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Plan Local d'Urbanisme de GERBAIX (historique au 16 Janvier 2024)

   
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document d'urbanisme de 
GERBAIX

 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Révision Révision n° 1 Prescription 14/12/2018
Délibération objectifs et modalités concertation 14/12/2018
Porter à connaissance 14/05/2019
Débat sur le PADD ou PAS 18/02/2022
Elaboration R- Prescription 24/10/2008
Porter à connaissance 05/06/2009
Arrêt de projet 07/01/2011
Avis de l'État 30/03/2011
Arrêté d'enquête publique 27/04/2011
Délibération d'approbation 10/11/2011
Caractère exécutoire 28/11/2011
Modification simplifiée MS n° 1 : reclassement des parcelles en AU Délibération modalités mise à disposition du public 16/10/2015
Début de mise à disposition du public 20/11/2015
Fin de mise à disposition du public 18/12/2015
Délibération d'approbation 22/01/2016
Caractère exécutoire 11/02/2016
POS Elaboration R- Prescription 27/12/1985
Arrêt de projet 26/06/1987
Avis de l'État 21/10/1987
Arrêté d'enquête publique 30/08/1988
Délibération d'approbation 16/05/1989
Modification Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 10/02/2006
Délibération d'approbation 07/06/2006
Caractère exécutoire 08/12/2006

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