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Observatoire des Territoires de la Savoie

Direction départementale des territoires de la Savoie

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NOTRE DAME DES MILLIERES (73188)


Sommaire de la fiche communale :


DONNEES DE CADRAGE
- Adresses
- Démographie
- Occupation de l'espace
- Administration générale
- Liens vers l'INSEE
- Autres liens
AGRICULTURE
- Données générales d'occupation du sol
- Mesures agro-environnementales
- Aménagement foncier agricole
- Zonages agricoles
EAU


ENVIRONNEMENT
- Zonages environnementaux
- Trame Verte et Bleue
- Chasse Faune Sauvage
- Forêt
- Bâtiments d'estive
HABITAT - CONSTRUCTION
- Habitat
- Construction
EMPLOI
DEPLACEMENT - MOBILITE
ECONOMIE - TOURISME
RISQUES
URBANISME - FONCIER
- Documents d'urbanisme
- Informations foncières

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(d'après la Base BANATIC)

Mairie : 73460 NOTRE DAME DES MILLIERES
Tel : 04 79 38 40 95
Fax : 04 79 38 69 14
Mail : mairie.ndmillieres@wanadoo.fr
Web : www.notre-dame-des-millieres.fr


Population municipaleLa population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans-abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensée sur le territoire de la commune. (Recensement INSEE La population municipale, millésimée 2014, est en vigueur au 1er janvier 2017.
La date de référence statistique est le 1er janvier 2014.
) :

en 2014 : 1 005 habitants
en 2002 : 812 habitants
en 1990 : 759 habitants

Taux annuel de variation de la population municipale de 2002 à 2014 :

1.96 %
Par comparaison avec la CA Arlysère :
2.04 %

Taux annuel de variation de la population municipale de 1990 à 2002 :

0.62 %
Par comparaison avec la CA Arlysère :
1.27 %


Population totaleLa population totale est égale à la somme de la population municipale et de la population comptée à part de la commune.
Cette dernière comprend certaines personnes dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune :
1. Les mineurs dont la résidence familiale est dans une autre commune mais qui résident, du fait de leurs études, dans la commune.
2. Les personnes ayant une résidence familiale sur le territoire de la commune et résidant dans une communauté d'une autre commune, dès lors que la communauté relève de l'une des catégories suivantes :
- services de moyen ou de long séjour des établissements publics ou privés de santé, établissements sociaux de moyen ou de long séjour, maisons de retraite, foyers et résidences sociales ;
- communautés religieuses ;
- casernes ou établissements militaires.
3. Les personnes majeures âgées de moins de 25 ans ayant leur résidence familiale sur le territoire de la commune et qui résident dans une autre commune pour leurs études.
4. Les personnes sans domicile fixe rattachées à la commune au sens de la loi du 3 janvier 1969 et non recensées dans la commune.
(Recensement INSEE La population totale, millésimée 2014, est en vigueur au 1er janvier 2017.
La date de référence statistique est le 1er janvier 2014.
) :

en 2014 : 1 039 habitants
en 2002 : 824 habitants


Densité de population (en 2014) : 101 habitants/km²

NOTRE DAME DES MILLIERES appartient à l'unité urbaine de ALBERTVILLE (37 292 habitants)

NOTRE DAME DES MILLIERES appartient à l'aire urbaine de ALBERTVILLE (40 898 habitants)

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Surface Agricole Utilisée (PACAGE 2016Base de données des exploitants agricoles gérée par la DDT ; chaque exploitant est identifié par un numéro PACAGE.) 263 ha
Superficie pastorale (Enquête pastorale 2014) 182 ha
Forêt (Inventaire Forestier National - IGN 2014) 650 ha
Surface de la commune (SIG) 1025 ha

Source : CORINE Land Cover

1990 2000 2006 2012
Territoires artificialisés 4.1 % 5.8 % 6.7 % 6.7 %
Territoires agricoles 23.6 % 21.8 % 21 % 21 %
Forêts et milieux semi-naturels 72.3 % 72.3 % 72.3 % 72.3 %
Zones humides 0 % 0 % 0 % 0 %
Surfaces en eau 0 % 0 % 0 % 0 %

Source : CORINE Land Cover, 2012




NOTRE DAME DES MILLIERES appartient :

- à l'ARRONDISSEMENT de Albertville
- au CANTON de Albertville 2
- au Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Arlysère
- au TERRITOIRE de Albertville Ugine
- à l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) : CA Arlysère

- aux intercommunalités


NOTRE DAME DES MILLIERES est une commune rurale.

NOTRE DAME DES MILLIERES est une commune soumise à la Loi Montagne.

Pour obtenir des informations complémentaires sur l'administration de NOTRE DAME DES MILLIERES, rendez-vous sur le site de la Base BANATIC


Résumé statistique concernant NOTRE DAME DES MILLIERES, sur le site de l'INSEE¹

Dossier complet concernant NOTRE DAME DES MILLIERES, sur le site de l'INSEE²

Equipements essentiels de NOTRE DAME DES MILLIERES, voir ECONOMIE-TOURISME


Annuaire des Pays de Savoie concernant NOTRE DAME DES MILLIERES, sur le site de la Régie de Gestion des Données des Pays de Savoie

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(source : PACAGE de 2007 à 2016Base de données des exploitants agricoles gérée par la DDT ; chaque exploitant est identifié par un numéro PACAGE.)

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Nombre de déclarants :
avec parcelles sur la commune 20 20 20 23 22 21 20 24 20 19
avec siège sur la commune 7 7 7 7 7 6 5 5 6 5
Surface Agricole Utilisée (SAU) en ha 102 112 115 113 116 122 118 116 128 263
dont en ha :
prairies temporaires 13 20 21 17 14 12 13 10 22 17
prairies permanentes 54 60 55 57 65 76 72 74 65 204
céréales 4 1 6 6 6 4 2 0 1 1
maïs 24 25 26 27 27 23 28 29 33 26
oléagineux 0 0 0 0 2 1 0 0 0 4
cultures pérennes et maraichage 2 2 0 0 1 1 1 0 3 6
autre utilisation 2 2 0 2 0 5 0 0 0 5
gel des terres 4 2 2 2 2 2 2 2 2 0

Potentiel viticole en 2013 (surface en vigne) : 0.00 ha (source : DGDDI)



Surface Agricole Utilisée,
d'après
PACAGE 2016Base de données des exploitants agricoles gérée par la DDT ; chaque exploitant est identifié par un numéro PACAGE.


Consultez la Surface Agricole Utilisée de NOTRE DAME DES MILLIERES



Totalité : 109.54 ha dont PHAEPrime Herbagère 
Agro-Environnementale
:
109.54 ha    (source : PAC 2013)


Commune non remembrée


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Appellations concernant NOTRE DAME DES MILLIERES, sur le site de l'INAO


Type de zone : IGP toutes confondues
Zone d'indication géographique protégée
Interlocuteur : DDT / INAO
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Emmental de Savoie 1/8/20121024.89 ha
Emmental français Est-Central 1/8/20121024.89 ha
Gruyère 6/2/20131024.89 ha
Pommes et poires de Savoie 1/8/20121024.89 ha
Tomme de Savoie 1/8/20121024.89 ha
Vin de Pays des Comtés Rhodaniens 1/8/20121024.89 ha
Vin des Allobroges 1/8/20121024.89 ha

Type de zone : Indemnité de Handicap Naturel
Zonage d'aides européennes, rattaché au hameau et par là au lieu-dit.
Interlocuteur : DDT - service politique agricole et dévlpt rural
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Montagne2 1/1/20111024.88 ha

Type de zone : Unité Pastorale
Zone d'alpage, d'après l'enquête pastorale de 2012-2014.
Interlocuteur : DDT - service politique agricole et dévlpt rural / DRAAF
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
L EBAUDIAZ 1/5/2015103.76 ha
LE SECHON 1/5/20150.77 ha
Surface Totale des Unités Pastorales : 104.53 ha

Type de zone : Autre Zone Pastorale
Autre Zone Pastorale, d'après l'enquête pastorale de 2012-2014.
Interlocuteur : DDT - service politique agricole et dévlpt rural / DRAAF
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
LA POYAT 1/5/20152.27 ha
MONTERMONT 1/5/201553.68 ha
POMMAREY 1/5/201521.63 ha
Surface Totale des Autres Zones Pastorales : 77.58 ha

Type de zone : Petite région agricole
Petite région agricole
Interlocuteur : DDT - service politique agricole et dévlpt rural
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Combe de Savoie 1/1/20111024.88 ha


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La commune est raccordée à la station d'épuration :

- GILLY SUR ISERE - ALBERTVILLE


Type de zone : Captage d'eau potable avec DUP
Point de captage AEP dont la DUP est terminée
Interlocuteur : DDCSPP
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Barlon 1/1/2011
Montcoutin 1/1/2011
Vernay 1/1/2011

Type de zone : Périmètre de protection de captage
Périmètre (immédiat, rapproché, éloigné) de captages d'eau potable dont la DUP est terminée
Interlocuteur : DDCSPP
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Eloigné du captage Barlon 1/1/201120.51 ha
Eloigné du captage Montcoutin 1/1/20113.34 ha
Eloigné du captage Vernay 1/1/201120.51 ha
Immédiat du captage Barlon 1/1/20110.35 ha
Immédiat du captage Montcoutin 1/1/20110.31 ha
Immédiat du captage Vernay 1/1/20111.04 ha
Rapproché du captage Barlon 1/1/201110.10 ha
Rapproché du captage Montcoutin 1/1/20111.26 ha
Rapproché du captage Vernay 1/1/20119.09 ha

Vous pouvez aussi consulter les toutes les informations et les données publiques relatives à l’eau concernant NOTRE DAME DES MILLIERES, sur le site de EAUFRANCE

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Type de zone : Forêt de protection
Forêt de protection (article L411 du code forestier)
Interlocuteur : DDT - service environnement eau forêts
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Forêt de protection de Notre-Dame-des-Millières 1/1/201136.87 ha
Carte de la Forêt de protection :1,2Mo

Type de zone : Zone humide
Inventaire des zones humides du CEN Savoie
Interlocuteur : CEN Savoie - service environnement
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Chalet du Sèchon 7/1/20160.11 ha
PF - 07/08/2010 7/1/20160.64 ha
Sous la Dent du Corbeau est 7/1/20160.10 ha
Sous la Dent du Corbeau ouest 7/1/20160.13 ha

Type de zone : ZNIEFF de type 1
ZNIEFF rénovées de type 1
Interlocuteur : DDT - service environnement eau forêts / DREAL
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Massif du Grand Arc 1/1/2012232.39 ha

Type de zone : ZNIEFF de type 2
ZNIEFF rénovées de type 2
Interlocuteur : DDT - service environnement eau forêts / DREAL
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Massifs de la Lauzière et du Grand Arc 1/1/2011557.59 ha


La commune de NOTRE DAME DES MILLIERES possède une forêt de protection, voir le détail dans : Zonages Environnementaux ci-dessus

La commune de NOTRE DAME DES MILLIERES est soumise à la procèdure de règlementation et de protection des boisements.
Cette procédure a pour objectif de favoriser une meilleure répartition des terres entre les productions agricoles, la forêt et les espaces naturels (article L126-1 du code rural).


Aménagement forestier sur le site de l'ONF.



Consultez la cartographie des bâtiments d'estive sur la région de NOTRE DAME DES MILLIERES.

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Période : 2004-2008 2009-2013
Logements commencés : 46 38
   dont collectifs : 8 10
           individuels groupés : 2 3
           individuels purs : 36 25
Superficie (SHONSurface Hors Oeuvre Nette) totale : 5 410 m2 4 144 m2
Superficie moyenne (SHON) par logement : 118 m2 109 m2



De 2009 à 2013 (Données SITADEL) :

Logements commencés :
- en collectif : 10
- en individuel groupé : 3
- en individuel pur : 25

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Présence d'un RTAOM (Ressort territorial des autorités organisatrices de la mobilité) : ARLYSERE

Taux de motorisation :
pourcentage des ménages disposant de :
  - 1 voiture ou plus : 95 % ; moyenne départementale : 88 %
  - 2 voitures ou plus : 52 % ; moyenne départementale : 39 %
(Données INSEE2016)

Migrations alternantes (déplacements journaliers moyens entre le domicile et le lieu de travail des actifs ayant un emploi) :

flux entrant : 54 déplacements (tous modes)
flux sortant : 415 déplacements (tous modes)
flux interne à la commune : 70 déplacements
(tous modes)



Voir le détail de ces flux (origines et destinations)


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Fiche de situation financière de NOTRE DAME DES MILLIERES (d'après le Ministère de l’Économie et des Finances)

  • Equipements recensés sur la commune :

    - Agence immobilière : 1

    - Ambulance : 1

    - Boulangerie : 2

    - Centre équestre : 1

    - Coiffure : 2

    - École élémentaire : 1

    - Électricien : 5

    - Épicerie : 1

    - Magasin d'équipements du foyer : 1

    - Masseur kinésithérapeute : 1

    - Menuisier, charpentier, serrurier : 4

    - Plâtrier peintre : 7

    - Plombier, couvreur, chauffagiste : 1

    - Réparation automobile et de matériel agricole : 2

    - Restaurant : 2

    - Taxi : 1

       (D'après l'INSEE - Base permanente des équipements 2015)


  • Hébergement en 2016 :
       - marchand : 5 lits
       - non marchand : 275 lits
    (D'après Savoie Mont-Blanc)

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    NOTRE DAME DES MILLIERES est concerné par un :
    - Plan de Prévention des Risques naturels (PPRn) Source BD GASPAR - MEDDE.

    Date de prescription : 14/05/2007
    Date d'approbation : 19/02/2013.

    A compter du 1er juin 2006, conformément à la loi du 30 juillet 2003, vendeurs ou bailleurs de biens immobiliers ont une double obligation envers leurs acquéreurs ou locataires : l'une relative aux risques naturels et technologiques majeurs et l'autre relative aux sinistres résultant de catastrophes naturelles ou technologiques.

    Pour toute information complémentaire sur les risques concernant NOTRE DAME DES MILLIERES :
    Les services de l'Etat en Savoie (NOTRE DAME DES MILLIERES)
    Portail de la prévention des Risques Majeurs (NOTRE DAME DES MILLIERES)
    Institut des Risques Majeurs en Rhône-Alpes (NOTRE DAME DES MILLIERES)
    Cartographie des risques en Rhône-Alpes

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    Règlement d'urbanisme applicable :
    Plan Local d'Urbanisme approuvé le 23/02/2007 (historique au 24 novembre 2017)
    .

    Zonage du Plan Local d'Urbanisme :
    Ce zonage est consultable aussi sur le géoportail des Pays de Savoie.

    Servitudes d'utilité publique affectant l'occupation des sols :
    Liste communale des Servitudes
    Pour consulter ou télécharger les Servitudes : carte interactive des Servitudes (SUP) :

    Informations foncières
    (base MAJIC) :
    Evolution cumulée de l'enveloppe urbaineL'enveloppe urbaine désigne l’espace occupé par une urbanisation, quelle qu’en soit sa vocation : résidentielle, activité économique, infrastructure de transport… et des surfaces bâties de 1945 à 2017 :


    Variation annuelle des surfaces bâties de 1945 à 2017 :

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    Autres informations foncières issues de la base MAJIC (2013, 2014, 2015 et 2016)

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