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Plan Local d'Urbanisme de MONTRICHER ALBANNE (historique au 16 Janvier 2024)

   
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MONTRICHER ALBANNE


 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration Prescription 30/07/2020
Porter à connaissance 15/10/2021
Débat sur le PADD ou PAS 07/06/2023
Révision 2020 compétence CdC Prescription 03/03/2017
Porter à connaissance 18/09/2017
Arrêt de projet 26/06/2019
Arrêt de projet 26/06/2019
Consultation de la CDPENAF 30/09/2019
Avis de la CDPENAF 14/10/2019
Avis de l'État 16/10/2019
Arrêté d'enquête publique 29/11/2019
Début d'enquête publique 23/12/2019
Fin d'enquête publique 25/01/2020
Délibération d'approbation 27/05/2021
Caractère exécutoire 27/07/2021
Modification simplifiée Rectification d'une erreur matérielle : mise en cohérence du règlement écrit et du zonage du PLU
concernant les carrières de Calypso et Saint-Felix.
Notification PPA 21/01/2022
Délibération modalités mise à disposition du public 27/01/2022
Début de mise à disposition du public 08/02/2022
Fin de mise à disposition du public 11/03/2022
Délibération d'approbation 24/03/2022
Elaboration 2020 compétence CdC Prescription 05/10/2001
Porter à connaissance 01/03/2002
Arrêt de projet 24/06/2004
Arrêté d'enquête publique 27/08/2004
Avis de l'État 27/08/2004
Délibération d'approbation 04/02/2005
Caractère exécutoire 08/03/2005
Modification Modification n° 5 : création d'une aire de jeux et de détente Notification de modification(préfet 04/11/2016
Début d'enquête publique 13/03/2017
Fin d'enquête publique 14/04/2017
Délibération d'approbation 09/06/2017
Caractère exécutoire 21/07/2017
Révision simplifiée Révision simplifiée n°2 : extension carrière gypse Délibération objectifs et modalités concertation 02/07/2010
Arrêté d'enquête publique 23/09/2010
Délibération d'approbation 07/01/2011
Caractère exécutoire 10/02/2011
Révision simplifiée n°1 : usine FERRO-PEM Délibération objectifs et modalités concertation 09/07/2007
Arrêté d'enquête publique 07/08/2007
Délibération d'approbation 03/12/2007
Caractère exécutoire 21/01/2008
Modification Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 05/01/2006
Délibération d'approbation 03/03/2006
Caractère exécutoire 21/04/2006
Révision simplifiée Révision simplifiée n°2 : extension carrière gypse Annulation par TA 17/05/2010 Arrêté d'enquête publique 07/08/2007
Délibération d'approbation 03/12/2007
Caractère exécutoire 21/01/2008
Modification Modification n°2 : Annulation par TA du 17/05/2010 Arrêté d'enquête publique 07/08/2007
Délibération d'approbation 03/12/2007
Caractère exécutoire 21/01/2008
Modification n°3 Arrêté d'enquête publique 15/06/2009
Délibération d'approbation 04/09/2009
Caractère exécutoire 07/09/2009
Modification n° 4 : reclassement d'une partie de la zone AUz au lieu-dit "dessous l'église" en
Ud1z et A au hameau de l'Albanne
Arrêté d'enquête publique 22/04/2013
Délibération d'approbation 05/07/2013
Caractère exécutoire 09/08/2013
Mise à jour PPRi de l'Arc (de Pontamafrey à Aussois) Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 20/12/2019

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