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Sommaire de la fiche communale :
Cette ancienne commune appartient à la nouvelle de Salins-Fontaine regroupant :
Fontaine le Puits et Salins les Thermes : Voir l'Arrêté
(d'après la Base BANATIC)
Mairie : 73600 FONTAINE LE PUITS
Tel : 04 79 24 34 30
Mail : mairiefontainelepuits@wanadoo.fr
Web : www.salinsfontaine.fr
Population municipaleLa population municipale comprend
les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues
dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans-abri recensées sur le territoire de la commune et
les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensée sur le territoire de la commune.
(Recensement INSEE) : en 2013 : 138 habitants |
Taux annuel de variation de la population municipale de 2001 à 2013 :1.13 %
Par comparaison avec la CC Coeur de Tarentaise :
-0.15 %
Taux annuel de variation de la population municipale de 1989 à 2001 :1.11 %
Par comparaison avec la CC Coeur de Tarentaise :
-0.08 %
Population totaleLa population totale est égale à la somme de la population municipale et de la population comptée à part de la commune.
Cette dernière comprend certaines personnes dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune :
1. Les mineurs dont la résidence familiale est dans une autre commune mais qui résident, du fait de leurs études, dans la commune.
2. Les personnes ayant une résidence familiale sur le territoire de la commune et résidant dans une communauté d'une autre commune, dès lors que la communauté relève de l'une des catégories suivantes :
- services de moyen ou de long séjour des établissements publics ou privés de santé, établissements sociaux de moyen ou de long séjour, maisons de retraite, foyers et résidences sociales ;
- communautés religieuses ;
- casernes ou établissements militaires.
3. Les personnes majeures âgées de moins de 25 ans ayant leur résidence familiale sur le territoire de la commune et qui résident dans une autre commune pour leurs études.
4. Les personnes sans domicile fixe rattachées à la commune au sens de la loi du 3 janvier 1969 et non recensées dans la commune. (Recensement INSEE) :
en 2013 : 142 habitants
en 2001 : 123 habitants
Densité de population (en 2013) : 32 habitants/km²FONTAINE LE PUITS n'appartient pas à une unité urbaine.FONTAINE LE PUITS n'appartient pas à une aire urbaine.| Surface Agricole Utilisée (PACAGE 2014) | 26 ha |
|---|---|
| Superficie pastorale (Enquête pastorale 2014) | 58 ha |
| Forêt (Inventaire Forestier National - IGN 2014) | 396 ha |
| Surface de la commune (SIG) | 441 ha |
Source : CORINE Land Cover
| 1990 | 2000 | 2006 | 2012 | |
|---|---|---|---|---|
| Territoires artificialisés | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % |
| Territoires agricoles | 21 % | 21 % | 21 % | 21 % |
| Forêts et milieux semi-naturels | 79 % | 79 % | 79 % | 79 % |
| Zones humides | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % |
| Surfaces en eau | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % |
Source : CORINE Land Cover, 2012 |
FONTAINE LE PUITS appartient : - à l'ARRONDISSEMENT de Albertville
- au CANTON de Moutiers
- au Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Tarentaise Vanoise
- au TERRITOIRE de
Tarentaise
- à l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) : CC Coeur de Tarentaise
- aux intercommunalités
FONTAINE LE PUITS est une commune rurale.
FONTAINE LE PUITS est une commune soumise à la Loi Montagne.
Pour obtenir des informations complémentaires sur l'administration de FONTAINE LE PUITS, rendez-vous sur le
site de la Base BANATIC
Résumé statistique concernant FONTAINE LE PUITS, sur le site de l'INSEE¹
Dossier complet concernant FONTAINE LE PUITS, sur le site de l'INSEE²
Equipements essentiels de FONTAINE LE PUITS, voir ECONOMIE-TOURISME
Annuaire des Pays de Savoie concernant FONTAINE LE PUITS, sur le site de la Régie de Gestion des Données des Pays de Savoie
(source : PACAGE de 2007 à 2014)
| 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre de déclarants : | ||||||||
| avec parcelles sur la commune | 3 | 3 | 2 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | avec siège sur la commune | n.c.* | n.c.* | n.c.* | n.c.* | n.c.* | n.c.* | n.c.* | n.c.* |
| Surface Agricole Utilisée (SAU) en ha | 27 | 30 | 33 | 30 | 30 | 29 | 30 | 26 |
| dont en ha : | ||||||||
| prairies temporaires | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| prairies permanentes | 26 | 28 | 24 | 23 | 20 | 20 | 20 | 25 |
| céréales | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| maïs | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| oléagineux | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| cultures pérennes et maraichage | 1 | 2 | 4 | 7 | 11 | 9 | 11 | 1 |
| autre utilisation | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| gel des terres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
* non communiqué
Potentiel viticole en 2010 (surface en vigne) : 0.00 ha (source : DGDDI)
Surface Agricole Utilisée, |
Consultez la Surface Agricole Utilisée de FONTAINE LE PUITS
Totalité : 13.02 ha
dont PHAEPrime Herbagère
Agro-Environnementale :
13.02 ha (source : PAC 2013)
Commune non remembrée
Appellations concernant FONTAINE LE PUITS, sur le site de l'INAO
Type de zone : AOC-AOP toutes confondues
Zone d'appellation d'origine contrôlée ou protégée
Interlocuteur : DDT / INAO
| Nom de la zone | Date d'actualisation | Surface indicative |
|---|---|---|
| Beaufort | 1/8/2012 | 441.37 ha |
Type de zone : IGP toutes confondues
Zone d'indication géographique protégée
Interlocuteur : DDT / INAO
| Nom de la zone | Date d'actualisation | Surface indicative |
|---|---|---|
| Emmental de Savoie | 1/8/2012 | 441.37 ha |
| Emmental français Est-Central | 1/8/2012 | 441.37 ha |
| Gruyère | 6/2/2013 | 441.37 ha |
| Pommes et poires de Savoie | 1/8/2012 | 441.37 ha |
| Tomme de Savoie | 1/8/2012 | 441.37 ha |
Type de zone : Indemnité de Handicap Naturel
Zonage d'aides européennes, rattaché au hameau et par là au lieu-dit.
Interlocuteur : DDT - service politique agricole et dévlpt rural
| Nom de la zone | Date d'actualisation | Surface indicative |
|---|---|---|
| Haute Montagne | 1/1/2011 | 441.36 ha |
Type de zone : Autre Zone Pastorale
Autre Zone Pastorale, d'après l'enquête pastorale de 2012-2014.
Interlocuteur : DDT - service politique agricole et dévlpt rural / DRAAF
| Nom de la zone | Date d'actualisation | Surface indicative |
|---|---|---|
| LA MARGUERAN | 1/5/2015 | 52.95 ha |
| LE PRE DU PUITS | 1/5/2015 | 5.42 ha |
Type de zone : Petite région agricole
Petite région agricole
Interlocuteur : DDT - service politique agricole et dévlpt rural
| Nom de la zone | Date d'actualisation | Surface indicative |
|---|---|---|
| Tarentaise | 1/1/2011 | 441.36 ha |
Type de zone : Zone de revitalisation rurale
Zone de revitalisation rurale
Interlocuteur : DDT - service politique agricole et dévlpt rural
| Nom de la zone | Date d'actualisation | Surface indicative |
|---|---|---|
| Fontaine-le-Puits | 1/8/2014 | 441.37 ha |
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Type de zone : Zone humide 
Voir les zones humides de la commune chef-lieu : SALINS-FONTAINE
Type de zone : ZNIEFF de type 1
ZNIEFF rénovées de type 1
Interlocuteur : DDT - service environnement eau forêts / DREAL
| Nom de la zone | Date d'actualisation | Surface indicative |
|---|---|---|
| Forêt de Villargerel et d'Aigueblanche | 1/1/2012 | 0.56 ha |
Type de zone : Réserve de Chasse
Réserve communale de chasse et de faune sauvage
Interlocuteur : DDT - service environnement eau forêts
| Nom de la zone | Date de l'arrêté | Surface indicative |
|---|---|---|
| 1 - ACCA FONTAINE LE PUITS | 4/9/1969 | 86.26 ha |
La commune dispose de 2 station(s) d'épuration :
- FONTAINE LE PUITS
- FONTAINE LE PUITS - LE PUITS
Logements : 101 , dont les répartitions :
résidences principalesUne résidence principale est un logement occupé de façon habituelle et à titre principal par une ou plusieurs personnes qui constituent un ménage. Il y a ainsi égalité entre le nombre de résidences principales et le nombre de ménages. / autreslogements occasionnels, résidences secondaires et logements vacants : maisons / autresappartements, logements-foyers, chambres d'hôtel, habitations de fortune et pièces indépendantes. :
| Période : | 2004-2008 | 2009-2013 |
|---|---|---|
| Logements commencés : | 6 | 3 |
| dont collectifs : | 0 | 2 |
| individuels groupés : | 2 | 0 |
| individuels purs : | 4 | 1 | Superficie (SHONSurface Hors Oeuvre Nette) totale : | 594 m2 | 230 m2 |
| Superficie moyenne (SHON) par logement : | 99 m2 | 77 m2 |
De 2009 à 2013 (Données SITADEL) :
Logements commencés : |
Population activeLa population active regroupe les actifs ayant un emploi à leur lieu de résidence ou à leur lieu de travail, ainsi que les demandeurs d'emploi. : 87
Demandeurs d'emploiDemandeurs d’emploi de catégories ABC au 31 décembre 2011. : 4
Répartition de la |
Emplois au lieu de travailLe lieu de travail est la commune où une personne exerce son activité professionnelle. (FONTAINE LE PUITS) : 18 (INSEE 2012)
Répartition des |
Taux de motorisation : 56 % (pourcentage des ménages disposant de 2 voitures ou plus)
Moyenne départementale : 38,1 % (Données INSEE2011)
Migrations alternantes (déplacements journaliers moyens entre le domicile et le lieu de travail des actifs ayant un emploi) :
flux entrant : 9 déplacements (tous modes) |
Fiche de situation financière de FONTAINE LE PUITS (d'après le Ministère de l’Économie et des Finances)
Equipements recensés sur la commune :
- Électricien : 1
(D'après l'INSEE - Base permanente des équipements 2014)
Hébergement en 2015 :
- marchand : 17 lits
- non marchand : 128 lits
(D'après Savoie Mont-Blanc)
Pour toute information complémentaire sur les risques concernant FONTAINE LE PUITS :
Les services de l'Etat en Savoie (FONTAINE LE PUITS)
Géorisques (FONTAINE LE PUITS)
Institut des Risques Majeurs en Rhône-Alpes (FONTAINE LE PUITS)
Les risques en Auvergne Rhône-Alpes
Règlement d'urbanisme applicable : Carte Communale .
Zonage de la Carte Communale :
Ce zonage est consultable aussi sur le géoportail des Pays de Savoie.
Servitudes d'utilité publique affectant l'occupation des sols :
Liste communale des servitudes
Pour consulter ou télécharger les Servitudes : carte interactive des Servitudes (SUP) :
Informations foncières (base MAJIC) :
Evolution cumulée de l'enveloppe urbaineL'enveloppe urbaine désigne l’espace occupé par une urbanisation, quelle qu’en soit sa vocation : résidentielle, activité économique, infrastructure de transport… et des surfaces bâties de 1945 à 2013 :
Variation annuelle des surfaces bâties de 1945 à 2013 :
Evolution de l'enveloppe urbaine (carte interactive)
Cette même évolution à partir d'une animation créée par le CEREMA.
Autres informations foncières issues de la base MAJIC (2013, 2014, 2015 et 2016)