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Observatoire des Territoires de la Savoie

Direction départementale des territoires de la Savoie

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HAUTECOUR (73131)


Sommaire de la fiche communale :


DONNEES DE CADRAGE
- Adresses
- Démographie
- Occupation de l'espace
- Administration générale
- Liens vers l'INSEE
- Autres liens
AGRICULTURE
- Données générales d'occupation du sol
- Mesures agro-environnementales
- Aménagement foncier agricole
- Zonages agricoles
EAU


ENVIRONNEMENT
- Zonages environnementaux
- Trame Verte et Bleue
- Chasse Faune Sauvage
- Forêt
- Bâtiments d'estive
HABITAT - CONSTRUCTION
- Habitat
- Construction
EMPLOI
DEPLACEMENT - MOBILITE
ECONOMIE - TOURISME
RISQUES
URBANISME - FONCIER
- Documents d'urbanisme
- Informations foncières

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(d'après la Base BANATIC)

Mairie : 73600 HAUTECOUR
Tel : 04 79 24 02 62
Fax : 04 79 22 98 38
Mail : mairie-de-hautecour@wanadoo.fr
Web : www.hautecour-savoie.fr


Population municipaleLa population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans-abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensée sur le territoire de la commune. (Recensement INSEE La population municipale, millésimée 2014, est en vigueur au 1er janvier 2017.
La date de référence statistique est le 1er janvier 2014.
) :

en 2014 : 306 habitants
en 2002 : 272 habitants
en 1990 : 282 habitants

Taux annuel de variation de la population municipale de 2002 à 2014 :

1.08 %
Par comparaison avec la CC Coeur de Tarentaise :
-0.15 %

Taux annuel de variation de la population municipale de 1990 à 2002 :

-0.33 %
Par comparaison avec la CC Coeur de Tarentaise :
-0.08 %


Population totaleLa population totale est égale à la somme de la population municipale et de la population comptée à part de la commune.
Cette dernière comprend certaines personnes dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune :
1. Les mineurs dont la résidence familiale est dans une autre commune mais qui résident, du fait de leurs études, dans la commune.
2. Les personnes ayant une résidence familiale sur le territoire de la commune et résidant dans une communauté d'une autre commune, dès lors que la communauté relève de l'une des catégories suivantes :
- services de moyen ou de long séjour des établissements publics ou privés de santé, établissements sociaux de moyen ou de long séjour, maisons de retraite, foyers et résidences sociales ;
- communautés religieuses ;
- casernes ou établissements militaires.
3. Les personnes majeures âgées de moins de 25 ans ayant leur résidence familiale sur le territoire de la commune et qui résident dans une autre commune pour leurs études.
4. Les personnes sans domicile fixe rattachées à la commune au sens de la loi du 3 janvier 1969 et non recensées dans la commune.
(Recensement INSEE La population totale, millésimée 2014, est en vigueur au 1er janvier 2017.
La date de référence statistique est le 1er janvier 2014.
) :

en 2014 : 319 habitants
en 2002 : 277 habitants


Densité de population (en 2014) : 27 habitants/km²

HAUTECOUR n'appartient pas à une unité urbaine.

HAUTECOUR n'appartient pas à une aire urbaine.

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Surface Agricole Utilisée (PACAGE 2016Base de données des exploitants agricoles gérée par la DDT ; chaque exploitant est identifié par un numéro PACAGE.) 394 ha
Superficie pastorale (Enquête pastorale 2014) 351 ha
Forêt (Inventaire Forestier National - IGN 2014) 777 ha
Surface de la commune (SIG) 1164 ha

Source : CORINE Land Cover

1990 2000 2006 2012
Territoires artificialisés 0 % 0 % 0 % 0 %
Territoires agricoles 4.5 % 9.7 % 9.7 % 9.7 %
Forêts et milieux semi-naturels 95.5 % 90.3 % 90.3 % 90.3 %
Zones humides 0 % 0 % 0 % 0 %
Surfaces en eau 0 % 0 % 0 % 0 %

Source : CORINE Land Cover, 2012




HAUTECOUR appartient :

- à l'ARRONDISSEMENT de Albertville
- au CANTON de Moutiers
- au Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Tarentaise Vanoise
- au TERRITOIRE de Tarentaise
- à l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) : CC Coeur de Tarentaise

- aux intercommunalités


HAUTECOUR est une commune rurale.

HAUTECOUR est une commune soumise à la Loi Montagne.

Pour obtenir des informations complémentaires sur l'administration de HAUTECOUR, rendez-vous sur le site de la Base BANATIC


Résumé statistique concernant HAUTECOUR, sur le site de l'INSEE¹

Dossier complet concernant HAUTECOUR, sur le site de l'INSEE²

Equipements essentiels de HAUTECOUR, voir ECONOMIE-TOURISME


Annuaire des Pays de Savoie concernant HAUTECOUR, sur le site de la Régie de Gestion des Données des Pays de Savoie

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(source : PACAGE de 2007 à 2016Base de données des exploitants agricoles gérée par la DDT ; chaque exploitant est identifié par un numéro PACAGE.)

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Nombre de déclarants :
avec parcelles sur la commune 5 5 4 5 5 5 5 7 4 7
avec siège sur la commune n.c.* n.c.* n.c.* n.c.* n.c.* n.c.* n.c.* n.c.* n.c.* n.c.*
Surface Agricole Utilisée (SAU) en ha 866 867 868 868 876 879 881 927 367 394
dont en ha :
prairies temporaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
prairies permanentes 866 867 868 868 876 879 881 927 367 394
céréales 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
maïs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
oléagineux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
cultures pérennes et maraichage 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
autre utilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
gel des terres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

* non communiqué

Potentiel viticole en 2013 (surface en vigne) : 0.00 ha (source : DGDDI)



Surface Agricole Utilisée,
d'après
PACAGE 2016Base de données des exploitants agricoles gérée par la DDT ; chaque exploitant est identifié par un numéro PACAGE.


Consultez la Surface Agricole Utilisée de HAUTECOUR



Totalité : 353.00 ha dont PHAEPrime Herbagère 
Agro-Environnementale
:
342.79 ha    (source : PAC 2013)


Remembrement

Début des opérations Fin des opérations Surface remembrée
1960 07/01/1966 298 ha


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Appellations concernant HAUTECOUR, sur le site de l'INAO


Type de zone : AOC-AOP toutes confondues
Zone d'appellation d'origine contrôlée ou protégée
Interlocuteur : DDT / INAO
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Beaufort 1/8/20121163.91 ha

Type de zone : IGP toutes confondues
Zone d'indication géographique protégée
Interlocuteur : DDT / INAO
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Emmental de Savoie 1/8/20121163.91 ha
Emmental français Est-Central 1/8/20121163.91 ha
Gruyère 6/2/20131163.91 ha
Pommes et poires de Savoie 1/8/20121163.91 ha
Tomme de Savoie 1/8/20121163.91 ha

Type de zone : Indemnité de Handicap Naturel
Zonage d'aides européennes, rattaché au hameau et par là au lieu-dit.
Interlocuteur : DDT - service politique agricole et dévlpt rural
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Haute Montagne 1/1/20111163.90 ha

Type de zone : Unité Pastorale
Zone d'alpage, d'après l'enquête pastorale de 2012-2014.
Interlocuteur : DDT - service politique agricole et dévlpt rural / DRAAF
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
ALPAGE COMMUNAL DE HAUTECOUR 1/5/2015273.37 ha
ALPAGE COMMUNAL DE NAVES 1/5/20150.54 ha
LE MONT 1/5/20150.16 ha
MONTGIROD 1/5/20154.74 ha
Surface Totale des Unités Pastorales : 278.81 ha

Type de zone : Autre Zone Pastorale
Autre Zone Pastorale, d'après l'enquête pastorale de 2012-2014.
Interlocuteur : DDT - service politique agricole et dévlpt rural / DRAAF
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
DESSOUS GREGNY 1/5/201526.77 ha
LES ACHETS 1/5/201529.46 ha
LES COTES DU PRADIER 1/5/201515.27 ha
MONTGALGAN 1/5/20150.84 ha
Surface Totale des Autres Zones Pastorales : 72.34 ha

Type de zone : Petite région agricole
Petite région agricole
Interlocuteur : DDT - service politique agricole et dévlpt rural
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Tarentaise 1/1/20111163.90 ha

Type de zone : Zone de revitalisation rurale
Zone de revitalisation rurale
Interlocuteur : DDT - service politique agricole et dévlpt rural
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Hautecour 1/8/20141163.91 ha


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La commune est raccordée à la station d'épuration :

- LE BOIS MOUTIERS - SALINS


Type de zone : Captage d'eau potable avec DUP
Point de captage AEP dont la DUP est terminée
Interlocuteur : DDCSPP
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Domenget 1/1/2011
La Faverge 1/1/2011

Type de zone : Périmètre de protection de captage
Périmètre (immédiat, rapproché, éloigné) de captages d'eau potable dont la DUP est terminée
Interlocuteur : DDCSPP
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Immédiat du captage Domenget 1/1/20110.15 ha
Immédiat du captage la Faverge 1/1/20111.45 ha
Rapproché du captage Domenget 1/1/201138.78 ha
Rapproché du captage la Faverge 1/1/201183.34 ha

Vous pouvez aussi consulter les toutes les informations et les données publiques relatives à l’eau concernant HAUTECOUR, sur le site de EAUFRANCE

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Type de zone : Site Natura 2000 - PSIC
Directive habitats (réseau Natura 2000) : propositions de sites d'intérêt communautaire (2005).
Interlocuteur : DDT - service environnement eau forêts / DREAL
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
S23 - Adrets de Tarentaise 18/2/201634.87 ha

Type de zone : Tourbière
Zone de tourbière et son bassin versant
Interlocuteur : DDT - service environnement eau forêts / DREAL
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Lac du Bouchet 15/6/19990.27 ha

Type de zone : Zone humide
Inventaire des zones humides du CEN Savoie
Interlocuteur : CEN Savoie - service environnement
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Chalets de la Faverge 7/1/20161.75 ha
Hautecourt chef-lieu 7/1/20161.25 ha
La Combe au Roi 7/1/20161.56 ha
Lac du Bouchet 7/1/20160.43 ha
Lac du Saut 7/1/20160.92 ha

Type de zone : ZNIEFF de type 1
ZNIEFF rénovées de type 1
Interlocuteur : DDT - service environnement eau forêts / DREAL
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Falaises, boisements et garides de Montgalgan 1/1/201234.21 ha
Forêt de Villargerel et d'Aigueblanche 1/1/20120.01 ha
Montagne de la Faverge et envers du Quermoz 1/1/201286.41 ha
Pelouse et boisement thermophiles de Montgirod 1/1/201214.66 ha

Type de zone : ZNIEFF de type 2
ZNIEFF rénovées de type 2
Interlocuteur : DDT - service environnement eau forêts / DREAL
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Adrets de la Moyenne Tarentaise 1/1/2011240.38 ha
Beaufortain 1/1/2011923.45 ha

Vous pouvez aussi consulter les zonages environnementaux concernant HAUTECOUR, sur le site de la DREAL Rhône-Alpes

Pour connaître les espèces recensées sur la commune de HAUTECOUR, rendez-vous sur l' Observatoire de la biodiversité de Savoie (source CEN)

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Composante du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE), la Trame Verte et Bleue est explicitée dans la thématique des Milieux Naturels Inventoriés.

Consultez la Trame Verte et Bleue à HAUTECOUR sur cette carte interactive.


Type de zone : Réserve de Chasse
Réserve communale de chasse et de faune sauvage
Interlocuteur : DDT - service environnement eau forêts
Nom de la zone Date de l'arrêté Surface indicative
1 - ACCA HAUTECOUR 30/6/1975148.16 ha


Aménagement forestier sur le site de l'ONF.



Consultez la cartographie des bâtiments d'estive sur la région de HAUTECOUR.

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Période : 2004-2008 2009-2013
Logements commencés : 15 2
   dont collectifs : 2 0
           individuels groupés : 0 0
           individuels purs : 13 2
Superficie (SHONSurface Hors Oeuvre Nette) totale : 1 744 m2 250 m2
Superficie moyenne (SHON) par logement : 116 m2 125 m2



De 2009 à 2013 (Données SITADEL) :

Logements commencés :
- en collectif : 0
- en individuel groupé : 0
- en individuel pur : 2

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Taux de motorisation :
pourcentage des ménages disposant de :
  - 1 voiture ou plus : 93 % ; moyenne départementale : 88 %
  - 2 voitures ou plus : 52 % ; moyenne départementale : 39 %
(Données INSEE2016)

Migrations alternantes (déplacements journaliers moyens entre le domicile et le lieu de travail des actifs ayant un emploi) :

flux entrant : déplacements (tous modes)
flux sortant : 110 déplacements (tous modes)
flux interne à la commune : 13 déplacements
(tous modes)



Voir le détail de ces flux (origines et destinations)


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Fiche de situation financière de HAUTECOUR (d'après le Ministère de l'Action et des Comptes publics)

  • Equipements recensés sur la commune :

    - Agence immobilière : 1

    - École élémentaire : 1

    - Électricien : 1

    - Maçon : 1

    - Plombier, couvreur, chauffagiste : 2

    - Réparation automobile et de matériel agricole : 1

    - Restaurant : 2

    - Taxi : 1

    - Tennis : 1

       (D'après l'INSEE - Base permanente des équipements 2015)


  • Hébergement en 2016 :
       - marchand : nombre inconnu de lits
       - non marchand : 362 lits
    (D'après Savoie Mont-Blanc)

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    HAUTECOUR est concerné par un :
    - Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) Source DREAL.
    A compter du 1er juin 2006, conformément à la loi du 30 juillet 2003, vendeurs ou bailleurs de biens immobiliers ont une double obligation envers leurs acquéreurs ou locataires : l'une relative aux risques naturels et technologiques majeurs et l'autre relative aux sinistres résultant de catastrophes naturelles ou technologiques.

    Pour toute information complémentaire sur les risques concernant HAUTECOUR :
    Les services de l'Etat en Savoie (HAUTECOUR)
    Géorisques (HAUTECOUR)
    Institut des Risques Majeurs en Rhône-Alpes (HAUTECOUR)
    Les risques en Auvergne Rhône-Alpes

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    Règlement d'urbanisme applicable :
    Plan Local d'Urbanisme approuvé le 23/02/1996 (historique au 5 décembre 2017)
    .

    Zonage du Plan Local d'Urbanisme :
    Ce zonage est consultable aussi sur le géoportail des Pays de Savoie.

    Servitudes d'utilité publique affectant l'occupation des sols :
    Liste communale des Servitudes
    Pour consulter ou télécharger les Servitudes : carte interactive des Servitudes (SUP) :

    Informations foncières
    (base MAJIC) :
    Evolution cumulée de l'enveloppe urbaineL'enveloppe urbaine désigne l’espace occupé par une urbanisation, quelle qu’en soit sa vocation : résidentielle, activité économique, infrastructure de transport… et des surfaces bâties de 1945 à 2017 :


    Variation annuelle des surfaces bâties de 1945 à 2017 :

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    Autres informations foncières issues de la base MAJIC (2013, 2014, 2015 et 2016)

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