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Observatoire des Territoires de la Savoie

Direction départementale des territoires de la Savoie

	

 	  
Plan Local d'Urbanisme de LE FRENEY (historique au 5 juin 2019)
Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration Prescription 21/07/2008
Porter à connaissance 17/04/2009
Arrêt de projet 08/10/2010
Avis de l'État 13/01/2011
Arrêté d'enquête publique 31/01/2011
Délibération d'approbation 18/04/2011
Caractère exécutoire 09/06/2011
POS Elaboration Prescription 01/07/1993
Arrêt de projet 07/11/1997
Avis de l'État 27/04/1998
Arrêté d'enquête publique 08/10/1999
Délibération d'approbation 11/02/2000
Révision simplifiée Révision simplifiée n°2 : zone commerciale Uec Délibération objectifs et modalités concertation 02/09/2005
Arrêté d'enquête publique 07/11/2005
Délibération d'approbation 24/05/2006
Caractère exécutoire 01/07/2006
Révision simplifiée n°1 Délibération objectifs et modalités concertation 08/10/2004
Arrêté d'enquête publique 17/11/2004
Délibération d'approbation 21/01/2005
Caractère exécutoire 27/02/2005

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