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NOTRE DAME DES MILLIERES (73188)


Sommaire de la fiche communale :


DONNEES DE CADRAGE
- Adresses
- Démographie
- Occupation de l'espace
- Administration générale
- Liens vers l'INSEE
- Autres liens
CLIMAT, AIR, ENERGIE
- Emissions de gaz à effet de serre
- Qualité de l'air
AGRICULTURE
- Données générales d'occupation du sol
- Mesures agro-environnementales
- Aménagement foncier agricole
- Zonages agricoles
EAU


ENVIRONNEMENT
- Zonages environnementaux
- Trame Verte et Bleue
- Chasse Faune Sauvage
- Forêt
- Bâtiments de montagne
HABITAT - CONSTRUCTION
- Habitat
- Construction
EMPLOI
DEPLACEMENT - MOBILITE
ECONOMIE - TOURISME
RISQUES
URBANISME
FONCIER


(d'après la Base BANATIC)

Mairie : 1 place du 11-Novembre-1918 Chef-lieu 73460 NOTRE DAME DES MILLIERES
Tel : 04 79 38 40 95

Mail : mairie.ndmillieres@wanadoo.fr
Web : www.notre-dame-des-millieres.fr



Population totaleLa population totale est égale à la somme de la population municipale et de la population comptée a part de la commune.
Cette dernière comprend certaines personnes dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune :
1. Les mineurs dont la résidence familiale est dans une autre commune mais qui résident, du fait de leurs études, dans la commune.
2. Les personnes ayant une résidence familiale sur le territoire de la commune et résidant dans une communauté d'une autre commune, dès lors que la communauté relève de l'une des catégories suivantes :
- services de moyen ou de long séjour des établissements publics ou privés de santé, établissements sociaux de moyen ou de long séjour, maisons de retraite, foyers et résidences sociales ;
- communautés religieuses ;
- casernes ou établissements militaires.
3. Les personnes majeures âgées de moins de 25 ans ayant leur résidence familiale sur le territoire de la commune et qui résident dans une autre commune pour leurs études.
4. Les personnes sans domicile fixe rattachées a la commune au sens de la loi du 3 janvier 1969 et non recensées dans la commune.
(Recensement INSEE La population totale, millésimée 2018, est en vigueur au 1er janvier 2021.
La date de référence statistique est le 1er janvier 2018.
) :

en 2018 : 1 056 habitants
en 2004 : 865 habitants


Densité de population (en 2018) : 103 habitants/km²

NOTRE DAME DES MILLIERES appartient à l'unité urbaine de ALBERTVILLE (37 292 habitants)

NOTRE DAME DES MILLIERES appartient à l'aire urbaine de ALBERTVILLE (40 898 habitants)

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Surface Agricole Utilisée (PACAGE 2020Base de données des exploitants agricoles gérée par la DDT ; chaque exploitant est identifié par un numéro PACAGE.) 148 ha
Superficie pastorale (Enquête pastorale 2014) 182 ha
Forêt (Inventaire Forestier National - IGN 2014) 650 ha
Surface de la commune (SIG) 1025 ha

Source : CORINE Land Cover

1990 2000 2006 2012 2018
Territoires artificialisés 4.1 % 5.8 % 6.6 % 6.6 % 7 %
Territoires agricoles 23.4 % 21.7 % 20.8 % 20.8 % 21 %
Forêts et milieux semi-naturels 71.8 % 71.8 % 71.8 % 71.8 % 72 %
Zones humides 0 % 0 % 0 % 0 % 0 %
Surfaces en eau 0 % 0 % 0 % 0 % 0 %

Source :
CORINE Land Cover, 2018


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NOTRE DAME DES MILLIERES appartient :

- à l'ARRONDISSEMENT de Albertville
- au CANTON de Albertville 2
- au Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Arlysère
- au TERRITOIRE de Albertville Ugine
- à l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) : CA Arlysère

- aux intercommunalités


NOTRE DAME DES MILLIERES est une commune rurale.

NOTRE DAME DES MILLIERES est une commune soumise à la Loi Montagne.

Pour obtenir des informations complémentaires sur l'administration de NOTRE DAME DES MILLIERES, rendez-vous sur le site de la Base BANATIC


Résumé statistique concernant NOTRE DAME DES MILLIERES, sur le site de l'INSEE¹

Dossier complet concernant NOTRE DAME DES MILLIERES, sur le site de l'INSEE²

Equipements essentiels de NOTRE DAME DES MILLIERES, voir ECONOMIE-TOURISME


Annuaire des Pays de Savoie concernant NOTRE DAME DES MILLIERES, sur le site de la Régie de Gestion des Données des Pays de Savoie

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(source : ORCAE) :


Commune de NOTRE DAME DES MILLIERES :
Années 1990 2000 2005 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21
Résidentiel toutes énergies et tous usages en GWhGIGA-WATT-heure : Consommation Résidentiel toutes énergies et tous usages86.97.47.47.77.77.67.78.37.97.98.288.28.2

'S' : valeur secrétisée


(source : ORCAE) :

Indicateurs à NOTRE DAME DES MILLIERES en 2021,2018 et 2017 :

Emissions en TeqCO2Tonne Equivalent CO2 par habitant par hectare Savoie par habitant Savoie par hectare
2021  2018  2017 2021  2018  2017 2021  2018  2017 2021  2018  2017
Agriculture, sylviculture et aquaculture  0.35  0.34  0.34  0.36  0.35  0.35  0.63  0.61  0.61  0.45  0.43  0.43
Gestion des déchets  0.01  S  S  0.01  S  S  0.04  0.03  0.03  0.03  0.02  0.02
Industrie hors branche énergie  0.09  S  S  0.09  S  S  1.59  2.8  2.77  1.13  1.98  1.96
Résidentiel  0.81  0.95  0.88  0.83  0.98  0.91  1.08  1.27  1.22  0.76  0.9  0.86
Tertiaire  0.18  S  S  S  S  S  0.67  0.66  0.64  0.48  0.46  0.46
Transport routier  0.51  0.63  0.65  0.52  0.65  0.67  2.34  2.59  2.66  1.66  1.84  1.89
Autres transports  S  S  S  S  S  S  0.01  0.01  0.01  0.01  0.01  0.01
Tous secteurs
hors branche énergie
 1.93  S  S  1.99  S  S  6.35  7.96  7.94  4.5  5.64  5.63

'S' : valeur secrétisée


Retrouvez les indicateurs de l'année 2015 sur cette CARTE INTERACTIVE



Consultez l'exposition à la pollution atmosphérique de la région sur ATMO Auvergne-Rhône-Alpes

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(source : PACAGE de 2007 à 2020Base de données des exploitants agricoles gérée par la DDT ; chaque exploitant est identifié par un numéro PACAGE.)

Année 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20
Nombre de déclarants :
avec parcelles sur la commune 20 20 20 23 22 21 20 24 20 19 20 21 20 22
avec siège sur la commune 7 7 7 7 7 6 5 5 6 5 5 5 3 4
SAU en haSurface Agricole Utilisée en hectares: (Ce chiffre ne concerne que les exploitants déclarants en Savoie) 102 112 115 113 116 122 118 116 128 263 134 141 148 148
dont en ha :
prairies temporaires 13 20 21 17 14 12 13 10 22 17 20 5 6 10
prairies permanentes 54 60 55 57 65 76 72 74 65 204 81 103 110 111
céréales 4 1 6 6 6 4 2 0 1 1 0 0 5 9
mais 24 25 26 27 27 23 28 29 33 26 22 26 9 11
oléagineux 0 0 0 0 2 1 0 0 0 4 5 0 5 0
cultures pérennes et maraichage 2 2 0 0 1 1 1 0 3 6 0 0 7 1
autre utilisation 2 2 0 2 0 5 0 0 0 5 6 6 5 5
gel des terres 4 2 2 2 2 2 2 2 2 0 0 0 0 1

Potentiel viticole en 2016 (surface en vigne) : 0.00 ha (source : DGDDI)



Surface Agricole Utilisée,
d'après PACAGE 2020Base de données des exploitants agricoles gérée par la DDT ; chaque exploitant est identifié par un numéro PACAGE.


Consultez la Surface Agricole Utilisée de NOTRE DAME DES MILLIERES



Totalité : 109.54 ha dont PHAEPrime Herbagère 
Agro-Environnementale
:
109.54 ha    (source : PAC 2013)


Commune non remembrée


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Appellations concernant NOTRE DAME DES MILLIERES, sur le site de l'INAO


Type de zone : IGP toutes confondues
Zone d'indication géographique protégée
Interlocuteur : DDT / INAO
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Emmental de Savoie 1/8/20121024.89 ha
Emmental français Est-Central 1/8/20121024.89 ha
Gruyère 6/2/20131024.89 ha
Pommes et poires de Savoie 1/8/20121024.89 ha
Tomme de Savoie 1/8/20121024.89 ha
Vin de Pays des Comtés Rhodaniens 1/8/20121024.89 ha
Vin des Allobroges 1/8/20121024.89 ha

Type de zone : Indemnité de Handicap Naturel
Zonage d'aides européennes, rattaché au hameau et par là au lieu-dit.
Interlocuteur : DDT - service politique agricole et dévlpt rural
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Montagne2 1/1/20111024.88 ha

Type de zone : Unité Pastorale
Zone d'alpage, d'après l'enquête pastorale de 2012-2014.
Interlocuteur : DDT - service politique agricole et dévlpt rural / DRAAF
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
L EBAUDIAZ 1/5/2015103.76 ha
LE SECHON 1/5/20150.77 ha
Surface Totale des Unités Pastorales : 104.53 ha

Type de zone : Autre Zone Pastorale
Autre Zone Pastorale, d'après l'enquête pastorale de 2012-2014.
Interlocuteur : DDT - service politique agricole et dévlpt rural / DRAAF
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
LA POYAT 1/5/20152.27 ha
MONTERMONT 1/5/201553.68 ha
POMMAREY 1/5/201521.63 ha
Surface Totale des Autres Zones Pastorales : 77.58 ha

Type de zone : Petite région agricole
Petite région agricole
Interlocuteur : DDT - service politique agricole et dévlpt rural
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Combe de Savoie 1/1/20111024.88 ha


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La commune est raccordée à la station d'épuration :

- GILLY SUR ISERE - ALBERTVILLE


Type de zone : Captage d'eau potable avec DUP
Point de captage AEP dont la DUP est terminée
Interlocuteur : DDCSPP
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Barlon 1/1/2011
Montcoutin 1/1/2011
Vernay 1/1/2011

Type de zone : Périmètre de protection de captage
Périmètre (immédiat, rapproché, éloigné) de captages d'eau potable dont la DUP est terminée
Interlocuteur : DDCSPP
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Eloigné du captage Barlon 1/1/201120.51 ha
Eloigné du captage Montcoutin 1/1/20113.34 ha
Eloigné du captage Vernay 1/1/201120.51 ha
Immédiat du captage Barlon 1/1/20110.35 ha
Immédiat du captage Montcoutin 1/1/20110.31 ha
Immédiat du captage Vernay 1/1/20111.04 ha
Rapproché du captage Barlon 1/1/201110.10 ha
Rapproché du captage Montcoutin 1/1/20111.26 ha
Rapproché du captage Vernay 1/1/20119.09 ha

Vous pouvez aussi consulter les toutes les informations et les données publiques relatives a l'eau concernant NOTRE DAME DES MILLIERES, sur le site de EAUFRANCE

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Type de zone : Forêt de protection
Forêt de protection (article L411 du code forestier)
Interlocuteur : DDT - service environnement eau forêts
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Forêt de protection de Notre-Dame-des-Millières 1/1/201136.87 ha
Carte de la Forêt de protection :1,2Mo

Type de zone : Zone humide
Inventaire des zones humides du CEN Savoie
Interlocuteur : CEN Savoie - service environnement
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Chalet du Sèchon 1/1/20110.01 ha
PF - 07/08/2010 1/1/20110.65 ha
Sous la Dent du Corbeau est 22/2/20100.10 ha
Sous la Dent du Corbeau ouest 22/2/20100.13 ha

Type de zone : ZNIEFF de type 1
ZNIEFF rénovées de type 1
Interlocuteur : DDT - service environnement eau forêts / DREAL
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Massif du Grand Arc 1/1/2012232.39 ha

Type de zone : ZNIEFF de type 2
ZNIEFF rénovées de type 2
Interlocuteur : DDT - service environnement eau forêts / DREAL
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Massifs de la Lauzière et du Grand Arc 1/1/2011557.59 ha


La commune de NOTRE DAME DES MILLIERES possède une forêt de protection, voir le détail dans : Zonages Environnementaux ci-dessus

La commune de NOTRE DAME DES MILLIERES est soumise à la procèdure de règlementation et de protection des boisements.
Cette procédure a pour objectif de favoriser une meilleure répartition des terres entre les productions agricoles, la forêt et les espaces naturels (article L126-1 du code rural).


Aménagement forestier sur le site de l'ONF.



Consultez la cartographie des bâtiments de montagne sur la région de NOTRE DAME DES MILLIERES.

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Année : 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Logements commencésLogements autorisés et mis en chantier. : 6 5 2 18 6 3 2 1 1 1 2
dont
   collectifs : 0 0 0 10 0 0 0 0 0 0 0
   en résidence : 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
   individuels groupés : 1 0 0 2 0 2 0 0 0 0 0
   individuels purs : 5 5 2 6 6 1 2 1 1 1 2



De 2009 à 2019 (Données SITADEL) :

Logements commencés :
- en collectif : 10
- en résidence : 0
- en individuel groupé : 5
- en individuel pur : 32

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AOM (Autorité Organisatrice de la Mobilité) locale :
ARLYSERE



Taux de motorisation pour la commune de NOTRE DAME DES MILLIERES :
Parc de voitures particulières au 1er janvier 2021, sur NOTRE DAME DES MILLIERES, vignette Crit'Air :

   Vignette Crit'Air E: 4 (1 %)
   Vignette Crit'Air 1: 169 (25 %)
   Vignette Crit'Air 2: 228 (34 %)
   Vignette Crit'Air 3: 164 (25 %)
   Vignette Crit'Air 4: 67 (10 %)
   Vignette Crit'Air 5: 7 (1 %)
   Véhicules Non Classés: 24 (4 %)
   Véhicules Inconnus: 0 (0 %)


Nombre total de véhicules particuliers de la commune : 663
Source

Migrations alternantes (déplacements journaliers moyens entre le domicile et le lieu de travail des actifs ayant un emploi - INSEE2019) :

pour tout mode de transport :

flux entrant : 109
flux sortant : 430
flux interne à la commune : 40

Voir la carte interactive.



% de la population active travaillant dans sa commune de résidence : 8 %


Mode de transport utilisé pour la commune de NOTRE DAME DES MILLIERES :



Modes de transport utilisés pour toutes les communes

Voir le détail de ces flux (origines et destinations) d'après les données de l'INSEE en 2019.
Voir la carte interactive.


Accès aux Centres d'équipements et de services. Voir la carte interactive.

Mobilités résidentielles (localisation à la commune de résidence et au département de résidence antérieure ou postérieure - INSEE2019) :

Voir le détail de ces mobilités résidentielles.


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Fiche de situation financière de NOTRE DAME DES MILLIERES (d'après le Ministère de l'Action et des Comptes publics)

Activité Economique : dans l'inventaire suivant figure le foncier occupé par et/ou dédié aux activités économiques. Il s'agit soit de zones ou parcs d'activités bien identifiés, soit de sites particuliers diffus accueillant un faible nombre d'entreprises, voire une seule, de plus ou moins grande envergure.
Lorsque la commune dispose d'un PLU, l'emprise foncière représentée correspond la plupart du temps au classement U ou AU "à vocation économique" (industrielle, artisanale, commerciale, tertiaire ou mixte).
- Le Rotex haut (0.58 ha)
- Le Rotey (5.59 ha)

  • Equipements recensés sur la commune :

    - Agence immobilière : 1

    - Ambulance : 2

    - Boulangerie : 2

    - Centre équestre : 1

    - Coiffure : 2

    - École élémentaire : 1

    - Électricien : 7

    - Infirmier : 1

    - Maçon : 1

    - Masseur kinésithérapeute : 2

    - Menuisier, charpentier, serrurier : 5

    - Plâtrier peintre : 3

    - Plombier, couvreur, chauffagiste : 1

    - Réparation auto et de matériel agricole : 2

    - Restaurant, Restauration rapide : 2

    - Taxi, VTC : 3

       (D'après l'INSEE - Base permanente des équipements 2019)


  • Hébergement en 2020 :
       - marchandMeublés classés, résidences de tourisme, hôtellerie y compris de plein air, centres de vacances, auberges de jeunesse, maisons familiales, refuges, gîtes d’étapes, chambres d’hôtes et gîtes ruraux : 15 lits
       - non marchandRésidences secondaires : 270 lits
    (D'après Savoie Mont-Blanc)

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    NOTRE DAME DES MILLIERES est concerné par un :
    - Plan de Prévention des Risques naturels (PPRn) Source BD GASPAR - MTES.

    Nom Date de prescription Date d'approbation
    PPRI Combe de Savoie 14/05/2007 19/02/2013
    A compter du 1er juin 2006, conformément à la loi du 30 juillet 2003, vendeurs ou bailleurs de biens immobiliers ont une double obligation envers leurs acquéreurs ou locataires : l'une relative aux risques naturels et technologiques majeurs et l'autre relative aux sinistres résultant de catastrophes naturelles ou technologiques.

    Pour toute information complémentaire sur les risques concernant NOTRE DAME DES MILLIERES :
    Les services de l'Etat en Savoie (NOTRE DAME DES MILLIERES)
    Géorisques (NOTRE DAME DES MILLIERES)
    Institut des Risques Majeurs en Rhône-Alpes (NOTRE DAME DES MILLIERES)
    Les risques en Auvergne Rhône-Alpes

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    Règlement d'urbanisme applicable :
    Plan Local d'Urbanisme approuvé le 23/02/07 (historique au 05 avril 2023)
    .

    Zonage du Document d'Urbanisme :
                                        


    Ce zonage est consultable aussi :
       - sur le Géoportail des Pays de Savoie.

    Servitudes d'utilité publique affectant l'occupation des sols :
    Liste communale des Servitudes
    Pour consulter ou télécharger les Servitudes : carte interactive des Servitudes (SUP) :
                                        

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    INFORMATIONS FONCIERES (de 2013 à 2022 inclus - données MAJIC)

    CONSOMMATION FONCIERE (Observatoire Foncier Départemental) :
    méthodologie

    tableaux de la consommation foncière: RVF-ZAE-BATI 2006 - 2009 - 2013 - 2016 - 2019
        

    carte interactive de la consommation foncière en 2019
    carte interactive de la consommation foncière de 2006 à 2019

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