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Plan Local d'Urbanisme de ST MARTIN LA CHAMBRE (historique au 05 avril 2023)

 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration Par jugement du TA du 29 mars 2016 le PLU est annulé : retour au POS de 1994
LA COUR D'APPEL DE LYON DU 05/12/17 ANNULE LE JUGEMENT DU TA-GRENOBLE DE 2016 DONC LE PLU DE
2014 EST EN VIGUEUR
Prescription 19/12/2008
Porter à connaissance 10/07/2009
Arrêt de projet 17/05/2013
Avis de l'État 20/09/2013
Arrêté d'enquête publique 25/11/2013
Début d'enquête publique 16/12/2013
Fin d'enquête publique 17/01/2014
Délibération d'approbation 27/02/2014
Caractère exécutoire 06/04/2014
Annulation TA 29/03/2016
Modification simplifiée Modification simplifiée n° 1 : erreur matérielle Prescription 26/09/2019
Début de mise à disposition du public 04/11/2019
Fin de mise à disposition du public 04/12/2019
Délibération d'approbation 13/12/2019
Caractère exécutoire 27/01/2020
POS Elaboration R- Prescription 09/09/1989
Arrêt de projet 24/05/1993
Arrêté d'enquête publique 15/03/1994
Délibération d'approbation 21/10/1994
Révision simplifiée Révision simplifiée n°1 : création groupe scolaire Délibération objectifs et modalités concertation 30/07/2009
Arrêté d'enquête publique 17/09/2009
Délibération d'approbation 03/12/2009
Caractère exécutoire 10/01/2010
Modification Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 28/03/1996
Délibération d'approbation 13/09/1996
Modification n°2 Arrêté d'enquête publique 21/09/2006
Délibération d'approbation 14/12/2006
Caractère exécutoire 16/01/2007
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 27/11/2003
assainissement + eau potable Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 30/07/2009
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 25/03/2011
canalisations de gaz Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 11/07/2016

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