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Observatoire des Territoires de la Savoie

Direction départementale des territoires de la Savoie

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FONTAINE LE PUITS (73115)


Sommaire de la fiche communale :

DONNEES DE CADRAGE
- Adresses
- Démographie
- Occupation de l'espace
- Administration générale
- Liens vers l'INSEE
- Autres liens
AGRICULTURE
- Données générales d'occupation du sol
- Mesures agro-environnementales
- Aménagement foncier agricole
- Zonages agricoles
EAU


ENVIRONNEMENT
- Zonages environnementaux
- Chasse Faune Sauvage
- Forêt
HABITAT - CONSTRUCTION
- Habitat
- Construction
EMPLOI
DEPLACEMENT - MOBILITE
ECONOMIE - TOURISME
RISQUES
URBANISME - FONCIER
- Documents d'urbanisme
- Informations foncières

Cette ancienne commune appartient à la nouvelle de Salins-Fontaine regroupant :
Fontaine le Puits et Salins les Thermes :        
Voir l'Arrêté

Imprimer la fiche communale                         

(d'après la Base BANATIC)

Mairie : 73600 FONTAINE LE PUITS
Tel : 04 79 24 34 30
Fax : 04 79 24 34 30
Mail : mairiefontainelepuits@wanadoo.fr
Web : www.fontainelepuits.com


Population municipaleLa population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans-abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensée sur le territoire de la commune. (Recensement INSEE) :

en 2013 : 138 habitants
en 2001 : 122 habitants
en 1989 : 108 habitants

Taux annuel de variation de la population municipale de 2001 à 2013 :

1.13 %
Par comparaison avec la CC Coeur de Tarentaise :
-0.15 %

Taux annuel de variation de la population municipale de 1989 à 2001 :

1.11 %
Par comparaison avec la CC Coeur de Tarentaise :
-0.08 %


Population totaleLa population totale est égale à la somme de la population municipale et de la population comptée à part de la commune.
Cette dernière comprend certaines personnes dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune :
1. Les mineurs dont la résidence familiale est dans une autre commune mais qui résident, du fait de leurs études, dans la commune.
2. Les personnes ayant une résidence familiale sur le territoire de la commune et résidant dans une communauté d'une autre commune, dès lors que la communauté relève de l'une des catégories suivantes :
- services de moyen ou de long séjour des établissements publics ou privés de santé, établissements sociaux de moyen ou de long séjour, maisons de retraite, foyers et résidences sociales ;
- communautés religieuses ;
- casernes ou établissements militaires.
3. Les personnes majeures âgées de moins de 25 ans ayant leur résidence familiale sur le territoire de la commune et qui résident dans une autre commune pour leurs études.
4. Les personnes sans domicile fixe rattachées à la commune au sens de la loi du 3 janvier 1969 et non recensées dans la commune.
(Recensement INSEE) :

en 2013 : 142 habitants
en 2001 : 123 habitants


Densité de population (en 2013) : 32 habitants/km²

FONTAINE LE PUITS n'appartient pas à une unité urbaine.

FONTAINE LE PUITS n'appartient pas à une aire urbaine.

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Surface Agricole Utilisée (PACAGE 2014) 26 ha
Superficie pastorale (Enquête pastorale 2014) 58 ha
Forêt (Inventaire Forestier National - IGN 2014) 396 ha
Surface de la commune (SIG) 441 ha

Source : CORINE Land Cover

1990 2000 2006 2012
Territoires artificialisés 0 % 0 % 0 % 0 %
Territoires agricoles 21 % 21 % 21 % 21 %
Forêts et milieux semi-naturels 79 % 79 % 79 % 79 %
Zones humides 0 % 0 % 0 % 0 %
Surfaces en eau 0 % 0 % 0 % 0 %

Source : CORINE Land Cover, 2012




FONTAINE LE PUITS appartient :

- à l'ARRONDISSEMENT de Albertville
- au CANTON de Moutiers
- au Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Tarentaise Vanoise
- au TERRITOIRE de Tarentaise
- à l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) : CC Coeur de Tarentaise

- aux intercommunalités


FONTAINE LE PUITS est une commune rurale.

FONTAINE LE PUITS est une commune soumise à la Loi Montagne.

Pour obtenir des informations complémentaires sur l'administration de FONTAINE LE PUITS, rendez-vous sur le site de la Base BANATIC


Résumé statistique concernant FONTAINE LE PUITS, sur le site de l'INSEE¹

Dossier complet concernant FONTAINE LE PUITS, sur le site de l'INSEE²

Equipements essentiels de FONTAINE LE PUITS, voir ECONOMIE-TOURISME


Annuaire des Pays de Savoie concernant FONTAINE LE PUITS, sur le site de la Régie de Gestion des Données des Pays de Savoie

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(source : PACAGE de 2007 à 2014)

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Nombre de déclarants :
avec parcelles sur la commune 3 3 2 3 3 3 3 3
avec siège sur la commune n.c.* n.c.* n.c.* n.c.* n.c.* n.c.* n.c.* n.c.*
Surface Agricole Utilisée (SAU) en ha 27 30 33 30 30 29 30 26
dont en ha :
prairies temporaires 0 0 0 0 0 0 0 0
prairies permanentes 26 28 24 23 20 20 20 25
céréales 0 0 0 0 0 0 0 0
maïs 0 0 0 0 0 0 0 0
oléagineux 0 0 0 0 0 0 0 0
cultures pérennes et maraichage 1 2 4 7 11 9 11 1
autre utilisation 0 0 0 0 0 0 0 0
gel des terres 0 0 0 0 0 0 0 0

* non communiqué

Potentiel viticole en 2010 (surface en vigne) : 0.00 ha (source : DGDDI)



Surface Agricole Utilisée,
d'après PACAGE 2014


Consultez la Surface Agricole Utilisée de FONTAINE LE PUITS



Totalité : 13.02 ha dont PHAEPrime Herbagère 
Agro-Environnementale
:
13.02 ha    (source : PAC 2013)


Commune non remembrée



Appellations concernant FONTAINE LE PUITS, sur le site de l'INAO


Type de zone : AOC-AOP toutes confondues
Zone d'appellation d'origine contrôlée ou protégée
Interlocuteur : DDT / INAO
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Beaufort 1/8/2012441.37 ha

Type de zone : IGP toutes confondues
Zone d'indication géographique protégée
Interlocuteur : DDT / INAO
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Emmental de Savoie 1/8/2012441.37 ha
Emmental français Est-Central 1/8/2012441.37 ha
Gruyère 6/2/2013441.37 ha
Pommes et poires de Savoie 1/8/2012441.37 ha
Tomme de Savoie 1/8/2012441.37 ha

Type de zone : Indemnité de Handicap Naturel
Zonage d'aides européennes, rattaché au hameau et par là au lieu-dit.
Interlocuteur : DDT - service politique agricole et dévlpt rural
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Haute Montagne 1/1/2011441.36 ha

Type de zone : Autre Zone Pastorale
Autre Zone Pastorale, d'après l'enquête pastorale de 2012-2014.
Interlocuteur : DDT - service politique agricole et dévlpt rural / DRAAF
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
LA MARGUERAN 1/5/201552.95 ha
LE PRE DU PUITS 1/5/20155.42 ha
Surface Totale des Autres Zones Pastorales : 58.37 ha

Type de zone : Petite région agricole
Petite région agricole
Interlocuteur : DDT - service politique agricole et dévlpt rural
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Tarentaise 1/1/2011441.36 ha

Type de zone : Zone de revitalisation rurale
Zone de revitalisation rurale
Interlocuteur : DDT - service politique agricole et dévlpt rural
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Fontaine-le-Puits 1/8/2014441.37 ha

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Type de zone : ZNIEFF de type 1
ZNIEFF rénovées de type 1
Interlocuteur : DDT - service environnement eau forêts / DREAL
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Forêt de Villargerel et d'Aigueblanche 1/1/20120.56 ha

Vous pouvez aussi consulter les zonages environnementaux concernant FONTAINE LE PUITS, sur le site de la DREAL Rhône-Alpes

Pour connaître les espèces recensées sur la commune de FONTAINE LE PUITS, rendez-vous sur l' Observatoire de la biodiversité de Savoie (source CEN)


Type de zone : Réserve de Chasse
Réserve communale de chasse et de faune sauvage
Interlocuteur : DDT - service environnement eau forêts
Nom de la zone Date de l'arrêté Surface indicative
1 - ACCA FONTAINE LE PUITS 4/9/196986.26 ha



La commune dispose de 2 station(s) d'épuration :
- FONTAINE LE PUITS
- FONTAINE LE PUITS - LE PUITS

Vous pouvez aussi consulter les toutes les informations et les données publiques relatives à l’eau concernant FONTAINE LE PUITS, sur le site de EAUFRANCE

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Période : 2004-2008 2009-2013
Logements commencés : 6 3
   dont collectifs : 0 2
           individuels groupés : 2 0
           individuels purs : 4 1
Superficie (SHONSurface Hors Oeuvre Nette) totale : 594 m2 230 m2
Superficie moyenne (SHON) par logement : 99 m2 77 m2



De 2009 à 2013 (Données SITADEL) :

Logements commencés :
- en collectif : 2
- en individuel groupé : 0
- en individuel pur : 1

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Taux de motorisation : 0 % (pourcentage des ménages disposant de 2 voitures ou plus)
Moyenne départementale : 38,1 % (Données INSEE2011)

Migrations alternantes (déplacements journaliers moyens entre le domicile et le lieu de travail des actifs ayant un emploi) :

flux entrant : 9 déplacements (tous modes)
flux sortant : 74 déplacements (tous modes)
flux interne à la commune : 9 déplacements
(tous modes)



Voir le détail de ces flux (origines et destinations)


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Fiche de situation financière de FONTAINE LE PUITS (d'après le Ministère de l’Économie et des Finances)

  • Equipements recensés sur la commune :

    - Électricien : 1

       (D'après l'INSEE - Base permanente des équipements 2014)


  • Hébergement en 2015 :
       - marchand : 17 lits
       - non marchand : 128 lits
    (D'après Savoie Mont-Blanc)



    A compter du 1er juin 2006, conformément à la loi du 30 juillet 2003, vendeurs ou bailleurs de biens immobiliers ont une double obligation envers leurs acquéreurs ou locataires : l'une relative aux risques naturels et technologiques majeurs et l'autre relative aux sinistres résultant de catastrophes naturelles ou technologiques.

    Pour toute information complémentaire sur les risques concernant FONTAINE LE PUITS :
    Les services de l'Etat en Savoie (FONTAINE LE PUITS)
    Portail de la prévention des Risques Majeurs (FONTAINE LE PUITS)
    Institut des Risques Majeurs en Rhône-Alpes (FONTAINE LE PUITS)
    Cartographie des risques en Rhône-Alpes

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    Règlement d'urbanisme applicable : Carte Communale .

    Zonage de la Carte Communale :

    Ce zonage est consultable aussi sur le géoportail des Pays de Savoie.

    Servitudes d'utilité publique affectant l'occupation des sols :
    Liste communale des servitudes
    Télécharger les servitudes


    Carte interactive des Servitudes (SUP) :

    Informations foncières
    (base MAJIC) :
    Evolution cumulée de l'enveloppe urbaineL'enveloppe urbaine désigne l’espace occupé par une urbanisation, quelle qu’en soit sa vocation : résidentielle, activité économique, infrastructure de transport… et des surfaces bâties de 1945 à 2013 :


    Variation annuelle des surfaces bâties de 1945 à 2013 :


    Autres informations foncières issues de la base MAJIC (2013, 2014, 2015 et 2016)

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