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Observatoire des Territoires de la Savoie

Direction départementale des territoires de la Savoie

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CHATEAUNEUF (73079)


Sommaire de la fiche communale :


DONNEES DE CADRAGE
- Adresses
- Démographie
- Occupation de l'espace
- Administration générale
- Liens vers l'INSEE
- Autres liens
AGRICULTURE
- Données générales d'occupation du sol
- Mesures agro-environnementales
- Aménagement foncier agricole
- Zonages agricoles
EAU


ENVIRONNEMENT
- Zonages environnementaux
- Trame Verte et Bleue
- Chasse Faune Sauvage
- Forêt
- Bâtiments d'estive
HABITAT - CONSTRUCTION
- Habitat
- Construction
EMPLOI
DEPLACEMENT - MOBILITE
ECONOMIE - TOURISME
RISQUES
URBANISME - FONCIER
- Documents d'urbanisme
- Informations foncières

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(d'après la Base BANATIC)

Mairie : Maltaverne 73390 CHATEAUNEUF
Tel : 04 79 28 84 16
Fax : 04 79 28 86 70
Mail : mairie.de.chateauneuf@wanadoo.fr
Web : www.chateauneuf73.free.fr


Population municipaleLa population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans-abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensée sur le territoire de la commune. (Recensement INSEE La population municipale, millésimée 2014, est en vigueur au 1er janvier 2017.
La date de référence statistique est le 1er janvier 2014.
) :

en 2014 : 844 habitants
en 2002 : 580 habitants
en 1990 : 538 habitants

Taux annuel de variation de la population municipale de 2002 à 2014 :

3.47 %
Par comparaison avec la CC Coeur de Savoie :
1.95 %

Taux annuel de variation de la population municipale de 1990 à 2002 :

0.69 %
Par comparaison avec la CC Coeur de Savoie :
0.97 %


Population totaleLa population totale est égale à la somme de la population municipale et de la population comptée à part de la commune.
Cette dernière comprend certaines personnes dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune :
1. Les mineurs dont la résidence familiale est dans une autre commune mais qui résident, du fait de leurs études, dans la commune.
2. Les personnes ayant une résidence familiale sur le territoire de la commune et résidant dans une communauté d'une autre commune, dès lors que la communauté relève de l'une des catégories suivantes :
- services de moyen ou de long séjour des établissements publics ou privés de santé, établissements sociaux de moyen ou de long séjour, maisons de retraite, foyers et résidences sociales ;
- communautés religieuses ;
- casernes ou établissements militaires.
3. Les personnes majeures âgées de moins de 25 ans ayant leur résidence familiale sur le territoire de la commune et qui résident dans une autre commune pour leurs études.
4. Les personnes sans domicile fixe rattachées à la commune au sens de la loi du 3 janvier 1969 et non recensées dans la commune.
(Recensement INSEE La population totale, millésimée 2014, est en vigueur au 1er janvier 2017.
La date de référence statistique est le 1er janvier 2014.
) :

en 2014 : 862 habitants
en 2002 : 583 habitants


Densité de population (en 2014) : 123 habitants/km²

CHATEAUNEUF n'appartient pas à une unité urbaine.

CHATEAUNEUF appartient à l'aire urbaine de CHAMBERY (216 091 habitants)

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Surface Agricole Utilisée (PACAGE 2016Base de données des exploitants agricoles gérée par la DDT ; chaque exploitant est identifié par un numéro PACAGE.) 325 ha
Superficie pastorale (Enquête pastorale 2014) 0 ha
Forêt (Inventaire Forestier National - IGN 2014) 179 ha
Surface de la commune (SIG) 699 ha

Source : CORINE Land Cover

1990 2000 2006 2012
Territoires artificialisés 4.5 % 8 % 7.7 % 7.7 %
Territoires agricoles 65.8 % 61.7 % 62 % 62 %
Forêts et milieux semi-naturels 27.6 % 25.5 % 25.5 % 25.5 %
Zones humides 0 % 0 % 0 % 0 %
Surfaces en eau 2.1 % 4.8 % 4.8 % 4.8 %

Source : CORINE Land Cover, 2012




CHATEAUNEUF appartient :

- à l'ARRONDISSEMENT de Chambéry
- au CANTON de Saint Pierre d Albigny
- au Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Métropole Savoie
- au TERRITOIRE de Coeur de Savoie
- à l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) : CC Coeur de Savoie

- aux intercommunalités


CHATEAUNEUF est une commune rurale.

Pour obtenir des informations complémentaires sur l'administration de CHATEAUNEUF, rendez-vous sur le site de la Base BANATIC


Résumé statistique concernant CHATEAUNEUF, sur le site de l'INSEE¹

Dossier complet concernant CHATEAUNEUF, sur le site de l'INSEE²

Equipements essentiels de CHATEAUNEUF, voir ECONOMIE-TOURISME


Annuaire des Pays de Savoie concernant CHATEAUNEUF, sur le site de la Régie de Gestion des Données des Pays de Savoie

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(source : PACAGE de 2007 à 2016Base de données des exploitants agricoles gérée par la DDT ; chaque exploitant est identifié par un numéro PACAGE.)

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Nombre de déclarants :
avec parcelles sur la commune 38 34 36 36 32 31 30 33 34 31
avec siège sur la commune 14 12 13 13 12 13 10 10 14 13
Surface Agricole Utilisée (SAU) en ha 300 289 295 277 284 290 288 285 326 325
dont en ha :
prairies temporaires 52 49 67 63 38 44 63 53 33 23
prairies permanentes 152 150 141 126 134 158 139 143 199 198
céréales 33 36 31 43 57 40 40 47 29 39
maïs 55 48 42 27 42 48 43 34 41 37
oléagineux 1 1 1 3 6 0 3 6 1 7
cultures pérennes et maraichage 1 1 1 1 0 0 0 0 23 18
autre utilisation 4 3 6 11 6 1 0 1 0 2
gel des terres 2 2 0 0 1 0 0 0 0 0

Potentiel viticole en 2013 (surface en vigne) : 1.60 ha (source : DGDDI)



Surface Agricole Utilisée,
d'après
PACAGE 2016Base de données des exploitants agricoles gérée par la DDT ; chaque exploitant est identifié par un numéro PACAGE.


Consultez la Surface Agricole Utilisée de CHATEAUNEUF



Totalité : 8.39 ha dont PHAEPrime Herbagère 
Agro-Environnementale
:
8.39 ha    (source : PAC 2013)


Remembrement

Début des opérations Fin des opérations Surface remembrée
27/10/1971 24/03/1975 705 ha


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Appellations concernant CHATEAUNEUF, sur le site de l'INAO


Type de zone : IGP toutes confondues
Zone d'indication géographique protégée
Interlocuteur : DDT / INAO
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Emmental de Savoie 1/8/2012698.63 ha
Emmental français Est-Central 1/8/2012698.63 ha
Gruyère 6/2/2013698.63 ha
Pommes et poires de Savoie 1/8/2012698.63 ha
Tomme de Savoie 1/8/2012698.63 ha
Vin de Pays des Comtés Rhodaniens 1/8/2012698.63 ha
Vin des Allobroges 1/8/2012698.63 ha

Type de zone : Indemnité de Handicap Naturel
Zonage d'aides européennes, rattaché au hameau et par là au lieu-dit.
Interlocuteur : DDT - service politique agricole et dévlpt rural
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Piémont 1/1/2011698.64 ha

Type de zone : Petite région agricole
Petite région agricole
Interlocuteur : DDT - service politique agricole et dévlpt rural
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Combe de Savoie 1/1/2011698.64 ha


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La commune dispose de 1 station(s) d'épuration :

- CHATEAUNEUF

Type de zone : Périmètre de protection de captage
Périmètre (immédiat, rapproché, éloigné) de captages d'eau potable dont la DUP est terminée
Interlocuteur : DDCSPP
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Eloigné du captage Puits de St-Jean de la Porte 1/1/20115.62 ha

Vous pouvez aussi consulter les toutes les informations et les données publiques relatives à l’eau concernant CHATEAUNEUF, sur le site de EAUFRANCE

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Type de zone : Arrêté de protection de biotope
Zone d'interêt écologique particulier, assortie de mesures de conservation opposables.
Interlocuteur : DDT - service environnement eau forêts / DREAL
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
La Bialle et les Bassins Mollards 29/8/201327.17 ha
Carte de l'AP de Biotope :1,2Mo

Type de zone : Site Natura 2000 - PSIC
Directive habitats (réseau Natura 2000) : propositions de sites d'intérêt communautaire (2005).
Interlocuteur : DDT - service environnement eau forêts / DREAL
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
S12 - Réseau de Zones humides dans la Combe de Savoie et la Basse Vallée de l'Isère 1/1/201132.34 ha

Type de zone : Zone humide
Inventaire des zones humides du CEN Savoie
Interlocuteur : CEN Savoie - service environnement
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Bois de Lenterey amont 7/1/20160.99 ha
Bois de Lenterey aval 7/1/20160.31 ha
Cours de l'Isère, de la confluence avec l'Arc jusqu'à la limite avec le département de l'Isère 7/1/201631.11 ha
Cours inférieur du Gelon et annexes humides 7/1/20166.77 ha
L'Etang 7/1/20166.31 ha
Les Boissons 7/1/20161.11 ha
Les Dérouts 7/1/20161.10 ha
Marais de la Bialle 7/1/201639.20 ha
Marais de la Gay 7/1/20161.67 ha
Marais de la plaine du Gelon 7/1/20160.48 ha
Marais des Boissons 7/1/20165.35 ha
Marais des Carrèles et Iles du Villaret 7/1/20160.99 ha
Marais des Communaux 7/1/20162.36 ha
Marais du Coisin amont 7/1/20160.22 ha
Marais sous le bois des Versannes 7/1/20161.75 ha

Type de zone : ZNIEFF de type 1
ZNIEFF rénovées de type 1
Interlocuteur : DDT - service environnement eau forêts / DREAL
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Ecosystème alluvial de l'Isère dans la vallée du Grésivaudan 1/1/201277.05 ha
Marais de Châteauneuf 1/1/201217.72 ha

Type de zone : ZNIEFF de type 2
ZNIEFF rénovées de type 2
Interlocuteur : DDT - service environnement eau forêts / DREAL
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Zone Fonctionnelle de la Rivière Isère entre Cevins et Grenoble 1/1/201177.33 ha

Vous pouvez aussi consulter les zonages environnementaux concernant CHATEAUNEUF, sur le site de la DREAL Rhône-Alpes

Pour connaître les espèces recensées sur la commune de CHATEAUNEUF, rendez-vous sur l' Observatoire de la biodiversité de Savoie (source CEN)

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Composante du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE), la Trame Verte et Bleue est explicitée dans la thématique des Milieux Naturels Inventoriés.

Consultez la Trame Verte et Bleue à CHATEAUNEUF sur cette carte interactive.


Type de zone : Réserve de Chasse
Réserve communale de chasse et de faune sauvage
Interlocuteur : DDT - service environnement eau forêts
Nom de la zone Date de l'arrêté Surface indicative
1 - ACCA CHATEAUNEUF 0/0/000045.59 ha


Aménagement forestier sur le site de l'ONF.



Consultez la cartographie des bâtiments d'estive sur la région de CHATEAUNEUF.

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Période : 2004-2008 2009-2013
Logements commencés : 53 30
   dont collectifs : 0 6
           individuels groupés : 12 0
           individuels purs : 41 24
Superficie (SHONSurface Hors Oeuvre Nette) totale : 7 004 m2 3 851 m2
Superficie moyenne (SHON) par logement : 132 m2 128 m2



De 2009 à 2013 (Données SITADEL) :

Logements commencés :
- en collectif : 6
- en individuel groupé : 0
- en individuel pur : 24

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Taux de motorisation :
pourcentage des ménages disposant de :
  - 1 voiture ou plus : 96 % ; moyenne départementale : 88 %
  - 2 voitures ou plus : 56 % ; moyenne départementale : 39 %
(Données INSEE2016)

Migrations alternantes (déplacements journaliers moyens entre le domicile et le lieu de travail des actifs ayant un emploi) :

flux entrant : 115 déplacements (tous modes)
flux sortant : 249 déplacements (tous modes)
flux interne à la commune : 129 déplacements
(tous modes)



Voir le détail de ces flux (origines et destinations)


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Fiche de situation financière de CHATEAUNEUF (d'après le Ministère de l’Économie et des Finances)

4 ZAE (Zones d'Activités Economiques) se situe(nt) sur la commune :
- Chateauneuf (Aire autoroute)
- Chateauneuf (Z1)
- Chateauneuf (Z2)
- Chateauneuf (Z4)

  • Equipements recensés sur la commune :

    - Agence postale communale : 1

    - Boulangerie : 1

    - Classe élémentaire de regroupement pédagogique intercommunal (RPI) dispersé : 1

    - Électricien : 3

    - Maçon : 1

    - Menuisier, charpentier, serrurier : 5

    - Plâtrier peintre : 2

    - Plombier, couvreur, chauffagiste : 1

    - Réparation automobile et de matériel agricole : 2

    - Restaurant : 1

    - Soins de beauté : 1

    - Station service : 3

       (D'après l'INSEE - Base permanente des équipements 2015)


  • Hébergement en 2016 :
       - marchand : nombre inconnu de lits
       - non marchand : 105 lits
    (D'après Savoie Mont-Blanc)

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    CHATEAUNEUF est concerné par un :
    - Plan de Prévention des Risques naturels (PPRn) Source BD GASPAR - MEDDE.

    Date de prescription : 14/05/2007
    Date d'approbation : 19/02/2013.

    A compter du 1er juin 2006, conformément à la loi du 30 juillet 2003, vendeurs ou bailleurs de biens immobiliers ont une double obligation envers leurs acquéreurs ou locataires : l'une relative aux risques naturels et technologiques majeurs et l'autre relative aux sinistres résultant de catastrophes naturelles ou technologiques.

    Pour toute information complémentaire sur les risques concernant CHATEAUNEUF :
    Les services de l'Etat en Savoie (CHATEAUNEUF)
    Portail de la prévention des Risques Majeurs (CHATEAUNEUF)
    Institut des Risques Majeurs en Rhône-Alpes (CHATEAUNEUF)
    Cartographie des risques en Rhône-Alpes

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    Règlement d'urbanisme applicable :
    Plan Local d'Urbanisme approuvé le 31/03/2005 (historique au 16 octobre 2017)
    .

    Zonage du Plan Local d'Urbanisme :
    Ce zonage est consultable aussi sur le géoportail des Pays de Savoie.

    Servitudes d'utilité publique affectant l'occupation des sols :
    Liste communale des Servitudes
    Pour consulter ou télécharger les Servitudes : carte interactive des Servitudes (SUP) :

    CHATEAUNEUF est concerné par :
    - 1 zone(s) de prescriptions de diagnostics en archéologie préventive (au 15/10/2010) :

    station d'épuration : 1 ha



    Informations foncières
    (base MAJIC) :
    Evolution cumulée de l'enveloppe urbaineL'enveloppe urbaine désigne l’espace occupé par une urbanisation, quelle qu’en soit sa vocation : résidentielle, activité économique, infrastructure de transport… et des surfaces bâties de 1945 à 2013 :


    Variation annuelle des surfaces bâties de 1945 à 2013 :

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    Autres informations foncières issues de la base MAJIC (2013, 2014 et 2015)

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