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Règlement National d'Urbanisme de FOURNEAUX (historique au 27 Mai 2024)

   
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document d'urbanisme de 

FOURNEAUX


 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
POS Elaboration R- Prescription 27/06/1989
Arrêt de projet 30/06/1994
Arrêté d'enquête publique 21/05/1996
Délibération d'approbation 04/10/1996
Abandon 01/01/2016
Caducité 01/01/2016
Modification Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 06/06/2007
Délibération d'approbation 28/08/2007
Caractère exécutoire 29/08/2007
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 06/09/2001
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 05/11/2002
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 25/07/2012

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