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Observatoire des Territoires de la Savoie

Direction départementale des territoires de la Savoie

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JACOB BELLECOMBETTE (73137)


Sommaire de la fiche communale :


DONNEES DE CADRAGE
- Adresses
- Démographie
- Occupation de l'espace
- Administration générale
- Liens vers l'INSEE
- Autres liens
AGRICULTURE
- Données générales d'occupation du sol
- Mesures agro-environnementales
- Aménagement foncier agricole
- Zonages agricoles
EAU


ENVIRONNEMENT
- Zonages environnementaux
- Trame Verte et Bleue
- Chasse Faune Sauvage
- Forêt
- Bâtiments d'estive
HABITAT - CONSTRUCTION
- Habitat
- Construction
EMPLOI
DEPLACEMENT - MOBILITE
ECONOMIE - TOURISME
RISQUES
URBANISME - FONCIER
- Documents d'urbanisme
- Informations foncières

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(d'après la Base BANATIC)

Mairie : 73000 JACOB BELLECOMBETTE
Tel : 04 79 69 08 37
Fax : 04 79 62 72 40
Mail : mairie@jacob-bellecombette.fr
Web : www.jacob-bellecombette.fr


Population municipaleLa population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans-abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensée sur le territoire de la commune. (Recensement INSEE La population municipale, millésimée 2014, est en vigueur au 1er janvier 2017.
La date de référence statistique est le 1er janvier 2014.
) :

en 2014 : 3 861 habitants
en 2002 : 3 582 habitants
en 1990 : 2 592 habitants

Taux annuel de variation de la population municipale de 2002 à 2014 :

0.68 %
Par comparaison avec la CA Chambéry Bauges métropole :
0.76 %

Taux annuel de variation de la population municipale de 1990 à 2002 :

2.98 %
Par comparaison avec la CA Chambéry Bauges métropole :
0.78 %


Population totaleLa population totale est égale à la somme de la population municipale et de la population comptée à part de la commune.
Cette dernière comprend certaines personnes dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune :
1. Les mineurs dont la résidence familiale est dans une autre commune mais qui résident, du fait de leurs études, dans la commune.
2. Les personnes ayant une résidence familiale sur le territoire de la commune et résidant dans une communauté d'une autre commune, dès lors que la communauté relève de l'une des catégories suivantes :
- services de moyen ou de long séjour des établissements publics ou privés de santé, établissements sociaux de moyen ou de long séjour, maisons de retraite, foyers et résidences sociales ;
- communautés religieuses ;
- casernes ou établissements militaires.
3. Les personnes majeures âgées de moins de 25 ans ayant leur résidence familiale sur le territoire de la commune et qui résident dans une autre commune pour leurs études.
4. Les personnes sans domicile fixe rattachées à la commune au sens de la loi du 3 janvier 1969 et non recensées dans la commune.
(Recensement INSEE La population totale, millésimée 2014, est en vigueur au 1er janvier 2017.
La date de référence statistique est le 1er janvier 2014.
) :

en 2014 : 3 959 habitants
en 2002 : 3 623 habitants


Densité de population (en 2014) : 1 624 habitants/km²

JACOB BELLECOMBETTE appartient à l'unité urbaine de CHAMBERY (174 833 habitants)

JACOB BELLECOMBETTE appartient à l'aire urbaine de CHAMBERY (216 091 habitants)

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Surface Agricole Utilisée (PACAGE 2016Base de données des exploitants agricoles gérée par la DDT ; chaque exploitant est identifié par un numéro PACAGE.) 60 ha
Superficie pastorale (Enquête pastorale 2014) 0 ha
Forêt (Inventaire Forestier National - IGN 2014) 63 ha
Surface de la commune (SIG) 244 ha

Source : CORINE Land Cover

1990 2000 2006 2012
Territoires artificialisés 29.1 % 43.3 % 45.6 % 45.6 %
Territoires agricoles 50.7 % 36.5 % 34.8 % 34.8 %
Forêts et milieux semi-naturels 20.2 % 20.2 % 19.5 % 19.5 %
Zones humides 0 % 0 % 0 % 0 %
Surfaces en eau 0 % 0 % 0 % 0 %

Source : CORINE Land Cover, 2012




JACOB BELLECOMBETTE appartient :

- à l'ARRONDISSEMENT de Chambéry
- au CANTON de Chambéry 2
- au Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Métropole Savoie
- au TERRITOIRE de Chambéry
- à l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) : CA Chambéry Bauges métropole

- aux intercommunalités


JACOB BELLECOMBETTE est une commune dont le territoire est soumis partiellement à la Loi Montagne.

Pour obtenir des informations complémentaires sur l'administration de JACOB BELLECOMBETTE, rendez-vous sur le site de la Base BANATIC


Résumé statistique concernant JACOB BELLECOMBETTE, sur le site de l'INSEE¹

Dossier complet concernant JACOB BELLECOMBETTE, sur le site de l'INSEE²

Equipements essentiels de JACOB BELLECOMBETTE, voir ECONOMIE-TOURISME


Annuaire des Pays de Savoie concernant JACOB BELLECOMBETTE, sur le site de la Régie de Gestion des Données des Pays de Savoie

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(source : PACAGE de 2007 à 2016Base de données des exploitants agricoles gérée par la DDT ; chaque exploitant est identifié par un numéro PACAGE.)

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Nombre de déclarants :
avec parcelles sur la commune 5 4 3 4 4 4 3 4 3 4
avec siège sur la commune n.c.* n.c.* 3 n.c.* n.c.* 3 n.c.* n.c.* 3 n.c.*
Surface Agricole Utilisée (SAU) en ha 52 54 55 54 38 50 32 43 61 60
dont en ha :
prairies temporaires 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0
prairies permanentes 48 47 32 37 17 46 32 23 26 60
céréales 4 4 0 8 22 4 0 21 35 0
maïs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
oléagineux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
cultures pérennes et maraichage 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
autre utilisation 0 3 22 8 0 0 0 0 0 0
gel des terres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

* non communiqué

Potentiel viticole en 2013 (surface en vigne) : 0.00 ha (source : DGDDI)



Surface Agricole Utilisée,
d'après
PACAGE 2016Base de données des exploitants agricoles gérée par la DDT ; chaque exploitant est identifié par un numéro PACAGE.


Consultez la Surface Agricole Utilisée de JACOB BELLECOMBETTE



Totalité : 45.52 ha dont PHAEPrime Herbagère 
Agro-Environnementale
:
45.52 ha    (source : PAC 2013)


Commune non remembrée


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Appellations concernant JACOB BELLECOMBETTE, sur le site de l'INAO


Type de zone : IGP toutes confondues
Zone d'indication géographique protégée
Interlocuteur : DDT / INAO
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Emmental de Savoie 1/8/2012243.73 ha
Emmental français Est-Central 1/8/2012243.73 ha
Gruyère 6/2/2013243.73 ha
Pommes et poires de Savoie 1/8/2012243.73 ha
Tomme de Savoie 1/8/2012243.73 ha
Vin de Pays des Comtés Rhodaniens 1/8/2012243.73 ha
Vin des Allobroges 1/8/2012243.73 ha

Type de zone : Indemnité de Handicap Naturel
Zonage d'aides européennes, rattaché au hameau et par là au lieu-dit.
Interlocuteur : DDT - service politique agricole et dévlpt rural
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Montagne2 1/1/2011159.06 ha

Type de zone : Petite région agricole
Petite région agricole
Interlocuteur : DDT - service politique agricole et dévlpt rural
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Cluse de Chambéry 1/1/2011243.73 ha

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Type de zone : ZNIEFF de type 1
ZNIEFF rénovées de type 1
Interlocuteur : DDT - service environnement eau forêts / DREAL
Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative
Pelouses sèches des Charmettes 1/1/201220.34 ha

Vous pouvez aussi consulter les zonages environnementaux concernant JACOB BELLECOMBETTE, sur le site de la DREAL Rhône-Alpes

Pour connaître les espèces recensées sur la commune de JACOB BELLECOMBETTE, rendez-vous sur l' Observatoire de la biodiversité de Savoie (source CEN)

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Composante du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE), la Trame Verte et Bleue est explicitée dans la thématique des Milieux Naturels Inventoriés.

Consultez la Trame Verte et Bleue à JACOB BELLECOMBETTE sur cette carte interactive.


Type de zone : Réserve de Chasse
Réserve communale de chasse et de faune sauvage
Interlocuteur : DDT - service environnement eau forêts
Nom de la zone Date de l'arrêté Surface indicative
1 - ACCA JACOB BELLECOMBETTE 0/0/000029.82 ha


Aménagement forestier sur le site de l'ONF.



Consultez la cartographie des bâtiments d'estive sur la région de JACOB BELLECOMBETTE.



La commune est raccordée à la station d'épuration :

- CHAMBERY

Vous pouvez aussi consulter les toutes les informations et les données publiques relatives à l’eau concernant JACOB BELLECOMBETTE, sur le site de EAUFRANCE

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Période : 2004-2008 2009-2013
Logements commencés : 189 25
   dont collectifs : 150 4
           individuels groupés : 2 4
           individuels purs : 37 17
Superficie (SHONSurface Hors Oeuvre Nette) totale : 18 246 m2 3 213 m2
Superficie moyenne (SHON) par logement : 97 m2 129 m2



De 2009 à 2013 (Données SITADEL) :

Logements commencés :
- en collectif : 4
- en individuel groupé : 4
- en individuel pur : 17

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Présence d'un RTAOM (Ressort territorial des autorités organisatrices de la mobilité) : CHAMBERY BAUGES METROPOLE

Taux de motorisation :
pourcentage des ménages disposant de :
  - 1 voiture ou plus : 80 % ; moyenne départementale : 88 %
  - 2 voitures ou plus : 28 % ; moyenne départementale : 39 %
(Données INSEE2016)

Migrations alternantes (déplacements journaliers moyens entre le domicile et le lieu de travail des actifs ayant un emploi) :

flux entrant : 402 déplacements (tous modes)
flux sortant : 1487 déplacements (tous modes)
flux interne à la commune : 272 déplacements
(tous modes)



Voir le détail de ces flux (origines et destinations)


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Fiche de situation financière de JACOB BELLECOMBETTE (d'après le Ministère de l’Économie et des Finances)

  • Equipements recensés sur la commune :

    - Agence immobilière : 2

    - Athlétisme : 1

    - Banque, Caisse d'Epargne : 1

    - Boulangerie : 1

    - Chirurgien dentiste : 1

    - Coiffure : 1

    - École élémentaire : 1

    - École maternelle : 1

    - Électricien : 1

    - Entreprise générale du bâtiment : 1

    - Fleuriste : 1

    - Infirmier : 4

    - Maçon : 1

    - Magasin de meubles : 1

    - Masseur kinésithérapeute : 1

    - Médecin omnipraticien : 3

    - Menuisier, charpentier, serrurier : 1

    - Orthophoniste : 1

    - Personnes âgées : hébergement : 1

    - Pharmacie : 1

    - Plateaux et terrains de jeux extérieurs : 1

    - Plâtrier peintre : 5

    - Plombier, couvreur, chauffagiste : 2

    - Réparation automobile et de matériel agricole : 1

    - Résidence universitaire : 2

    - Restaurant : 2

    - Restaurant universitaire : 1

    - Sage-femme : 1

    - Salles multisports (gymnase) : 1

    - Salles non spécialisées : 1

    - Salles spécialisées : 1

    - Soins de beauté : 1

    - Supérette : 1

    - Taxi : 1

    - Tennis : 1

    - UFR : 3

       (D'après l'INSEE - Base permanente des équipements 2015)


  • Hébergement en 2016 :
       - marchand : nombre inconnu de lits
       - non marchand : 379 lits
    (D'après Savoie Mont-Blanc)

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    JACOB BELLECOMBETTE est concerné par un :
    - Plan de Prévention des Risques naturels (PPRn) Source BD GASPAR - MEDDE.

    Date de prescription : 28/06/1999
    Date d'approbation : 03/12/2002.

    A compter du 1er juin 2006, conformément à la loi du 30 juillet 2003, vendeurs ou bailleurs de biens immobiliers ont une double obligation envers leurs acquéreurs ou locataires : l'une relative aux risques naturels et technologiques majeurs et l'autre relative aux sinistres résultant de catastrophes naturelles ou technologiques.

    Pour toute information complémentaire sur les risques concernant JACOB BELLECOMBETTE :
    Les services de l'Etat en Savoie (JACOB BELLECOMBETTE)
    Portail de la prévention des Risques Majeurs (JACOB BELLECOMBETTE)
    Institut des Risques Majeurs en Rhône-Alpes (JACOB BELLECOMBETTE)
    Cartographie des risques en Rhône-Alpes

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    Règlement d'urbanisme applicable :
    Plan Local d'Urbanisme approuvé le 17/03/2006 (historique au 13 novembre 2017)
    .

    Zonage du Plan Local d'Urbanisme :
    Ce zonage est consultable aussi sur le géoportail des Pays de Savoie.

    Servitudes d'utilité publique affectant l'occupation des sols :
    Liste communale des Servitudes en cours de création
    Pour consulter ou télécharger les Servitudes : carte interactive des Servitudes (SUP) :

    Informations foncières
    (base MAJIC) :
    Evolution cumulée de l'enveloppe urbaineL'enveloppe urbaine désigne l’espace occupé par une urbanisation, quelle qu’en soit sa vocation : résidentielle, activité économique, infrastructure de transport… et des surfaces bâties de 1945 à 2017 :


    Variation annuelle des surfaces bâties de 1945 à 2017 :

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    Autres informations foncières issues de la base MAJIC (2013, 2014, 2015 et 2016)

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