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Plan Local d'Urbanisme de DRUMETTAZ CLARAFOND (historique au 16 Janvier 2024)

   
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DRUMETTAZ CLARAFOND


 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration Élaboration PLUi GRAND LAC ex-CALB Prescription 19/11/2014
Porter à connaissance 01/09/2015
Débat sur le PADD ou PAS 08/12/2016
Arrêt de projet 28/11/2018
Délibération de bilan de la concertation 28/11/2018
Consultation de la CDPENAF 13/02/2019
Avis de l'État 28/02/2019
Avis de la CDPENAF 28/02/2019
Arrêté d'enquête publique 21/03/2019
Début d'enquête publique 06/04/2019
Fin d'enquête publique 17/05/2019
Délibération d'approbation 09/10/2019
Caractère exécutoire 25/10/2019
Porter à connaissance complémentaire 03/02/2023
Mise en compatibilité Mise en compatibilité DUP-MEC : aménagements de la Leysse aval Notification du projet ou demande de DUP 14/11/2023
Révision allégée (ou RMS) Révision allégée n°2 : Prise en compte des jugements suite contentieux liés à l'appro du PLUi :
évolutions du zonage sur les communes de Voglans
Prescription
Modification simplifiée Modification simplifiée n°2 du PLUi Grand Lac (ex-CALB) par la commune d'Aix-les-Bains (ne
concerne que le territoire communal) portant sur : - différents objectifs sur délib
Prescription 21/06/2023
Délibération modalités mise à disposition du public 19/09/2023
Début de mise à disposition du public 09/10/2023
Fin de mise à disposition du public 10/11/2023
Révision allégée (ou RMS) Modifications du règlement graphique et de l'OAP E11(Les Saules) Prescription 25/01/2022
Avis de l'autorité environnementale 11/04/2022
Arrêt de projet 17/05/2022
Arrêté d'enquête publique 13/09/2022
Début d'enquête publique 10/10/2022
Fin d'enquête publique 14/11/2022
Délibération d'approbation 24/01/2023
Caractère exécutoire 12/06/2023
Modification Motifs : - création et modification de plusieurs STECAL - modification du règlement écrit des
zones A et N s'agissant des règles relatives aux annexes.
Notification de modification(préfet 14/01/2020
Autre 27/09/2022
Arrêté d'enquête publique 23/11/2022
Début d'enquête publique 19/12/2022
Fin d'enquête publique 27/01/2023
Délibération d'approbation 23/05/2023
Caractère exécutoire 12/06/2023
Mise en compatibilité Mise en compatibilité PLUi avec projet AVAP-SPR d'AIX LES BAINS et corrections erreurs
matérielles
Autre 14/01/2020
Mise à jour Abrogation 4 captages Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 18/05/2021
Modification simplifiée Modification simplifiée n°1 du PLUi Grand Lac (ex-CALB) par la commune d'Aix-les-Bains (ne
concerne que le territoire communal) portant sur : - OAP n°11 (projet de pôle d'hébergement
EPHAD/résidence senior) - évolution de délimitations de zonages et d'emprises au sol (pour
réalisation d'un projet d'aménagement de crèche et un projet d'aménagement d'école) - allègement
des obligations minimales de stationnement
Notification PPA 13/07/2022
Délibération modalités mise à disposition du public 19/07/2022
Début de mise à disposition du public 24/10/2022
Fin de mise à disposition du public 24/11/2022
Délibération d'approbation 24/01/2023
Caractère exécutoire 12/06/2023
Elaboration Prescription 03/02/2004
Porter à connaissance 19/08/2004
Arrêt de projet 28/06/2007
Avis de l'État 21/11/2007
Arrêté d'enquête publique 21/11/2007
Délibération d'approbation 11/02/2008
Caractère exécutoire 28/03/2008
Modification simplifiée Drumettaz-Clarafond : MS n° 1 : régularisation de certaines exploitations agricoles existantes en
zone naturelle
Prescription 01/09/2016
Début de mise à disposition du public 19/09/2016
Fin de mise à disposition du public 19/10/2016
Délibération d'approbation 23/11/2016
Caractère exécutoire 09/12/2016
Modification modification n° 1 : impact sur tout le dossier de PLU Notification de modification(préfet 26/09/2012
Arrêté d'enquête publique 04/04/2013
Délibération d'approbation 03/07/2013
Caractère exécutoire 03/07/2013
Révision simplifiée Révisions simplifiées n° 1 à 4 : impacts sur toutes les pièces du PLU Délibération objectifs et modalités concertation 26/09/2012
Arrêté d'enquête publique 04/04/2013
Délibération d'approbation 03/07/2013
Caractère exécutoire 03/07/2013
Mise à jour Drumettaz-Clarafond : canalisations de gaz Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 23/08/2016
Canalisations gaz et SPMR Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 23/09/2017

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