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Plan Local d'Urbanisme de HAUTECOUR (historique au 27 Mai 2024)

   
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document d'urbanisme de 

HAUTECOUR


 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration Prescription 04/09/2014
Délibération objectifs et modalités concertation 04/09/2014
Porter à connaissance 11/03/2015
Porter à connaissance complémentaire 20/05/2015
Débat sur le PADD ou PAS 28/01/2016
Arrêt de projet 08/06/2017
Délibération de bilan de la concertation 08/06/2017
Avis de l'État 02/08/2017
Consultation de la CDPENAF 06/09/2017
Arrêté d'enquête publique 29/09/2017
Avis de la CDPENAF 29/09/2017
Début d'enquête publique 23/10/2017
Début d'enquête publique 24/11/2017
Délibération d'approbation 28/02/2018
Caractère exécutoire 14/04/2018
POS Elaboration R- Prescription 03/12/1993
Arrêt de projet 09/12/1994
Avis de l'État 03/04/1995
Arrêté d'enquête publique 07/08/1995
Délibération d'approbation 23/02/1996
Abandon 27/03/2017
Caducité 27/03/2017
Modification Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 17/03/1998
Délibération d'approbation 04/09/1998
Modification n°2 Arrêté d'enquête publique 29/06/2004
Délibération d'approbation 10/09/2004
Caractère exécutoire 17/09/2004
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 21/01/1997
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 23/08/2002
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 19/07/2007
PPRT (ets MMSSA) Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 05/08/2014

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