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Transition Energétique


 SOMMAIRE.


1 -  OBSERVATOIRES
    1-1  ORCAE
    1-2  Terristory

2 -  TRANSITION ENERGETIQUE
    2-1  La stratégie climatique Française
      2-1-1   Les lois
      2-1-2   SNBC / PPE / PNACC
    2-2   Les Plans Climat-Air-Energie Territoriaux (PCAET)
      2-2-1   Définition et références réglementaires
      2-2-2   Les PCAET de la Savoie
    2-3 -   Les énergies renouvelables
      2-3-1   Les filières
      2-3-2   Les objectifs de développement
      2-3-3   Etat des lieux en Savoie

3 -  OUTILS CARTOGRAPHIQUES
    3-1   PORTAIL CARTOGRAPHIQUE DES EnR
    3-2   ZONES D'ACCELERATION DE LA PRODUCTION D'EnR
    3-3   FICHES METHODOLOLIQUES

4 -  DOCUMENTS ZAEnR
    4-1   COMMUNICATION PREFECTORALE
    4-2   ARRETES



 1 - OBSERVATOIRES

   


 1-1 - ORCAE :

L'observatoire Régional Climat-Air-Energie (ORCAE) de la région Auvergne-Rhône-Alpes permet d'accéder, année après année, aux principales données caractérisant les diagnostics locaux intégrés climat, air et énergie, à l'échelle des EPCI.
ATTENTION: chaque année écrasant le jeu de données de l'année précédente et bien que les dynamiques d'évolution soient fournies dans les profils climatiques téléchargeables sur le site, il est conseillé de conserver chaque profil annuel. De même, pour faciliter la compréhension, et donc l'appropriation de ces jeux de données, une lecture attentive des méthodes de calcul des indicateurs, également accessibles sur le site, est vivement recommandée!

   ORCAE

Accès direct à la rubrique "CLIMAT, AIR, ENERGIE" des communes :
"Consommations énergie résidentiel toutes énergies et tous usages"
"Emissions de gaz à effet de serre (GES)"

   


 1-2 - Terristory :

Terristory est un outil d'aide au pilotage de la transition énergétique des territoires en Auvergne Rhône-Alpes, proposé par l'agence régionale AURA-2E (Auvergne-Rhône-Alpes énergie-Environnement). L'échelle des restitution des indicateurs climatiques va de la commune à l'EPCI. Plus qu'un observatoire, il dispose également d'une interface de visualisation dynamique et interactive, permettant, après l'identification des potentiels et leviers d'actions prioritaires issues de l'observation, de simuler des scénarios prospectifs des politiques climatiques.

   Terristory


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 2- TRANSITION ENERGETIQUE

     


 2-1 - La stratégie climatique Française :        


 2-1-1 - Les Lois :

Dans la continuité des engagements internationaux et des politiques européennes en matière de lutte contre le changement climatique et d'adaptation à ses effets inéluctables, la France s'est dotée, depuis 2010, de lois successives qui ont, progressivement, renforcé et structuré sa politique climatique.

Loi Grenelle (12 juillet 2010)

Transition Energètique pour la croissance verte (17 août 2015)

Loi Transition Energie Climat (8 novembre 2019)

Loi Climat et Résilience (22 août 2021)


       


 2-1-2 - SNBC / PPE / PNACC :

Plus particulièrement, 3 documents constituent les feuilles de route de la politique climatique Française :


La SNBC = Stratégie Nationale Bas Carbone :
Feuille de route en matière d'atténuation du changement climatique, la SNBC détermine les budgets carbone sur des périodes de 5 ans, avec pour finalité l'atteinte de la neutralité carbone en 2050. Actuellement sur la période 2019-2023, la prochaine SNBC est prévue pour début 2024 ; elle fixera le budget carbone de la France pour le période 2024-2028.

Stratégie Nationale Bas Carbone SNBC



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La PPE = Programmation Pluriannuelle de l'énergie :
Feuille de route en matière de sortie des énergies fossiles, la PPE détermine les trajectoires d'efficacité et de sobriété énergétique de la France, de développement des mobilités propres et de déploiement des énergies renouvelables, par filière, sur le territoire national. Son objectif global vise à sécuriser l'approvisionnement en énergie, tout en préservant la compétitivité des prix et le pouvoir d'achat des Français. .

PPE



La PNACC = Plan National d'Adaptation au Changement Climatique :
Feuille de route en matièrre d'adaptation aux effets inéluctables du changement climatique en cours ou à venir, le PNACC présente des mesures concrèrtes et opérationnelles pour préparer la France à faire face et à tirer parti des nouvelles conditions climatiques. Les mesures préconisées concernent tous les secteurs d'activités autour de 4 objectifs :
- protéger les biens et les personnes
- éviter les inégalités devant les risques
- limiter les côuts et tirer parti des avantages
- préserver le patrimoine naturel.

Plan National d'Adaptation au Changement Climatique PNACC



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 2-2 - Les Plans Climat-Air-Energie Territoriaux (PCAET) :

       


 2-2-1 - Définition et références réglementaires : Un PCAET est un projet territorial de développement durable. Stratégique et opérationnel, il prend en compte l'ensemble de la problématique climat-air-énergie autour de plusieurs axes visant à l'atténuation du changement climatique (réduction des émissions de gaz à effet de serre ; sobriété énergétique ; développement des énergies renouvelables ), l'adaptation au changement climatique (augmentation de la résilience des territoires via l'analyse de leur vulnérabilité) et la préservation de la qualité de l'air. Obligatoire pour tout EPCI de plus de 20 000 habitants, un PCAET comprend un diagnostic territorial, l'exposé de la stratégie climatique du territoire déterminant les objectifs qu'il se fixe à court, moyen et long termes, la présentation d'un plan d'actions permettant concrètement l'atteinte de ces objectifs et un dispositif de suivi et d'évaluation de ce plan d'actions.

Adopté pour 6 ans, le PCAET fait l'objet d'une évaluation à mi-parcours au cours de laquelle les actions peuvent être ajustées et ré-orientées pour mieux placer, le cas échéant, le territoire sur sa trajectoire ; cette évaluation ne permet pas, en revanche, de redéfinir les objectifs du territoire.

Issu de l'article 188 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, la définition, mais aussi le contenu et le processus d'élaboration d'un PCAET sont maintenant codifiés dans le Code de l'environnement, articles L.229-26 et R.229-51 à R.229-56

Définition, contenu et processus d'élaboration d'un PCAET




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 2-2-2 - Les PCAET de la Savoie :
En Savoie, 4 territoires sont réglementairement soumis à l'obligation de disposer d'un PCAET :


   PCAET Grand Chambéry


   PCAET Grand Lac


   PCAET Arlysàre


   PCAET Communauté de Communes Cœur de Savoie



     


 2-3 - Les énergies renouvelables :


       


 2-3-1 - Les filières :

Le solaire.
   Potentiel solaire en savoie

La méthanisatiion.

L'éolien.

L'hydroélectricité.
   Aménagement de L'hydroélectricité en savoie

La géothermie.


       


 2-3-2 - Les objectifs de développement :


       


 2-3-3 - Etat des lieux en Savoie :

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 3 - OUTILS CARTOGRAPHIQUES

   


 3-1 - PORTAIL CARTOGRAPHIQUE des EnR :

Le présent portail est un système de cartographie permettant de visualiser et d'analyser les divers enjeux des territoires à prendre en compte dans le développement des énergies renouvelables. Il permettra d'appuyer les communes dans l'identification de zones potentiellement propices à l'implantation d'énergies renouvelables sur leur territoire, notamment pour définir les zones d'accélération prévues par

l'article 15 de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.

         
PORTAIL CARTOGRAPHIQUE DES EnR


   


 3-2 - ZONES D'ACCELERATION DE LA PRODUCTION D'EnR :

Par le lien suivant, vous accéderez à une carte unique à partir de laquelle vous pourrez visionner 4 couches d'information :

         Couche 1 - Parkings de plus de 1500 m²
         Couche 2 - Bâti non résidentiel de plus de 500 m² d'emprise au sol
         Couche 3 - Délaissés identifiés au sein des zones d'activité économique
         Couche 4 - Sites potentiellement favorables à l'installation des centrales
                               solaires photovoltaïques au sol


Ces cartographies ont été construites en DDT 73 à partir de données nationales (Couches 1 et 2 : souces : cerema et cadastre.data.gouv.fr) ou via des observatoires que le Service Connaissance Energie Mobilité (SCEM) de la DDT alimente en propre (Couche 3) ou encore suite à des études réalisées en interne (Couche 4).


Les couches bâties avec des données nationales ont fait l'objet d'un re-traitement afin de supprimer les scories inévitables s'agissant de traitement informatique à cette échelle.
Pour autant, des "aberrations" locales peuvent encore subsister : oubli de certains parkings et/ou bâtiments ou, à l'inverse, identification inexacte d'un tel objet.
Si vous constatez de telles erreurs sur le territoire de votre commune, nous vous invitons à le signaler à l'adresse suivante : ddt-scem@savoie.gouv.fr


Pour toute information sur ces éléments cartographiques, merci de laisser un message sur cette même adresse mail.


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Carte Unique composée des couches :
1 - Parkings
2 - Bâti
3 - Délaissés en ZAE
4 - Sites potentiels pour centrales Photovoltaïques au sol



La DREAL a révisé en 2023 la cartographie des sites potentiellement propices à l'éolien en Savoie, qui devrait, prochainement, être consultable sur le :
"PORTAIL CARTOGRAPHIQUE DES EnR" dans l'attente, nous vous proposons de visualiser les zones déterminées sur la carte suivante :



Carte QGis-Cloud des sites potentiellement propices à l'éolien



Mode demploi carte éolien



   


 3-3 - FICHES METHODOLOGIQUES :

La méthodologie utilisée par la DREAL est -succinctement- la suivante :

1 - Recensement des enjeux à considérer.

A cette étape, sur la base des orientations nationales et des retours d'expérience des instructions, une liste des enjeux interférant avec le développement éolien est dressée.
Celle-ci concerne :

          la biodiversité

          le patrimoine paysager, culturel et historique

          les usages de l'espace par les activités humaines



2 - Cotation de chaque enjeu par le service expert du sujet.

A chaque enjeu est associé un coefficient traduisant le niveau d'impact ou de compatibilité avec l'éolien, exprimé selon 4 classes :

          Enjeux rédhibitoires : correspondant à ceux pour lesquels la
            réglementation interdit l'implantation d'éolien

          Enjeux forts pour l'éolien

          Enjeux moyens pour l'éolien

          Enjeux à considérer car éventuellement présents localement



3 - Transposition cartographique de chaque enjeu permettant de traduire
      visuellement les niveaux et cumuls d'enjeux.


Le résultat doit permettre de traduire à la fois la présence de forts enjeux mais également les secteurs dans lesquels un cumul d'enjeux (même faibles) rend le
territoire peu propice.
Ainsi, une fois chaque enjeu coté, l'intégration cartographique est réalisée.






 4 - DOCUMENTS ZAEnR

   


 4-1 - COMMUNICATION PREFECTORALE :

       


 4-1-1 - Les Lettres du Préfet aux communes de Savoie :

Première lettre du 21/06/2023

Seconde lettre du 28/11/2023

Troisième lettre du 26/01/2024


   


 4-2 - ARRETES :

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