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Observatoire des Territoires de la Savoie

Direction départementale des territoires de la Savoie

	

 	  
Carte Communale de BONNEVAL SUR ARC (historique au 10 avril 2019)
Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration Par délibération du 08/07/2014 Bonneval sur Arc a prescrit l'élaboration d'un PLU suivi d'un porter à
connaissance du 11 février 2015. Pour permettre un développement touristique, une carte communale a
été élaborée et approuvée entre temps. SUDOCUH n'autorise pas le chevauchement de ces 2 procédures,
et pour continuer d'inscrire les évènements de l'élaboration du PLU, les dates de prescription et du
PAC inscrites ne tiennent pas compte du calendrier effectif de la procédure.
Prescription 01/09/2017
Porter à connaissance complémentaire 01/10/2017
Délibération de bilan de la concertation 17/12/2018
Arrêt de projet 17/12/2018
Débat sur le PADD 17/12/2018
Avis de l'État 04/04/2019
Consultation de la CDPENAF 11/04/2019
CC Elaboration Par délib. du 29/07/2016, le conseil municipal a prescrit l'élaboration d'une carte communale pour
permettre un développement touristique
Prescription 29/07/2016
Arrêté d'enquête publique 31/01/2017
Début d'enquête publique 20/02/2017
Fin d'enquête publique 20/03/2017
Délibération d'approbation 19/05/2017
Approbation du préfet 13/07/2017
Publication 21/07/2017
Caractère exécutoire 21/08/2017

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