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Observatoire des Territoires de la Savoie

Direction départementale des territoires de la Savoie


Urbanisme



 Accès aux plans locaux d'urbanisme (PLU).

 Historique des procédures liées aux plans d'urbanisme (PLU, POS, CC) au 24 novembre 2017.
Pour l'ensemble des communes d'un département, on retrouve pour chaque commune :

 la date de la dernière procédure principale approuvée et la date de la dernière procédure principale en cours
 l'ensemble des procédures (principales et secondaires (rattachées à la procédure principale) classées par ordre chronologique décroissant avec :
- le commentaire associé à la procédure
- les événements associés à la procédure
- les dates des événements associés à la procédure
- les commentaires des événements associés à la procédure


Sont consultables par commune :

- les règles d'urbanisme (situation actuelle et historique)
- les plans locaux d'urbanisme
- la liste communale des servitudes
- les plans de servitudes
- les informations foncières (données MAJIC)

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Accès direct au thème "Urbanisme" des communes :