comparaison avec la CA Chambéry Bauges métropole :
1.04 %


Population totaleLa population totale est égale à la somme de la population municipale et de la population comptée à part de la commune.
Cette dernière comprend certaines personnes dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune :
1. Les mineurs dont la résidence familiale est dans une autre commune mais qui résident, du fait de leurs études, dans la commune.
2. Les personnes ayant une résidence familiale sur le territoire de la commune et résidant dans une communauté d'une autre commune, dès lors que la communauté relève de l'une des catégories suivantes :
- services de moyen ou de long séjour des établissements publics ou privés de santé, établissements sociaux de moyen ou de long séjour, maisons de retraite, foyers et résidences sociales ;
- communautés religieuses ;
- casernes ou établissements militaires.
3. Les personnes majeures âgées de moins de 25 ans ayant leur résidence familiale sur le territoire de la commune et qui résident dans une autre commune pour leurs études.
4. Les personnes sans domicile fixe rattachées à la commune au sens de la loi du 3 janvier 1969 et non recensées dans la commune.
(Recensement INSEE La population totale, millésimée 2014, est en vigueur au 1er janvier 2017.
La date de référence statistique est le 1er janvier 2014.
) :

en 2014 : 683 habitants
en 2002 : 458 habitants


Densité de population (en 2014) : 30 habitants/km²

BELLECOMBE EN BAUGES n'appartient pas à une unité urbaine.

BELLECOMBE EN BAUGES n'appartient pas à une aire urbaine.

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Surface Agricole Utilisée (PACAGE 2016Base de données des exploitants agricoles gérée par la DDT ; chaque exploitant est identifié par un numéro PACAGE.) 969 ha
Superficie pastorale (Enquête pastorale 2014) 415 ha
Forêt (Inventaire Forestier National - IGN 2014) 1309 ha
Surface de la commune (SIG) 2259 ha

Source : CORINE Land Cover

1990 2000 2006 2012
Territoires artificialisés 0 % 0 % 0 % 0 %
Territoires agricoles 28.6 % 37 % 37.6 % 37.6 %
Forêts et milieux semi-naturels 71.4 % 63 % 62.4 % 62.4 %
Zones humides 0 % 0 % 0 % 0 %
Surfaces en eau 0 % 0 % 0 % 0 %

Source : CORINE Land Cover, 2012




BELLECOMBE EN BAUGES appartient :

- à l'ARRONDISSEMENT de Chambéry
- au CANTON de Saint Alban Leysse
- au Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Métropole Savoie
- au TERRITOIRE de Lac du Bourget et ses montagnes
- à l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) : CA Chambéry Bauges métropole

- aux intercommunalités


BELLECOMBE EN BAUGES est une commune rurale.

BELLECOMBE EN BAUGES est une commune soumise à la Loi Montagne.

Pour obtenir des informations complémentaires sur l'administration de BELLECOMBE EN BAUGES, rendez-vous sur le site de la Base BANATIC


Résumé statistique concernant BELLECOMBE EN BAUGES, sur le site de l'INSEE¹

Dossier complet concernant BELLECOMBE EN BAUGES, sur le site de l'INSEE²

Equipements essentiels de BELLECOMBE EN BAUGES, voir ECONOMIE-TOURISME


Annuaire des Pays de Savoie concernant BELLECOMBE EN BAUGES, sur le site de la Régie de Gestion des Données des Pays de Savoie

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(source : PACAGE de 2007 à 2016Base de données des exploitants agricoles gérée par la DDT ; chaque exploitant est identifié par un numéro PACAGE.)

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Nombre de déclarants :
avec parcelles sur la commune 14 14 14 16 16 15 16 13 16 22
avec siège sur la commune 9 9 10 10 10 9 9 9 9 9
Surface Agricole Utilisée (SAU) en ha 732 738 683 712 731 751 722 709 734 969
dont en ha :
prairies temporaires 18 16 9 7 2 16 41 33 0 6
prairies permanentes 689 679 632 591 690 726 658 652 650 959
céréales 8 8 29 39 38 5 16 24 39 2
maïs 2 3 5 5 2 3 8 0 0 2
oléagineux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
cultures pérennes et maraichage 0 0 0 4 0 0 0 0 0 0
autre utilisation 15 32 5 63 0 0 0 0 45 0
gel des terres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Potentiel viticole en 2013 (surface en vigne) : 0.00 ha (source : DGDDI)



Surface Agricole Utilisée,
d'après
PACAGE 2016Base de données des exploitants agricoles gérée par la DDT ; chaque exploitant est identifié par un numéro PACAGE.


Consultez la Surface Agricole Utilisée de BELLECOMBE EN BAUGES



Totalité : 761.44 ha dont PHAEPrime Herbagère 
Agro-Environnementale
:
610.93 ha    (source : PAC 2013)


Commune non remembrée


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Appellations concernant BELLECOMBE EN BAUGES, sur le site de l'INAO


Type de zone : AOC-AOP toutes confondues
Zone d'appellation d'origine contrôlée ou protégée
Interlocuteur : DDT / INAO
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Chevrotin 1/8/20122258.77 ha
Tome des Bauges 1/8/20122258.77 ha

Type de zone : IGP toutes confondues
Zone d'indication géographique protégée
Interlocuteur : DDT / INAO
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Emmental de Savoie 1/8/20122258.77 ha
Emmental français Est-Central 1/8/20122258.77 ha
Gruyère 6/2/20132258.77 ha
Pommes et poires de Savoie 1/8/20122258.77 ha
Tomme de Savoie 1/8/20122258.77 ha

Type de zone : Indemnité de Handicap Naturel
Zonage d'aides européennes, rattaché au hameau et par là au lieu-dit.
Interlocuteur : DDT - service politique agricole et dévlpt rural
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Bauges 1/1/20112258.76 ha

Type de zone : Unité Pastorale
Zone d'alpage, d'après l'enquête pastorale de 2012-2014.
Interlocuteur : DDT - service politique agricole et dévlpt rural / DRAAF
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
BERTHET 1/5/201520.27 ha
BORNETTE 1/5/201526.12 ha
COL DE LA FRASSE 1/5/20155.96 ha
L ECURIE DEVANT 1/5/20152.23 ha
LA RAVERETTE 1/5/201512.28 ha
LE GRESILLON 1/5/201515.11 ha
LE MOLLARD 1/5/201537.00 ha
LE NEPLIER 1/5/201519.98 ha
LE REPOSOIR 1/5/20158.27 ha
LES ECURIES DERRIERE 1/5/201560.19 ha
MACROET 1/5/20156.94 ha
MONTERMINO 1/5/201510.43 ha
PRECHERET 1/5/201515.01 ha
SOLLIER 1/5/201549.16 ha
Surface Totale des Unités Pastorales : 288.95 ha

Type de zone : Autre Zone Pastorale
Autre Zone Pastorale, d'après l'enquête pastorale de 2012-2014.
Interlocuteur : DDT - service politique agricole et dévlpt rural / DRAAF
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
COUTAZ BLAY 1/5/201512.74 ha
LE PONTET 1/5/201512.85 ha
LES CARRONS 1/5/201529.80 ha
LES CHAVONNES 1/5/20151.02 ha
LES PROZ 1/5/201526.18 ha
LES RAVIERES 1/5/2015
PELOZET 1/5/201543.93 ha
Surface Totale des Autres Zones Pastorales : 126.52 ha

Type de zone : Petite région agricole
Petite région agricole
Interlocuteur : DDT - service politique agricole et dévlpt rural
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Bauges (PRA) 1/1/20112258.77 ha

Type de zone : Zone de revitalisation rurale
Zone de revitalisation rurale
Interlocuteur : DDT - service politique agricole et dévlpt rural
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Bellecombe-en-Bauges 1/8/20142258.78 ha


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La commune dispose de 1 station(s) d'épuration :

- BELLECOMBE EN BAUGES

Type de zone : Captage d'eau potable avec DUP
Point de captage AEP dont la DUP est terminée
Interlocuteur : DDCSPP
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Farny 1/1/2011

Type de zone : Périmètre de protection de captage
Périmètre (immédiat, rapproché, éloigné) de captages d'eau potable dont la DUP est terminée
Interlocuteur : DDCSPP
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Eloigné du captage Farny 1/1/201187.46 ha
Immédiat du captage Farny 1/1/20110.17 ha
Rapproché du captage Farny 1/1/201113.19 ha

Vous pouvez aussi consulter les toutes les informations et les données publiques relatives à l’eau concernant BELLECOMBE EN BAUGES, sur le site de EAUFRANCE

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Type de zone : Parc Naturel Régional
Parc Naturel Régional
Interlocuteur : Parc naturel régional - DREAL
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Parc Naturel Régional des Bauges 3/10/20082258.78 ha

Type de zone : Site Natura 2000 - PSIC
Directive habitats (réseau Natura 2000) : propositions de sites d'intérêt communautaire (2005).
Interlocuteur : DDT - service environnement eau forêts / DREAL
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
S15 - Forets, Prairies et Habitats Rocheux des Massifs Orientaux des Bauges 1/1/201156.37 ha

Type de zone : Zone humide
Inventaire des zones humides du CEN Savoie
Interlocuteur : CEN Savoie - service environnement
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Au Grobier 7/1/20161.43 ha
Betton 7/1/20160.95 ha
Bornette 7/1/20161.87 ha
Chez Rolland 7/1/20160.30 ha
Coutaz Blay Nord 7/1/20161.37 ha
Coutaz Blay Sud 7/1/20160.11 ha
L'ile 7/1/20161.16 ha
La Fenetre 7/1/20160.21 ha
La Foyere 7/1/20160.33 ha
La Molliette 7/1/20160.31 ha
La Raverette 7/1/20162.19 ha
Le Plan Du Tour 7/1/20160.47 ha
Les Grobes 7/1/20160.18 ha
Les Lacs 7/1/20161.69 ha
Les Planches 7/1/20160.51 ha
Les Taissonnieres 7/1/20160.41 ha
Les Tufs 7/1/20160.36 ha
Montagne D'ecurie Derriere Nord 7/1/20160.35 ha
Montagne D'ecurie Derriere Sud 7/1/20160.36 ha
Planchamp 7/1/20160.45 ha
Vers Le Moulin 7/1/20160.63 ha

Type de zone : ZNIEFF de type 1
ZNIEFF rénovées de type 1
Interlocuteur : DDT - service environnement eau forêts / DREAL
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Montagne du Charbon 1/1/201212.09 ha
Roc des Boeufs, montagne d'Entrevernes 1/1/201216.33 ha
Semnoz, versant sud 1/1/2012160.10 ha

Type de zone : ZNIEFF de type 2
ZNIEFF rénovées de type 2
Interlocuteur : DDT - service environnement eau forêts / DREAL
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Massifs Orientaux des Bauges 1/1/2011916.95 ha
Montagne du Semnoz 1/1/2011365.94 ha

Vous pouvez aussi consulter les zonages environnementaux concernant BELLECOMBE EN BAUGES, sur le site de la DREAL Rhône-Alpes

Pour connaître les espèces recensées sur la commune de BELLECOMBE EN BAUGES, rendez-vous sur l' Observatoire de la biodiversité de Savoie (source CEN)

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Composante du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE), la Trame Verte et Bleue est explicitée dans la thématique des Milieux Naturels Inventoriés.

Consultez la Trame Verte et Bleue à BELLECOMBE EN BAUGES sur cette carte interactive.


Type de zone : Réserve de Chasse
Réserve communale de chasse et de faune sauvage
Interlocuteur : DDT - service environnement eau forêts
Nom de la zone Date de l'arrêté Surface indicative
1 - ACCA BELLECOMBE EN BAUGES 5/9/1986250.10 ha


La commune de BELLECOMBE EN BAUGES est soumise à la procèdure de règlementation et de protection des boisements.
Cette procédure a pour objectif de favoriser une meilleure répartition des terres entre les productions agricoles, la forêt et les espaces naturels (article L126-1 du code rural).


Aménagement forestier sur le site de l'ONF.



Consultez la cartographie des bâtiments d'estive sur la région de BELLECOMBE EN BAUGES.

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Période : 2004-2008 2009-2013
Logements commencés : 29 24
   dont collectifs : 0 2
           individuels groupés : 0 4
           individuels purs : 29 18
Superficie (SHONSurface Hors Oeuvre Nette) totale : 3 736 m2 3 473 m2
Superficie moyenne (SHON) par logement : 129 m2 145 m2



De 2009 à 2013 (Données SITADEL) :

Logements commencés :
- en collectif : 2
- en individuel groupé : 4
- en individuel pur : 18

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Présence d'un RTAOM (Ressort territorial des autorités organisatrices de la mobilité) : CHAMBERY BAUGES METROPOLE

Taux de motorisation :
pourcentage des ménages disposant de :
  - 1 voiture ou plus : 93 % ; moyenne départementale : 88 %
  - 2 voitures ou plus : 50 % ; moyenne départementale : 39 %
(Données INSEE2016)

Migrations alternantes (déplacements journaliers moyens entre le domicile et le lieu de travail des actifs ayant un emploi) :

flux entrant : 27 déplacements (tous modes)
flux sortant : 220 déplacements (tous modes)
flux interne à la commune : 91 déplacements
(tous modes)



Voir le détail de ces flux (origines et destinations)


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Fiche de situation financière de BELLECOMBE EN BAUGES (d'après le Ministère de l’Économie et des Finances)

1 ZAE (Zones d'Activités Economiques) se situe(nt) sur la commune :
- Bellecombe-en-Bauges (Z1)

  • Equipements recensés sur la commune :

    - Agence immobilière : 1

    - Camping homologué : 1

    - École élémentaire : 1

    - Électricien : 1

    - Fleuriste : 1

    - Infirmier : 2

    - Maçon : 3

    - Menuisier, charpentier, serrurier : 3

    - Plombier, couvreur, chauffagiste : 1

    - Pompes funèbres : 1

    - Restaurant : 1

       (D'après l'INSEE - Base permanente des équipements 2015)


  • Hébergement en 2016 :
       - marchand : 147 lits
       - non marchand : 296 lits
    (D'après Savoie Mont-Blanc)

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    A compter du 1er juin 2006, conformément à la loi du 30 juillet 2003, vendeurs ou bailleurs de biens immobiliers ont une double obligation envers leurs acquéreurs ou locataires : l'une relative aux risques naturels et technologiques majeurs et l'autre relative aux sinistres résultant de catastrophes naturelles ou technologiques.

    Pour toute information complémentaire sur les risques concernant BELLECOMBE EN BAUGES :
    Les services de l'Etat en Savoie (BELLECOMBE EN BAUGES)
    Portail de la prévention des Risques Majeurs (BELLECOMBE EN BAUGES)
    Institut des Risques Majeurs en Rhône-Alpes (BELLECOMBE EN BAUGES)
    Cartographie des risques en Rhône-Alpes

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    Règlement d'urbanisme applicable :
    Plan Local d'Urbanisme approuvé le 15/02/2008 (historique au 24 novembre 2017)
    .

    Zonage du Plan Local d'Urbanisme :
    Ce zonage est consultable aussi sur le géoportail des Pays de Savoie.

    Servitudes d'utilité publique affectant l'occupation des sols :
    Liste communale des Servitudes
    Pour consulter ou télécharger les Servitudes : carte interactive des Servitudes (SUP) :

    Informations foncières
    (base MAJIC) :
    Evolution cumulée de l'enveloppe urbaineL'enveloppe urbaine désigne l’espace occupé par une urbanisation, quelle qu’en soit sa vocation : résidentielle, activité économique, infrastructure de transport… et des surfaces bâties de 1945 à 2017 :


    Variation annuelle des surfaces bâties de 1945 à 2017 :

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    Autres informations foncières issues de la base MAJIC (2013, 2014, 2015 et 2016)

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