Logo Etat Savoie
Observatoire des Territoires de la Savoie

Direction départementale des territoires de la Savoie

	

 	  
Plan Local d'Urbanisme de MODANE (historique au 5 juin 2019)
Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration Prescription 27/02/2002
Porter à connaissance 05/08/2002
Arrêt de projet 24/08/2005
Avis de l'État 21/12/2005
Arrêté d'enquête publique 30/01/2006
Délibération d'approbation 28/06/2006
Caractère exécutoire 13/08/2006
Modification Modification n° 4 : ouverture urba zone AUst Notification de modification(préfet, CR, CG...) 08/04/2015
Arrêté d'enquête publique 04/05/2015
Début d'enquête publique 26/05/2015
Fin d'enquête publique 25/06/2015
Délibération d'approbation 29/07/2015
Caractère exécutoire 03/09/2015
Révision simplifiée Révision simplifiée n°1 : quartier La Croix Blanche Délibération objectifs et modalités concertation 26/09/2007
Arrêté d'enquête publique 05/11/2007
Délibération d'approbation 27/02/2008
Caractère exécutoire 04/04/2008
Modification Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 05/11/2007
Délibération d'approbation 27/02/2008
Caractère exécutoire 04/03/2008
Modification n°2 Arrêté d'enquête publique 09/02/2010
Délibération d'approbation 26/05/2010
Caractère exécutoire 31/05/2010
Modification n°3 Arrêté d'enquête publique 29/11/2010
Délibération d'approbation 23/02/2011
Caractère exécutoire 02/03/2011
Mise à jour PPRN - révision partielle - zone du pôle industriel de Fréjus - périmètre inchangé Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 16/03/2016

Consultez le zonage du Plan Local d'Urbanisme

Consultez l'historique d'une autre commune :