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Plan Local d'Urbanisme de VERRENS ARVEY (historique au 05 avril 2023)

 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration Élaboration PLU Prescription 28/04/2009
Porter à connaissance 28/12/2009
Arrêt de projet 17/07/2012
Avis de l'État 31/10/2012
Arrêté d'enquête publique 05/11/2012
Délibération d'approbation 25/04/2013
Caractère exécutoire 29/05/2013
Modification Changement de destination en zone agricole NOTMOD Notification
AUTRE Autre
ARRENQ Arrêté d'enq
DEBENQ Début d'enqu
FINENQ Fin d'enquêt
DELAPP Délibération
EXECUT Caractère ex
Modification n° 1 : OAP n° 1.1 portant sur la constitution d'une nouvelle centralité dans le
chef-lieu...
Notification de modification(préfet CR
Arrêté d'enquête publique 10/05/2016
Début d'enquête publique 01/06/2016
Fin d'enquête publique 30/06/2016
Délibération d'approbation 05/09/2016
Caractère exécutoire 12/09/2016
POS Elaboration R- Prescription 22/03/1996
Arrêt de projet 07/01/2000
Avis de l'État 17/04/2000
Arrêté d'enquête publique 22/08/2000
Délibération d'approbation 16/02/2001
Modification Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 11/02/2004
Délibération d'approbation 25/06/2004
Caractère exécutoire 01/07/2004

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VERRENS ARVEY


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