Urbanisme
Accès aux documents d'urbanisme par commune sur le GPUGéoportail gouvernemental de publication des Documents d'Urbanisme : (PLU ou CC).
Historique des procédures liées aux plans d'urbanisme (PLU, CC) au 16 Janvier 2024.Pour l'ensemble des communes d'un département, on retrouve pour chaque commune :
la date de la dernière procédure principale approuvée et la date de la dernière procédure principale en cours
l'ensemble des procédures (principales et secondaires (rattachées à la procédure principale) classées par ordre chronologique décroissant avec :
- le commentaire associé à la procédure
- les événements associés à la procédure
- les dates des événements associés à la procédure
- les commentaires des événements associés à la procédure
Sont consultables par commune :
- les règles d'urbanisme (situation actuelle et historique)
- les Documents d'Urbanisme sur le GPUGéoportail gouvernemental de publication des Documents d'Urbanisme
- la liste communale des servitudes
- les plans de servitudes sur le GPUGéoportail gouvernemental de publication des Servitudes d'Utilité Publique
- les informations foncières (données MAJIC)
Accès direct au thème "Urbanisme" des communes :