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Règlement National d'Urbanisme de MONTSAPEY (historique au 16 Janvier 2024)

   
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document d'urbanisme de 

MONTSAPEY


 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration Élaboration PLU Délibération objectifs et modalités concertation 11/09/2020
Prescription 11/09/2020
Porter à connaissance 14/01/2021
POS Elaboration R- Prescription 02/09/1983
Arrêt de projet 05/09/1987
Avis de l'État 29/12/1987
Arrêté d'enquête publique 18/07/1988
Délibération d'approbation 05/11/1988
Caducité 01/01/2016
Abandon 01/01/2016
Modification Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 17/09/1991
Délibération d'approbation 22/02/1992
Modification n°2 Arrêté d'enquête publique 05/12/1995
Délibération d'approbation 02/03/1996
Modification n°3 Arrêté d'enquête publique 26/01/2000
Délibération d'approbation 26/08/2000
Caractère exécutoire 04/10/2000
Mise à jour PPRI de l'Arc Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 23/12/2014

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