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Plan Local d'Urbanisme de MONTAGNY (historique au 19 janvier 2021)

 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Révision Révision PLU Prescription 15/10/2012
Porter à connaissance 22/03/2013
Réunion des PPA 06/07/2016
Débat sur le PADD 16/11/2016
Arrêt de projet 03/05/2018
Consultation de la CDPENAF 19/07/2018
Avis de la CDPENAF 13/09/2018
Avis de l'État 04/10/2018
Début d'enquête publique 14/01/2019
Fin d'enquête publique 14/02/2019
Délibération d'approbation 24/07/2019
Caractère exécutoire 14/08/2019
Prescription 30/05/2001
Porter à connaissance 20/12/2001
Arrêté d'enquête publique 28/07/2006
Délibération d'approbation 14/12/2006
Caractère exécutoire 01/03/2007
Arrêt de projet 12/07/2011
Arrêté d'enquête publique 21/02/2012
Délibération d'approbation 05/07/2012
Caractère exécutoire 27/08/2012
Modification Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 28/09/2010
Délibération d'approbation 10/12/2010
Caractère exécutoire 27/12/2010
Mise à jour AS 1 : périmètres protection de : Verrochas A,B,C,E et F, Les Grandes Mouilles, 1,2,3, de
Moranche, de la Balme, du Champey, de la Combe de l'Aigue
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 22/12/2017

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