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Observatoire des Territoires de la Savoie

Direction départementale des territoires de la Savoie

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BRISON SAINT INNOCENT (73059)


Sommaire de la fiche communale :


DONNEES DE CADRAGE
- Adresses
- Démographie
- Occupation de l'espace
- Administration générale
- Liens vers l'INSEE
- Autres liens
AGRICULTURE
- Données générales d'occupation du sol
- Mesures agro-environnementales
- Aménagement foncier agricole
- Zonages agricoles
EAU


ENVIRONNEMENT
- Zonages environnementaux
- Trame Verte et Bleue
- Chasse Faune Sauvage
- Forêt
- Bâtiments d'estive
HABITAT - CONSTRUCTION
- Habitat
- Construction
EMPLOI
DEPLACEMENT - MOBILITE
ECONOMIE - TOURISME
RISQUES
URBANISME - FONCIER
- Documents d'urbanisme
- Informations foncières

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(d'après la Base BANATIC)

Mairie : Parc Despine 73100 BRISON SAINT INNOCENT
Tel : 04 79 54 33 60
Fax : 04 79 54 30 57
Mail : accueil@brison-st-innocent.fr
Web : www.brison-st-innocent.fr


Population municipaleLa population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans-abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensée sur le territoire de la commune. (Recensement INSEE La population municipale, millésimée 2014, est en vigueur au 1er janvier 2017.
La date de référence statistique est le 1er janvier 2014.
) :

en 2014 : 2 132 habitants
en 2002 : 1 868 habitants
en 1990 : 1 445 habitants

Taux annuel de variation de la population municipale de 2002 à 2014 :

1.21 %
Par comparaison avec la CA Grand Lac :
1.71 %

Taux annuel de variation de la population municipale de 1990 à 2002 :

2.36 %
Par comparaison avec la CA Grand Lac :
1.21 %


Population totaleLa population totale est égale à la somme de la population municipale et de la population comptée à part de la commune.
Cette dernière comprend certaines personnes dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune :
1. Les mineurs dont la résidence familiale est dans une autre commune mais qui résident, du fait de leurs études, dans la commune.
2. Les personnes ayant une résidence familiale sur le territoire de la commune et résidant dans une communauté d'une autre commune, dès lors que la communauté relève de l'une des catégories suivantes :
- services de moyen ou de long séjour des établissements publics ou privés de santé, établissements sociaux de moyen ou de long séjour, maisons de retraite, foyers et résidences sociales ;
- communautés religieuses ;
- casernes ou établissements militaires.
3. Les personnes majeures âgées de moins de 25 ans ayant leur résidence familiale sur le territoire de la commune et qui résident dans une autre commune pour leurs études.
4. Les personnes sans domicile fixe rattachées à la commune au sens de la loi du 3 janvier 1969 et non recensées dans la commune.
(Recensement INSEE La population totale, millésimée 2014, est en vigueur au 1er janvier 2017.
La date de référence statistique est le 1er janvier 2014.
) :

en 2014 : 2 201 habitants
en 2002 : 1 898 habitants


Densité de population (en 2014) : 130 habitants/km²

BRISON SAINT INNOCENT appartient à l'unité urbaine de CHAMBERY (174 833 habitants)

BRISON SAINT INNOCENT appartient à l'aire urbaine de CHAMBERY (216 091 habitants)

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Surface Agricole Utilisée (PACAGE 2016Base de données des exploitants agricoles gérée par la DDT ; chaque exploitant est identifié par un numéro PACAGE.) 46 ha
Superficie pastorale (Enquête pastorale 2014) 0 ha
Forêt (Inventaire Forestier National - IGN 2014) 563 ha
Surface de la commune (SIG) 1692 ha

Source : CORINE Land Cover

1990 2000 2006 2012
Territoires artificialisés 8.8 % 9.6 % 9.6 % 9.6 %
Territoires agricoles 7.8 % 8.9 % 9 % 9 %
Forêts et milieux semi-naturels 34.5 % 32.4 % 32.3 % 32.3 %
Zones humides 0 % 0 % 0 % 0 %
Surfaces en eau 49 % 49 % 49 % 49 %

Source : CORINE Land Cover, 2012




BRISON SAINT INNOCENT appartient :

- à l'ARRONDISSEMENT de Chambéry
- au CANTON de Aix les Bains 1
- au Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Métropole Savoie
- au TERRITOIRE de Lac du Bourget et ses montagnes
- à l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) : CA Grand Lac

- aux intercommunalités


BRISON SAINT INNOCENT est une commune dont le territoire est soumis partiellement à la Loi Montagne.

BRISON SAINT INNOCENT est une commune soumise à la Loi Littoral.

Pour obtenir des informations complémentaires sur l'administration de BRISON SAINT INNOCENT, rendez-vous sur le site de la Base BANATIC


Résumé statistique concernant BRISON SAINT INNOCENT, sur le site de l'INSEE¹

Dossier complet concernant BRISON SAINT INNOCENT, sur le site de l'INSEE²

Equipements essentiels de BRISON SAINT INNOCENT, voir ECONOMIE-TOURISME


Annuaire des Pays de Savoie concernant BRISON SAINT INNOCENT, sur le site de la Régie de Gestion des Données des Pays de Savoie

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(source : PACAGE de 2007 à 2016Base de données des exploitants agricoles gérée par la DDT ; chaque exploitant est identifié par un numéro PACAGE.)

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Nombre de déclarants :
avec parcelles sur la commune 4 4 3 5 6 6 5 4 4 4
avec siège sur la commune n.c.* n.c.* n.c.* 3 4 3 n.c.* n.c.* n.c.* n.c.*
Surface Agricole Utilisée (SAU) en ha 41 42 42 45 47 58 44 42 45 46
dont en ha :
prairies temporaires 4 4 1 1 2 4 5 5 6 6
prairies permanentes 34 34 34 34 34 47 33 34 34 35
céréales 2 3 3 3 4 4 4 3 5 5
maïs 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0
oléagineux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
cultures pérennes et maraichage 0 0 0 2 7 2 2 0 0 0
autre utilisation 0 0 2 2 0 0 0 0 0 0
gel des terres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

* non communiqué

Potentiel viticole en 2013 (surface en vigne) : 31.49 ha (source : DGDDI)



Surface Agricole Utilisée,
d'après
PACAGE 2016Base de données des exploitants agricoles gérée par la DDT ; chaque exploitant est identifié par un numéro PACAGE.


Consultez la Surface Agricole Utilisée de BRISON SAINT INNOCENT



Totalité : 12.65 ha dont PHAEPrime Herbagère 
Agro-Environnementale
:
12.65 ha    (source : PAC 2013)


Commune non remembrée


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Appellations concernant BRISON SAINT INNOCENT, sur le site de l'INAO


Type de zone : AOC-AOP toutes confondues
Zone d'appellation d'origine contrôlée ou protégée
Interlocuteur : DDT / INAO
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Roussette de Savoie 1/8/20121691.72 ha
Vin de Savoie 1/8/20121691.72 ha

Type de zone : IGP toutes confondues
Zone d'indication géographique protégée
Interlocuteur : DDT / INAO
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Emmental de Savoie 1/8/20121691.72 ha
Emmental français Est-Central 1/8/20121691.72 ha
Gruyère 6/2/20131691.72 ha
Pommes et poires de Savoie 1/8/20121691.72 ha
Tomme de Savoie 1/8/20121691.72 ha
Vin de Pays des Comtés Rhodaniens 1/8/20121691.72 ha
Vin des Allobroges 1/8/20121691.72 ha

Type de zone : Indemnité de Handicap Naturel
Zonage d'aides européennes, rattaché au hameau et par là au lieu-dit.
Interlocuteur : DDT - service politique agricole et dévlpt rural
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Montagne2 1/1/2011440.47 ha
Piémont 1/1/2011435.98 ha

Type de zone : Petite région agricole
Petite région agricole
Interlocuteur : DDT - service politique agricole et dévlpt rural
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Cluse de Chambéry 1/1/20111691.71 ha


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La commune est raccordée à la station d'épuration :

- AIX LES BAINS


Type de zone : Captage d'eau potable avec DUP
Point de captage AEP dont la DUP est terminée
Interlocuteur : DDCSPP
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Le Bachet 1/1/2011
Les Granges 1/1/2011

Type de zone : Périmètre de protection de captage
Périmètre (immédiat, rapproché, éloigné) de captages d'eau potable dont la DUP est terminée
Interlocuteur : DDCSPP
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Eloigné du captage Baie de Memard 1/1/201154.56 ha
Eloigné du captage le Bachet 1/1/201114.82 ha
Immédiat du captage le Bachet 1/1/20110.11 ha
Immédiat du captage les Granges 1/1/20110.02 ha
Rapproché du captage Baie de Memard 1/1/201157.70 ha
Rapproché du captage le Bachet 1/1/201113.07 ha
Rapproché du captage les Granges 1/1/20111.14 ha

Vous pouvez aussi consulter les toutes les informations et les données publiques relatives à l’eau concernant BRISON SAINT INNOCENT, sur le site de EAUFRANCE

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Type de zone : Site Natura 2000 - PSIC
Directive habitats (réseau Natura 2000) : propositions de sites d'intérêt communautaire (2005).
Interlocuteur : DDT - service environnement eau forêts / DREAL
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
S08 - Zones humides et Forets Alluviales de l'ensemble du Lac du Bourget-Chautagne-Rhone 1/1/2011881.07 ha

Type de zone : Site Inscrit
Site d'intérêt écologique ou paysager, où les travaux sont soumis à déclaration.
Interlocuteur : DDT - service planifi. aména. du territ. / DREAL
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Lac du Bourget et ses Abords 1/1/20111691.71 ha
RN 491 et ses Abords à Brison-Saint-Innocent 1/1/2011132.28 ha

Type de zone : Zone humide
Inventaire des zones humides du CEN Savoie
Interlocuteur : CEN Savoie - service environnement
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Bois humide des Bauches 7/1/20163.49 ha
Boisement humide de Join 7/1/20160.45 ha
Délaissé de la baie de Grésine 7/1/20161.79 ha
Délaissé des Oliviers 7/1/20160.05 ha
Délaissé et boisement humide de la Pointe de l'Ard 7/1/20162.82 ha
Roselières aquatiques de St-Innocent sud 7/1/20160.07 ha
Scirpaie de la pointe de l'Ardre nord 7/1/20160.05 ha
Scirpaies de St-Innocent nord 7/1/20160.18 ha
Source et falaise tuffeuses de la baie de Grésine 7/1/20160.01 ha
Zone humide du Clôtre 7/1/20161.49 ha

Type de zone : ZNIEFF de type 1
ZNIEFF rénovées de type 1
Interlocuteur : DDT - service environnement eau forêts / DREAL
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Baie de Châtillon et littoral de la Chambotte 1/1/201212.22 ha
Baie de Grésine et pointe de l'Ardre 1/1/201259.35 ha
Colon. méridion. des versa. de la Chambotte et de la Mgne de Cessens 1/1/2012458.20 ha

Type de zone : ZNIEFF de type 2
ZNIEFF rénovées de type 2
Interlocuteur : DDT - service environnement eau forêts / DREAL
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Chaînon de la Montagne des Princes, du Gros Foug et de la Montagne de Cessens 1/1/2011582.93 ha
Ensemble Fonctionnel formé par le Lac du Bourget et ses annexes 1/1/2011858.21 ha

Vous pouvez aussi consulter les zonages environnementaux concernant BRISON SAINT INNOCENT, sur le site de la DREAL Rhône-Alpes

Pour connaître les espèces recensées sur la commune de BRISON SAINT INNOCENT, rendez-vous sur l' Observatoire de la biodiversité de Savoie (source CEN)

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Composante du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE), la Trame Verte et Bleue est explicitée dans la thématique des Milieux Naturels Inventoriés.

Consultez la Trame Verte et Bleue à BRISON SAINT INNOCENT sur cette carte interactive.


Type de zone : Réserve de Chasse
Réserve communale de chasse et de faune sauvage
Interlocuteur : DDT - service environnement eau forêts
Nom de la zone Date de l'arrêté Surface indicative
1 - ACCA BRISON SAINT INNOCENT 0/0/000081.80 ha
4 - Domaine Public 27/9/20011.33 ha
5 - Domaine Public 27/9/200131.79 ha
6 - Domaine Public 27/9/2001124.52 ha


La commune de BRISON SAINT INNOCENT est soumise à la procèdure de règlementation et de protection des boisements.
Cette procédure a pour objectif de favoriser une meilleure répartition des terres entre les productions agricoles, la forêt et les espaces naturels (article L126-1 du code rural).


Aménagement forestier sur le site de l'ONF.



Consultez la cartographie des bâtiments d'estive sur la région de BRISON SAINT INNOCENT.

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Période : 2004-2008 2009-2013
Logements commencés : 57 68
   dont collectifs : 1 42
           individuels groupés : 2 2
           individuels purs : 54 24
Superficie (SHONSurface Hors Oeuvre Nette) totale : 7 790 m2 8 897 m2
Superficie moyenne (SHON) par logement : 137 m2 131 m2



De 2009 à 2013 (Données SITADEL) :

Logements commencés :
- en collectif : 42
- en individuel groupé : 2
- en individuel pur : 24

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Présence d'un RTAOM (Ressort territorial des autorités organisatrices de la mobilité) : GRAND LAC

Taux de motorisation :
pourcentage des ménages disposant de :
  - 1 voiture ou plus : 95 % ; moyenne départementale : 88 %
  - 2 voitures ou plus : 56 % ; moyenne départementale : 39 %
(Données INSEE2016)

Migrations alternantes (déplacements journaliers moyens entre le domicile et le lieu de travail des actifs ayant un emploi) :

flux entrant : 158 déplacements (tous modes)
flux sortant : 731 déplacements (tous modes)
flux interne à la commune : 173 déplacements
(tous modes)



Voir le détail de ces flux (origines et destinations)


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Fiche de situation financière de BRISON SAINT INNOCENT (d'après le Ministère de l’Économie et des Finances)

1 ZAE (Zones d'Activités Economiques) se situe(nt) sur la commune :
- Brison St Innocent (les Combettes)

  • Equipements recensés sur la commune :

    - Agence immobilière : 2

    - Agence postale communale : 1

    - Aide sociale à l'enfance : hébergement : 1

    - Boulodrome : 1

    - Coiffure : 3

    - École élémentaire : 1

    - Électricien : 2

    - Entreprise générale du bâtiment : 1

    - Infirmier : 7

    - Maçon : 1

    - Magasin d'équipements du foyer : 1

    - Masseur kinésithérapeute : 2

    - Médecin omnipraticien : 1

    - Menuisier, charpentier, serrurier : 6

    - Personnes âgées : hébergement : 1

    - Plateaux et terrains de jeux extérieurs : 1

    - Plâtrier peintre : 7

    - Plombier, couvreur, chauffagiste : 5

    - Réparation automobile et de matériel agricole : 6

    - Restaurant : 4

    - Salles non spécialisées : 1

    - Soins de beauté : 1

    - Tennis : 1

    - Terrains de grands jeux : 1

       (D'après l'INSEE - Base permanente des équipements 2015)


  • Hébergement en 2016 :
       - marchand : 73 lits
       - non marchand : 628 lits
    (D'après Savoie Mont-Blanc)

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    BRISON SAINT INNOCENT est concerné par un :
    - Plan de Prévention des Risques naturels (PPRn) Source BD GASPAR - MEDDE.

    Date de prescription : 26/05/2005
    Date d'approbation : 04/11/2011.

    A compter du 1er juin 2006, conformément à la loi du 30 juillet 2003, vendeurs ou bailleurs de biens immobiliers ont une double obligation envers leurs acquéreurs ou locataires : l'une relative aux risques naturels et technologiques majeurs et l'autre relative aux sinistres résultant de catastrophes naturelles ou technologiques.

    Pour toute information complémentaire sur les risques concernant BRISON SAINT INNOCENT :
    Les services de l'Etat en Savoie (BRISON SAINT INNOCENT)
    Portail de la prévention des Risques Majeurs (BRISON SAINT INNOCENT)
    Institut des Risques Majeurs en Rhône-Alpes (BRISON SAINT INNOCENT)
    Cartographie des risques en Rhône-Alpes

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    Règlement d'urbanisme applicable :
    Plan Local d'Urbanisme approuvé le 02/05/2014 (historique au 20 octobre 2017)
    .

    Zonage du Plan Local d'Urbanisme :
    Ce zonage est consultable aussi sur le géoportail des Pays de Savoie.

    Servitudes d'utilité publique affectant l'occupation des sols :
    Liste communale des Servitudes
    Pour consulter ou télécharger les Servitudes : carte interactive des Servitudes (SUP) :

    BRISON SAINT INNOCENT est concerné par :
    - 1 zone(s) de prescriptions de diagnostics en archéologie préventive (au 15/10/2010) :

    fouilles : 0.16 ha



    Informations foncières
    (base MAJIC) :
    Evolution cumulée de l'enveloppe urbaineL'enveloppe urbaine désigne l’espace occupé par une urbanisation, quelle qu’en soit sa vocation : résidentielle, activité économique, infrastructure de transport… et des surfaces bâties de 1945 à 2017 :


    Variation annuelle des surfaces bâties de 1945 à 2017 :

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    Autres informations foncières issues de la base MAJIC (2013, 2014 et 2015)

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