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Observatoire des Territoires de la Savoie

Direction départementale des territoires de la Savoie

	

 	  
Plan Local d'Urbanisme de BELLECOMBE EN BAUGES (historique au 10 avril 2019)
Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration PLUI CA Chambéry métropole - Cœur des Bauges Prescription 16/12/2015
Porter à connaissance 25/10/2016
Autre 21/12/2016
Autre 18/05/2017
Porter à connaissance complémentaire 12/07/2017
Débat sur le PADD 14/12/2017
Délibération de bilan de la concertation 21/02/2019
Arrêt de projet 21/02/2019
Arrêt de projet 21/02/2019
Délibération de bilan de la concertation 21/02/2019
Consultation de la CDPENAF 27/05/2019
Prescription 28/04/2005
Arrêt de projet 02/08/2007
Avis de l'État 30/10/2007
Arrêté d'enquête publique 19/11/2007
Délibération d'approbation 15/02/2008
Caractère exécutoire 27/03/2008
Modification simplifiée Bellecombe en Bauges - modification simplifiée n° 1 : passage d'un secteur classé zone agricole
strict (As) en zone agricole A
Prescription 21/12/2016
Début de mise à disposition du public 06/03/2017
Fin de mise à disposition du public 06/04/2017
Délibération d'approbation 18/05/2017
Caractère exécutoire 02/06/2017
Révision simplifiée Révision simplifiée n° 2 Délibération objectifs et modalités concertation 25/11/2011
Examen conjoint des PPA 29/06/2012
Arrêté d'enquête publique 25/07/2012
Délibération d'approbation 02/11/2012
Caractère exécutoire 08/12/2012
Modification Modification n° 1 : reprise de l'OAP et complément au règlement (recul portails et portes et
clôtures)
Notification de modification(préfet, CR, CG...) 25/11/2011
Arrêté d'enquête publique 25/07/2012
Délibération d'approbation 14/12/2012
Caractère exécutoire 28/01/2013
Révision simplifiée Révision simplifiée n° 1 Délibération objectifs et modalités concertation 25/11/2011
Examen conjoint des PPA 29/06/2012
Arrêté d'enquête publique 25/07/2012
Délibération d'approbation 02/11/2012
Caractère exécutoire 08/12/2012

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