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Plan Local d'Urbanisme de BESSANS (historique au 27 Mai 2024)

   
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document d'urbanisme de 

BESSANS


 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration Élaboration PLU Prescription 19/12/2014
Porter à connaissance 05/08/2015
Débat sur le PADD ou PAS 22/05/2017
Arrêt de projet 28/12/2018
Délibération de bilan de la concertation 28/12/2018
Avis de l'État 02/04/2019
Consultation de la CDPENAF 11/04/2019
Avis de la CDPENAF 25/04/2019
Dérogation au titre du L142-4 (ex L122-2) 07/05/2019
Arrêté d'enquête publique 14/05/2019
Début d'enquête publique 14/06/2019
Fin d'enquête publique 15/07/2019
Délibération d'approbation 19/12/2019
Caractère exécutoire 30/01/2020
Modification simplifiée Modification simplifiée n°1 : - évolution de l'OAP "sommet de la ville" - modification du
règlement (limitation des changements de destination en zones urbaines pour maintenir le
dynamisme économique dans le village)
Prescription 01/08/2023
Notification PPA 19/09/2023
Délibération modalités mise à disposition du public 22/12/2023
Début de mise à disposition du public 08/01/2024
Fin de mise à disposition du public 08/02/2024
Délibération d'approbation 02/04/2024
POS Elaboration R- Prescription 28/10/1995
Arrêt de projet 22/04/2000
Avis de l'État 06/10/2000
Arrêté d'enquête publique 25/07/2001
Délibération d'approbation 27/11/2001
Caducité 27/03/2017
Abandon 27/03/2017
Modification Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 07/03/2003
Délibération d'approbation 27/05/2003
Caractère exécutoire 29/08/2003
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 28/02/2003
PPRI de l'Arc Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 10/11/2016

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