Logo Etat Savoie



Règlement National d'Urbanisme de FOURNEAUX (historique au 16 Janvier 2024)

   
Consultez le zonage du    
document d'urbanisme de 

FOURNEAUX


 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
POS Elaboration R- Prescription 27/06/1989
Arrêt de projet 30/06/1994
Arrêté d'enquête publique 21/05/1996
Délibération d'approbation 04/10/1996
Abandon 01/01/2016
Caducité 01/01/2016
Modification Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 06/06/2007
Délibération d'approbation 28/08/2007
Caractère exécutoire 29/08/2007
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 06/09/2001
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 05/11/2002
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 25/07/2012

Haut de page




Consultez l'historique d'une autre commune :