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Plan Local d'Urbanisme de NOTRE DAME DES MILLIERES (historique au 05 avril 2023)

 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Révision Révision n° 1 du PLU Prescription 23/05/2014
Délibération objectifs et modalités concertation 23/05/2014
Porter à connaissance 07/10/2014
Arrêt de projet 13/12/2016
Avis de l'État 03/03/2017
Arrêté d'enquête publique 03/04/2017
Début d'enquête publique 02/05/2017
Fin d'enquête publique 02/06/2017
Délibération d'approbation 17/07/2017
Caractère exécutoire 09/08/2017
Révision allégée (ou RMS) Révision allégée n° 1 : modification de zone N en A + divers
+ divers
+ divers
+ divers
+ divers
+ divers
+ divers
Elaboration R- Prescription 28/06/2002
Porter à connaissance 20/03/2003
Arrêt de projet 24/02/2006
Avis de l'État 09/06/2006
Arrêté d'enquête publique 08/09/2006
Délibération d'approbation 23/02/2007
Caractère exécutoire 05/04/2007
Modification simplifiée MS n° 3 : suppression de l'ER n° 7 Prescription 16/09/2016
Début de mise à disposition du public 03/10/2016
Fin de mise à disposition du public 04/11/2016
Délibération d'approbation 25/11/2016
Caractère exécutoire 30/11/2016
Modification Modification n° 2 : modification des règlements écrit et graphique pour la requalification d'une
partie du secteur UBb au Bourget		 NOTMOD Notification
ARRENQ Arrêté d'enq
DELAPP Délibération
Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 08/06/2010
Délibération d'approbation 10/09/2010
Caractère exécutoire 24/09/2010
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 18/04/2012
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 31/07/2012
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 19/04/2013

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