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Plan Local d'Urbanisme de LA GIETTAZ (historique au 16 Janvier 2024)

   
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document d'urbanisme de 
LA GIETTAZ

 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Révision Prescription 27/11/2015
Porter à connaissance 29/03/2016
Délibération de bilan de la concertation 08/11/2019
Arrêt de projet 08/11/2019
Consultation de la CDPENAF 24/12/2019
Avis de l'État 21/01/2020
Avis de la CDPENAF 28/01/2020
Arrêté d'enquête publique 15/04/2020
Début d'enquête publique 18/05/2020
Fin d'enquête publique 19/06/2020
Délibération d'approbation 20/05/2021
Caractère exécutoire 14/06/2021
Elaboration R- Prescription 12/11/2002
Porter à connaissance 22/07/2003
Arrêt de projet 20/07/2006
Avis de l'État 16/11/2006
Arrêté d'enquête publique 21/12/2006
Délibération d'approbation 26/03/2007
Caractère exécutoire 05/05/2007
Modification Modification n° 2 : portant sur le règlement et le zonage Notification de modification(préfet
Arrêté d'enquête publique
Délibération d'approbation
Caractère exécutoire
Révision simplifiée RS n° 1 : secteur des Mortines est (extension mesurée de la zone UD) Délibération objectifs et modalités concertation 02/04/2012
Arrêté d'enquête publique 18/06/2012
Délibération d'approbation 17/09/2012
Caractère exécutoire 20/09/2012
RS n° 2 : secteur des Mortines Ouest (extension mesurée de la zone UD) Délibération objectifs et modalités concertation 02/04/2012
Arrêté d'enquête publique 18/06/2012
Délibération d'approbation 17/09/2012
Caractère exécutoire 20/09/2012
RS n° 3 : secteur de l'Armane (reclassement en zone UD de la totalité d'une construction partagée
entre zone UD et N)		 Délibération objectifs et modalités concertation 02/04/2012
Arrêté d'enquête publique 18/06/2012
Délibération d'approbation 17/09/2012
Caractère exécutoire 20/09/2012
RS n° 4 : secteur Le Plan (relier les 2 secteurs de la ZAC et réaliser une légère extension de la
zone)		 Délibération objectifs et modalités concertation 02/04/2012
Arrêté d'enquête publique 18/06/2012
Délibération d'approbation 17/09/2012
Caractère exécutoire 20/09/2012
Modification Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 27/07/2009
Délibération d'approbation 26/10/2009
Caractère exécutoire 27/11/2009
Mise à jour PPRNP Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 12/06/2009
lotissement "les combes" Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 10/08/2009
Modification Modification n° 3 : adaptations du règlement (article R.111-2) créations secteur A h (Chasset Mortines) créations s
créations secteur A h (Chasset Mortines)
Mortines)

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